[02/01/2023] Day 10: Defense concludes, Prosecution begins

Plaidoirie de Me Gianoli (8h)

Crédibilité des parties plaignantes

Me Gianoli a poursuivi sa longue démonstration sur le manque de crédibilité des parties plaignantes en relevant de manière non exhaustive les contradictions au sein des déclarations de LSM, puis de JTC, KK, AS, EBJ, KMF et enfin de la témoin SS. 

Personnalité d’Alieu Kosiah

L’avocat de la défense a ensuite abordé la personnalité du prévenu, en soulignant sa pleine collaboration à l’instruction, l’absence de variation dans ses déclarations et ses excellentes connaissances sur l’histoire du Libéria et le mouvement ULIMO.

Il a insisté sur les valeurs qui animent Alieu Kosiah, parmi lesquelles figurent l’honnêteté et le respect de la dignité humaine. Pour illustrer son propos, il s’est notamment référé au rapport de détention établi par la prison régionale de Berne, qui fait état du comportement exemplaire du prévenu, ainsi qu’à la relation tissée avec [expurgé] qui le considérait comme son père. 

Parcours d’Alieu Kosiah

Me Gianoli a exposé de manière détaillée le parcours d’Alieu Kosiah durant la première guerre civile, les grades et fonctions qu’il a occupés ainsi que les événements auxquels il a participé. Il a insisté sur le fait que son client s’était trouvé dans le Lofa seulement à partir de l’année 1994 et n’avait pas participé à la mission du Lofa conformément à ce qu’il a expliqué dès l’ouverture de l’instruction. Me Gianoli a cité les déclarations de plusieurs anciens combattants ULIMO entendus au cours de l’instruction, qui confirment celles du prévenu. 

Me Gianoli considère en revanche que Kunti Kamara ne pouvait être suivi lorsqu’il a affirmé que Alieu Kosiah avait participé à la prise de Foya, puisqu’il a situé la capture de la ville lors de la saison sèche, alors qu’elle intervenue en juillet 1993, soit en pleine saison des pluies. 

Infractions reprochées à Alieu Kosiah

Me Gianoli a terminé par rappeler les faits pertinents en lien avec chacune des infractions reprochées à son client et a conclu à l’acquittement sur tous les reproches retenus dans l’acte d’accusation. Il a également conclu au versement de diverses indemnités en faveur de son client et au rejet des conclusions civiles formées par les parties plaignantes. 

* * *

Réquisitoire du MPC (2h)

Le Procureur a introduit son réquisitoire en citant les phrases introductives du documentaire de Christophe Naigeon (notamment la phrase suivante : « In a war, armies are supposed to shoot at each other. In our war, all the armies were shooting at us, the civilians »). Il a insisté sur le fait que les factions s’en étaient pris à des civils sans défense et avaient mis en scène des exécutions publiques pour répandre la terreur. Il a également évoqué les enfants soldats et les adolescents qui recevaient des surnoms aussi absurdes que « Hitler the Killer ». 

Le Procureur est ensuite brièvement revenu sur le jugement de première instance qu’il a qualifié d’irréprochable, sous réserve des points soulevés dans l’appel joint du MPC. 

Il a déclaré que le noyau dur de la défense du prévenu était de dire qu’il n’était pas là (« I was not there »), qu’il n’avait le grade ni de général ni de H&H et que tout cela était un complot fomenté par le GJRP et Civitas Maxima. Selon le Procureur, ces arguments ont d’ores et déjà été réfutés longuement par le MPC devant la Cour des affaires pénales et le MPC reste convaincu de sa propre argumentation. Au lieu de répéter ce qui a été dit en première instance, le Procureur a préféré renvoyer la Cour au dossier et se focaliser sur deux points centraux : la présence du prévenu dans le comté du Lofa et son rôle au sein de l’ULIMO. 

Selon le Procureur, le prévenu a trahi lui-même sa présence dans le Lofa en 1993, avant de changer de version. Le Procureur a indiqué que le dossier était solide en ce qui concerne la présence d’Alieu Kosiah dans le Lofa en 1993. A cet égard, il a renvoyé la Cour à la liste des preuves non exhaustive citée dans son réquisitoire de première instance. 

Le Procureur a ajouté qu’aussi bien les parties plaignantes que [expurgé], Kunti et Fofana plaçaient Alieu Kosiah dans le Lofa dès le début de l’année 1993. Or, ces trois témoins ont été cités sur requête du prévenu, de sorte qu’ils ne sont pas passés par l’ONG. 

Le Procureur a également relevé que le prévenu avait déclaré lors des débats d’appel que Pepper & Salt et lui-même étaient revenus dans le Lofa après la prise de Voinjama et que ses gars s’étaient rendus à Foya. 

Selon le Procureur, le dossier ne laisse ainsi aucun doute sur le fait que Alieu Kosiah était bien là (« Alieu Kosiah was there »). 

S’agissant du rang du prévenu au sein de l’ULIMO, le Procureur a déclaré que ses dénégations n’étaient pas crédibles. Il a ajouté que les civils n’avaient aucune idée du rang des rebelles, puisque ces derniers s’auto-attribuaient des grades selon leur bon vouloir. Il a également insisté sur le fait que les civils ne s’approchaient pas des combattants, car leur seul but était de survivre. Le Procureur a enfin rappelé que plusieurs plaignants avaient entendu que le prévenu était H&H dans le Lofa. 

En ce qui concerne les faits reprochés au prévenu, le Procureur est revenu brièvement sur chaque complexe de faits tout en renvoyant la Cour à sa réquisition de première instance.

Le Procureur a déclaré que les faits étaient clairs s’agissant de l’utilisation d’AT comme enfant soldat, et que le MPC souhaitait profiter de la présence en Suisse de ce dernier pour l’auditionner une nouvelle fois au stade de la procédure d’appel. Selon le Procureur, le rôle d’AT était de protéger Alieu Kosiah, par exemple en se rendant sur la ligne de front en éclaireur ou en goûtant sa nourriture. Le Procureur a déclaré qu’AT était un homme tiraillé entre l’admiration qu’il porte à Alieu Kosiah et les atrocités qu’il a subies. Malgré cette ambivalence, le constat est clair : le prévenu l’a utilisé en violation des lois de la guerre. 

Selon le Procureur, l’erreur sur l’illicéité plaidée par la défense n’est pas surprenante puisqu’il s’agit de la seule porte de sortie pour plaider l’acquittement du prévenu. Le Procureur a rappelé les propos d’Alieu Kosiah, qui a indiqué avoir menti sur son âge – 16 ans au lieu de 15 ans – afin d’entrer dans l’AFL. Cela démontre qu’il savait qu’il était interdit de recruter et d’utiliser des jeunes garçons comme soldats. A cela s’ajoute qu’AT n’avait pas 15 ou 16 ans à l’époque des faits, mais 12 ans, et qu’il était petit et maigre. Le Procureur a déclaré que l’erreur sur l’illicéité était aberrante et a invité la Cour à refermer cette porte. 

S’agissant des meurtres de sept civils à Zorzor et du transport forcé de Zorzor à Salayea, le Procureur a affirmé que les exécutions de civils étaient monnaie courante et que l’utilisation de civils pour transporter des marchandises était classique de cette guerre civile. Il a déclaré n’avoir aucun doute sur la crédibilité des déclarations de GS, ni d’ailleurs de celles de FK en lien avec le meurtre de SK. 

Le Procureur a ensuite abordé les faits concernant LSM. Il a indiqué que SS avait identifié à la fois LSM et Alieu Kosiah et que l’audition de Fine Boy à laquelle s’est référé le prévenu était incohérente à bien des égards. Il a ajouté que lors de son audition, LSM avait été baladé dans le temps et que malgré ces va-et-vient, il ne s’est jamais trompé puisque la chronologie des événements est parfaitement claire dans son esprit. 

Le Procureur est brièvement revenu sur le meurtre de DN en rappelant que ce nom était mentionné dans le rapport produit par la défense. Il a ajouté que le cannibalisme était évoqué dans l’extrait du film sur « Hitler the Killer ».

S’agissant du meurtre de MuK et du transport forcé de la génératrice, le Procureur a fait référence à la chanson fredonnée par AS lors de son audition, qui évoque le retour des Mandingos. Alieu Kosiah a reconnu l’existence de cette chanson et a donné la même explication que AS s’agissant de sa signification. Le Procureur a ensuite affirmé que d’un point de vue pénal, le pillage de la génératrice était une violation des lois de la guerre, indépendamment de savoir si la machine fonctionnait ou non. Il a également remis en cause le jugement de première instance, qui a retenu à tort des contradictions dans les déclarations de KK, alors que ce dernier a toujours cité les mêmes noms. 

En ce qui concerne EBJ, le Procureur a souligné sa mémoire exceptionnelle en rappelant l’exercice inédit auquel il s’est prêté sur demande des juges de première instance (i.e. invité à indiquer de manière spontanée combien de personnes se trouvaient dans la salle d’audience, EBJ a répondu 23 personnes ; 22 personnes étaient en réalité présentes, mais une partie plaignante s’était absentée pendant la pause de midi). 

Le Procureur a également rappelé les conséquences qu’a eues la procédure sur EBJ, à savoir la perte de son salaire durant plusieurs mois et une agression subie à Zorzor. Selon le Procureur, il s’agit là de la réalité des risques encourus par les parties plaignantes pour obtenir justice, puisqu’au Libéria, plusieurs personnes haut placées n’ont pas intérêt à ce que les histoires de la guerre remontent à la surface. 

S’agissant enfin de KMF, le Procureur a déclaré que le voyage en Suisse était une épreuve particulièrement difficile pour cette dernière et a souligné la simplicité de la partie plaignante. Il a cité les déclarations de Massa Washington, qui a notamment indiqué que les femmes Lorma étaient systématiquement violées par les Mandingos. Par ailleurs, selon le Procureur, le village mentionné dans le rapport produit par la défense n’est pas celui de KMF. 

Le Procureur a terminé la partie de son réquisitoire consacrée à l’appel principal avec des remarques génériques sur le fait que le prévenu avait essayé de réduire l’accusation à néant à la moindre contradiction. A ce titre, le Procureur a cité plusieurs exemples, comme le fait que MuK serait mort de trois manières différentes, dont par asphyxie selon le prévenu, alors que personne n’a parlé d’asphyxie dans le dossier ou encore le fait que Kunti aurait déclaré que personne n’était tabé lors de leur arrivée à Pasolahun alors qu’il avait initialement indiqué que le townchief était tabé avant de déclarer qu’il ne s’en souvenait plus.

Selon le Procureur, le prévenu voit la preuve d’un complot aussi bien lorsque le moindre détail diffère entre plusieurs déclarations que lorsque les déclarations sont concordantes. Citant le philosophe français Jules Lagneau, le Procureur a déclaré : « Il n’y a qu’une vérité absolue, c’est qu’il n’y a pas de vérité absolue ». Il a indiqué que les plaignants avaient raconté leur vérité et que cette nuance avait été comprise par les juges de première instance. 

Le Procureur a concédé que le prévenu avait raison en affirmant que le « smoking gun », soit la preuve irréfutable, était absent du dossier. Selon le Procureur, le dossier contient néanmoins une quantité immense d’indices, d’informations et de preuves qui, mis ensemble, ont formé ce tout à l’origine de la conviction du MPC et de celle de la Cour des affaires pénales au moment de rendre son verdict de culpabilité. 

Le Procureur a rappelé qu’Alieu Kosiah n’avait fourni aucune preuve au cours des huit dernières années démontrant que les témoins et les parties plaignantes avaient été rémunérés et/ou aidés en vue d’obtenir l’asile. Il est ensuite revenu brièvement sur la personnalité d’Alieu Kosiah avant d’affirmer que les Conventions de Genève constituaient une ultime ligne rouge qui avait été très largement franchie dans cette affaire. 

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