Cet article a été publié dans le journal Le Temps le 6 mai

How can child soldiers be tried for crimes committed as adults?

Le 6 mai, les juges de la Cour pénale internationale (CPI) vont rendre leur décision sur la peine à infliger à Dominic Ongwen, ancien commandant rebelle ougandais et ancien enfant soldat. Son jugement de culpabilité a déjà été rendu, en février. Cette condamnation suscite des interrogations. Peu contesteront la gravité extrême des atrocités commises par Dominic Ongwen, détaillées dans 70 chefs d’accusation. Mais il a aussi été enlevé puis recruté à l’âge de 9 ou 10 ans par un groupe armé d’une cruauté extrême, l’Armée de libération du Seigneur, et a subi, des années durant, possiblement le pire de ce qu’un enfant peut subir en termes de violence et d’abus. Les juges de La Haye devront au minimum expliquer comment et à quel degré son enfance cauchemardesque d’enfant soldat peut ou doit mitiger les nombreux crimes commis à l’âge adulte.

Cette question est de brûlante actualité. En 2021, 426 millions d’enfants dans le monde vivent dans des contextes de conflits armés. Privés de leur droit à l’éducation, enrôlés comme enfants soldats et parfois jugés pour crimes de guerre pour ceux, devenus adultes, qui ont continué à commettre des crimes, les enfants sont victimes de la guerre à de nombreux niveaux. Ils auraient toute légitimité pour faire valoir leurs droits et être parties aux procédures intentées devant des tribunaux ou des mécanismes des Nations unies. Et pourtant le fait est rare, voire inexistant. Le récent rapport de Save The Children et de l’Université Oxford, « Advancing Justice for Children » identifie comme principal obstacle l’invisibilité des enfants tant dans les guerres que dans les processus judiciaires qui parfois s’ensuivent. En effet, les enfants ne pèsent pas en tant que collectif, ils sont peu ou pas représentés, aussi bien dans les entités légales et politiques que dans les organisations de la société civile.

Certaines avancées à souligner

La Genevoise Véronique Aubert Bell, l’une des meilleures spécialistes au monde de l’impact de la guerre sur les enfants, travaille depuis vingt-cinq ans sur cette thématique. Après de nombreuses années au sein d’Amnesty International, elle a rejoint Save The Children et copréside une coalition interagences unique en son genre, formée en 2010 afin de protéger l’éducation contre les attaques ciblées pendant les conflits armés «The Global Coalition to Protect Education from Attacks». Depuis 2015, cette coalition a développé « The Safe Schools Declaration », un engagement intergouvernemental signé à ce jour par 107 Etats visant à protéger les élèves, les enseignants, les écoles et les universités contre les dommages engendrés par les conflits armés.

Il est crucial que les jugements de la CPI soient cohérents entre eux

Mais l’aspect le plus médiatisé reste celui des enfants soldats. A cet égard, tant les jugements rendus par plusieurs chambres du Tribunal spécial pour la Sierra Leone que celui délivré par la CPI contre Thomas Lubanga pour les crimes commis en République démocratique du Congo (RDC) ont fait avancer les choses en condamnant ces pratiques. Ainsi, selon Véronique Aubert Bell, qui a documenté les crimes de recrutement d’enfants soldats en République démocratique du Congo (RDC) entre 1998 et 2006, on observe, grâce à ces condamnations, une diminution du recrutement des enfants soldats en RDC, ou du moins une réticence à engager les plus jeunes d’entre eux. La Suisse participe à cet effort de justice pour les crimes présumés de recrutement d’enfants soldats avec le procès contre l’ancien commandant libérien Alieu Kosiah devant le Tribunal pénal fédéral (TPF) dont le jugement est attendu prochainement. Un des chefs d’accusation retenus par le Ministère public de la Confédération était précisément celui du recrutement d’un enfant soldat.

Jugements contradictoires

L’un des grands défis qui se posent pour la justice est ainsi de savoir comment juger des anciens enfants kidnappés puis recrutés par des groupes armés et qui vivent souvent un long cauchemar de violence et d’abus lorsque, une fois adultes, ils deviennent eux-mêmes des commandants de milices. Car bien souvent le cycle de violence continue et ils commettent à leur tour des atrocités contre des civils, y compris contre des enfants. Les juges de la CPI, dans le jugement contre Thomas Lubanga susmentionné, ont conclu que ce que subissaient les enfants soldats pendant les conflits armés était d’une telle atrocité que ces derniers ne pouvaient plus jamais fonctionner normalement, qu’ils restaient en fait à jamais des enfants soldats et que leur enfance abusée définissait leur vie d’adulte. En décideront-ils autrement pour Dominic Ongwen?

Comme le relève l’expert Mark Drumbl sur le blog «Justice in Conflict», il est crucial que les jugements de la CPI soient cohérents entre eux. La conclusion de ces jugements contradictoires de la CPI serait alors que les enfants soldats, en plus d’être les victimes du crime de recrutement, ont un devoir de désobéissance. Et qu’à partir de 18 ans, ils doivent soudainement être capables de se libérer et se comporter différemment des figures d’autorités autour desquelles ils ont grandi et auxquels ils ont dû obéir pendant des années. Une telle conclusion n’aidera en rien la cause des enfants pris dans les guerres.

Un commentaire sur « How can child soldiers be tried for crimes committed as adults? »

  1. If the ICC intended to establish a new standard and status for child soldiers in armed conflicts then it has caused so much harm to international law which should protect children in armed conflicts and should have protected Ongwen. This judgement is a set back to international law and the protections afforded children in armed conflicts. Ongwen was abducted at the age of 9 and was charged and convicted as for crimes committed when he was an adolescent between 22 and 27 years. The Chamber did not explain the status of victim/perpetrator it ascribed to him. It found that the abduction of Ongwen at a young age was irrelevant to the case. That finding is an affront to the objectives of international justice and another slur on the image of the ICC. The Chamber ignored the Beijing rules and the recommendations of the Prosecutor in imposing its sentence. It must be reversed lest it comes to define the image of the ICC and compromise the efforts made to protect child soldiers victims world wide. Dominic Ongwen during his plea said that he was not the LRA and was not Joseph Kony who abducted him. The ICC by this Judgement has sacrificed him to compensate its inability to capture and bring Joseph Kony to book. If any one were doubt Dominic Ongwen, let it be Known that he was convicted in the essentially for indirect co-perpetration for his essential contribution to the crimes he committed in the context of a common plan or agreement with Joseph Kony and unspecified LRA commanders. In other words, he entered into an agreement to commit crimes with his abducted using the criminal structure that abducted, enslaved and indoctrinated him. This is international criminal justice on its head.

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