Kunti Kamara : Ex-commandant libérien de ULIMO condamné à la réclusion criminelle à perpétuité pour crimes contre l’humanité et torture

Kunti Kamara : Ex-commandant libérien de ULIMO condamné à la réclusion criminelle à perpétuité pour crimes contre l’humanité et torture

Paris, France: La Cour d’assises de Paris, composée de trois magistrats professionnels et de six jurés, a rendu aujourd’hui un verdict de culpabilité contre M. Kunti Kamara, de nationalités libérienne et néerlandaise, pour complicité de crimes contre l’humanité, ainsi que complicité et commission d’actes de tortures et de barbarie simples et aggravés.

La Cour a condamné M. Kamara à une peine de réclusion criminelle à perpétuité. M. Kamara bénéficie d’un délai de 10 jours pour faire appel de cette décision. 

Ce procès marquera l’histoire judiciaire libérienne puisqu’il s’agit de la toute première condamnation pour crimes contre l’humanité en lien avec les conflits qui ont ravagé ce pays d’Afrique de l’Ouest 1989 à 2003. 

Il marquera également l’histoire judiciaire française puisqu’il s’agit du premier procès pour crimes internationaux commis à l’étranger qui ne concerne pas le génocide rwandais, et seulement le cinquième procès de ce type organisé en France. 

Au regard du caractère exceptionnel de ce procès, le Président de la Cour d’assises de Paris a autorisé l’enregistrement intégral des débats, aux fins de constitution d’archives historiques. 

27 témoins et experts ainsi que 10 parties civiles se sont succédé à la barre pendant plus de trois semaines de débats et de plaidoiries, au terme d’une instruction préliminaire de plusieurs années au cours de laquelle plus de 40 personnes ont été auditionnées. Par ailleurs, M. Kamara a été interrogé 10 fois et les autorités judiciaires françaises se sont rendues au Libéria pour effectuer pas moins de huit reconstitutions sur les lieux des crimes. 

Civitas Maxima, qui est partie civile dans ce procès, a déposé en juillet 2018 la plainte pénale qui a fait démarrer la procédure en France. 

Au terme de ce processus judiciaire, M. Kamara a été reconnu coupable, en qualité de complice de crimes contre l’humanité, ainsi que d’auteur des d’actes de torture et de barbarie suivants, commis dans le comté du Lofa entre 1993 et 1994 en tant que commandant du groupe rebelle ULIMO (United Liberian Movement of Liberia for Democracy) : des viols et de l’esclavage sexuel commis par ses hommes sur des personnes particulièrement vulnérables ; avoir soumis un homme à des souffrances aigües et participé à consommer son cœur en public ; avoir exécuté une femme malade qui venait de perdre son bébé car elle était accusée de sorcellerie ; avoir soumis deux hommes à du travail forcé dans des conditions inhumaines ; et avoir torturé un civil. 

Pour Me Sabrina Delattre, avocate de Civitas Maxima et des parties civiles, ces infractions ont été retenues au terme d’une procédure équitable où les juges et jurés se sont donné les moyens de comprendre une guerre et un contexte pourtant très éloigné du leur : «La Cour s’est plongée dans l’examen des faits en commençant par une étude précise et historique de nombreux éléments de contexte sur la guerre au Libéria. Cela a ensuite permis l’audition des victimes, des témoins mais aussi de l’Accusé en tenant compte de ce cadre. Pour autant un procès de ce type convoque aussi plus largement la capacité d’analyse des faits des jurés". 

A la suite du verdict, les parties civiles ont demandé un euro symbolique en guise de préjudice moral. La Cour a fait droit à la requête.

Cette condamnation de M. Kamara notamment pour complicité d’actes de viols et d’esclavage sexuel, en tant que crimes contre l’humanité, revêt par ailleurs une signification particulièrement importante dans le contexte du Libéria selon Emmanuelle Marchand, Directrice adjointe de Civitas Maxima : «Il s’agit du premier jugement qui condamne et reconnaît le caractère systématique des violences sexuelles commises pendant la première guerre civile libérienne. Cette reconnaissance est importante pour toutes les victimes de ces crimes qui sont encore aujourd’hui ostracisées et souffrent toujours des conséquences de ces actes". 

Le courage des victimes et des témoins, qui sont venus à Paris pour témoigner, contribue une fois de plus à cette extraordinaire quête de justice des victimes libériennes oubliées tant par leur propre gouvernement que par la communauté internationale. Ces efforts ont notamment contribué à 10 arrestations ou condamnations dans 6 pays différents dont celle en 2018 à Philadelphie de Thomas Woewiyu, ancien ministre de Charles Taylor dans son gouvernement rebelle du NPFL (National Patriotic Front of Liberia) ainsi qu’à l’arrestation cette année aux Etats-Unis de l’ancien Général de l’armée du Libéria (AFL) Moses Wright. 

Comme l’ont déclaré pendant leurs plaidoiries les avocates générales qui menaient l’accusation, le fondement de la compétence universelle n’est pas de juger «à la place» d’un autre pays, mais «en l’absence» de justice dans ce pays. 

Selon Hassan Bility, Directeur de l’organisation sœur de Civitas Maxima, le Global Justice and Research Project (GJRP), il incombe désormais au gouvernement libérien de prendre ses responsabilités et de juger les crimes sur son sol pour une guerre qui a fait plus de 200 000 morts selon les historiens : «Il est urgent que le gouvernement de mon pays suive enfin les recommandations de la Commission Vérité et Réconciliation et instaure un mécanisme judiciaire pour juger les auteurs des pires exactions de la guerre civile. Plus de 30 ans après le début de la guerre et presque 20 ans après son terme, les victimes et témoins disparaissent de vieillesse ou de maladie au Libéria, la justice ne peut plus attendre ou sinon elle ne sera jamais rendue". 

Civitas Maxima et le GJRP tiennent à exprimer leur sincère reconnaissance à Me Sabrina Delattre et Me Simon Foreman qui ont représenté Civitas Maxima et les parties civiles pro bono tout au long de cette procédure, ainsi qu’à l’État français, aux magistrats, jurés, avocates générales, avocats de la défense et tous les autres participants au procès pour l’avoir rendu possible. 

Une retranscription intégrale des débats ainsi que leurs résumés didactiques ont été réalisés par Civitas Maxima et peuvent être consultés ici.