[10/25/2022] Jour 12 : Violence sexuelle
Plaidoirie de la défense sur les incidents de procédure
L’avocat de la défense a commencé par rappeler que l’ONG Civitas Maxima avait déposé une plainte contre Kunti Kamara le 23 juillet 2018 du chef de crimes contre l’humanité pour des faits commis au Libéria 25 ans plus tôt. Il a ensuite précisé que les incidents de procédure n’étaient pas applicables au crime contre l’humanité, qui est imprescriptible, pour se concentrer sur l’ensemble des autres chefs d’accusation. Il a rappelé que l’action publique en matière de crime se prescrivait par 10 ans en application de l’article 7 du Code de procédure pénale, en vigueur en 1994. En l’espère, Kunti Kamara est accusé d’avoir commis des actes de torture et de barbarie entre mars 1993 et décembre 1994. L’action publique concernant ces faits est donc prescrite selon l’avocat de la défense.
L’avocat de la défense est ensuite revenu sur l’argument selon lequel l’action publique avait été suspendue jusqu’en mars 2005 en raison de la guerre au Libéria, en application de l’article 9-3 du Code de procédure pénale, à teneur duquel tout obstacle de fait insurmontable et assimilable à la force majeure, qui rend impossible la mise en mouvement ou l'exercice de l'action publique, suspend la prescription. Selon l’avocat de la défense, cet argument ne peut résister au contexte historique, dans la mesure où il y a eu deux guerres civiles. La première a duré jusqu’en 1997 et a été suivie d’élections qualifiées de libres, honnêtes et pacifiques selon le journal Le Monde, en présence de 500 observateurs étrangers. Selon l’avocat de la défense, les institutions libériennes étaient en parfait état de fonctionner en 1997, soit la date à laquelle le délai de prescription a commencé à courir. L’avocat de la défense a argué qu’il était évident qu’avec Charles Taylor au pouvoir, les autorités libériennes étaient aptes à donner tout moyen de recours possible aux justiciables contre l’ULIMO, l’ennemi du NPFL. Quant à la seconde guerre civile, elle a éclaté en 1999 et pourrait avoir été de nature à suspendre à nouveau le délai de prescription si l’on considère que l’État n’était plus en mesure de rendre justice à cette période. Cette guerre a néanmoins pris fin en 2003 lors de la signature des accords d’Accra. Aux termes de ces accords, un cessez-le-feu a été prononcé avec effet immédiat et un gouvernement de transition a été mis en place, de sorte que les conditions du pays permettaient à nouveau aux autorités libériennes d’engager des poursuites judiciaires à l’encontre de KK, si elles l’estimaient nécessaire.
Selon l’avocat de la défense, à partir du cessez-le-feu en 2003, le territoire n’était pas sous occupation et les rebelles avaient déposé les armes. Contrairement à ce qui a été soutenu par le juge d’instruction, la jurisprudence de 1919, qui préconise une suspension de la prescription en cas d’occupation ennemie, n’est donc pas applicable en l’espèce. A l’appui de son argumentation, l’avocat de la défense a cité la note de synthèse du Secrétaire Général des Nations-Unies concernant la fin de la seconde guerre civile libérienne, dans laquelle celui-ci a indiqué que la police de la MINUL remplissait les fonctions de la police nationale civile en assurant un déploiement sur les lieux, des enquêtes et le maintien de l’ordre. L’avocat de la défense a déclaré que des enquêtes avaient donc bien été menées à cette période et que, partant, la justice existait sur le sol libérien au début de l’année 2004. Il a ajouté que dans son réquisitoire, le Ministère public avait lui-même retenu l’année 2003 pour faire courir la prescription, et non 2005. L’avocat de la défense a proposé une analogie avec les ordonnances d’épuration adoptées en juin et août 1944 alors que le territoire français était encore partiellement sous occupation allemande et la mise en place d’une haute cour en novembre 1944 chargée de juger Pétain et d’autres complices. Il a déclaré que cela démontrait bien que la fin de la guerre n’était pas synonyme d’anarchie. Selon lui, la prescription était donc acquise en 2013, sans compter la phase de paix entre les deux guerres civiles.
L’avocat de la défense a ensuite examiné les interruptions du délai de prescription soulevées par le Ministère public et le juge d’instruction, en lien avec les poursuites engagées contre Alieu Kosiah et la création de la CVR.
S’agissant des poursuites engagées contre Alieu Kosiah, l’avocat de la défense a rappelé que le juge d’instruction s’est fondé sur l’article 9-2 du Code de procédure pénale pour soutenir que l’ordonnance d’ouverture d’instruction rendue en 2014 à l’encontre d’Alieu Kosiah avait eu pour effet d’interrompre le délai de prescription. Selon l’avocat de la défense, l’ordonnance rendue à l’encontre d’Alieu Kosiah n’a eu aucun effet sur le cas de Kunti Kamara, dans la mesure où la prescription de l’action publique était déjà acquise en 2013.
S’agissant du deuxième élément invoqué, l’avocat de la défense a rappelé que le Ministère public a soutenu que le délai de prescription de l’action publique avait été interrompu en 2006 lors de la création de la CVR et qu’un nouveau délai de 10 ans avait commencé à courir dès 2009. L’avocat de la défense a argué que les commissions, telle la CVR, ne menaient pas d’actes de poursuite ou d’enquête, mais avait pour objectif la réconciliation. Selon lui, la CVR est un moyen de justice restaurative qui n’a aucune vocation à se substituer à des actes d’enquête régaliens. A l’appui de son argumentation, l’avocat de la défense a cité un paragraphe de la thèse d’Aurélien-Thibault Lemasson, dans lequel ce dernier a écrit que les commissions vérité et réconciliation n’étaient ni des juridictions ni des organes internationaux. L’avocat de la défense en a tiré la conclusion que la CVR n’était pas un organe judiciaire et que ses actes ne sauraient constituer des actes d’enquête ou d’instruction susceptibles d’interrompre la prescription au sens de l’article 9-2 du Code de procédure pénale.
L’avocat de la défense a conclu sa plaidoirie en invitant la Cour à constater l’acquisition de la prescription de l’action publique pour les actes de torture et barbarie et de complicité de viol commis entre 1993 et 1994, dans la mesure où aucune plainte n’avait été déposée dans le délai qui a couru de 2003 à 2013.
Plaidoirie du Ministère public sur les incidents de procédure
Les avocates générales ont exprimé leur surprise vis-à-vis du dépôt de conclusions relatives à la prescription par la défense, dans la mesure où cette problématique juridique avait été tranchée en 2018 déjà et qu’aucune observation n’avait été formulée par la défense sur la question de la prescription après le prononcé de l’ordonnance de mise en accusation en novembre 2020. Selon les avocates générales, le dépôt de ces conclusions deux semaines après l’ouverture des débats n’est qu’un moyen de détourner la réalité du dossier.
Les avocates générales sont revenues sur la jurisprudence du 1er août 1919 évoquée par la défense, en rappelant que la Cour de cassation avait interprété largement la condition de l’article 9-3 du Code de procédure pénale, puisqu’elle a assimilé l’occupation du territoire par l’ennemi au sortir de la Seconde Guerre mondiale à un obstacle de fait insurmontable entraînant la suspension de la prescription. Selon les avocates générales, les deux guerres civiles libériennes ont incontestablement constitué un obstacle insurmontable, en raison de la guerre, du report des pourparlers, de l’occupation du territoire, des combats, des exactions. Les avocates générales ont balayé l’argument selon lequel l’élection de Charles Taylor avait marqué le retour de l’État de droit et la possibilité d’engager des poursuites, puisqu’il est en totale contradiction avec la documentation existante. L’éclatement de la deuxième guerre civile en 1999, soit à peine deux ans après la fin de la première, atteste selon elles de l’instabilité du pays, qui ne pouvait être doté d’institutions en parfait état de fonctionner, contrairement à ce que prétend la défense.
S’agissant du point de départ du délai de prescription, les avocates générales ont reconnu avoir considéré initialement que les accords de paix marquaient le moment à partir duquel le délai de prescription commençait à courir. Néanmoins, elles ont ensuite pris connaissance de l’ensemble des éléments versés aux débats et se sont ralliées aux conclusions du juge d’instruction en considérant que malgré les accords de paix, le retour à l’État de droit a été progressif et les victimes n’ont pas pu porter plainte dans l’immédiat. Les avocates générales ont ainsi conclu que la date de publication du rapport de la MINUL en 2005 constituait une date pertinente pour acter la fin de la suspension du délai de prescription. Elles ont ajouté que l’analogie avec la situation en France à la fin de la Seconde Guerre mondiale proposée par la défense leur semblait très inadaptée.
Les avocates générales sont ensuite revenues sur les actes interruptifs de la prescription. Selon elles, la prescription a été interrompue par les poursuites engagées à l’encontre d’Alieu Kosiah, en sa qualité de co-auteur de Kunti Kamara. Les avocates générales ont rappelé que la Cour de cassation préconise une interprétation large des actes d’enquête et d’instruction de nature à interrompre la prescription en considérant notamment que les actes de poursuite ou d’instruction étrangers sont de nature interruptive au même titre que les actes pris par une commission ministérielle instituée par une loi. A cet égard, les avocates générales ont renvoyé à la décision du 8 avril 2020 de la Cour de cassation.
Les avocates générales ont rappelé qu’en l’espèce, la CVR avait été créée par une loi du 10 juin 2005 et inaugurée en 2006, et que son mandat consistait à enquêter sur les crimes contre l’humanité commis au Libéria. Selon les avocates générales, la nature des actes de chaque commission doit être analysée à l’aune du mandat spécifique qui lui a été confié, dans la mesure où chaque commission a ses propres capacités et responsabilités. En l’occurrence, la CVR au Libéria avait une mission se rapprochant très clairement d’une mission d’investigation et son rapport final en est une parfaite illustration. Ainsi, selon les avocates générales, les actes de la CVR peuvent être considérés comme des actes interruptifs de la prescription, de sorte qu’il convient de considérer que la prescription a été interrompue à partir de 2006 et a recommencé à courir dès le 20 juin 2009, soit la date de publication du rapport de la CVR, clôturant ses travaux.
S’agissant des poursuites engagées en Suisse à l’encontre d’Alieu Kosiah, les avocates générales ont souligné la connexité entre les faits reprochés à ce dernier et ceux reprochés à Kunti Kamara. Dès lors, l’ouverture de l’instruction en 2014 par les autorités suisses à l’encontre d’Alieu Kosiah est aussi venue interrompre le délai de prescription selon les avocates générales.
Au vu de l’ensemble de ces éléments, les avocates générales ont conclu que la prescription de l’action publique n’était pas acquise le 23 juillet 2018.
Plaidoirie de la partie civile sur les incidents de procédure
L’avocate des parties civiles a conclu à titre principal que l’action était éteinte pour cause de forclusion. Elle a cité l’article 82-3 du Code de procédure pénale aux termes duquel la personne soutenant que la prescription de l’action publique était acquise au moment de sa mise en examen doit formuler sa demande dans les six mois suivant l’ordonnance du juge d’instruction contestant le bien-fondé de la prescription, sous peine d’irrecevabilité. La défense n’ayant pas formé appel, l’action est forclose selon l’avocate des parties civiles.
A titre subsidiaire, l’avocate des parties civiles a déclaré souscrire aux arguments développés par les avocates générales. Elle a indiqué que les élections de 1997 ont été tout sauf démocratiques et rappelé que Taylor et Kromah se sont alliés à cette époque, de sorte que les élections ne pouvaient ni constituer un retour à l’Etat de droit ni le point de départ du délai de prescription, tel que soutenu par la défense.
L’avocate des parties civiles a ajouté que la conclusion des accords de paix en 2003 n’avait pas été accompagnée d’un rétablissement automatique des institutions juridiques et policières. Quant à la MINUL, elle avait pour mission de permettre un retour progressif à la paix et non de poursuivre les anciens combattants. Son rapport de 2005 a fait état de l’absence d’État de droit et d’institutions judiciaires. Selon l’avocate des parties civiles, le Libéria est aujourd'hui encore un pays où règne l’impunité la plus totale.
S’agissant de l’interruption du délai de prescription par la CVR, l’avocate des parties a souscrit aux arguments du Ministère public. Elle a rappelé que la loi ayant institué cette commission lui a donné un mandat d’enquête, y compris l’identification des auteurs et l’enregistrement des plaintes. La CVR avait également des pouvoirs d’injonction, étant précisé qu’un magistrat indépendant pouvait notifier des citations à comparaître. Selon l’avocate des parties civiles, ce système atteste d’une commission qui met en œuvre une justice à part entière, au-delà d’une simple justice restaurative, et dont les actes sont incontestablement de nature à interrompre la prescription.
S’agissant de l’interruption du délai de prescription par l’ouverture d’une instruction contre Alieu Kosiah, l’avocate des parties civiles a souscrit à l’argumentaire du Ministère public. Elle a tenu à préciser que les faits concernant Kunti Kamara étaient certes anciens comme l’a soutenu la défense, mais que ce procès s’inscrivait dans la droite ligne des procès internationaux pour lesquels l’ancienneté des faits n’a pas d’incidence.
Réponse de la défense
L’avocate de la défense a rappelé que l’exception de prescription était d’ordre public et qu’elle pouvait ainsi être soulevée à tout moment. Elle a justifié le fait que cet incident n’a pas été soulevé plus tôt par le manque de moyens dont dispose la défense.
Selon l’avocate de la défense, la mission de la CVR telle qu’elle figure dans l’acte fondateur était de porter la voix des victimes, et non d’enquêter.
L’avocate de la défense est ensuite revenue sur l’année 1997. Elle a affirmé que des élections démocratiques avaient été organisées cette année-là et que la communauté internationale ne les a pas contestées, ce qui démontre que l’État fonctionnait. Il y a en outre divers documents dans le dossier qui attestent du bon fonctionnement du système étatique à la suite de la signature des accords de paix.
L’avocate de la défense a enfin argué que le choix des victimes de ne pas porter plainte pour des raisons financières ne pouvait en aucun cas justifier une interruption de la prescription selon le Code de procédure pénale français, qu’il convenait d’appliquer sans laisser place à l’approximation.
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Le Président a indiqué que la Cour rendrait sa décision sur incident le lendemain.
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Audition de RSK en tant que partie civile
Interrogée sur sa date de naissance, RSK a indiqué être née le 16 mai 1986. Le Président s’est étonné de cette réponse car le dossier mentionne l’année 1978. RSK a précisé qu’à l’époque, elle ne connaissait pas son âge précis et avait dû donner une estimation. Elle a ajouté être de nationalité libérienne et exercer la profession d’aide-soignante à Foya.
Avant de donner la parole à RSK, le Président a rappelé qu’elle s’était constituée partie civile au mois de février 2019 et qu’elle avait été entendue par un gendarme de l’OCLCH en février 2019, puis par le juge d’instruction le 6 mars 2019. Elle a également été confrontée à Kunti Kamara.
RSK a débuté sa déclaration spontanée en relatant le début de la guerre à Foya. Elle a expliqué s’être cachée dans la brousse avec sa famille et la famille d’EFNS et déclaré que les rebelles attrapaient les femmes pour qu’elles deviennent leurs épouses. Lorsque l’ULIMO est entré dans la brousse, RSK et EFNS ont cherché à fuir. RSK a indiqué qu’EFNS portait un bébé sur son dos qui s’est mis à pleurer. EFNS s’est arrêtée pour consoler le bébé et a été capturée par l’ULIMO. RSK a indiqué que deux jours plus tard, l’ULIMO est revenu pour la chercher elle, mais elle s’est cachée. EFNS est ensuite venue chercher RSK dans la brousse avec un soldat nommé AG, qui lui a dit de ne pas s’inquiéter et qu’il ne lui ferait rien de mal. Ils sont rentrés à Foya tous les trois.
Arrivées à Foya, RSK et EFNS ont été sollicitées pour faire à manger et laver les vêtements des soldats de l’ULIMO. RSK a déclaré que AG ne leur faisait pas de mal et prenait soin d’elles. Selon elle, AG était Krahn et parlait mandingue. RSK a raconté qu’un jour, AG avait dû partir en mission et que d’autres soldats étaient venus pour leur demander où était AG. Ils ont interrogé RSK et EFNS avec insistance, mais ces dernières ont répété qu’elles ignoraient où AG était parti et ce qu’il était devenu. Les soldats ont alors tiré sur le mur, entre les jambes de RSK. RSK a déclaré qu’elle et EFNS avaient eu peur.
RSK a poursuivi en indiquant qu’après un certain temps, les soldats ont commencé à les maltraiter. Selon elle, B est arrivé et a cherché EFNS pour l’emmener et la forcer à devenir son épouse. A partir de là, Kundi est venu les chercher pour qu’elles deviennent leurs femmes et pour les forcer à travailler pour les soldats de l’ULIMO. RSK a raconté qu’elle et les autres femmes ont été tabassées et violées. Elle a déclaré que deux des hommes de Kundi l'avaient attrapée puis violée devant lui. Elle a supplié Kundi de la sauver. Alors que RSK le suppliait, Kundi l’a désignée comme étant un “black diamond”, a rigolé et parlé dans son dialecte. Ses hommes ont ensuite emmené RSK, puis l’ont frappée avec leurs armes et violée.
RSK a également raconté qu’elle avait essayé d’aller voir EFNS chez B pour lui donner à manger. Les soldats lui ont dit ne pas y aller et l’ont frappée. RSK s’est mise à pleurer. Elle a raconté que lorsqu’elle est revenue, deux garçons l’ont attrapée et l’ont violée. Très affectée, RSK a demandé à EFNS de prendre la fuite avec elle vers la Guinée, mais EFNS lui a dit que si elle venait avec elle, ils tueraient son père et sa mère. RSK a décidé de fuir après un certain temps.
RSK a ensuite relaté le décès de son père, qui a été forcé par les ULIMO à boire de l’eau bouillante. Elle a raconté que son père avait été capturé dans une église alors qu’il jeûnait. Selon elle, lorsqu’il y avait un rassemblement, les ULIMO choisissaient qui ils voulaient. Elle a indiqué que le jour où son père a été tué, Ugly Boy était en ville. Après la mort de son père, RSK a fui dans la brousse avec ses frères et sœurs. Elle a déclaré qu’ils avaient fui les rebelles et que c’était par la grâce de Dieu qu’ils avaient survécu. Depuis ce jour, son frère a décidé de ne plus jamais retourner à Foya.
RSK s’est ensuite exprimée à propos du travail forcé dont elle a été victime. Elle a indiqué que les ULIMO les emmenaient dans la brousse et les forçaient à porter des choses très lourdes sur la tête. Elle a précisé que quand quelqu'un se plaignait d’être fatigué, les soldats lui tiraient dessus. RSK a déclaré avoir eu très peur. Elle a raconté que les gens suppliaient les soldats pour qu’ils leur donnent à manger, mais ils ne donnaient rien. RSK a confessé avoir dissimulé quelques denrées de la charge qu’elle portait pour les ramener chez elle.
RSK a également raconté que B et ses hommes faisaient une espèce de corde avec des intestins humains et qu’une fois arrivé à la hauteur de cette corde, il fallait faire un salut et attendre jusqu’à ce que les soldats vous laissent passer.
Avant de partir en Guinée, RSK a indiqué avoir aperçu Kundi et Ugly Boy attacher les bras d’un homme dans le dos et lui couper la tête. Lorsque ceux-ci ont vu RSK, ils lui ont dit : « Petite fille, retourne en arrière ». RSK a couru et lorsqu’elle s’est retournée, Kundi et Ugly Boy avaient tué l’homme. Elle a déclaré qu’elle avait fui cet endroit et que lorsqu’elle est partie, ils tuaient les êtres humains, les découpaient et les mettaient dans une brouette.
RSK a raconté que l’ULIMO Papay les avait emmenés chercher du repos et de la nourriture. En chemin, ils ont rencontré Ugly Boy. Il était accompagné d’une femme et disait qu’il avait envie de manger un cœur. Selon RSK, ils ont bandé les yeux d’un homme, lui ont attaché les mains, ont pris un hache et lui ont coupé le thorax. Ils ont extrait le cœur de l’homme et l’ont fait cuire avant de le manger sur place. Lorsqu’ils ont terminé, ils ont dit à RSK et aux autres de continuer leur chemin. RSK a ajouté que sa sœur T avait également assisté à cette scène et que les ULIMO avaient attaqué le groupe emmené par le Papay en tirant sur les gens. RSK est tombée par terre et tout le monde s’est mis à courir. Une fois retournée auprès de sa mère, RSK lui a demandé de fuir avec le reste de la famille, mais sa mère a refusé, car elle préférait mourir sur place. RSK s’est donc enfuie avec ses sœurs.
Après avoir appris que EFNS était tombée malade, RSK a indiqué être retournée à Foya pour lui apporter des médicaments et de la nourriture, puis être repartie en Guinée. Une fois en Guinée, elle a informé le frère d’EFNS de la maladie de sa sœur et ils sont retournés ensemble à Foya. RSK a déclaré que la guerre était horrible et qu’ils avaient survécu grâce à Dieu.
La Cour questionne RSK :
Sur question, RSK a confirmé avoir été marié au frère de EFNS après la guerre civile. Elle a également confirmé que ce dernier était décédé d’Ebola en Sierra Leone.
Questionnée sur son âge à l’époque des faits, RSK a indiqué qu’elle était plus jeune qu’EFNS et qu’elle avait des seins, mais n’était pas encore une femme. Elle a également précisé qu’EFNS portait le bébé de sa sœur sur son dos lorsqu’elles ont fui dans la brousse.
Sur question, RSK a confirmé que l’ULIMO était venu à plusieurs reprises dans la brousse pour les chercher, elle et sa famille. Selon elle, l’ULIMO avait pour habitude de venir dans la brousse pour chercher les civils et les ramener en ville.
Interrogée sur ses relations avec AG, RSK a confirmé avoir été hébergée par AG et que tout se passait bien. Elle a indiqué que AG souhaitait prendre EFNS pour épouse, mais cette dernière ne voulait pas. Comme AG insistait, RSK a conseillé à EFNS d’accepter pour protéger sa famille et éviter d’être maltraitée. EFNS a suivi le conseil de RSK en acceptant la proposition d’AG.
Le Président a ensuite demandé à RSK de confirmer que le départ d’AG en mission correspondait à l’épisode du Black Friday , qui avait opposé les Mandingues et les Krahns. RSK a indiqué que quelque chose se passait entre eux, mais qu’elle n’avait pas compris. A la question de savoir si, après le départ d’AG, d’autres ULIMO étaient venus s’occuper d’elle, RSK a répondu qu’ils n’étaient pas venus s’occuper de gens de Foya, mais les torturer avant de repartir.
Questionnée sur B, RSK a indiqué que c’était un homme d’un certain grade, mais qu’il n’était pas commandant. Elle a confirmé que Kundi était le supérieur de B. Sur question, RSK a indiqué avoir subi plusieurs viols en réunion commis par les gardes du corps de Kundi. Elle a confirmé que c’était la raison pour laquelle elle avait imploré Kundi et ajouté qu’elle le considérait comme un père car il donnait des ordres. Interrogée sur l’attitude de Kundi lors de ces viols, RSK a précisé que Kundi se trouvait dans un coin et qu’il n’avait rien fait, alors qu’elle espérait qu’en tant que commandant, il dise à ses soldats de la laisser. Elle a ajouté que malgré la douleur, elle avait ensuite été contrainte d’aller battre le riz et que pendant ce temps, certaines de ses amies avaient été emmenées pour être violées à leur tour.
Interrogée sur les autres viols dont elle a été témoin à Foya ou ailleurs, RSK a déclaré qu’elle avait entendu ses amies pleurer pendant qu’elle battait le riz. Elle a ajouté que les soldats prenaient les femmes pour les violer, puis les jetaient de côté et allaient chercher d’autres femmes. Sur question, elle a précisé que pendant les viols, les soldats injuriaient les femmes, leur criaient dessus et les forçaient. Questionnée sur le nombre de viols qu’elle a subis, RSK a déclaré ne pas se souvenir du nombre exact, mais que les viols avaient été répétés. Selon elle, « c’était quand ils voulaient ».
Le Président a ensuite demandé à RSK si elle avait été témoin oculaire des actes de cannibalisme qu’elle a décrits. RSK a affirmé avoir effectivement assisté à ces faits de ses propres yeux. Elle a indiqué qu’elle ne connaissait pas la victime, mais que c’était un homme dont les yeux avaient été bandés. Elle a précisé qu’il était encore vivant et qu’ils lui avaient attaché les mains à l’arrière, puis retiré le cœur.
Questionnée sur l’autre scène qu’elle a décrite, lors de laquelle elle aurait vu Ugly Boy tenir un homme égorgé par Kundi, RSK a indiqué qu’elle passait par là et ne s’attendait pas à assister à une telle scène. Sur question, elle a précisé que la scène avait eu lieu entre deux maisons à Foya. Elle a confirmé qu’elle avait vu Kundi et Ugly Boy ensemble à cette occasion. Interrogée sur le rôle de Kundi lors de cette exécution, RSK a indiqué avoir vu Ugly Boy tenir l’homme et Kundi avec un couteau. Ces derniers lui auraient ordonné de déguerpir.
Réinterrogée sur les viols qu’elle a subis et sur les séquelles qu’elle en a gardé, RSK a confirmé avoir été victime de viols à répétition avec violence et indiqué qu’elle avait souvent mal au dos, à l’estomac et à la tête. Sur le plan psychologique, elle a affirmé être « bloquée » et ne plus pouvoir faire quoique ce soit.
Le Président a rappelé que RSK avait formellement reconnu l’accusé lors de sa confrontation avec ce dernier devant le juge d’instruction, Il lui a demandé de confirmer qu’elle reconnaissait la personne dans le box des accusés comme étant Kunti Kamara, ce que RSK a confirmé. Invitée à s’adresser à l’accusé, RSK a déclaré : « Ce que j’ai dans mon cœur, je veux le dire pour que justice soit faite ».
La partie civile questionne RSK :
Sur question, RSK a confirmé que son père était le pasteur TKo et qu’elle avait fui en Guinée vers Noël 1994. Interrogée sur sa sœur ThK, elle a confirmé que sa sœur ThK était plus jeune qu’elle et qu’elle était présente lorsque l’ULIMO Papay les a emmenés. RSK a ajouté que sa sœur devait aussi porter des charges sur sa tête.
Sur question, RSK a confirmé que Kundi possédait une maison à Foya. Elle a ajouté que lorsque les ULIMO trouvaient une maison, ils décrétaient que c’était la leur, car les propriétaires avaient pris la fuite. Interrogée sur l’emplacement de la maison de Kundi, RSK a indiqué qu’elle se situait à proximité du vieux marché.
Sur question, RSK a confirmé avoir été violée à proximité de la maison de Kundi et en présence de ce dernier. Elle a indiqué que Kundi était présent lorsque ses gardes du corps l’ont emmenée et qu’elle l’avait supplié de la protéger, mais Kundi n’a rien dit. Questionnée sur la présence de Kundi lors du viol, RSK a déclaré que Kundi se trouvait sous le porche de la maison, qu’il riait et parlait dans son dialecte.
Interrogée sur ses déclarations lors de sa confrontation avec Kundi, selon lesquelles Kundi faisait déterrer les corps pour les brûler, RSK a déclaré que quand ils ont appris que Pepper & Salt allait arriver, ils ont ordonné aux civils de déterrer des corps, retirer les os et les emmener ailleurs pour les brûler.
Questionnée sur la chanson sur Kundi que RSK avait chanté devant le juge d’instruction, cette dernière a précisé qu’il s’agissait d’une chanson que les civils étaient obligés de chanter. S’ils ne le chantaient pas correctement, ils étaient frappés. Le Président a demandé à RSK quelles étaient les paroles de cette chanson. RSK a répondu qu’elle ne connaissait pas les paroles, mais que ces chansons étaient des louanges en l’honneur de l’ULIMO. Elle a ajouté : « Quand ils sont arrivés à Foya, tout ce qu’on vous ordonnait de faire, vous deviez le faire. Si on vous disait de vous asseoir, vous deviez vous asseoir. Si on vous disait de chanter, vous deviez chanter ».
Le Ministère public questionne RSK :
Sur question, RSK a confirmé qu’après le départ d’AG, il ne restait plus que des mandingues au sein des troupes ULIMO à Foya, et que les viols avaient débuté à cette période.
Les avocates générales ont ensuite demandé à RSK de confirmer qu’elle avait vu Kundi lors des deux épisodes de viols, comme elle l’avait déclaré devant le juge d’instruction, soit le premier lorsqu’elle lui a demandé de l’aide et le second lorsque ses soldats l’ont traînée devant lui. RSK a déclaré que les gardes du corps de Kundi l’avaient violée de manière répétée et qu’elle avait demandé de l’aide. Elle a ajouté que les gardes du corps de B l’avaient également attrapée et violée. A ces deux occasions, Kundi n’a rien fait pour les empêcher selon elle, il restait sous le porche et parlait son dialecte.
Les avocates générales ont demandé à RSK de confirmer que lors de chaque épisode, elle avait été violée par au moins deux soldats. RSK a confirmé que deux soldats l’avaient violée de façon répétée.
Interrogée sur les viols subis par son amie EFNS, RSK a déclaré qu’elle n’avait pas assisté aux viols subis par EFNS après le départ d’AG, mais qu’à chaque fois, elle la retrouvait choquée, tremblante et en pleurs. Elle a ajouté que c’était B qui violait EFNS et qu’il avait pour habitude de lui marcher sur l’estomac.
Sur question, RSK a confirmé que ces viols avaient eu des conséquences sur sa vie intime avec son mari, mais n’a pas souhaité donner davantage de détails.
La défense questionne RSK :
L’avocate de la défense est revenue sur les divergences concernant la date de naissance de RSK. RSK s’est dit convaincue d’être née en 1978, et non en 1986, et a précisé que la personne qui prenait en charge sa situation administrative était décédée. L’avocate des parties civiles a rappelé l’existence de deux documents contradictoires, à savoir la carte nationale du Libéria de RSK qui indique qu’elle est née en 1986 et sa déclaration de déplacement par voie aérienne sur laquelle figure la date du 16 mai 1978. Selon l’avocate des parties civiles, cette seconde date correspond davantage à l’âge que RSK devrait avoir compte tenu des faits qu’elle a relatés.
Interrogée sur ses déclarations devant la police française, selon lesquelles l’ULIMO avait tiré sur le père de EFNS lorsque les familles de RSK et de EFNS se cachaient dans la brousse, RSK les a confirmées et précisé que le père de EFNS n’était pas mort de cette blessure grâce aux soins qu’il avait reçus.
Interrogée sur le départ d’AG, RSK a déclaré ne pas se souvenir de la date exacte à laquelle AG avait quitté Foya. Sur question, elle a précisé qu’après le départ d’AG, elle est allée chez la mère d’EFNS, près du vieux marché de Foya.
Concernant les épisodes de viols, l’avocate de la défense est revenue sur le déroulement des faits, qui avaient eu lieu sur une période de 4 jours selon les déclarations de RSK devant le juge d’instruction. RSK a déclaré qu’elle n’avait pas dit avoir été violée sur 4 jours, mais de manière répétée, et avoir ensuite pris la décision de quitter Foya. Elle a ajouté qu’à chaque fois qu’elle avait ses règles, son dos et son estomac la faisaient souffrir. Concernant les épisodes de viols, l’avocate de la défense est revenue sur le déroulement des faits, qui avaient eu lieu sur une période de 4 jours selon les déclarations de RSK devant le juge d’instruction. RSK a déclaré qu’elle n’avait pas dit avoir été violée sur 4 jours, mais de manière répétée, et avoir ensuite pris la décision de quitter Foya. Elle a ajouté qu’à chaque fois qu’elle avait ses règles, son dos et son estomac la faisaient souffrir.
L’avocate de la défense est revenue sur les premières déclarations de l’intéressée devant la police française, dans lesquelles elle affirmait que les épisodes de viols s’étaient déroulés sur quelques jours et que Kundi n’était présent qu’une seule fois. RSK n’a pas apporté de réponse et a déclaré que lorsque les soldats de l’ULIMO prenaient les civils pour effectuer du travail forcé, ils les insultaient, les frappaient et les prenaient de force.
L’avocate de la défense a ensuite demandé à RSK comment elle avait su que les soldats et B exécutaient les ordres de Kundi. RSK a déclaré qu’à cette époque, Kundi était quelqu'un d’important, un commandant, et quand il donnait un ordre, les soldats devaient l’exécuter. Sur question, elle a confirmé avoir vu les soldats exécuter les ordres de Kundi.
L’avocate de la défense est revenue sur l’identification de Kunti Kamara par RSK et a précisé qu’aucune planche photographique ne lui avait été présentée. L’avocate de la défense a rappelé que RSK avait décrit Kunti Kamara comme quelqu’un « de taille moyenne, de peau plutôt foncée, âgée de 20/25 ans, en uniforme et muni d’un pistolet ». L’avocate de la défense a ajouté que RSK avait dû identifier Kunti Kamara pour la première fois lors de sa confrontation avec l’accusé et que cette dernière avait déclaré le reconnaître en raison de sa couleur de peau. L’avocate de la défense a demandé à RSK si elle était sûre de reconnaître Kunti Kamara dans le box des accusés, malgré la description évasive qu’elle avait donnée et malgré le fait qu’aucune planche photographique ne lui a été présentée. RSK a confirmé reconnaître Kunti Kamara dans le box.
L’avocate de la défense est enfin revenue sur les séquelles subies par RSK à la suite des viols et a relevé l’absence d’examen gynécologique sur la partie civile dans le dossier. RSK a déclaré avoir consulté un médecin pour effectuer un examen psychologique uniquement.
* * *
Audition de ThK en qualité de témoin cité par le Ministère public à la demande des parties civiles
Le Président a invité ThK à se présenter et cette dernière a déclaré être née en 1989 et exercer la profession de fermière à Foya. Elle a confirmé être la petite sœur de RSK. Avant de laisser la parole à ThK, le Président a précisé que celle-ci n’avait pas encore été entendue dans le cadre de ce dossier et que compte tenu de sa date de naissance, elle était très jeune au moment des faits.
ThK a débuté sa déclaration spontanée en racontant qu’un jour, pendant la guerre, elle s’est rendue à l’église avec son père alors que ce dernier faisait le jeûne. A leur arrivée à l’église, des soldats de l’ULIMO les ont appelés tous les deux. Selon elle, Kundi a demandé à son père de retirer tous ses vêtements. Le père de ThK a demandé ce qu’il avait fait pour mériter un tel traitement et Kundi a répondu : « Tu n’as rien fait, mais aujourd'hui tu ne vas pas dormir à la maison car je vais te tuer ». ThK a expliqué que des soldats avaient fait bouillir de l’eau et elle pensait que c’était pour se laver. ThK a supplié les soldats de laisser son père tranquille, mais ils ont refusé. Ils ont rempli un verre d’eau chaude et demandé à son père de boire. Selon ThK, c’est ainsi que son père est mort.
ThK a raconté qu’après le décès de son père, des gens ont été appelés pour disposer du corps. Lorsqu’ils ont jeté le corps de son père, son frère a pris la fuite vers la Guinée.
La Cour questionne ThK :
Sur question, ThK a confirmé qu’elle connaissait DN et que ce dernier travaillait à l’église de la Borma Mission. Elle a également confirmé qu’elle avait vu DN avec son père. En revanche, elle a déclaré qu’elle ignorait comment DN était mort. A la question de savoir si DN était présent lors de la mort de son père, ThK a indiqué que DN avait été tué avant son père.
Le Président a ensuite demandé à ThK si, comme semblait l’indiquer l’article de presse figurant au dossier, trois personnes avaient été tuées à l’église. ThK a répondu qu’elle était rentrée à la maison après la mort de son père et confirmé qu’elle était seule lorsque ce dernier a été tué.
Sur question, elle a indiqué ne pas avoir fui dans la brousse avec sa mère et sa sœur lorsque celles-ci s’y sont réfugiées. ThK a précisé qu’elle était restée quelque temps à Foya avec sa famille après la mort de son père, puis ils ont pris la fuite ensemble vers la Guinée.
Interrogée sur les viols subis par sa sœur RSK, ThK a indiqué que lorsqu’ils ont tué son père, les soldats de l’ULIMO ont dit qu’ils allaient violer sa sœur. Sur question, elle a confirmé que sa sœur lui a raconté ce qui lui était arrivé. Interrogée sur sa fuite en Guinée, ThK a expliqué avoir fui avec toute sa famille en 2004, puis être revenue en 2007. Le Président a indiqué qu’il s’agissait selon tout vraisemblance des années 1994-1997 et que ThK ne semblait pas avoir une bonne connaissance des chiffres et des années. Sur question, ThK a confirmé qu’à son retour au Libéria, la guerre était terminée.
ThK a ensuite déclaré que sa famille souffrait, à l’instar de beaucoup d’autres familles au Libéria et a demandé à la Cour de leur venir en aide. Elle a expliqué qu’à cause de la guerre, elle avait été empêchée d’aller à l’école, car son école avait fermé. Elle a ajouté qu’après la mort de son père, son frère a décidé qu’il ne reviendrait plus au Libéria.
Le Président a ensuite indiqué que si la date de naissance donnée par ThK était correcte, cette dernière avait 5 ans au moment des faits. ThK a déclaré qu’elle n’avait pas 5 ans, mais une quinzaine d’années. Elle a précisé que ses papiers étaient gardés par son père défunt. L’avocate de la défense est intervenue et a souligné les problèmes d’identification des témoins dans le cadre du procès, dont le Président s’est dit conscient.
Interrogé sur sa différence d’âge avec sa sœur RSK, ThK a déclaré que quelqu'un leur avait dit qu’il n’y avait pas un grand écart entre elles.
La partie civile questionne ThK :
Interrogée sur les faits la concernant, ThK a indiqué que les soldats de l’ULIMO l’avaient forcée à battre le riz et à l’apporter dans la brousse. L’avocate des parties civiles a rappelé que RSK avait évoqué le fait que sa sœur avait été forcée à porter des charges. Sur question, ThK a précisé avoir quatre sœurs et ne pas se souvenir d’avoir été forcée à porter des charges. Selon l’avocate des parties civiles, la déclaration de RSK visait peut-être une autre de ses sœurs.
Interrogée sur les souvenirs qu’elle gardait de l’époque des faits, ThK a expliqué qu’elle n’était pas en mesure de se souvenir de tout. Elle a indiqué qu’elle se souvenait précisément de ce qui était arrivé à son père car celui-ci faisait tout pour elle et sa famille.
Le Ministère public questionne ThK :
Questionnée sur l’implication Kundi dans la mort de son père, ThK a déclaré que Kundi avait pris de l’eau bouillante et ordonné aux soldats de tenir son père. Sur question, elle a confirmé que les soldats étaient sous l’autorité de Kundi.
Les avocates générales ont ensuite demandé à ThK si l’homme présent dans le box lui disait quelque chose. ThK a confirmé qu’il s’agissait selon elle de Kundi.
La défense n’a pas eu de questions.
L’avocate de la défense a précisé à l’attention de la Cour que RSK n’avait pas fait mention de la mort de son père en présence ou sur ordre de Kundi. Le Président a confirmé que le meurtre de TKo n’entrait pas dans les charges retenues contre l’accusé.
Audition de Amal Hachet, psychologue à Paris, expert CA Paris, en qualité d’expert cité par le Ministère public
Le Président a invité l’experte psychologue Amal Hachet à présenter les conclusions de l’expertise psychologique qu’elle a réalisée sur RSK le 13 mai 2019.
Amal Hachet a d’abord expliqué que l’examen avait été réalisé dans un contexte spécifique lié à l’urgence. L’experte s’est en effet entretenue avec RSK dans un délai assez court puisque l’intéressée devait rentrer au Libéria le lendemain de l’établissement de l’ordonnance. L’experte a ajouté que RSK souffrait d’une gastro-entérite en raison du changement de climat, de l’environnement et du voyage, et était assez angoissée. Selon l’experte, cet aspect est important car l’entretien, qui a duré deux heures, a été interrompu à plusieurs reprises en raison de l’état de santé de RSK. L’experte a ajouté qu’il n’avait pas été possible de faire appel à un interprète compte tenu du délai très court et a précisé être parfaitement anglophone et sensible aux variations du langage. Selon l’experte, l’entretien s’est bien déroulé sous réserve de quelques moments compliqués qui ont nécessité des clarifications de certains éléments du récit de RSK par des questions supplémentaires ou par des dessins.
L’experte a donné une appréciation générale sur la manière dont RSK s’est exprimée et sur sa capacité à entendre et comprendre, en indiquant qu’elle n’avait pas relevé d’éléments pathologiques, de troubles ou de déficience à ce niveau. Au niveau de la mémoire, l’experte a décelé une hypermnésie, soit le fait pour RSK d’être focalisée sur une période de son histoire qu’elle peut restituer avec beaucoup de détails. L’experte a précisé que l’hypermnésie faisait partie de la symptomatologie post-traumatique. Elle a expliqué que l’on pouvait se trouver dans une situation de refoulement ou d’amnésie, ou à l’inverse, dans une situation d’hypermnésie lorsque la mémoire est très sollicitée. Elle a également relevé une problématique générale au niveau de l’orientation temporelle.
L’experte a poursuivi en indiquant que lors de sa rencontre avec RSK, cette dernière était âgée de 41 ans et que les faits remontaient à très longtemps puisque l’intéressée les situait entre fin 1993 et fin 1994, alors qu’elle était âgée d’une quinzaine d'années. Selon l’experte, le premier événement inaugurant le récit cauchemardesque de RSK est le meurtre de son père, qui aurait été noyé dans de l’eau bouillante. L’experte a indiqué que RSK était très attachée à son père et qu’en dehors du souvenir du meurtre, elle gardait une image de son père jouant et riant avec elle.
Après le meurtre de son père, RSK a pris la fuite avec sa famille et a été confrontée à d’autres scènes. L’experte a indiqué que durant sa fuite, RSK a été forcée à assister à des scènes de mise à mort, de torture et de cannibalisme. RSK a gardé en tête trois exécutions, dont deux personnes assassinées à coup de hache sur la poitrine et dont les cœurs auraient été extraits pour les manger, et un homme décapité. Selon l’experte, ces scènes font partie du périple de RSK, dont elle situe le commencement fin décembre 1993 et début janvier 1994, malgré ses difficultés à se souvenir du moment exact.
Sur les faits concernant RSK, l’experte a indiqué que l’intéressée avait subi des viols, qui auraient été commis pendant plusieurs jours par deux gardes du corps de l’accusé. RSK se souvient avoir demandé à l’accusé de l’épargner et d’empêcher ses gardes du corps de la violer, mais ce dernier n’a rien fait. Selon l’experte, le récit de RSK s’est ensuite compliqué et l’intéressée était davantage focalisée sur ce qui était arrivé aux autres filles, notamment l’une de ses sœurs dont elle parlait beaucoup. Outre les viols, RSK a également subi des travaux forcés.
L’experte a ensuite précisé que RSK avait raconté qu’elle entendait à cette époque les cris des filles qui se faisaient violer. L’intéressée a évoqué le cas particulier d’EFNS, qu’elle désignait comme étant sa sœur malgré l’absence de lien de parenté. Selon le récit de RSK, sa sœur avait subi des atrocités encore plus graves, car elle avait été attachée à un lit par son violeur. RSK a expliqué qu’elle avait profité de l’absence des violeurs pour apporter à manger à sa sœur, la soigner et la laver. L’experte a indiqué avoir tenté de clarifier la question de savoir s’il s’agissait d’EFNS ou d’une autre personne et RSK a répondu qu’elle parlait de sa sœur et qu’elle n’avait plus de nouvelles d’elle.
L’experte a poursuivi en évoquant la vie de RSK avant les faits, que cette dernière a décrit comme heureuse. Elle était scolarisée et faisait beaucoup de choses. Selon l’experte, une cassure s’est opérée dans ce parcours en raison de l’assassinat du père et des autres faits dénoncés par l’intéressée, tels que les viols et les actes de torture dont elle a été témoin. Après ces événements, RSK est partie en Guinée pour essayer de se reconstruire. Elle a rencontré son futur mari et suivi une formation d’aide-soignante. RSK a eu trois enfants avec son mari, qui est mort d’Ebola. S’agissant de sa relation sentimentale et conjugale, RSK a déclaré qu’elle aimait son mari, mais a exprimé à l’experte des difficultés sur le plan sexuel, car elle ne supportait pas être touchée. L’experte a souligné à cet égard que RSK était encore vierge lorsqu’elle a été violée et que ces viols s’inscrivaient dans un contexte de guerre qui avait coûté la vie à son père.
L’experte a mentionné les maux de ventre invalidant dont a souffert RSK à la suite de ces événements traumatisants, en précisant qu’elle avait eu un suivi médical important. L’experte a estimé qu’il était possible que les faits traumatiques vécus par RSK aient causé son absence de désir sexuel. RSK a expliqué à l’experte qu’elle était restée seule depuis la mort de son mari et n'avait pas souhaité avoir de nouvelles relations.
L’experte a noté une tendance à somatiser chez RSK, qui a du mal à évacuer ses angoisses, même verbalement. RSK a indiqué à l’experte avoir bénéficié d’un léger suivi psychologique assuré par des professionnels de Médecins sans Frontières et d’autres ONG après les faits. Selon l’experte, RSK a évoqué des troubles du sommeil et des cauchemars où elle revivait la même scène. L’experte a noté un certain décalage puisqu’en parallèle, RSK a repris sa vie en main depuis les faits. Elle a accompli une formation, commencé à travailler et fondé une famille. L’experte a souligné l’évolution vers la vie, la résilience et la reconstruction de RSK, qui semble en même temps rester bloquée ou « scotchée » sur cette période, « comme s’il y avait un arrêt sur image sur cette période de sa vie qui n’a pas pu être effacée ». RSK a également indiqué à l’experte avoir ressenti le besoin de raconter son vécu à ses enfants.
L’experte a noté un retentissement assez élevé, en précisant qu’en principe, les experts ne donnent pas de taux dans ce genre d’expertise. L’experte a répété que RSK était dans quelque chose d’irréversible, ce qui était en décalage avec le fait qu’elle ait repris sa vie en main. Elle a expliqué qu’il y avait en quelque sorte deux parcours parallèles : « Celui de l’adolescente qui n’a jamais grandi et celui de la femme qu’elle est devenue et qui a continué à vivre ».
L’experte a souligné le courage de RSK, qui a fait l’effort de se soumettre à l’expertise alors qu’elle ne se sentait pas bien. Selon l’experte, RSK était très rassurée de pouvoir être entendue sur ce qu’elle avait subi et sentait que cette procédure pouvait aboutir. L’experte a enfin précisé que RSK avait une intelligence normale et qu’elle n’était pas dans l’exagération, puisqu’elle s’était focalisée davantage sur ce qui est arrivé aux autres filles.
La Cour questionne Amal Hachet :
Le Président a relevé que RSK n’avait pas évoqué le meurtre de son père lors de sa première audition, puis l’a mentionné brièvement devant l’experte, ce que l’experte a confirmé. Le Président a ensuite précisé que EFNS était une amie de RSK et est devenue par la suite sa belle-sœur.
Le Président a interrogé Amal Hachet sur son rapport d’expertise, qui fait état d’une hypermnésie et d’une difficulté spatio-temporelle. Le Président a demandé à l’experte s’il n’était pas contradictoire de se focaliser sur des détails et en même temps d’être confus sur le reste. L’experte a expliqué que ce n’était pas contradictoire et qu’on retrouvait ces deux éléments lors d'événements extrêmement douloureux. Elle a indiqué qu’en cas de choc, les facultés cognitives et mnésiques étaient impactées et ajouté que l’hypermnésie impactait les faits eux-mêmes et non pas les dates.
Interrogée sur les différences entre les viols commis en temps de guerre et les viols « classiques », Amal Hachet a expliqué que les faits collectifs amplifient l’aspect traumatique. Selon elle, à l’échelle collective, non seulement l’élément psychique s’effondre, mais l’environnement est également impacté, y compris les autres. Or, il est plus aisé de se sortir d’une scène lorsque la présence des autres et l’environnement n’ont pas été impactés, car l’entourage apporte de l’aide et un accompagnement qui vont progressivement restaurer les sentiments fondamentaux qui nous font tenir. L’experte a ajouté que la souffrance des autres filles avait créé chez RSK de l’empathie qui l’avait poussée à refouler sa propre souffrance et prendre sa vie en main, afin de protéger les autres. Le Président a considéré qu’il s’agissait d’un mécanisme de défense, ce que l’experte a confirmé.
Le Président a ensuite demandé à Amal Hachet comment RSK avait réussi à se reconstruire, notamment à fonder une famille et à se marier, alors même qu’elle aurait été violée à plusieurs reprises à l’adolescence. L’experte a répondu que sa capacité de résilience lui avait permis de reprendre la main sur sa vie. Elle a ajouté que RSK y arrivait en apparence, mais pas sur le fond. A la question de savoir si RSK vivait seule depuis la mort de son mari, l’experte a répondu qu’elle avait uniquement rapporté les propos de RSK.
Sur question, l’experte a indiqué que RSK ne lui semblait pas être dans l’exagération et qu’elle avait été très claire sur la participation du mis en cause en précisant qu’il était là, mais qu’il n’était pas intervenu. Concernant la problématique de l’âge, l’experte a expliqué qu’il s’agissait d’une problématique propre à tout le continent africain dans la mesure où les dates et les âges n’étaient pas aussi importants qu’en Occident. Elle a ajouté qu’il ne s’agissait pas d’un trouble de la mémoire, mais d’un fait culturel.
Sur question, l’experte a confirmé qu’elle avait noté ni une façon de décrire la réalité de manière pathologique ni une exagération du discours ni une exaltation chez RSK. L’experte a ajouté qu’elle n’avait pas senti chez RSK la volonté de restituer un message qu’on lui aurait dicté. Au contraire, cette dernière répondait aux questions et développait ses réponses uniquement à la demande de l’experte. Amal Hachet a ajouté qu’elle avait senti que RSK était touchée par ce qu’elle racontait et n’avait pas de volonté de décrire.
Interrogée sur les conséquences psychologiques de l’absence de possibilité d’agir en justice pour les survivants de crimes de guerre, Amal Hachet a expliqué que l’aspect de reconnaissance était un aspect très important car il permettait aux victimes d’inscrire dans la réalité ce qu’elles avaient vécu. La reconnaissance pouvait les sortir de la confusion ou du sentiment de déréalité qu’elles éprouvent.
Questionnée par un juré sur l’âge à partir duquel une personne peut se souvenir des événements de manière précise, l’experte a indiqué que tout dépendait de la gravité de l’événement. Elle a précisé qu’il était possible de retrouver des souvenirs de viol dès l’âge de deux ans. Selon elle, le problème réside dans le fait qu’un enfant qui n’a pas accès au langage ne peut pas raconter, d’où l’utilisation du dessin. Le récit devient ensuite précis grâce à l’accès au langage.
La partie civile questionne Amal Hachet :
Interrogée sur l’absence de suivi psychologique chez RSK et l’impact que cela pouvait avoir, Amal Hachet a expliqué qu’en l’absence de soins, il n’y avait pas de consolidation. En d’autres termes, les troubles persistent et peuvent devenir chroniques. Elle a ajouté que le soin était très important et que sa valeur était d’autant plus importante s’il intervenaient en parallèle d’une reconnaissance judiciaire. Selon l’experte, le fait d’être reconnu a une valeur thérapeutique.
L’avocate des parties civiles a ensuite demandé à l’experte si le choix de vie de RSK – qui est aide-soignante – pouvait être associé à ce qu’elle avait vécu. Amal Hachet a répondu qu’elle ne l’avait pas indiqué dans son rapport, mais que ce choix de métier n’était pas un hasard. Elle a expliqué que RSK était allée dans le sens de la réparation et de l’aide alors que d’autres victimes choisissent de répéter ce qu’elles ont subi. Elle a ajouté que la réparation de l’autre était une façon de s'auto-réparer.
Le Ministère public questionne Amal Hachet :
Les avocates générales ont demandé à Amal Hachet si RSK lui avait fait part de craintes pour les victimes. L’experte a répondu que RSK avait exprimé une crainte des représailles.
La défense n’a pas eu de questions.
Audition de EFNS en tant que partie civile
Avant d’entendre EFNS, l’avocate des parties civiles a indiqué que cette dernière lui avait fait parvenir un rapport d’examen gynécologique effectué au Libéria. Le rapport a été versé à la procédure d’entente entre les parties.
Le Président a ensuite invité EFNS à venir à la barre. Sur question, EFNS a indiqué être née en 1973 et exercer la profession de fermière dans le Lofa. Avant de lui laisser la parole, le Président a précisé que EFNS était entendue devant la Cour en qualité de partie civile et qu’elle avait été entendue précédemment par la police libérienne le 30 avril 2019.
EFNS a expliqué qu’elle se trouvait dans un village en 1993 et avait appris l’arrivée des ULIMO à Foya. Elle a raconté avoir fui dans la brousse avec son enfant, sa mère et sa sœur, ainsi que le fils de cette dernière. Selon elle, le chef du village s’était également réfugié dans la brousse avec sa famille. Elle a ajouté que son père et RK étaient partis dans des directions différentes. EFNS a ensuite indiqué qu’ils étaient en train d’arracher les mauvaises herbes dans les plantations de riz lorsqu’ils les avaient retrouvés. Elle a raconté que les ULIMO avaient mangé le repas qu’ils avaient préparé pour les travailleurs de la ferme et pris toutes leurs récoltes. EFNS a déclaré qu’il ne lui restait plus que les vêtements qu’elle portait sur elle.
EFNS a ensuite déclaré qu’en arrivant en ville, un grand soldat lui a demandé si elle avait de la famille. Elle a répondu qu’elle venait d’arriver à Foya. Un voisin est arrivé et a déclaré qu’ils tuaient des gens à Foya. EFNS a expliqué qu’une dame les a ensuite emmenés chez elle et qu’elle avait commencé à travailler pour l’ULIMO. Tous les matins, elle devait aller travailler dans les champs de riz. EFNS a précisé que ses paumes étaient en sang lorsqu’elle battait le riz.
Alors qu’elle était assise chez elle, un homme lui a demandé ce qui se passait et elle lui a répondu qu’elle souffrait. L’homme lui a proposé de venir habiter chez lui et EFNS a répondu qu’elle ne voulait pas devenir son épouse. L’homme a insisté, mais EFNS a refusé car elle avait peur de souffrir. L’homme lui a dit qu’il ne voulait pas la faire souffrir, ni elle ni sa famille, alors EFNS a accepté et a emmené sa famille dans la maison de cet homme. EFNS a déclaré que lorsqu’ils emmenaient 10 civils à la frontière, il n’y en avait que 4 qui rentraient. Selon elle, lorsque les civils disaient qu’ils étaient fatigués, ils ne rentraient pas. L’homme lui a dit qu’à chaque fois que les soldats viendraient prendre sa famille, il lui donnerait un document avec son nom et les noms des civils réquisitionnés. Ainsi, en cas de disparition d’un membre de la famille, le soldat serait tenu pour responsable.
EFNS a continué en expliquant qu’il y avait eu un «Black Friday » à Foya lors duquel tout le monde avait dû se rendre à une réunion devant l’ancien poste de police. Selon elle, ils appelaient les jeunes hommes et les jeunes femmes pour faire des files et ils choisissaient ceux qu’ils voulaient prendre. EFNS a indiqué que c’était le jour où elle avait perdu son oncle. Elle a ajouté qu’en raison de la pluie, ils ont lancé un RPG et tous les civils se sont dispersés. EFNS a expliqué qu’elle s’était cachée dans une maison et qu’elle avait vu son oncle avec les mains derrière le dos. Elle a ajouté que les personnes avec qui elle était cachée lui avaient indiqué qu’il s’agissait de soldats de l’ULIMO. Elle a précisé ne plus jamais avoir revu son oncle.
EFNS a poursuivi son récit en déclarant qu’un jour, elle s’était rendue au marché avec des denrées. Alors qu’elle était sur la colline, elle a vu des civils avec des brouettes et des cuisses qui bougeaient à l’intérieur. EFNS a expliqué qu’un soldat nommé Mami Wata était venu vers elle en tenant des bras et lui avait dit : « Prends, prends ». EFNS a raconté qu’elle avait refusé et qu’elle était repartie chez sa tante en pleurant. Sa tante l’a informée qu’elle avait perdu l’un de ses fils. Ils étaient douze étudiants et personne n’avait survécu.
Finalement, EFNS a expliqué qu’un jour, AG lui a dit qu’il avait peur et qu’il allait partir en mission. Selon EFNS, AG est parti et la même nuit, des soldats ULIMO sont venus chez elle afin de le retrouver. Ils ont demandé : « Où est ce chien de Krahn ? ». Comme personne ne répondait, ils ont donné des coups dans la porte pour essayer d’entrer dans la maison. EFNS a précisé avoir entendu la voix de Kundi et de Black Devil. Elle a indiqué que les commandants étaient restés dehors pendant que les gardes du corps saccageaient la maison. N’ayant pas trouvé AG, ils sont partis.
EFNS a ensuite expliqué qu’ils étaient revenus le lendemain et qu’ils étaient trois : B, Kamara et le commandant. Ils ont une nouvelle fois demandé où était AG. EFNS a répondu qu’elle l’ignorait et ils sont partis. Suite à cet événement, EFNS s’est dit que si elle restait, ils la tueraient. Elle a donc décidé de fuir dans son village. Elle y est restée quelques jours, mais les soldats de l’ULIMO, dont B, sont venus la chercher en l’accusant d’être la femme d’AG, et l’ont ramenée en ville. EFNS a raconté avoir été prise et emmenée dans la maison de B. Elle a indiqué que ce dernier l’a attachée alors qu’elle était nue, lui a écarté les cuisses et a pris un couteau qu’il lui a enfoncé dans le vagin malgré ses supplications. Avant de s’effondrer en larmes devant la Cour, EFNS a crié « Je suis endommagée ».
[EFNS s’est écroulée et a fondu en larmes. L’audience a été interrompue.]
Lorsque l’audience a repris, l’avocate des parties civiles a expliqué au Président que EFNS était à l’extérieur de la salle et qu’elle était en état de choc. Elle a ajouté qu’il n’était pas possible pour elle de continuer l’audition.
