[11/02/2022] Day 17: The verdict
La parole a été donnée à Kunti Kamara. Celui-ci a déclaré qu’il n’avait rien d’autre à ajouter. Il a réaffirmé son innocence et a indiqué qu’il n’était qu’un simple soldat au moment des faits.
Le Président a expliqué qu’il appartenait à la Cour de délibérer sur les 19 questions qui avaient été communiquées aux parties. Ces questions portent sur la qualification d’actes de torture et de barbarie simples et aggravés commis au préjudice de DN, KT, JTC, SFC, et LSM, sur la qualification de complicité d’actes de torture constitutifs de crimes contre l’humanité commis au préjudice de RSK et EFNS, et sur la qualification de complicité d’actes de torture et de barbarie commis au préjudice de RSK et de EFNS. Le Président a précisé que la Cour devra également se pencher sur un éventuel cumul entre ces deux dernières qualifications.
Avant que la Cour se retire pour délibérer, le Président a donné lecture de l’instruction figurant à l’article 353 du Code de procédure pénale, dont la teneur est la suivante : « Sous réserve de l'exigence de motivation de la décision, la loi ne demande pas compte à chacun des juges et jurés composant la cour d’assises des moyens par lesquels ils se sont convaincus, elle ne leur prescrit pas de règles desquelles ils doivent faire particulièrement dépendre la plénitude et la suffisance d'une preuve ; elle leur prescrit de s'interroger eux-mêmes dans le silence et le recueillement et de chercher, dans la sincérité de leur conscience, quelle impression ont faite, sur leur raison, les preuves rapportées contre l'accusé, et les moyens de sa défense. La loi ne leur fait que cette seule question, qui renferme toute la mesure de leurs devoirs : "Avez-vous une intime conviction ?" ».
La Cour s’est retirée pour délibérer.
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Après plus plusieurs heures de délibérations, le Président a ouvert l’audience et notifié la décision prise par la Cour.
Aux questions 1 à 4 concernant les faits présumés de crimes contre l’humanité commis au préjudice de RSK et EFNS, la Cour et le Jury ont répondu oui à la majorité de 7 voix.
Aux questions 5 à 10 concernant les actes de torture et de barbarie simples et aggravés commis au préjudice de DN, KT, JTC, SFC et LSM, la Cour et le Jury ont répondu oui à la majorité de 7 voix.
S’agissant des questions 11 à 19 concernant les actes de torture commis au préjudice de RSK et EFNS, le Président a déclaré que la Cour et le Jury ont considéré que ces questions étaient devenues sans objet sur le fondement de la règle du non cumul des peines.
Le Président a ainsi déclaré Kunti Kamara coupable des infractions listées ci-avant. Le Président a ensuite annoncé que la Cour et le Jury avaient décidé de condamner Kunti Kamara à la réclusion criminelle à perpétuité.
Le Président a indiqué à l’accusé qu’il disposait d’un délai de 10 jours pour faire appel de cette décision.
L’audience pénale a été levée.
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L’audience civile a été ouverte.
Le Président a donné la parole à l’avocate des parties civiles. Cette dernière a demandé la somme d’un euro symbolique pour chaque partie civile au titre de leur préjudice moral.
La défense et le Ministère Public n’ont pas eu d’observations.
La Cour s’est retirée pour délibérer.
Le Président a ensuite annoncé que la Cour, statuant publiquement et contradictoirement en premier ressort, avait donné acte et déclaré recevable et fondée la demande des parties civiles, et qu’elle condamnait dès lors Kunti Kamara à verser à chacune des parties civiles la somme d’un euro en réparation de leur préjudice moral.
L’audience civile a été levée.
