Jugement d'appel annoncé, procédure d'appel en cours et annonce des audiences d'appel : affaires Alieu Kosiah, Gibril Massaquoi et Kunti Kamara.
Bellinzone, Suisse - - La procédure d'appel de l'affaire Alieu Kosiahancien commandant du Mouvement uni de libération du Liberia (ULIMO), s'est déroulée devant le Tribunal pénal fédéral (TPF) en Suisse du 11 janvier au 3 février 2023. M. Kosiah, qui avait été condamné à 20 ans de prison par le TPF le 18 juin 2021 pour avoir commis des crimes de guerre pendant la première guerre civile libérienne (1989-1996), avait fait appel de cette décision.
Le 2 septembre 2022, le Ministère public de la Confédération (MPC) a modifié l'acte d'accusation initial pour crimes de guerre contre M. Kosiah pour y inclure les crimes contre l'humanité. Les audiences, qui ont pris fin récemment, ont vu les sept plaignants venir du Libéria pour témoigner au procès d’appel. Le jugement devrait être rendu le 1er juin 2023.
Le cas d'Alieu Kosiah est une première : en plus d'être le premier ressortissant libérien à être jugé pour des crimes de guerre prétendument commis dans le pays pendant l'une des deux guerres civiles (1989-2003), c'est aussi la première fois que des crimes de guerre et des crimes contre l'humanité sont jugés devant le TPF en Suisse.
Le Directeur de Civitas Maxima, Alain Werner, représente plusieurs victimes dans ce dossier, au côté de l’avocat suisse Romain Wavre.
Le compte rendu complet des audiences tant de première instance que d’ appelsera mis en ligne le 1er juin 2023.
Turku, Finland et Monrovia, Liberia - Le 10 janvier 2023, le procès en appel de Gibril Massaquoi a débuté devant la Cour d'appel de Turku, en Finlande. De février 2021 à janvier 2022, M. Massaquoi, ancien commandant et porte-parole du Front révolutionnaire uni (RUF), a été jugé devant le Tribunal du district de Tampere, en Finlande, pour des crimes de guerre et des crimes contre l'humanité qu'il aurait allégement commis pendant la deuxième guerre civile libérienne (1999-2003). Le tribunal avait rejeté toutes les accusations portées contre Gibril Massaquoi, estimant qu'il existait un doute raisonnable quant à la possibilité que le prévenu ait commis les infractions dont il était accusé. L’accusation a fait appel de la décision de la Cour.
Après 7 jours d'audience à Turku, la Cour s'est déplacée à Monrovia, au Libéria, pour entendre les témoins. La première session a commencé le lundi 6 février 2023. La Cour devrait rester à Monrovia jusqu'à la fin du mois de mars 2023, et la procédure devrait durer au moins jusqu'en juin 2023. La décision de la Cour d’appel n’est pas attendue avant la fin de l'année.
Les enquêtes préliminaires ont été menées à la suite d’informations transmises par Civitas Maxima aux autorités finlandaises concernant les agissements présumés de Gibril Massaquoi dans des atrocités commises durant la seconde guerre civile libérienne.
Le compte-rendu des audiences peut être suivi en ligne ( première instance et appel).
Paris, France - Du 10 octobre au 2 novembre 2022, Kunti Kamara, ancien commandant de l'ULIMO, a été jugé devant la Cour d'Assises de Paris. M. Kamara est accusé de crimes contre l'humanité et de tortures qui auraient été commis pendant la première guerre civile libérienne. De nombreux témoins et parties civiles sont venus du Liberia pour témoigner au procès. La Cour d’Assises a déclaré M. Kamara coupable des charges dont il était accusé et l’a condamné à la prison à perpétuité. M. Kamara nie toutes les accusations et a fait appel de la décision.
Il a été annoncé la semaine dernière que le procès en appel aura lieu à Paris du 26 février au 22 mars 2024. Pour la France, il s'agit du premier procès pour des crimes internationaux commis à l'étranger autres que ceux liés au génocide rwandais ; et ce n'est que le cinquième procès de ce type à se tenir dans le pays. Par ailleurs, Kunti Kamara est le premier ressortissant libérien à avoir été jugé pour des crimes contre l'humanité prétendument commis pendant la guerre civile libérienne.
Les enquêtes préliminaires ont été menées à la suite d’une plainte déposée par Civitas Maxima qui s’est vu ensuite octroyer le statut de partie plaignante dans la procédure.
Le compte-rendu des audiences peut être suivi ici.
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