Cliquez sur la carte pour en savoir plus sur nos cas publics. <\/em><\/p>\n\n\n <\/p>\n\n\n\n Par l'interm\u00e9diaire de nos partenaires locaux et de notre organisation s\u0153ur, nous approchons les victimes\/t\u00e9moins et nous les interrogeons en suivant une proc\u00e9dure simple mais efficace. Les entretiens ne sont men\u00e9s qu'avec le plein consentement \u00e9clair\u00e9 de la victime\/t\u00e9moin.<\/strong> . \u00c0 l'issue de toute enqu\u00eate, Civitas Maxima stocke toutes les informations pertinentes dans une base de donn\u00e9es \u00e9lectronique s\u00e9curis\u00e9e pour pouvoir effectuer une analyse juridique et factuelle afin d'identifier les auteurs pr\u00e9sum\u00e9s et les voies de recours appropri\u00e9es au nom de la (des) victime(s).<\/p>\n\n\n\n En rencontrant d'abord directement les victimes et les t\u00e9moins pour documenter les crimes et recueillir des preuves, puis en suivant les preuves o\u00f9 qu'elles m\u00e8nent, Civitas Maxima ex\u00e9cute une approche \"ascendante\" de la documentation.<\/strong> Dans certains cas, nous avons des cibles potentielles \u00e0 l'esprit lorsque nous lan\u00e7ons une enqu\u00eate, mais le plus souvent ce n'est pas le cas. Quoi qu'il en soit, chaque enqu\u00eate commence sur le terrain par des entretiens avec les victimes. Ces entretiens sont men\u00e9s par l\u2019\u00e9quipe de Civitas Maxima ou par nos partenaires les plus proches. Nous menons toujours des enqu\u00eates approfondies avant d'engager toute proc\u00e9dure juridique.<\/p>\n\n\n\n Le mod\u00e8le de Civitas Maxima se distingue de pratique typiques de beaucoup d\u2019autres organisations engag\u00e9es dans le domaine de la justice p\u00e9nale internationale dont les enqu\u00eates sont souvent aiguillonn\u00e9es par des informations et des preuves recueillies par d'autres parties. Civitas Maxima contr\u00f4le int\u00e9gralement son processus d'enqu\u00eate<\/strong>.<\/p>\n\n\n\n L'approche de Civitas Maxima en mati\u00e8re de constitution de dossiers est pragmatique et ax\u00e9e sur les r\u00e9sultats.<\/p>\n\n\n\n Nous lan\u00e7ons des proc\u00e9dures chaque fois que cela est possible<\/span>, o\u00f9 que ce soit<\/span> <\/strong>and ax\u00e9e<\/span><\/strong> sur les r\u00e9sultats<\/p>\n\n\n\n Chaque fois que cela est possible<\/span><\/strong>Civitas Maxima a une vision \u00e0 long terme de la justice pour les victimes. Les types de crimes sur lesquels nous enqu\u00eatons ont souvent un long d\u00e9lai de prescription (s\u2019ils en ont un), ce qui nous permet d'engager des poursuites contre les auteurs, m\u00eame longtemps apr\u00e8s que les crimes aient \u00e9t\u00e9 commis. Si un auteur pr\u00e9sum\u00e9 contre lequel nous avons des preuves ne vit pas dans un pays dot\u00e9 de m\u00e9canismes de justice \u00e9quitables et impartiaux permettant d'engager des poursuites p\u00e9nales, nous continuons n\u00e9anmoins \u00e0 recueillir des informations sur les crimes qu'il est accus\u00e9 d\u2019avoir commis et \u00e0 les pr\u00e9server. Cela nous permet d'\u00eatre pr\u00eats \u00e0 d\u00e9poser une plainte contre l'auteur pr\u00e9sum\u00e9 s'il voyage ou se d\u00e9place dans un autre pays o\u00f9 cela est possible, ou si des poursuites deviennent envisageables \u00e0 un stade ult\u00e9rieur dans le pays o\u00f9 il r\u00e9side.<\/p>\n\n\n\n O\u00f9 que ce soit<\/span><\/strong>: \u00c9tant donn\u00e9 que les poursuites pour crimes de guerre ne sont souvent pas possibles dans les pays o\u00f9 les crimes ont \u00e9t\u00e9 commis, Civitas Maxima cherche \u00e0 rendre justice pour les victimes dans d'autres pays lorsque nous d\u00e9couvrons qu'une personne contre laquelle nous avons recueilli des preuves est pr\u00e9sente dans un pays qui dispose de m\u00e9canismes de justice \u00e9quitables et impartiaux et de lois qui lui donnent comp\u00e9tence pour les poursuivre. Dans ce genre de situations, la majeure partie des preuves et la majorit\u00e9 des t\u00e9moins se trouvent g\u00e9n\u00e9ralement \u00e0 des milliers de kilom\u00e8tres des autorit\u00e9s charg\u00e9es de l'enqu\u00eate. Dans ces circonstances, Civitas Maxima fait office de lien entre les victimes, les t\u00e9moins et les autres \u00e9l\u00e9ments de preuve dans le pays o\u00f9 les crimes ont \u00e9t\u00e9 commis, et les autorit\u00e9s du pays dans lequel l'auteur pr\u00e9sum\u00e9 ou les victimes sont pr\u00e9sents. Civitas Maxima rend ainsi les tribunaux \u00e9trangers comp\u00e9tents sur ces affaires. Nous atteignons ce but de diff\u00e9rentes mani\u00e8res : en collaborant avec les autorit\u00e9s charg\u00e9es de l'enqu\u00eate (autant qu'elles le souhaitent) - en les aidant \u00e0 trouver des preuves pertinentes et en leur fournissant toute l\u2019assistance, logistique ou autre, qu\u2019elles puissent requ\u00e9rir ; en repr\u00e9sentant officiellement les victimes en tant que parties civiles \u00e0 la proc\u00e9dure ; ou en collaborant avec des avocats locaux qui sont qualifi\u00e9s pour repr\u00e9senter les victimes dans le pays concern\u00e9.<\/p>\n\n\n\n De la mani\u00e8re la plus efficace possible<\/span><\/strong>: Les syst\u00e8mes juridiques ayant comp\u00e9tence sur des auteurs pr\u00e9sum\u00e9s de crimes de guerre ne disposent pas toujours d'une l\u00e9gislation permettant d'engager des poursuites p\u00e9nales contre ces personnes pour les crimes qu'elles auraient commis (des crimes tels que les crimes de guerre, les crimes contre l'humanit\u00e9, le g\u00e9nocide ou la torture). Dans de tels cas, des approches juridiques cr\u00e9atives sont n\u00e9cessaires. Par exemple, aux \u00c9tats-Unis, il est rarement possible d'inculper un non-citoyen pour des crimes internationaux. Toutefois, il peut \u00eatre possible de l'inculper sur la base d'autres infractions p\u00e9nales f\u00e9d\u00e9rales, comme la fraude \u00e0 l'immigration ou le parjure (pour avoir menti aux autorit\u00e9s sur son implication dans des crimes internationaux). Ce fut par exemple le cas dans le proc\u00e8s \u00ab Jungle Jabbah \u00bb qui a vu Mohammed Jabbateh condamn\u00e9 pour des crimes li\u00e9s \u00e0 l'immigration. Bien qu'il soit clairement pr\u00e9f\u00e9rable que les auteurs de crimes de guerre soient poursuivis et condamn\u00e9s pour les atrocit\u00e9s auxquelles ils ont particip\u00e9, lorsque cela n'est pas l\u00e9galement possible, le recours \u00e0 des voies juridiques alternatives - en particulier celles qui permettent aux victimes et aux t\u00e9moins de t\u00e9moigner au tribunal sur leurs exp\u00e9riences - peut n\u00e9anmoins permettre d'obtenir une justice significative pour les victimes. De nombreuses victimes de Jungle Jabbah nous ont fait comprendre que ce qui avait le plus d'importance pour elles n'\u00e9tait pas le crime sp\u00e9cifique pour lequel leur bourreau avait \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9. Pour elles, l'importance r\u00e9sidait plut\u00f4t dans le fait que, pour la premi\u00e8re fois, le chef d'un groupe arm\u00e9 avait \u00e9t\u00e9 jug\u00e9 p\u00e9nalement pour des atrocit\u00e9s commises pendant la premi\u00e8re guerre civile lib\u00e9rienne, et qu'elles avaient eu la possibilit\u00e9 de raconter leur histoire. Le grand public lib\u00e9rien a c\u00e9l\u00e9br\u00e9 cette affaire comme un succ\u00e8s de la lutte contre l'impunit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n Dans cette optique juridique souple et cr\u00e9ative, Civitas Maxima peut lancer des proc\u00e9dures civiles (par exemple des demandes de dommages-int\u00e9r\u00eats) contre un auteur pr\u00e9sum\u00e9 dans les cas o\u00f9 des proc\u00e9dures p\u00e9nales nationales ne sont pas possibles. Dans d'autres situations, nous pouvons \u00e9galement nous adresser aux tribunaux internationaux, r\u00e9gionaux, p\u00e9naux ou des droits de l'homme qui sont comp\u00e9tents.<\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Public cases Click on the map to learn about our public cases. How do we do investigations? Through our local partners and sister organization, we approach victims\/witnesses that we interview, following a basic but effective procedure. Interviews are only conducted with the full informed consent of the victim\/witness. Following any investigation, Civitas Maxima stores all […]<\/p>\nComment enqu\u00eatons-nous ?<\/mark><\/h3>\n\n\n\n
\n\n\n\nComment est-ce que nous montons un dossier ?<\/mark><\/h3>\n\n\n\n