03.12.2020<\/p>\n\n\n\n
Le proc\u00e8s d\u2019Alieu Kosiah a officiellement d\u00e9but\u00e9 devant le Tribunal p\u00e9nal f\u00e9d\u00e9ral \u00e0 Bellinzone. M. Kosiah est accus\u00e9 d\u2019avoir commis, ordonn\u00e9 ou particip\u00e9 \u00e0 des crimes de guerre comprenant des meurtres, actes de violence sexuelle, de profanation d\u2019un cadavre, de recrutement et utilisation d\u2019un enfant soldat, de pillages, de traitements cruels, et de transports forc\u00e9s de biens pill\u00e9s, d\u2019armes et de munitions.<\/p>\n\n\n\n
En raison de la propagation du COVID-19, le proc\u00e8s a \u00e9t\u00e9 scind\u00e9 en deux parties. Durant la premi\u00e8re partie du proc\u00e8s, qui aura lieu du 3 au 11 d\u00e9cembre 2020, le Tribunal proc\u00e9dera aux questions pr\u00e9judicielles et \u00e0 l\u2019audition du pr\u00e9venu \u00e0 Bellinzone. Dans un second temps, pr\u00e9vu pour d\u00e9but 2021, le Tribunal proc\u00e8dera \u00e0 l\u2019audition des sept parties plaignantes, des neuf t\u00e9moins et aux plaidoiries des diff\u00e9rentes parties. Les dates pr\u00e9cises de la seconde partie du proc\u00e8s n\u2019ont pas encore \u00e9t\u00e9 communiqu\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n
La situation sanitaire ne permet pas au public d\u2019assister au proc\u00e8s, seuls les journalistes sont autoris\u00e9s \u00e0 le suivre dans une salle adjacente. Le port du masque est obligatoire dans l\u2019enceinte du Tribunal.<\/p>\n\n\n\n
Le proc\u00e8s sera pr\u00e9sid\u00e9 par un coll\u00e8ge de 3 juges f\u00e9d\u00e9raux, Jean-Luc Bacher, David Bouverat et Stephan Zenger. Le juge Bacher est le juge pr\u00e9sident. Son r\u00f4le sera de mener les d\u00e9bats. La greffi\u00e8re-juriste du Tribunal se d\u00e9nomme Marine Neukomm.<\/p>\n\n\n\n
Lors des d\u00e9bats, le Procureur Andreas M\u00fcller repr\u00e9sente le Minist\u00e8re public de la Conf\u00e9d\u00e9ration. Il a pour r\u00f4le de prouver la culpabilit\u00e9 du pr\u00e9venu concernant les infractions \u00e9num\u00e9r\u00e9es dans l\u2019acte d\u2019accusation. Il est assist\u00e9 en audience du Procureur assistant Julien Wenger.<\/p>\n\n\n\n
En plus du Tribunal, du Procureur et du pr\u00e9venu, les sept parties plaignantes participent \u00e9galement \u00e0 la proc\u00e9dure. Elles sont repr\u00e9sent\u00e9es par Me Alain Werner, Me Romain Wavre, Me Rapha\u00ebl Jakob, Me Hikmat Maleh et Me Zena Wakim.<\/p>\n\n\n\n
Quant \u00e0 Alieu Kosiah, ce dernier est repr\u00e9sent\u00e9 par Me Dimitri Gianoli.<\/p>\n\n\n\n
Le proc\u00e8s durera dans son int\u00e9gralit\u00e9 quatre semaines. A l\u2019issue des plaidoiries, qui se d\u00e9rouleront durant la seconde partie du proc\u00e8s, les juges f\u00e9d\u00e9raux se retireront pour d\u00e9lib\u00e9rer du cas et statueront sur la culpabilit\u00e9 du pr\u00e9venu, la peine, les \u00e9ventuelles sanctions ainsi que les pr\u00e9tentions civiles.<\/p>\n\n\n\n
Introduction<\/strong><\/p>\n\n\n\n Aujourd\u2019hui, 3 d\u00e9cembre 2020, le juge pr\u00e9sident Bacher a pr\u00e9sent\u00e9 la composition et constat\u00e9 la pr\u00e9sence de toutes les parties. Apr\u00e8s avoir rappel\u00e9 \u00e0 l\u2019interpr\u00e8te, Thomas Menanteau, ses obligations, le Tribunal a partag\u00e9 diverses informations organisationnelles relatives au proc\u00e8s. Me Werner a commenc\u00e9 par rappeler son incompr\u00e9hension vis-\u00e0-vis de la d\u00e9cision du Tribunal notifi\u00e9e le 20 novembre 2021. Pour rappel, le Tribunal avait alors d\u00e9cid\u00e9 de ne proc\u00e9der dans un premier temps qu\u2019\u00e0 l\u2019audition de M. Kosiah, et non \u00e0 celle des parties plaignantes, ce malgr\u00e9 une demande de reconsid\u00e9ration envoy\u00e9e par Me Werner toujours le 20 novembre en vue d\u2019autoriser les parties plaignantes \u00e0 \u00e9galement assister. Le Tribunal, suite \u00e0 cette demande de reconsid\u00e9ration, a seulement laiss\u00e9 la possibilit\u00e9 aux parties plaignantes qui le souhaitaient de venir \u00e0 leurs frais, en Suisse, pour assister aux d\u00e9bats, et ce sans m\u00eame pouvoir \u00eatre entendues. Selon le Tribunal, leur pr\u00e9sence n\u2019\u00e9tait pas indispensable \u00e0 la tenue de cette premi\u00e8re partie du proc\u00e8s.<\/p>\n\n\n\n Me Werner a expliqu\u00e9 que les parties plaignantes \u00e9taient pr\u00eates \u00e0 venir t\u00e9moigner en Suisse depuis avril 2020 malgr\u00e9 la condition sanitaire, qu\u2019il avait obtenu leur plein consentement et que ces derni\u00e8res avaient entrepris diverses d\u00e9marches pour leur venue. Concernant une \u00e9ventuelle venue des parties plaignantes \u00e0 leurs frais sans \u00eatre entendues, Me Werner a expliqu\u00e9 l\u2019impossibilit\u00e9 financi\u00e8re que cela repr\u00e9sentait pour ces derni\u00e8res. Il a illustr\u00e9 ce propos en expliquant que trois des parties plaignantes gagnent moins de 500 dollars par mois. Un tel voyage repr\u00e9senterait donc plus de six mois de salaire. <\/p>\n\n\n\n Me Werner a \u00e9galement rappel\u00e9 que cette d\u00e9cision du Tribunal viole le droit, notamment le principe fondamental de la publicit\u00e9 des d\u00e9bats et le principe de la comparution personnelle des parties plaignantes, ces derni\u00e8res ayant le droit de compara\u00eetre personnellement dans le proc\u00e8s o\u00f9 elles sont parties plaignantes.<\/p>\n\n\n\n Il a ensuite expliqu\u00e9 que l\u2019absence des parties plaignantes provoque ainsi un triple pr\u00e9judice : pour le Tribunal, pour les avocats des parties plaignantes, et pour les parties plaignantes elles-m\u00eames.<\/p>\n\n\n\n Premi\u00e8rement, Me Werner a rappel\u00e9 que le proc\u00e8s \u00e9tait presque exclusivement bas\u00e9 sur des t\u00e9moignages ; les juges devant ainsi, lors de leur d\u00e9lib\u00e9r\u00e9, \u00e9valuer la parole d\u2019Alieu Kosiah et celles des parties plaignantes. Ces paroles \u00e9tant totalement incompatibles entre elles, cet examen de la cr\u00e9dibilit\u00e9 des parties plaignantes et du pr\u00e9venu est donc capital puisqu\u2019il fondera l\u2019intime conviction des juges. L\u2019absence des victimes lors de l\u2019audition d\u2019Alieu Kosiah emp\u00eacherait alors le Tribunal d\u2019appr\u00e9cier pleinement les r\u00e9actions des victimes aux propos de ce dernier, provoquant selon l\u2019avocat un obstacle non n\u00e9gligeable dans la d\u00e9couverte de la v\u00e9rit\u00e9. De plus, il a ajout\u00e9 qu\u2019il est fondamental que les juges puissent appr\u00e9cier devant leurs yeux les r\u00e9actions de M. Kosiah aux propos des parties plaignantes et inversement celles des parties plaignantes aux propos du pr\u00e9venu qui les accusent de mentir et de fabriquer, mettant en exergue l\u2019importance fondamentale du contradictoire.<\/p>\n\n\n\n Deuxi\u00e8mement, Me Werner a ajout\u00e9 que l\u2019absence des victimes provoquerait \u00e9galement un dommage irr\u00e9parable pour les avocats des parties plaignantes. Il a expliqu\u00e9 que lors de l\u2019instruction, la d\u00e9fense, soit Alieu Kosiah et son avocat, ont toujours pu participer aux auditions des parties plaignantes, ce qui a permis \u00e0 M. Kosiah lui-m\u00eame de parfois corriger certains propos traduits par l\u2019interpr\u00e8te, propos difficilement compr\u00e9hensible pour quelqu\u2019un ne parlant pas couramment l\u2019anglais avec accent du Liberia, ou m\u00eame demander que des propos qui avaient \u00e9t\u00e9 omis dans la traduction soient rajout\u00e9s. Me Werner a pris comme exemple le diminutif du terme en langue Mandingo, \u00ab dingo \u00bb, utilis\u00e9 par une partie plaignante lors de son audition, omis par l\u2019interpr\u00e8te, et qui, selon le pr\u00e9venu, avait une connotation raciste. Cet exemple, selon Me Werner, d\u00e9montre qu\u2019en l\u2019absence d\u2019Alieu Kosiah, cette subtilit\u00e9 linguistique, qui a ensuite \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9e \u00e0 de nombreuses reprises dans les argumentaires de la d\u00e9fense, n\u2019aurait jamais \u00e9t\u00e9 relev\u00e9e. A l\u2019inverse, les parties plaignantes, pendant les 29 auditions (695 pages de transcription) d\u2019Alieu Kosiah pendant l\u2019instruction sur plusieurs ann\u00e9es, n\u2019ont jamais pu r\u00e9agir \u00e0 ses propos, n\u2019ayant jamais \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sentes elles-m\u00eames. Me Werner a \u00e9galement fait remarquer qu\u2019il n\u2019y avait eu seulement qu\u2019une seule confrontation entre le pr\u00e9venu et une partie plaignante en six ans ; d\u2019o\u00f9 l\u2019importance pour les avocats des parties plaignantes de pouvoir \u00eatre avec leurs clients en audience lors de l\u2019audition d\u2019Alieu Kosiah, comme cela est pr\u00e9vu par la loi, dans le but de pouvoir recueillir les r\u00e9actions spontan\u00e9es de leurs clients et \u00e9changer, b\u00e9n\u00e9ficier de leur compr\u00e9hension, afin d\u2019analyser avec pr\u00e9cision ce qui est en train de se dire.<\/p>\n\n\n\n Troisi\u00e8mement, Me Werner a expliqu\u00e9 que la pr\u00e9sence des parties plaignantes \u00e0 l\u2019audition de M. Kosiah est d\u2019une importance capitale pour elles-m\u00eames. En effet, cette participation leur permet de commencer un processus et panser le traumatisme subi, en vue de retrouver une paix int\u00e9rieure. Leur absence leur provoquerait donc un pr\u00e9judice irr\u00e9parable, elles qui attendent depuis tr\u00e8s longtemps que justice soit faite, et n\u2019ont pas pu assister \u00e0 l\u2019instruction qui a dur\u00e9 des ann\u00e9es en Suisse, mis \u00e0 part leur propre audition de quelques jours. Ainsi, les parties plaignantes tiennent donc par-dessus \u00e0 \u00eatre pr\u00e9sentes \u00e0 l\u2019audition du pr\u00e9venu. Selon Me Werner, il serait cruel leur voler ce moment, clef pour leur r\u00e9paration int\u00e9rieure. <\/p>\n\n\n\n Me Werner a donc conclut \u00e0 ce que l\u2019audition d\u2019Alieu Kosiah soit report\u00e9e \u00e0 la deuxi\u00e8me partie du proc\u00e8s, pr\u00e9vue pour d\u00e9but 2021, afin de permettre aux parties plaignantes d\u2019y assister. Subsidiairement, Me Werner a conclu \u00e0 ce que, si cette premi\u00e8re conclusion pr\u00e9judicielle \u00e9tait \u00e9cart\u00e9e par le Tribunal, l\u2019audition soit alors int\u00e9gralement film\u00e9e et retransmise en direct au Liberia le cas \u00e9ch\u00e9ant pour que les victimes puissent suivre les auditions via un lien vid\u00e9o. Toutefois, il a soulign\u00e9 que cette alternative ne serait qu\u2019une solution partielle, au vu des potentiels probl\u00e8mes techniques. Pour ces raisons, Me Wavre a conclu que l\u2019audition de M. Emeraux est primordiale pour la proc\u00e9dure.<\/p>\n\n\n\n Les avocats des autres parties plaignantes, soit Me Jakob, Me Maleh et Me Wakim se sont tous ralli\u00e9s \u00e0 la position de Me Werner et Me Wavre quant au report de l\u2019audition d\u2019Alieu Kosiah ainsi qu\u2019\u00e0 la demande d\u2019audition de M. Emeraux.<\/p>\n\n\n\n Me Jakob a, pour sa part, ajout\u00e9 que son mandant avait \u00e9mis le profond souhait d\u2019\u00eatre pr\u00e9sent \u00e0 ce proc\u00e8s et qu\u2019il n\u2019avait jamais demand\u00e9 \u00e0 en \u00eatre dispens\u00e9. Il a \u00e9galement mentionn\u00e9 la pr\u00e9sence de cam\u00e9ras dans la salle, pouvant faciliter une \u00e9ventuelle retransmission en direct du proc\u00e8s pour permettre aux parties plaignantes de les suivre si l\u2019audition du pr\u00e9venu ne devait pas \u00eatre report\u00e9e \u00e0 2021.<\/p>\n\n\n\n De son c\u00f4t\u00e9, Me Maleh a ajout\u00e9 que son client avait exprim\u00e9 sa reconnaissance \u00e0 ce que la proc\u00e9dure puisse se d\u00e9rouler en Suisse et qu\u2019il puisse y participer. Il a soulign\u00e9 l\u2019importance du d\u00e9roulement du proc\u00e8s en Suisse, proc\u00e8s qui aurait \u00e9t\u00e9 impossible \u00e0 r\u00e9aliser au Liberia. Il a expliqu\u00e9 que son mandant avait spontan\u00e9ment remerci\u00e9 toutes les parties de la proc\u00e9dure, y compris la d\u00e9fense, pour leur travail effectu\u00e9. De plus, il a ajout\u00e9 que son client n\u2019avait jamais entendu Alieu Kosiah et sa pr\u00e9sence \u00e0 son audition aurait \u00e9t\u00e9 la seule possibilit\u00e9 de le faire.<\/p>\n\n\n\n Quant \u00e0 Me Wakim, elle a ajout\u00e9 l\u2019importance du r\u00f4le de la justice et de son travail de m\u00e9moire, d\u2019autant plus important pour les victimes de violences sexuelles, dont sa mandante.<\/p>\n\n\n\n Le Tribunal a ensuite demand\u00e9 l\u2019avis du Procureur ainsi que celui de la d\u00e9fense quant aux questions pr\u00e9judicielles soulev\u00e9es par Me Werner et Me Wavre.<\/p>\n\n\n\n Le Minist\u00e8re public de la Conf\u00e9d\u00e9ration a d\u00e9clar\u00e9 qu\u2019il regrettait l\u2019absence des plaignants \u00e0 l\u2019audition de M. Kosiah mais que la proc\u00e9dure devait prendre en compte la situation sanitaire et celle du pr\u00e9venu. Il a plaid\u00e9 la continuation du proc\u00e8s comme il avait \u00e9t\u00e9 pr\u00e9vu. Quant \u00e0 l\u2019audition d\u2019Eric Emeraux, le Procureur f\u00e9d\u00e9ral M\u00fcller s\u2019en est rapport\u00e9 \u00e0 justice et a rappel\u00e9 qu\u2019il ne s\u2019y \u00e9tait pas oppos\u00e9 \u00e0 cette audition par le pass\u00e9.<\/p>\n\n\n\n De son c\u00f4t\u00e9, l\u2019avocat de la d\u00e9fense Me Gianoli a soulign\u00e9 qu\u2019il n\u2019y avait effectivement aucune preuve \u00e9crite contre son client dans ce dossier et que l\u2019accusation reposait seulement sur des paroles comme l\u2019a plaid\u00e9 Me Werner. Il a expliqu\u00e9 que les positions des parties plaignantes \u00e9taient connues et que leurs d\u00e9clarations ne devaient pas \u00eatre modifi\u00e9es au vu de ce que disait Alieu Kosiah. Il a ajout\u00e9 que le Tribunal n\u2019est pas un th\u00e9\u00e2tre et que les r\u00e9actions des victimes \u00e0 l\u2019audition de l\u2019accus\u00e9 ne sont pas n\u00e9cessaires, d\u2019autant plus au vu de la situation sanitaire. De fait, il a conclu au rejet de cette demande pr\u00e9judicielle des parties plaignantes.<\/p>\n\n\n\n Quant \u00e0 la question relative \u00e0 l\u2019audition de M. Emeraux, la d\u00e9fense a estim\u00e9 que malgr\u00e9 son exp\u00e9rience du terrain, ses m\u00e9thodes restent inconnues. Me Gianoli a ajout\u00e9 que la repr\u00e9sentation du pr\u00e9venu n\u2019avait pas \u00e9t\u00e9 assur\u00e9e sur le terrain et qu\u2019il s\u2019agissait du proc\u00e8s d\u2019Alieu Kosiah et non du groupe ULIMO ou de la premi\u00e8re guerre civile au Liberia. Il a finalement estim\u00e9 que les \u00e9l\u00e9ments au dossier \u00e9taient suffisants et que les d\u00e9clarations de M. Emeraux ne seraient, pour le surplus, ni pertinentes, ni objectives.<\/p>\n\n\n\n La d\u00e9fense a conclu au rejet des deux questions pr\u00e9judicielles de Me Werner et Me Wavre.<\/p>\n\n\n\n Questions pr\u00e9judicielles de Me Jakob<\/strong><\/p>\n\n\n\n Apr\u00e8s une courte pause, Me Jakob a, \u00e0 son tour, soulev\u00e9 ses questions pr\u00e9judicielles. Il a demand\u00e9 de reconsid\u00e9rer la qualification juridique des faits reproch\u00e9s \u00e0 Alieu Kosiah, notamment l\u2019application des articles 264a, 264b ss et 264k du code p\u00e9nal suisse concernant les crimes contre l\u2019humanit\u00e9, les crimes de guerre et la responsabilit\u00e9 du sup\u00e9rieur hi\u00e9rarchique.<\/p>\n\n\n\n Me Jakob explique que sa demande se base sur l\u2019article 344 CPP (Code Proc\u00e9dure P\u00e9nale) qui pr\u00e9voit implicitement que le Tribunal peut s\u2019\u00e9carter de l\u2019analyse juridique des Procureurs mais qu\u2019il doit alors informer les parties \u00e0 la proc\u00e9dure, et en premier lieu le pr\u00e9venu.<\/p>\n\n\n\n Me Jakob continue son raisonnement en expliquant que les dispositions relatives aux crimes contre l\u2019humanit\u00e9, soit l\u2019article 264a du code p\u00e9nal suisse, sont applicables au cas d\u2019esp\u00e8ce. Il a expliqu\u00e9 que les infractions reproch\u00e9es \u00e0 Alieu Kosiah sont des actes essentiellement dirig\u00e9s contre des civils et commis de mani\u00e8re syst\u00e9matique et g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9e contre ces derniers. Il a \u00e9galement soulign\u00e9 que l\u2019acte d\u2019accusation ainsi qu\u2019un rapport de la police judiciaire f\u00e9d\u00e9rale constataient que les civils avaient \u00e9t\u00e9 d\u00e9lib\u00e9rement et syst\u00e9matiquement cibl\u00e9s tout au long du conflit, cet \u00e9l\u00e9ment de contexte constituant pr\u00e9cis\u00e9ment la d\u00e9finition juridique de l\u2019\u00e9l\u00e9ment contextuel des crimes contre l\u2019humanit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n Toutefois, le Minist\u00e8re public de la Conf\u00e9d\u00e9ration a toujours estim\u00e9 que cette appr\u00e9ciation juridique \u00e9tait impossible. Ce dernier consid\u00e8re que la prescription fait obstacle \u00e0 ce que les actes reproch\u00e9s \u00e0 Alieu Kosiah puissent \u00eatre qualifi\u00e9s de crimes contre l\u2019humanit\u00e9. Les parties plaignantes pendant l\u2019instruction avaient form\u00e9 recours contre ce point de vue juridique, et la Cour des Plaintes avait rejet\u00e9 ce recours comme irrecevable le 2 f\u00e9vrier 2018. Selon elle, la qualification juridique des actes rel\u00e8ve de la comp\u00e9tence du juge du fond (article 344 CPP). Selon Me Jakob le Minist\u00e8re Public de la Conf\u00e9d\u00e9ration a toutefois inclut au terme de l\u2019instruction dans l\u2019acte d\u2019accusation tous les \u00e9l\u00e9ments pour qualifier les faits comme crimes contre l\u2019humanit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n Me Jakob rappelle que le Minist\u00e8re public de la Conf\u00e9d\u00e9ration consid\u00e8re malgr\u00e9 tout que les crimes contre l\u2019humanit\u00e9 selon l\u2019article 264a du code p\u00e9nal ne sont pas applicables en raison de l\u2019article 2 al. 1 CP qui interdit d\u2019appliquer la loi de fa\u00e7on r\u00e9troactive, ou avant son entr\u00e9e en vigueur, soit en 2011 pour les crimes contre l\u2019humanit\u00e9. Les procureurs consid\u00e8rent qu\u2019il n\u2019existe pas d\u2019exception au principe de la non-r\u00e9troactivit\u00e9 pour les crimes contre l\u2019humanit\u00e9, alors que Me Jakob pense que cette exception est pr\u00e9vue par l\u2019article 101 CP, et que la jurisprudence r\u00e9cente du Tribunal f\u00e9d\u00e9ral va dans ce sens. Il cite un arr\u00eat de 2018 qui a statu\u00e9 que des actes potentiellement qualifiables de crimes contre l\u2019humanit\u00e9 commis sur le territoire alg\u00e9rien avant 2011 n\u2019\u00e9taient pas prescrits et devaient \u00eatre poursuivis comme crimes contre l\u2019humanit\u00e9. Or selon Me Jakob l\u2019article 101 al 3 CP stipule que l\u2019article 101 al 1 let b CP est applicable si l\u2019action p\u00e9nale n\u2019\u00e9tait pas prescrite au 1er<\/sup> janvier 2011, ce qui est le cas dans cette affaire sans quoi le proc\u00e8s ne pourrait pas avoir lieu maintenant. L\u2019article 101 al 1 let b CP rend donc selon Me Jakob les crimes contre l\u2019humanit\u00e9 imprescriptibles.<\/p>\n\n\n\n Me Jakob poursuit en rappelant que lorsqu\u2019un comportement peut \u00eatre qualifi\u00e9 \u00e0 la fois de crime de guerre et de crime contre l\u2019humanit\u00e9, une condamnation doit intervenir pour ces deux qualifications, ce pour donner une image compl\u00e8te de sa culpabilit\u00e9, les deux crimes n\u2019ayant pas les m\u00eames \u00e9l\u00e9ments constitutifs. En effet, il y a une notion de crimes de masse et de n\u00e9gation de l\u2019humanit\u00e9 des victimes dans la poursuite des crimes contre l\u2019humanit\u00e9 qui n\u2019existe pas pour les crimes de guerre qui eux doivent \u00eatre commis pendant une guerre.<\/p>\n\n\n\n Reste selon Me Jakob la question de savoir si les parties plaignantes ont le droit \u00e0 ce stade de soulever cette question pr\u00e9judicielle et invoquer l\u2019article 344 CPP malgr\u00e9 le fait que leur droit peut \u00eatre encore garantit par le jugement rendu par les juges au terme du proc\u00e8s. Il rel\u00e8ve \u00e0 ce propos que son client \u00e0 un droit comme tous les autres participants au proc\u00e8s \u00e0 un d\u00e9roulement pr\u00e9visible du proc\u00e8s et qu\u2019il existe pour lui donc un int\u00e9r\u00eat majeur \u00e0 ce que le Tribunal applique d\u2019entr\u00e9e l\u2019article 344 CPP. Me Jakob se r\u00e9serve le droit de plaider \u00e0 nouveau cette question dans ses plaidoiries finales si les juges ne devaient pas le suivre \u00e0 ce stade.<\/p>\n\n\n\n Me Jakob plaide enfin que son raisonnement sur les crimes contre l\u2019humanit\u00e9 et l\u2019article 101 CP a pour corolaire selon lui que le Minist\u00e8re public de la Conf\u00e9d\u00e9ration devrait aussi appliquer pour les crimes de guerre le droit codifi\u00e9 depuis 2011 par le code p\u00e9nal, et non l\u2019ancien droit militaire.<\/p>\n\n\n\n L\u2019avocat demande enfin aux juges d\u2019indiquer aussi s\u2019ils se r\u00e9servent ou non la possibilit\u00e9 d\u2019analyser les faits sous l\u2019angle de l\u2019article 264k CP selon lequel un commandant doit r\u00e9pondre des crimes commis par les soldats sous ses ordres quand il ne fait rien pour les arr\u00eater.<\/p>\n\n\n\n Apr\u00e8s l\u2019expos\u00e9 de ces questions pr\u00e9judicielles, le Tribunal a demand\u00e9 si le Minist\u00e8re public de la Conf\u00e9d\u00e9ration souhaitait y r\u00e9agir.<\/p>\n\n\n\n Le Procureur g\u00e9n\u00e9ral a estim\u00e9 qu\u2019une nouvelle qualification juridique n\u2019avait pas sa place au sein des questions pr\u00e9judicielles et que ces questions doivent \u00eatre tranch\u00e9es \u00e0 l\u2019issue des d\u00e9lib\u00e9rations conform\u00e9ment \u00e0 la jurisprudence du Tribunal p\u00e9nal f\u00e9d\u00e9ral. Il a ajout\u00e9 \u00e9galement que l\u2019exception pr\u00e9vue par l\u2019art. 101 al 3 CP n\u2019est pas une exception \u00e0 la non-r\u00e9troactivit\u00e9 des lois mais bien une exception \u00e0 la prescription. Selon le Procureur l\u2019arr\u00eat cit\u00e9 par Me Jakob sur le contexte alg\u00e9rien va au contraire dans son sens, le Tribunal p\u00e9nal f\u00e9d\u00e9ral ayant examin\u00e9 si les conditions \u00e9taient remplies pour qu\u2019un assassinat commis dans les ann\u00e9es 90 dans le cadre d\u2019une attaque g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9e ou syst\u00e9matique devienne imprescriptible. Cet arr\u00eat selon lui ne disait rien d\u2019autre.<\/p>\n\n\n\n Sur la question de l\u2019article 264k CP le Procureur note que cet article est entr\u00e9 en vigueur le 1er<\/sup> janvier 2011 et que le principe de la non-r\u00e9troactivit\u00e9 de la norme p\u00e9nale emp\u00eache l\u2019application de cet article.<\/p>\n\n\n\n Le Procureur a donc conclu au rejet des questions pr\u00e9judicielles soulev\u00e9es par Me Jakob.<\/p>\n\n\n\n Les avocats des autres parties plaignantes se rallient aux propos de Me Jakob, Me Maleh ajoutant qu\u2019il comprend que le Procureur veuille que ces questions soient tranch\u00e9es au fond mais il exprime sa crainte que si la communication pr\u00e9vue par l\u2019article 344 CPP n\u2019est pas faite ce jour alors le Tribunal se trouverait dans l\u2019impossibilit\u00e9 de trancher ces questions au fond.<\/p>\n\n\n\n La d\u00e9fense fait sienne les d\u00e9veloppements du Procureur et a estim\u00e9 aussi que ces questions avaient d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 examin\u00e9es en 2016 et qu\u2019elle \u00e9tait d\u2019accord avec les conclusions du Minist\u00e8re public de la Conf\u00e9d\u00e9ration relative \u00e0 ces questions pr\u00e9judicielles et \u00e0 leur rejet.<\/p>\n\n\n\n En r\u00e9plique Me Jakob dit encore qu\u2019il est d\u2019accord avec le Minist\u00e8re public de la Conf\u00e9d\u00e9ration que les questions qu\u2019il soul\u00e8ve doivent \u00eatre trait\u00e9es dans le jugement sur le fond. Toutefois, il demande comment faire quand la doctrine sur l\u2019article 344 CPP indique au contraire que les juges doivent informer au plus t\u00f4t les parties, et en tous les cas avant les plaidoiries.<\/p>\n\n\n\n Questions pr\u00e9judicielles de Me Gianoli<\/strong><\/p>\n\n\n\n Cela a ensuite \u00e9t\u00e9 le tour de l\u2019avocat de la d\u00e9fense de pr\u00e9senter ses questions pr\u00e9judicielles. Me Gianoli a annonc\u00e9 qu\u2019il allait demander la r\u00e9cusation de Me Werner, avec comme cons\u00e9quence la r\u00e9cusation de Me Wavre. Il a \u00e9galement annonc\u00e9 qu\u2019il demanderait le retrait de divers t\u00e9moignages r\u00e9colt\u00e9s par le GJRP.<\/p>\n\n\n\n Tout d\u2019abord, Me Gianoli a expliqu\u00e9 que malgr\u00e9 l\u2019absence de disposition explicite sur la possibilit\u00e9 pour une autorit\u00e9 de r\u00e9cuser un avocat, il \u00e9tait g\u00e9n\u00e9ralement admis que de telles questions relevaient de l\u2019autorit\u00e9 saisie du litige, c\u2019est-\u00e0-dire le Tribunal p\u00e9nal f\u00e9d\u00e9ral.<\/p>\n\n\n\n Me Gianoli a commenc\u00e9 par rappeler que selon les dispositions de la loi sur la libre circulation des avocats (LLCR) un avocat devait maintenir une ind\u00e9pendance personnelle et \u00e9viter tout conflit d\u2019int\u00e9r\u00eat. Dispositions qui, selon lui, n\u2019\u00e9taient pas respect\u00e9es par Me Werner et par Me Wavre \u00e9galement. L\u2019avocat de la d\u00e9fense a ensuite partag\u00e9 plusieurs exemples illustrant, selon lui, les diff\u00e9rentes situations dans lesquelles le double r\u00f4le de Me Werner a \u00e9t\u00e9 probl\u00e9matique dans l\u2019affaire Kosiah. Il a notamment affirm\u00e9 que le pr\u00e9venu avait \u00e9t\u00e9 pris pour cible uniquement parce qu\u2019il r\u00e9sidait en Suisse, basant son argumentaire sur des \u00e9changes d\u2019emails entre Me Werner et Hassan Bility. Ainsi, il appara\u00eet selon l\u2019avocat que ce n\u2019est pas suite \u00e0 des informations glan\u00e9es au cours des recherches sur le terrain au Liberia que le nom d\u2019Alieu Kosiah est apparu, mais bien au contraire suite \u00e0 une d\u00e9marche sp\u00e9cifique de Me Alain Werner. Suite \u00e0 cette demande le GJRP a assur\u00e9 \u00e0 Me Alain Werner tout mettre en \u0153uvre pour atteindre cet objectif.<\/p>\n\n\n\n Me Gianoli a ensuite continu\u00e9 \u00e0 illustrer les situations probl\u00e9matiques dues \u00e0 la \u00ab double casquette<\/em> \u00bb de Me Alain Werner. Il a notamment affirm\u00e9 que Me Werner avait volontairement emp\u00each\u00e9 un t\u00e9moin de venir d\u00e9poser en Suisse, ceci \u00e9tant confirm\u00e9 selon lui par les propos de Me Hikmat Maleh, avocat d\u2019une autre des parties plaignantes, lors d\u2019un \u00e9change d\u2019emails pendant l\u2019instruction, ce dernier ayant \u00e9crit \u00e0 Me Alain Werner \u00ab Bien vu Alain ! \u00bb <\/em>lorsque le t\u00e9moin en question ne s\u2019\u00e9tait pas pr\u00e9sent\u00e9 en Suisse pour t\u00e9moigner.<\/p>\n\n\n\n L\u2019avocat a continu\u00e9 en affirmant que Me Werner avait utilis\u00e9 des \u00e9l\u00e9ments du dossier concernant Alieu Kosiah afin de d\u00e9poser plainte, au nom de Civitas Maxima, contre un suspect lib\u00e9rien en France, M. Kunti Kamara. Civitas Maxima, en d\u00e9posant elle-m\u00eame la plainte, et non au nom des plaignants, a d\u00e9montr\u00e9 son int\u00e9r\u00eat selon l\u2019avocat \u00e0 multiplier les proc\u00e9dures et emp\u00eacher la recherche de la v\u00e9rit\u00e9 dans la proc\u00e9dure en Suisse.<\/p>\n\n\n\n Donnant d\u2019autres exemples tir\u00e9s de la proc\u00e9dure dont le fait que selon lui Civitas Maxima a relay\u00e9 des informations issues de la proc\u00e9dure en Suisse au GJRP au Liberia Me Gianoli arrive \u00e0 la conclusion que Me Werner n\u2019a aucunement agi avec diligence et dans le respect de son obligation d\u2019ind\u00e9pendance, comme le ferait un avocat qui finance la recherche de dossiers pour agir ensuite dans la proc\u00e9dure dans ces dossiers en violation des r\u00e8gles sur l\u2019ind\u00e9pendance des avocats.<\/p>\n\n\n\n Me Gianoli a conclu en demandant au Tribunal de constater un conflit d\u2019int\u00e9r\u00eat au vu de la \u00ab double casquette \u00bb de Me Werner et son collaborateur Me Romain Wavre, d\u00fb \u00e0 leurs r\u00f4les chez Civitas Maxima, et a invit\u00e9 Me Werner \u00e0 renoncer \u00e0 la repr\u00e9sentation des quatre parties plaignantes ainsi qu\u2019\u00e0 confier son mandat \u00e0 un des autres avocats repr\u00e9sentant les autres parties plaignantes.<\/p>\n\n\n\n Invit\u00e9 \u00e0 prendre la parole, le Procureur Andreas M\u00fcller pour le Minist\u00e8re public de la Conf\u00e9d\u00e9ration a relev\u00e9 que les \u00e9l\u00e9ments soulev\u00e9s par Me Gianoli relevaient davantage de la plaidoirie que de questions pr\u00e9judicielles. Il a \u00e9galement relev\u00e9 son incompr\u00e9hension d\u00fb au fait que ces \u00e9l\u00e9ments, connus depuis longtemps, soient soulev\u00e9s seulement \u00e0 ce stade. Le Procureur f\u00e9d\u00e9ral M\u00fcller a conclu que les \u00e9ventuelles sanctions, en cas de verdict de culpabilit\u00e9, \u00e9taient choisies par le Tribunal et non par les parties plaignantes et enfin a soulev\u00e9 que Me Gianoli oubliait syst\u00e9matiquement de mentionner la disposition topique de la loi sur la libre circulation des avocats concernant l\u2019exception applicable en l\u2019esp\u00e8ce, cette disposition permettant pr\u00e9cis\u00e9ment \u00e0 Me Werner d\u2019\u00eatre \u00e0 la fois directeur d\u2019une organisation \u00e0 but non lucratif et avocat des parties civiles dans cette proc\u00e9dure.<\/p>\n\n\n\n Invit\u00e9 \u00e9galement \u00e0 se d\u00e9terminer, Me Werner a quant \u00e0 lui demand\u00e9 \u00e0 verser une nouvelle pi\u00e8ce au dossier, demande accept\u00e9e par le Tribunal. Ce document en question est sa r\u00e9-inscription au Barreau de Gen\u00e8ve, datant de son retour en Suisse en 2013, qui l\u2019autorisait \u00e0 \u00eatre inscrit comme avocat au Barreau de Gen\u00e8ve pr\u00e9cis\u00e9ment en tant que directeur de l\u2019ONG Civitas Maxima. En cons\u00e9quence, Me Werner \u00e9tait alors autoris\u00e9 \u00e0 repr\u00e9senter des victimes devant des tribunaux uniquement dans le cadre du mandat de Civitas Maxima dont il est le Directeur, ce en accord avec l\u2019article de la loi sur la libre circulation des avocats (LLCA) mentionn\u00e9e par le Minist\u00e8re public de la Conf\u00e9d\u00e9ration. En effet c\u2019est bien en l\u2019esp\u00e8ce l\u2019article 8 al 2 LLCA qui s\u2019applique et non l\u2019article 8 al 1 LLCA. Me Werner consid\u00e8re donc qu\u2019il ne porte qu\u2019une et seule casquette, conform\u00e9ment \u00e0 la loi et l\u2019article pr\u00e9cit\u00e9. Enfin Me Werner rejette formellement et cat\u00e9goriquement les griefs formul\u00e9s \u00e0 son encontre par Me Gianoli dans sa plaidoirie. <\/strong><\/p>\n\n\n\n Me Jakob s\u2019est ralli\u00e9 aux propos de Me Werner, et a \u00e9galement questionn\u00e9 la recevabilit\u00e9 formelle de la requ\u00eate de Me Gianoli. Me Wakim s\u2019est \u00e9galement ralli\u00e9e aux propos de Me Werner.<\/p>\n\n\n\n De m\u00eame pour Me Maleh, qui a \u00e9galement souhait\u00e9 expliquer ses propos cit\u00e9s par Me Gianoli. Il a notamment expliqu\u00e9 que ces propos avaient \u00e9t\u00e9 prononc\u00e9s dans un contexte particulier \u00e9tant donn\u00e9 que Me Werner avait anticip\u00e9 l\u2019absence du t\u00e9moin, ancien combattant qui ne souhaitait vraisemblablement pas se rendre en Suisse pour de multiples raisons. Me Maleh s\u2019\u00e9tait content\u00e9 de le f\u00e9liciter sur l\u2019acuit\u00e9 de sa pr\u00e9vision.<\/p>\n\n\n\n En r\u00e9ponse aux parties plaignantes, Me Gianoli a pr\u00e9cis\u00e9 que sa demande ne portait pas sur une remise en question de l\u2019inscription de Me Werner au Barreau mais sur son r\u00f4le en tant que repr\u00e9sentant de quatre parties plaignantes.<\/p>\n\n\n\n Le proc\u00e8s a repris dans l\u2019apr\u00e8s-midi avec la deuxi\u00e8me question pr\u00e9judicielle de Me Gianoli. Ce dernier a notamment demand\u00e9 au Tribunal de constater le lien de d\u00e9pendance entre Civitas Maxima et le GJRP et, en cons\u00e9quence, d\u2019\u00e9carter du dossier l\u2019ensemble des t\u00e9moignages collect\u00e9s pour Civitas Maxima par l\u2019interm\u00e9diaire du GJRP. De plus, Me Gianoli affirm\u00e9 que le GJRP avait un rapport de subordination envers Civitas Maxima dont Me Werner est le directeur.<\/p>\n\n\n\n L\u2019avocat a relev\u00e9 qu\u2019une seule partie plaignante avait \u00e9t\u00e9 en mesure d\u2019identifier Alieu Kosiah sur la planche photographique datant de l\u2019\u00e9poque de la guerre. Or, selon Me Gianoli, il a \u00e9t\u00e9 \u00e9tabli pendant la proc\u00e9dure qu\u2019Hassan Bility avait pu avoir connaissance de cette photo avant la venue en Suisse de la partie plaignante susmentionn\u00e9e qui a identifi\u00e9 le pr\u00e9venu.<\/p>\n\n\n\n L\u2019avocat a ensuite pass\u00e9 en revue et analys\u00e9 une \u00e0 une l\u2019audition des parties plaignantes durant laquelle des photos du pr\u00e9venu leur ont \u00e9t\u00e9 montr\u00e9es, relevant qu’il aurait \u00e9t\u00e9 plus logique que la photo d’\u00e9poque d’Alieu Kosiah soit davantage reconnaissable pour les parties plaignantes, ce qui n’a pas \u00e9t\u00e9 le cas<\/p>\n\n\n\n Me Jakob s\u2019est ralli\u00e9 \u00e0 Me Wavre et a \u00e9galement questionn\u00e9 quelles pi\u00e8ces du dossier \u00e9taient concern\u00e9es par la demande de Me Gianoli et sur quelle base l\u00e9gale. Concernant l\u2019identification des t\u00e9moins, il s\u2019est content\u00e9 de relever qu\u2019aucune r\u00e8gle n\u2019emp\u00eachait un avocat de soumettre les consid\u00e9rations de ses mandats par \u00e9crit.<\/p>\n\n\n\n
Ce premier jour du proc\u00e8s a \u00e9t\u00e9 consacr\u00e9 aux questions pr\u00e9judicielles. Le Tribunal, le Minist\u00e8re public de la Conf\u00e9d\u00e9ration, l\u2019avocat de la d\u00e9fense ainsi que les avocats des parties plaignantes ont pu soulever toute contestation relevant d\u2019aspects proc\u00e9duraux.
Questions pr\u00e9judicielles de Me Werner et Me Wavre<\/strong>
En premier lieu, Me Werner a expos\u00e9 la premi\u00e8re des deux questions pr\u00e9judicielles soulev\u00e9es par lui-m\u00eame et Me Wavre. Il a demand\u00e9 que l\u2019audition d\u2019Alieu Kosiah soit report\u00e9e \u00e0 la deuxi\u00e8me partie du proc\u00e8s (pr\u00e9vue pour d\u00e9but 2021) afin de permettre aux parties plaignantes d\u2019y assister.<\/p>\n\n\n\n
En second lieu, lors de la deuxi\u00e8me question pr\u00e9judicielle, Me Wavre a demand\u00e9 au Tribunal l\u2019audition du Colonel de gendarmerie fran\u00e7aise Eric Emeraux. L\u2019avocat a soulign\u00e9 que malgr\u00e9 le fait que ni la Police judiciaire f\u00e9d\u00e9rale, ni le Procureur ni les juges n\u2019ont pu se rendre au Liberia, les parties plaignantes restent convaincues que l\u2019on puisse rendre un verdict \u00e9quitable. Toutefois, selon Me Wavre, l\u2019exp\u00e9rience du terrain reste importante et il est donc primordial que les juges aient un retour direct de cette exp\u00e9rience, retour possible avec l\u2019audition de M. Emeraux. Il a expliqu\u00e9 qu\u2019au vu de son exp\u00e9rience professionnelle sur le terrain, M. Emeraux est \u00e0 m\u00eame d\u2019expliquer ce que les victimes ont pu ressentir, les raisons qui ont pouss\u00e9 certaines victimes \u00e0 venir t\u00e9moigner et d\u2019autres de ne pas le faire par crainte. Il a rajout\u00e9 que M. Emeraux pourrait \u00e9galement apporter des d\u00e9tails sur les reconstitutions op\u00e9r\u00e9es dans le cadre d\u2019une proc\u00e9dure fran\u00e7aise visant un autre ressortissant lib\u00e9rien \u00e9galement ancien commandant ULIMO, certains faits lui \u00e9tant reproch\u00e9s \u00e9tant \u00e9galement imput\u00e9s \u00e0 Alieu Kosiah. Il a expliqu\u00e9 ensuite que M. Emeraux a travaill\u00e9 en collaboration avec le Global Justice Research Project (ci-apr\u00e8s \u00ab GJRP \u00bb) et pourrait expliquer les m\u00e9thodes de l\u2019organisation.<\/p>\n\n\n\n
En effet, l\u2019avocat de la d\u00e9fense a affirm\u00e9 que les organisations non gouvernementales (ONG) Civitas Maxima, bas\u00e9e en Suisse, et le GJRP, bas\u00e9 au Liberia, avaient un lien tr\u00e8s \u00e9troit. Me Gianoli a illustr\u00e9 ce lien en citant divers extraits de l\u2019ancienne version du site internet de Civitas Maxima et celui du GJRP. Il a notamment soulev\u00e9 que selon ces derniers, le GJRP \u00e9tait l\u2019organisation s\u0153ur de Civitas Maxima et que les employ\u00e9s du GJRP collaboraient avec Civitas Maxima. Me Gianoli a \u00e9galement rappel\u00e9 qu\u2019Hassan Bility, directeur du GJRP, apparaissait \u00e0 de nombreuses reprises dans le dossier.<\/p>\n\n\n\n
Me Gianoli a conclu qu\u2019au vu de cette relation, et notamment du fait que le GJRP \u00e9tait enti\u00e8rement financ\u00e9 par Civitas Maxima, la premi\u00e8re servait de \u00ab porteur d\u2019affaires\u00bb \u00e0 la seconde. Il a ensuite expliqu\u00e9 qu\u2019au vu de cette relation, Me Werner portait donc une \u00ab double casquette \u00bb qui avait pour cons\u00e9quence que les diff\u00e9rents int\u00e9r\u00eats li\u00e9s \u00e0 ses deux r\u00f4les, \u00e0 la fois avocat de parties plaignantes et directeur de Civitas Maxima, se confondaient.<\/p>\n\n\n\n
Au cours de son argumentaire, Me Gianoli a cependant \u00e9t\u00e9 interrompu par le pr\u00e9sident le juge Bacher. Ce dernier, voyant que M. Kosiah \u00e9tait \u00e9mu, a demand\u00e9 au pr\u00e9venu s\u2019il souhaitait que son d\u00e9fenseur s\u2019interrompe un moment. M. Kosiah, \u00e0 cet instant, s\u2019est exprim\u00e9 en anglais pour rappeler qu\u2019il \u00e9tait incarc\u00e9r\u00e9 depuis plus de de six ans et qu\u2019il avait \u00e9t\u00e9 pris pour cible. Le pr\u00e9sident a alors insist\u00e9 pour que le pr\u00e9venu soit laisse son avocat continuer, ou demande \u00e0 faire une pause.<\/p>\n\n\n\n
Me Gianoli a ensuite \u00e9num\u00e9r\u00e9 de nombreux exemples dans lesquels, selon lui, le GJRP n\u2019avait pas h\u00e9sit\u00e9 pas \u00e0 recourir \u00e0 des manipulations d\u2019\u00e9l\u00e9ments du dossier afin de soutenir l\u2019accusation. L\u2019avocat de la d\u00e9fense a notamment illustr\u00e9 ses arguments avec ce que sont, selon lui, les multiples contradictions dans les d\u00e9clarations d\u2019Hassan Bility, concernant sa rencontre avec le pr\u00e9venu et l\u2019identification de ce dernier sur planche photographique par les parties plaignantes.<\/p>\n\n\n\n
Me Gianoli a ensuite conclu avec sa troisi\u00e8me question pr\u00e9judicielle. Il a notamment demand\u00e9 le retrait de l\u2019identification de deux t\u00e9moins r\u00e9sidant au Liberia effectu\u00e9e par deux des parties plaignantes, repr\u00e9sent\u00e9es par Me Werner et Me Wavre, \u00e0 la demande du Tribunal. Me Gianoli a questionn\u00e9 les conditions dans lesquelles les identifications avaient \u00e9t\u00e9 faites. L\u2019avocat de la d\u00e9fense a conclu, comme pr\u00e9c\u00e9demment, que ces actes ont \u00e9t\u00e9 faits en collaboration avec le GJRP et devaient, en cons\u00e9quence, \u00eatre retir\u00e9s du dossier.<\/p>\n\n\n\n
Invit\u00e9 \u00e0 r\u00e9pondre et concernant la demande de retrait des t\u00e9moignages, M. M\u00fcller pour le Minist\u00e8re public de la Conf\u00e9d\u00e9ration a relev\u00e9 qu\u2019il s\u2019agissait purement d\u2019appr\u00e9ciation des faits et par cons\u00e9quent que ces \u00e9l\u00e9ments devaient \u00eatre plaid\u00e9s par l\u2019avocat de la d\u00e9fense lors des plaidoiries finales. Quant \u00e0 l\u2019identification des deux t\u00e9moins r\u00e9sidant au Liberia, le Procureur f\u00e9d\u00e9ral M\u00fcller a questionn\u00e9 le raisonnement de la d\u00e9fense en soulevant notamment que la requ\u00eate semblait vraisemblablement non pertinente.<\/p>\n\n\n\n
\u00c9galement invit\u00e9 \u00e0 r\u00e9pondre, Me Wavre a quant \u00e0 lui constat\u00e9 que Me Gianoli souhaitait en soi le retrait de tous les proc\u00e8s-verbaux \u00e0 charge. Il a rappel\u00e9 que le travail d\u2019une ONG comme Civitas Maxima ou TRIAL International pouvait sembler \u00e9trange mais que sans leur travail, malheureusement tr\u00e8s peu de cas de crimes internationaux seraient poursuivis. Me Wavre a notamment rappel\u00e9, concernant l\u2019identification des t\u00e9moins, que l\u2019identification avait \u00e9t\u00e9 faite sans information donn\u00e9e par le Tribunal et donc sans influence externe.<\/p>\n\n\n\n
Me Wakim s\u2019est ralli\u00e9 \u00e0 Me Wavre et a \u00e9galement soulev\u00e9 qu\u2019il s\u2019agissait en fait d\u2019une plaidoirie \u00e9crite et qu\u2019elle devait par cons\u00e9quent \u00eatre rejet\u00e9e \u00e0 ce stade.<\/p>\n\n\n\n
Me Maleh s\u2019est ralli\u00e9 \u00e0 Me Wavre. Il a \u00e9galement not\u00e9 qu\u2019il s\u2019agissait d\u2019une plaidoirie de fond et a sp\u00e9cifi\u00e9 qu\u2019il ne comprenait pas les propos de Me Gianoli puisque les \u00e9l\u00e9ments qu\u2019il avait soulev\u00e9s relevaient de l\u2019instruction du Minist\u00e8re public de la Conf\u00e9d\u00e9ration et non du GJRP.<\/p>\n\n\n\n
En r\u00e9ponse \u00e0 cela et en conclusion, Me Gianoli a clarifi\u00e9 ses propos. Il a notamment expliqu\u00e9 que les \u00e9l\u00e9ments qu\u2019il a mis en avant ult\u00e9rieurement d\u00e9montraient la m\u00e9thode de GJRP et qu\u2019il ne s\u2019agissait pas de retirer ces proc\u00e8s-verbaux.<\/p>\n\n\n\n