{"id":10162,"date":"2023-09-19T10:00:52","date_gmt":"2023-09-19T08:00:52","guid":{"rendered":"https:\/\/civitas-maxima.org\/?p=10162"},"modified":"2023-10-11T10:29:25","modified_gmt":"2023-10-11T08:29:25","slug":"jour-6-reprise-du-proces-requetes-et-audition-dune-partie-plaignante","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/civitas-maxima.org\/fr\/jour-6-reprise-du-proces-requetes-et-audition-dune-partie-plaignante\/","title":{"rendered":"Jour 6 \u2013 Reprise du proc\u00e8s, requ\u00eates et audition d\u2019une partie plaignante"},"content":{"rendered":"\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Jour 6 \u2013 Reprise du proc\u00e8s, requ\u00eates et audition d\u2019une partie plaignante<\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">15.02.2021<\/p>\n\n\n\n<p class=\"has-text-align-justify wp-block-paragraph\">Le proc\u00e8s d\u2019Alieu Kosiah se poursuit devant le Tribunal p\u00e9nal f\u00e9d\u00e9ral \u00e0 Bellinzone. Kosiah est accus\u00e9 d\u2019avoir commis ou ordonn\u00e9 des crimes de guerre comprenant des actes de violences sexuelles, de meurtres, de cannibalisme, de recrutement d&#8217;enfants soldats, de pillage, de contrainte de civils \u00e0 travailler dans des conditions cruelles, et de transports forc\u00e9s de biens pill\u00e9s, d&#8217;armes et de munitions.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"has-text-align-justify wp-block-paragraph\">En raison de la propagation du COVID-19, le proc\u00e8s a \u00e9t\u00e9 scind\u00e9 en deux parties. Pour cette deuxi\u00e8me partie, le Tribunal proc\u00e8dera \u00e0 l\u2019audition des sept parties plaignantes, des 9 t\u00e9moins et aux plaidoiries des diff\u00e9rentes parties.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"has-text-align-justify wp-block-paragraph\">Le proc\u00e8s est pr\u00e9sid\u00e9 par un coll\u00e8ge de trois juges f\u00e9d\u00e9raux, Jean-Luc Bacher, Pr\u00e9sident de la Cour des affaires p\u00e9nales du Tribunal P\u00e9nal F\u00e9d\u00e9ral, David Bouverat et Stephan Zenger. Le juge Bacher pr\u00e9side et son r\u00f4le sera de mener les d\u00e9bats.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"has-text-align-justify wp-block-paragraph\">Le Procureur Andreas M\u00fcller repr\u00e9sente le Minist\u00e8re public de la Conf\u00e9d\u00e9ration lors des d\u00e9bats, il est assist\u00e9 du procureur f\u00e9d\u00e9ral assistant Julien Wenger, leur r\u00f4le \u00e9tant de prouver la culpabilit\u00e9 du pr\u00e9venu concernant les infractions \u00e9num\u00e9r\u00e9es dans l\u2019acte d\u2019accusation. En plus du Tribunal, des Procureurs et du pr\u00e9venu, les parties plaignantes participent \u00e9galement \u00e0 la proc\u00e9dure. Elles sont repr\u00e9sent\u00e9es par Me Alain Werner, Me Romain Wavre, Me Rapha\u00ebl Jakob, Me Hikmat Maleh et Me Zena Wakim.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Quant \u00e0 Alieu Kosiah, ce dernier est repr\u00e9sent\u00e9 par Me Dimitri Gianoli.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"has-text-align-justify wp-block-paragraph\">La deuxi\u00e8me partie de ce proc\u00e8s devrait durer trois semaines. A l\u2019issue des plaidoiries, les juges f\u00e9d\u00e9raux se retireront pour d\u00e9lib\u00e9rer du cas et statueront sur la culpabilit\u00e9 ou l\u2019innocence du pr\u00e9venu, les \u00e9ventuelles sanctions ainsi que les pr\u00e9tentions civiles.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>[Requ\u00eates]<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p class=\"has-text-align-justify wp-block-paragraph\">Le Tribunal revient dans un premier temps sur les requ\u00eates parvenues durant la suspension des d\u00e9bats.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"has-text-align-justify wp-block-paragraph\">La premi\u00e8re concerne la demande de Me Werner et Me Wavre d\u2019auditionner le Colonel Eric Emeraux de la gendarmerie fran\u00e7aise comme t\u00e9moin. La Cour rappelle avoir d\u00e9j\u00e0 refus\u00e9 cette requ\u00eate. Me Wavre a plaid\u00e9 l\u2019exp\u00e9rience de terrain de M. Emeraux et son implication dans une mission d\u2019enqu\u00eate dans le Lofa, au Lib\u00e9ria, et sa connaissance du Global Justice and Research Project et ses fonctions avec les autorit\u00e9s fran\u00e7aises. La Cour conclue au refus de la requ\u00eate expliquant qu\u2019elle est d\u2019un int\u00e9r\u00eat trop relatif et n\u2019est pas assez proche des faits li\u00e9s \u00e0 la cause.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"has-text-align-justify wp-block-paragraph\">La deuxi\u00e8me requ\u00eate, de Me Werner et Me Wavre, a trait au dossier d\u2019asile du pr\u00e9venu sur territoire fran\u00e7ais o\u00f9 ce dernier \u00e9tait initialement arriv\u00e9 apr\u00e8s son d\u00e9part d\u2019Afrique. La Cour conclue \u00e9galement au refus de cette requ\u00eate car elle n\u2019apporterait que peu d\u2019information relative aux crimes de guerre.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"has-text-align-justify wp-block-paragraph\">La troisi\u00e8me requ\u00eate concerne la modification du proc\u00e8s-verbal (PV) d\u2019interrogatoire du pr\u00e9venu. La Cour accepte de corriger les coquilles et erreurs manifestes, mais rejette la demande d\u2019am\u00e9lioration du PV, notamment par l\u2019ajout de mots que le traducteur n\u2019aurait pas traduit. La Cour invite les parties \u00e0 signaler leurs demandes en ce sens sur le champ pendant les audiences.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"has-text-align-justify wp-block-paragraph\">La cour accepte la quatri\u00e8me requ\u00eate, de Me Werner, de verser une photo d\u2019un village lib\u00e9rien avec une maison car cette photo est en rapport \u00e0 la cause soulev\u00e9e par la proc\u00e9dure.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"has-text-align-justify wp-block-paragraph\">Concernant la demande de Me Jakob de verser les enregistrements vid\u00e9o au dossier, la Cour statue selon le Code de Proc\u00e9dure P\u00e9nale suisse (CPP)&nbsp;: seules les bandes audios doivent \u00eatre vers\u00e9es au dossier. Concernant la vid\u00e9o, la Cour accepte de la verser au dossier tout en pr\u00e9cisant les limitations impos\u00e9es par le CPP. Ces limitations concernent le cadre dans lequel ces vid\u00e9os pourront \u00eatre consult\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"has-text-align-justify wp-block-paragraph\">La sixi\u00e8me requ\u00eate \u00e9mane de Me Jakob et porte sur l\u2019obtention du PV des d\u00e9bats de premi\u00e8re partie. Le Tribunal indique qu\u2019il remettra un PV int\u00e9gral aux parties \u00e0 la fin des d\u00e9bats et en un seul morceau, selon la pratique du Tribunal P\u00e9nal F\u00e9d\u00e9ral.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"has-text-align-justify wp-block-paragraph\">La septi\u00e8me requ\u00eate a trait \u00e0 l\u2019obtention des PV des d\u00e9bats de la deuxi\u00e8me partie et vient de Me Jakob \u00e9galement. La Cour explique ne pas pouvoir finaliser les PV dans le m\u00eame temps que les audiences et rejette par cons\u00e9quent la requ\u00eate.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"has-text-align-justify wp-block-paragraph\">Le Tribunal rejette la huiti\u00e8me requ\u00eate de Me Gianoli ayant trait \u00e0 une photo d\u2019un village lib\u00e9rien prise par un journaliste arguant qu\u2019elle n\u2019est pas assez en lien avec la cause.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"has-text-align-justify wp-block-paragraph\">Une neuvi\u00e8me requ\u00eate concerne la demande de Me Gianoli que des confrontations puissent avoir lieu pendant les d\u00e9bats. La Cour accepte lorsque ce sera utile.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"has-text-align-justify wp-block-paragraph\">Me Wakim porte la dixi\u00e8me requ\u00eate qui a trait \u00e0 trois modifications de PV du pr\u00e9venu. La troisi\u00e8me modification est accept\u00e9e par la Cour. Les autres sont rejet\u00e9es car jug\u00e9es non pertinentes.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">La onzi\u00e8me requ\u00eate, de Me Gianoli, porte sur la modification du PV d\u2019une partie plaignante pendant la proc\u00e9dure d\u2019instruction. La Cour rejette cette requ\u00eate arguant que le PV provient du Minist\u00e8re public de la conf\u00e9d\u00e9ration, ce n\u2019est donc pas \u00e0 la Cour de le modifier.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Le Tribunal rejette la requ\u00eate de Me Gianoli demandant \u00e0 ce que le PV d\u2019interrogatoire du pr\u00e9venu puisse \u00eatre modifi\u00e9 par lui-m\u00eame en audience.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">La derni\u00e8re requ\u00eate \u00e9mane de Me Jakob et \u00e0 trait \u00e0 l\u2019ajout de coupures de presse au dossier. La Cour accepte au motif qu\u2019elles sont en lien avec les propos du pr\u00e9venu lors des d\u00e9bats en d\u00e9cembre 2000.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>Organisation des d\u00e9bats<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Le Pr\u00e9sident de la Cour informe les parties des comptes rendus publi\u00e9s par Civitas Maxima et indique que cela n\u2019est pas compatible avec le bon d\u00e9roulement de la proc\u00e9dure. Selon le Tribunal, les parties pourraient \u00eatre influenc\u00e9es par la publication des d\u00e9clarations faites lors des d\u00e9bats et cela repr\u00e9sente un obstacle \u00e0 la recherche de la v\u00e9rit\u00e9. Il informe que la direction de la proc\u00e9dure envisage d\u2019interdire \u00e0 toutes les parties la diffusion du contenu des d\u00e9bats avant l\u2019administration des preuves. Il invite les parties \u00e0 s\u2019exprimer \u00e0 ce propos.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Le Minist\u00e8re public de la conf\u00e9d\u00e9ration n\u2019a pas d\u2019objection. Les parties s\u2019accordent avec le Tribunal et Me Werner accepte au nom de Civitas Maxima de ne rien publier avant la fin des d\u00e9bats. Me Jakob rappelle toutefois sur le principe la d\u00e9cision de la Cour des Plaintes du TPF du 10 f\u00e9vrier annulant la d\u00e9cision de la Cour des affaires p\u00e9nales du TPF du 17 d\u00e9cembre 2020, qui avait interdit \u00e0 Me Werner et Civitas Maxima de diffuser le contenu des audiences de d\u00e9cembre 2020. La Cour est satisfaite de ne pas devoir prononcer de d\u00e9cision formelle.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Le Pr\u00e9sident de la Cour expose le programme des d\u00e9bats de cette deuxi\u00e8me partie. Outre les parties plaignantes, neuf t\u00e9moins seront appel\u00e9s \u00e0 donner des renseignements.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Me Jakob demande l\u2019application de l\u2019art. 78 al.5 CPP, qui octroi la possibilit\u00e9 \u00e0 son client de relire les proc\u00e8s-verbaux d\u2019interrogatoire \u00e0 l\u2019issue de chaque journ\u00e9e. Le pr\u00e9sident refuse, indique qu\u2019il faudra intervenir sur le champ pour discuter des questions linguistiques. Le pr\u00e9sident accepte que l\u2019interpr\u00e8te s\u2019entretienne avec la partie plaignante pour se familiariser avec son anglais.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Un d\u00e9lai est accord\u00e9 aux avocats des parties plaignantes concernant l\u2019\u00e9tat des frais.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Me Wakim requiert que les vid\u00e9os puissent \u00eatre visionn\u00e9es par sa cliente qui n\u2019a pas pu se rendre en Suisse. Le pr\u00e9sident n\u2019a pas encore statu\u00e9 sur la question.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Me Jakob souhaite que les parties plaignantes puissent avoir l\u2019occasion de r\u00e9agir aux d\u00e9clarations d\u2019Alieu Kosiah, le pr\u00e9sent r\u00e9pond que quelques questions pourront \u00eatre intercal\u00e9es, mais que le programme devra \u00eatre respect\u00e9, ainsi aucune promesse n\u2019est faite.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">La cour autorise Me Wakim \u00e0 sortir du pays avec les enregistrements vid\u00e9o, mais elle doit les ramener et en a la responsabilit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>Le Tribunal proc\u00e8de \u00e0 l\u2019audition de la partie plaignante G.S.<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Apr\u00e8s avoir adress\u00e9 quelques questions sur sa situation personnelle au plaignant, le juge lui demande \u00e0 quelle occasion a-t-il rencontr\u00e9 Alieu Kosiah. Ce dernier a r\u00e9pondu l\u2019avoir rencontr\u00e9 \u00e0 Zorzor, pr\u00e8s de la station-service, lorsque celui-ci a tu\u00e9 sept personnes. Il a affirm\u00e9 ensuite l\u2019avoir revu lors du transport forc\u00e9 \u00e0 Salayea, dans le Lofa.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Sur question, le pr\u00e9venu a affirm\u00e9 qu\u2019il vivait \u00e0 Zorzor durant la premi\u00e8re guerre civile au Lib\u00e9ria. Il est ensuite parti en Guin\u00e9e, mais ne sait pas exactement \u00e0 quelle date il est parti, n\u2019ayant pas re\u00e7u d\u2019\u00e9ducation.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">En d\u00e9crivant l\u2019atmosph\u00e8re \u00e0 Zorzor entre 1993 et 1995, le plaignant a expliqu\u00e9 que c\u2019\u00e9tait une p\u00e9riode tr\u00e8s intense, qu\u2019il avait peur, et qu\u2019il se sentait toujours en danger, d\u2019autant plus dans cette p\u00e9riode o\u00f9 n\u2019importe qui pouvait tuer n\u2019importe quand.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">A la question de savoir quelles factions \u00e9taient impliqu\u00e9es dans la premi\u00e8re guerre civile au Lib\u00e9ria, GS a indiqu\u00e9 que c\u2019\u00e9tait celle de Charles Taylor et qu\u2019elle se battait contre le gouvernement de Doe. Il a expliqu\u00e9 que les ULIMO se sont joints aux combats lorsque le groupe de Charles Taylor est venu dans le Lofa. Il a \u00e9galement expliqu\u00e9 que les forces du NPFL avaient d\u2019abord captur\u00e9 la ville, avant que les ULIMO ne la reprennent.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Ainsi, suite \u00e0 la prise finale de Zorzor par les ULIMO, il a indiqu\u00e9 que la personne la plus importante des troupes lui semblait \u00eatre Alieu Kosiah, car les gens l\u2019appelaient \u00ab&nbsp;chief&nbsp;\u00bb et prenaient leurs ordres de sa part. Il a cependant dit ne pas se souvenir de la date approximative \u00e0 laquelle Zorzor a \u00e9t\u00e9 prise et a expliqu\u00e9 plut\u00f4t avoir une m\u00e9moire visuelle.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Continuant de r\u00e9pondre aux questions du juge, GS a expliqu\u00e9 avoir vu des enfants soldats dans toutes les diff\u00e9rentes factions impliqu\u00e9es dans la guerre. Selon lui, ils devaient avoir dix, douze ou treize ans. Il a pr\u00e9cis\u00e9 que les soldats, de mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, se comportaient mal et essayaient d\u2019\u00eatre effrayants aupr\u00e8s des civils.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Le Pr\u00e9sident de la Cour lui a demand\u00e9 s\u2019il avait particip\u00e9 ou s\u2019il avait soutenu l\u2019une des factions impliqu\u00e9es pendant la guerre. Le plaignant a r\u00e9pondu n\u00e9gativement. Pour reconna\u00eetre les groupes de rebelles, il a pr\u00e9cis\u00e9 que ceux-ci \u00e9crivaient le nom de leur faction sur les murs \u00e0 leur arriv\u00e9e, criaient leurs noms, et le nom de leurs commandants.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Le Pr\u00e9sident de la Cour a ensuite questionn\u00e9 le plaignant sur le \u00ab&nbsp;Black Monday&nbsp;\u00bb. Celui-ci a d\u00e9clar\u00e9 qu\u2019il s\u2019agissait d\u2019une journ\u00e9e noire pour toute la r\u00e9gion du Lofa, o\u00f9 beaucoup, beaucoup de gens ont \u00e9t\u00e9 tu\u00e9s. R\u00e9pondant au juge, il a poursuivi en expliquant que ce terme s\u2019entendait \u00e9galement en Guin\u00e9e, et que ces meurtres de masse s\u2019\u00e9taient produits \u00e0 Voinjama, comme \u00e0 Foya et \u00e0 Kolahun. \u00c0 propos du lien entre Alieu Kosiah et le \u00ab&nbsp;Black Monday&nbsp;\u00bb, le plaignant a indiqu\u00e9 que le nom de Kosiah faisait toujours partie des rumeurs qui entouraient cet \u00e9v\u00e9nement. Suite aux questions du Tribunal, il a pr\u00e9cis\u00e9 avoir entendu cette histoire par beaucoup, beaucoup de gens, et qu\u2019ils avaient des larmes en l\u2019\u00e9voquant.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">GS a ensuite expliqu\u00e9 que le pillage \u00e9tait une pratique courante des ULIMO et des NPFL. Il a pr\u00e9cis\u00e9 qu\u2019il fallait parfois aller chercher de la nourriture pour eux, et que refuser revenait \u00e0 risquer sa vie. Il a ajout\u00e9 que parfois, les civils eux-m\u00eames devaient aller chercher de la nourriture pour les soldats. Il a \u00e9galement indiqu\u00e9 que les soldats prenaient les femmes, et les obligeaient \u00e0 avoir des relations sexuelles, qui acceptaient par peur pour leur vie. Il a ajout\u00e9 que m\u00eame M. Kosiah a donn\u00e9 l\u2019ordre qu\u2019une femme soit apport\u00e9e \u00e0 sa maison.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Interrog\u00e9 sur les pratiques de cannibalisme des ULIMO, le plaignant a d\u00e9clar\u00e9 qu\u2019il n\u2019en avait jamais \u00e9t\u00e9 t\u00e9moin, mais que beaucoup d\u2019histoires lui \u00e9taient parvenues, dont celle de quelqu\u2019un ayant mang\u00e9 un c\u0153ur cru. Ces pratiques concernaient \u00e9galement les NPFL. Il a affirm\u00e9 avoir vu une vid\u00e9o sur laquelle un enfant mange un c\u0153ur en expliquant que cela le rendra plus fort.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Suite aux questions du Tribunal, il a ensuite expliqu\u00e9 qu\u2019il \u00e9tait commun que plusieurs personnes portent le m\u00eame nom et le m\u00eame pr\u00e9nom au Lib\u00e9ria. Au sujet du pr\u00e9venu, le plaignant a indiqu\u00e9 qu\u2019il le connaissait sous le nom de \u00ab&nbsp;chief&nbsp;Kosiah&nbsp;\u00bb jusqu\u2019\u00e0 ce qu\u2019il entende son pr\u00e9nom pour la premi\u00e8re fois, \u00e0 Berne, lors de son audition par le Minist\u00e8re public de la conf\u00e9d\u00e9ration. Il ne connaissait pas son grade, mais a conclu que c\u2019\u00e9tait d\u2019un \u00ab&nbsp;big man&nbsp;\u00bb, car il donnait les ordres et les soldats les ex\u00e9cutaient. Il a \u00e9galement affirm\u00e9 que M. Kosiah faisait partie de la faction ULIMO. Il ignore s\u2019il y avait quelqu\u2019un de hi\u00e9rarchiquement sup\u00e9rieur \u00e0 Kosiah, mais que, comme les soldats \u00e9coutaient ses ordres, il le consid\u00e9rait comme leur \u00ab&nbsp;boss&nbsp;\u00bb.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Par la suite, GS a d\u00e9clar\u00e9 qu\u2019au moment o\u00f9 la ville a \u00e9t\u00e9 captur\u00e9e, il n\u2019a pas vu qui menait les combats. Il a expliqu\u00e9 avoir vu pour la premi\u00e8re fois Alieu Kosiah au moment o\u00f9 il a demand\u00e9 \u00e0 tout le monde de se rassembler \u00e0 la station-service \u00e0 Zorzor.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Il a expliqu\u00e9 qu\u2019il reconnaissait M. Kosiah notamment au teint de sa peau et \u00e0 ses yeux per\u00e7ants qui transmettaient un sentiment de peur. Il a \u00e9galement expliqu\u00e9 que sa voix s\u2019est maintenant adoucie mais qu\u2019\u00e0 l\u2019\u00e9poque, quand il parlait et criait ses ordres, il faisait peur. Il a ensuite ajout\u00e9 qu\u2019il avait d\u00e9pos\u00e9 plainte pour le meurtre de son fr\u00e8re, et le transport forc\u00e9 dont il a \u00e9t\u00e9 victime.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Sur question, GS a racont\u00e9 qu\u2019il allait r\u00e9guli\u00e8rement au centre de loisirs non loin de la station-service \u00e0 Zorzor. Il \u00e9tait courant qu\u2019il discute des \u00e9v\u00e8nements de la station-service, qui ont provoqu\u00e9 la mort de certaines personnes. C\u2019est alors qu\u2019un homme est venu lui indiquant comment il pouvait proc\u00e9der pour porter plainte. C\u2019est alors qu\u2019il a rencontr\u00e9 Alain Werner \u00e0 Monrovia, et qu\u2019il a d\u00e9cid\u00e9 de porter plainte et s\u2019engager dans une proc\u00e9dure contre Alieu Kosiah. Il a reconnu avoir dit que c\u2019est suite \u00e0 la d\u00e9couverte d\u2019une photo de M. Kosiah qu\u2019il a d\u00e9pos\u00e9 plainte, mais a cependant affirm\u00e9 que c\u2019\u00e9tait une erreur, qu\u2019il \u00e9tait stress\u00e9 quand il avait dit \u00e7a, et a conclu en disant qu\u2019il n\u2019a vu la photo seulement apr\u00e8s avoir d\u00e9pos\u00e9 plainte et que de toute fa\u00e7on n\u2019aurait pas reconnu le pr\u00e9venu.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Le pr\u00e9sident de la Cour a ensuite questionn\u00e9 le plaignant sur les contradictions entourant les circonstances de son d\u00e9p\u00f4t de plainte, avant de lui demander s\u2019il celle-ci avait b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 d\u2019une relecture et d\u2019une traduction. Le plaignant a d\u00e9clar\u00e9 qu\u2019il \u00e9tait alors concentr\u00e9 sur ses \u00e9tudes, et qu\u2019il n\u2019y avait pas d\u2019interpr\u00e8te lorsqu\u2019il s\u2019adressait \u00e0 son avocat qui avait r\u00e9dig\u00e9 la plainte. Il a \u00e9galement \u00e9t\u00e9 question de comment le plaignant a \u00e9t\u00e9 mis en relation avec Hassan Bility et Alain Werner. Avant d\u2019en venir aux faits le plaignant a voulu clarifier qu\u2019\u00e0 l\u2019\u00e9poque il n\u2019\u00e9tait pas lettr\u00e9 et n\u2019avait pas \u00e9t\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9cole, et que donc, il ne pouvait se souvenir que de ce qu\u2019il avait vu ou entendu, mais il ne se souvient pas des dates.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>\u00c0 propos du meurtre de sept civils \u00e0 Zorzor<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Pour rappel, il est reproch\u00e9 \u00e0 Alieu Kosiah d&#8217;avoir, dans le contexte du conflit arm\u00e9 interne s&#8217;\u00e9tant d\u00e9roul\u00e9 au Lib\u00e9ria de 1989 \u00e0 1996 et en qualit\u00e9 de membre de la faction arm\u00e9e ULIMO, ordonn\u00e9 les meurtres de sept civils \u00e0 Zorzor, dont son fr\u00e8re, Y. S., en mars 1993.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Le plaignant a confirm\u00e9 sa d\u00e9nonciation \u00e0 l\u2019encontre d\u2019Alieu Kosiah. Il a alors expliqu\u00e9 qu\u2019il s\u2019agissait d\u2019une sc\u00e8ne terrible. Il a affirm\u00e9 ne pas savoir situer l\u2019\u00e9v\u00e8nement dans le temps, mais savoir qu\u2019il pleuvait. Un grand nombre de civils avait \u00e9t\u00e9 rassembl\u00e9 pr\u00e8s de la station-service de Zorzor. Parmi les personnes pr\u00e9sentes , M. Kosiah, entour\u00e9 de beaucoup de soldats, dont des enfants soldats, en a d\u00e9sign\u00e9 sept, dont le fr\u00e8re ain\u00e9 du plaignant, qu\u2019il soup\u00e7onnait \u00e0 tort d\u2019appartenir au NPFL. Il a alors donn\u00e9 l\u2019ordre en hurlant d\u2019ex\u00e9cuter ces civils. Il a indiqu\u00e9 se trouver \u00e0 environ six m\u00e8tres des soldats, et a expliqu\u00e9 que les soldats se pla\u00e7aient ainsi pour effrayer les civils.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Le juge a alors demand\u00e9 au plaignant s\u2019il y avait une erreur dans la plainte p\u00e9nale d\u00e9pos\u00e9e quant \u00e0 la pr\u00e9sence d\u2019autres commandants que Kosiah \u00e0 ce moment. Il a r\u00e9pondu que Kosiah \u00e9tait le seul chef pr\u00e9sent. Il aurait hurl\u00e9 l\u2019ordre d\u2019ex\u00e9cuter les civils en anglais.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">[Pause de midi]<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">En r\u00e9ponse aux questions du Tribunal, M. GS a indiqu\u00e9 les mots utilis\u00e9s par Alieu Kosiah \u00ab&nbsp;Ce sont des rebelles. Ex\u00e9cutez-les. Tuez-les&nbsp;\u00bb. Toutefois, il n\u2019a pas pr\u00e9cis\u00e9 comment les soldats devaient proc\u00e9der, ainsi les soldats ont \u00e9clat\u00e9 la t\u00eate des civils \u00e0 coup de marteau. Il a ensuite indiqu\u00e9 le nom de certains soldats et civils, dont sa m\u00e8re, son fr\u00e8re ain\u00e9 et son petit fr\u00e8re, pr\u00e9sents \u00e0 ce moment-l\u00e0. Les civils ont d\u00fb enterrer les corps laiss\u00e9s sur la route. Le plaignant a ensuite soulign\u00e9 qu\u2019en perdant son grand fr\u00e8re, il perdait un mod\u00e8le, un guide, un gardien et une pr\u00e9sence protectrice pour la famille. Il a expliqu\u00e9 que maintenant, ils se sentent mis\u00e9rables et faibles, d\u2019autant plus que son p\u00e8re avait investi beaucoup d\u2019argent en son fr\u00e8re pour qu\u2019il puisse aller \u00e0 l\u2019\u00e9cole.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">\u00c0 la question de savoir si le plaignant est rentr\u00e9 en contact avec d\u2019autres personnes pr\u00e9sentes \u00e0 cet incident, il a indiqu\u00e9 que oui, mais que ces personnes refusent de participer \u00e0 cette proc\u00e9dure, car elles avaient trop peur de t\u00e9moigner, craignant des repr\u00e9sailles de retour au Lib\u00e9ria. Quant \u00e0 sa m\u00e8re elle \u00e9tait toujours vivante, mais craignait que son fils, le plaignant, se fasse tuer s\u2019il t\u00e9moignait. Elle lui avait ainsi demand\u00e9 de laisser \u00e0 Dieu le soin de rendre justice. Le plaignant est donc venu en Suisse sans son consentement. Il a lui-m\u00eame indiqu\u00e9 avoir terriblement peur de la vie qui l\u2019attendait de retour au Lib\u00e9ria.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>\u00c0 propos du transport forc\u00e9 de Zorzor \u00e0 Salayea<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Pour rappel, il est reproch\u00e9 \u00e0 Alieu Kosiah d&#8217;avoir, dans le contexte du conflit arm\u00e9 interne s&#8217;\u00e9tant d\u00e9roul\u00e9 au Lib\u00e9ria de 1989 \u00e0 1996, et en qualit\u00e9 de membre de la faction arm\u00e9e ULIMO, ordonn\u00e9 et dirig\u00e9 un transport forc\u00e9 de biens (parmi lesquels des munitions et des armes) de Zorzor \u00e0 Salayea, par des civils, entre mars et d\u00e9cembre 1993 ou entre mars 1994 et fin 1995.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Le plaignant a confirm\u00e9 sa d\u00e9nonciation \u00e0 l\u2019encontre d\u2019Alieu Kosiah. M. GS a expliqu\u00e9 que ce transport avait \u00e9t\u00e9 ordonn\u00e9 un peu de temps apr\u00e8s le meurtre des civils. Le matin, le pr\u00e9venu, avec l&#8217;aide d&#8217;enfants soldats, a r\u00e9quisitionn\u00e9 entre 25 et 30 personnes, dont le plaignant. Ils ont \u00e9t\u00e9 rassembl\u00e9s pr\u00e8s de la station-essence par des soldats. Le groupe de civils comportait des femmes et des enfants, \u00e2g\u00e9s de douze ou treize ans pour les plus jeunes d\u2019entre eux. Il leur a donn\u00e9 l\u2019ordre, en criant en anglais, de porter des charges. Il se trouvait \u00e0 environ six m\u00e8tres de lui. Le plaignant a ajout\u00e9 que, parmi les nombreux soldats pr\u00e9sents, personne n\u2019\u00e9tait hi\u00e9rarchiquement sup\u00e9rieur au pr\u00e9venu. Il a expliqu\u00e9 que les civils \u00e9taient des instruments de transport pour les factions, et qu\u2019il fallait ob\u00e9ir, face \u00e0 des gens sans piti\u00e9 et sanguinaires. Il a indiqu\u00e9 que le risque encouru suite \u00e0 un refus est la mort. Il a ajout\u00e9 que tuer des civils \u00e9taient le menu quotidien pour eux, et qu\u2019ils tuaient sans h\u00e9siter. Le Pr\u00e9sident de la Cour l\u2019a ensuite questionn\u00e9 sur le d\u00e9roulement du transport forc\u00e9. Le plaignant, qui avait entre 15 et 16 ans \u00e0 l\u2019\u00e9poque, a d\u00e9crit la pr\u00e9sence d\u2019enfants soldats pendant le convoi. Tout au long du trajet, c\u2019est Alieu Kosiah qui dirigeait le transport jusqu\u2019\u00e0 Salayea. Les soldats, arm\u00e9s de fusils, se trouvaient autour des civils, de sorte qu\u2019ils ne puissent pas s\u2019enfuir. Si les civils trainaient, ils se faisaient battre par les soldats \u00e0 coups de crosse de fusil. Lors de ce transport, M. GS a expliqu\u00e9 qu\u2019il portait des munitions sur sa t\u00eate, et que d\u2019autres portaient des sacs sans conna\u00eetre leur contenu. Les charges \u00e9taient lourdes mais personne ne se plaignait, les soldats \u00e9tant tr\u00e8s durs et ne montrant aucune empathie. La marche a dur\u00e9 presque une journ\u00e9e, sur une route non asphalt\u00e9e, et le convoi ne faisait des pauses que lorsqu\u2019un cours d\u2019eau permettait de s\u2019abreuver, ne recevant aucune nourriture. Il a ajout\u00e9 que le pr\u00e9venu faisait peur aux civils comme aux soldats, et qu\u2019il ne portait pas d\u2019arme. Il a ajout\u00e9 que les soldats faisant toutes sortes de remarques agressives, et qu\u2019ils ne pouvaient que prier pour avoir assez de forces pour avancer et ne pas \u00eatre victime des menaces qui \u00e9taient prof\u00e9r\u00e9es. Selon le plaignant, les ULIMO et les NPFL se battaient en direction de Salayea. C\u2019est pour cette raison que de la marchandise devait y \u00eatre amen\u00e9e. Le Pr\u00e9sident de la Cour lui a alors demand\u00e9 s\u2019il avait subi des violences. Le plaignant a r\u00e9pondu que tous les civils recevaient des menaces et des coups. Lui-m\u00eame en a re\u00e7u&nbsp;plusieurs : un des \u00ab&nbsp;boys&nbsp;\u00bb lui a dit qu\u2019il avait la t\u00eate de quelqu\u2019un qui voulait s\u2019enfuir et que s\u2019il fuyait, il le tuerait, ou encore, alors qu\u2019il avait une charge lourde sur la t\u00eate, un des soldats le tapait avec un cross de fusil en lui disant \u00ab&nbsp;avance, avance, avance&nbsp;\u00bb. Le plaignant a donn\u00e9 les noms des civils et soldats qu\u2019il a pu identifier sur ce transport.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Poursuivant ses r\u00e9ponses au Tribunal, il a d\u00e9clar\u00e9 que Kosiah pouvait voir et entendre que les civils se faisaient battre ou menacer, et qu\u2019il n\u2019avait rien fait pour emp\u00eacher les mauvais traitements. Personne n\u2019a \u00e9t\u00e9 tu\u00e9 \u00e0 sa connaissance \u00e0 ce moment-l\u00e0. Craignant beaucoup pour sa vie,GS a affirm\u00e9 ne m\u00eame pas avoir imagin\u00e9 de fuir. La forme et taille du convoi a \u00e9t\u00e9 abord\u00e9. Le convoi est arriv\u00e9 dans la soir\u00e9e \u00e0 Salayea, les marchandises ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9es dans une \u00e9cole luth\u00e9rienne. Concernant le retour, il a affirm\u00e9 \u00eatre rentr\u00e9 directement pour rassurer sa famille. Il a d\u00e9clar\u00e9 n\u2019avoir re\u00e7u aucune forme de r\u00e9mun\u00e9ration. Le Pr\u00e9sident de la Cour lui a demand\u00e9 s\u2019il avait tent\u00e9 de convaincre d\u2019autres participants au transport de donner leur t\u00e9moignage. Il a r\u00e9pondu que non, la seule personne \u00e0 laquelle il avait pens\u00e9 est d\u00e9c\u00e9d\u00e9e, et une autre ne voulait pas, par peur, avoir de lien avec cette proc\u00e9dure. Le plaignant a indiqu\u00e9 que c\u2019\u00e9tait courant pour les ULIMO de r\u00e9quisitionner des civils pour transporter de la marchandise. Il explique que les civils \u00e9taient de simple instrument de transport, et qu\u2019ils ne les consid\u00e9raient m\u00eame pas comme des \u00eatres humains. Il ignore pourquoi ils n\u2019utilisaient pas de v\u00e9hicule, mais explique que c\u2019\u00e9tait peut-\u00eatre pour les faire sentir comme \u00ab&nbsp;rien&nbsp;\u00bb, comme de simples propri\u00e9t\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>Derni\u00e8res questions du Tribunal<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Le Pr\u00e9sident de la Cour a demand\u00e9 qui lui a report\u00e9 qu\u2019Alieu Kosiah \u00e9tait impliqu\u00e9 dans le Black Monday. Il a d\u00e9clar\u00e9 qu\u2019il s\u2019agissait de rumeurs colport\u00e9es par les gens, et qu\u2019il ne pouvait pas rattacher cela \u00e0 une personne. Selon l\u2019interpr\u00e9tation du plaignant, apr\u00e8s avoir vu M. Kosiah tuer sept civils, cela l\u2019a convaincu sur le fait qu\u2019il \u00e9tait un acteur principal du Black Monday. Il a ajout\u00e9 que pour le pr\u00e9venu, tuer n\u2019\u00e9tait pas quelque chose de difficile.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Le Pr\u00e9sident de la Cour lui a ensuite demand\u00e9 pour quels motifs il avait d\u00e9pos\u00e9 une plainte p\u00e9nale en Suisse. Le plaignant lui a r\u00e9pondu qu\u2019une telle Cour n\u2019existait pas au Lib\u00e9ria, et qu\u2019il voulait que la justice pr\u00e9vale. Il a ajout\u00e9 ne pas avoir subi d\u2019intimidations, mais qu\u2019il avait peur pour lui et sa famille au Lib\u00e9ria, indiquant que les meurtres secrets y \u00e9taient monnaie courante.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>Les questions sont adress\u00e9es au plaignant par le procureur du Minist\u00e8re public de la conf\u00e9d\u00e9ration<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Le procureur a commenc\u00e9 par lui poser des questions sur l\u2019arriv\u00e9e d\u2019Alieu Kosiah et de \u00ab&nbsp;chief Dorley&nbsp;\u00bb \u00e0 Zorzor. En r\u00e9ponse, le plaignant a indiqu\u00e9 qu\u2019il ne savait pas qui \u00e9tait arriv\u00e9 avant l\u2019autre, mais que la premi\u00e8re personne qu\u2019il avait vue \u00e9tait Alieu Kosiah, lors du rassemblement \u00e0 la station-service. Le Minist\u00e8re public de la conf\u00e9d\u00e9ration lui a ensuite soumis une photo de la station-essence, lui demandant d\u2019indiquer les positions des soldats et des civils lors du meurtre des &nbsp;sept personnes, ce que le plaignant a fait. Une deuxi\u00e8me photo lui est soumis pour qu\u2019il inscrive le nom des routes, ce que le plaignant fait \u00e9galement.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Enfin, le procureur a souhait\u00e9 obtenir des pr\u00e9cisions sur la saison du transport forc\u00e9. Le plaignant a expliqu\u00e9 ne pas pouvoir r\u00e9pondre de mani\u00e8re pr\u00e9cise.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>Les questions sont adress\u00e9es par Me Werner<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Me Werner lui a d\u2019abord demand\u00e9 s\u2019il avait des raisons de mentir devant le Tribunal avant de le questionner sur les relations ethniques au Lib\u00e9ria. En r\u00e9ponse, le plaignant a d\u00e9clar\u00e9 n\u2019avoir aucun motif de mentir. Concernant l\u2019utilisation du terme \u00ab&nbsp;dingo&nbsp;\u00bb pour d\u00e9signer les Mandingos lors de son audition \u00e0 Berne au Minist\u00e8re public de la conf\u00e9d\u00e9ration en 2017, il a affirm\u00e9 que c\u2019\u00e9tait un diminutif, sans sens p\u00e9joratif dans son esprit. Il a ajout\u00e9 que si quelqu\u2019un du groupe ethnique Lorma, qui est son propre groupe ethnique, avait commis de tels crimes, il l\u2019aurait \u00e9galement d\u00e9nonc\u00e9. Il a enfin pr\u00e9cis\u00e9 ne pas avoir de pr\u00e9jug\u00e9s sur les Mandingos, et que les mariages inter-ethniques, bien que difficiles par le pass\u00e9, \u00e9taient d\u00e9sormais un peu plus fr\u00e9quents aujourd\u2019hui au Lib\u00e9ria. Il a \u00e9galement \u00e9t\u00e9 fait mention des cons\u00e9quences de ne pas avoir pu donner de s\u00e9pulture \u00e0 son fr\u00e8re.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Concernant l\u2019anglais et sa compr\u00e9hension par la partie plaignante, notamment lors des ordres donn\u00e9s par Alieu Kosiah, M. GS a affirm\u00e9 pouvoir comprendre l\u2019anglais standard et les mots simple. Lorsqu\u2019il a grandi \u00e0 Zorzor, le plaignant parlait Lorma. Il a expliqu\u00e9 la diff\u00e9rence entre l\u2019anglais colloquial et l\u2019anglais standard. Me Werner a demand\u00e9 pourquoi apr\u00e8s le transport forc\u00e9 il devait rentrer pour rassurer sa famille, il a r\u00e9pondu que cela \u00e9tait pour apaiser leur esprit quant au fait qu\u2019il ne leur \u00e9tait rien arriv\u00e9, tout le monde sachant que des personnes \u00e9taient tu\u00e9es sur ces transports.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>Les questions sont adress\u00e9es par Me Gianoli<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">L\u2019avocat de la d\u00e9fense a demand\u00e9 s\u2019il connaissait une autre personne du m\u00eame nom que lui, et s\u2019il \u00e9tait imaginable qu\u2019il existe un homonyme au Lib\u00e9ria. La partie plaignante a r\u00e9pondu qu\u2019elle ne connaissait personne d\u2019autre de ce nom, mais qu\u2019il \u00e9tait possible qu\u2019un homonyme existe. Me Gianoli a pos\u00e9 des questions d\u2019ordre temporel, auxquelles GS n\u2019a pas pu r\u00e9pondre. Ensuite, il a pos\u00e9 diverses questions sur les circonstances du transport forc\u00e9 et du meurtre des sept civils. Il a ensuite questionn\u00e9 le plaignant sur l\u2019identit\u00e9 de M. Keita, en lien avec le GJRP, lui demandant des explications sur les contradictions sortant de l\u2019audience et de son interrogatoire, \u00e0 Berne. En lien avec ses contacts avec le GJRP, Me Gianoli a \u00e9galement demand\u00e9 des \u00e9claircissements quant \u00e0 la rencontre initiale du plaignant avec Hassan Bility, Directeur du GJRP. En r\u00e9ponse \u00e0 ces questions, GS a expliqu\u00e9 qu\u2019au moment de ses auditions il \u00e9tait stress\u00e9 par la situation. Il a ajout\u00e9 qu\u2019il \u00e9tait normal de trouver des incoh\u00e9rences parce que tout \u00e9tait nouveau pour lui, et que c\u2019\u00e9tait la premi\u00e8re fois qu\u2019il devait t\u00e9moigner aupr\u00e8s d\u2019une autorit\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9tranger.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Apr\u00e8s une courte pause due \u00e0 l\u2019\u00e9nervement du pr\u00e9venu, la partie plaignante a demand\u00e9 \u00e0 \u00eatre chang\u00e9 de place dans la salle d\u2019audience. Le Pr\u00e9sident de la Cour lui demande s\u2019il avait eu peur quand M. Kosiah s\u2019\u00e9tait \u00e9nerv\u00e9. M. GS a r\u00e9pondu que oui, qu\u2019Alieu Kosiah criait de la m\u00eame mani\u00e8re pendant la guerre, et c\u2019\u00e9tait pourquoi il ne voulait plus \u00eatre assis au centre de la salle, assez pr\u00e8s de M. Kosiah.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Ensuite, Me Gianoli a poursuivi ses questions, les saisons ont \u00e9t\u00e9 abord\u00e9s, des articles de journaux. Il a notamment demand\u00e9 s\u2019il \u00e9tait possible que l\u2019ex\u00e9cution de son fr\u00e8re se soit d\u00e9roul\u00e9e le 9 f\u00e9vrier 1993, ce \u00e0 quoi GS a r\u00e9pondu qu\u2019il ne suivait pas les dates, n\u2019ayant pas re\u00e7u d\u2019\u00e9ducation, mais il se rappelle qu\u2019\u00e0 ce moment-l\u00e0, il y avait une grosse averse. Il a \u00e9voqu\u00e9 les tensions ethniques et demand\u00e9 \u00e0 M. GS des confirmations ou des pr\u00e9cisions au sujet de l\u2019identit\u00e9 de plusieurs acteurs de la guerre.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>Derni\u00e8res questions des parties<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Le minist\u00e8re public a demand\u00e9 de clarifier ce qu\u2019\u00e9tait le \u00ab&nbsp;hit and go&nbsp;\u00bb en lien avec la capture de Zorzor, ce que le plaignant a fait.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Me Wakim a enfin demand\u00e9 au plaignant si, selon lui, Alieu Kosiah avait abus\u00e9 sexuellement d\u2019une jeune femme. Il a r\u00e9pondu affirmativement en indiquant le nom de cette personne et en expliquant qu\u2019elle avait \u00e9t\u00e9 retenue par le pr\u00e9venu. Il a ensuite ajout\u00e9 qu\u2019apr\u00e8s son retour de sa courte captivit\u00e9 aux mains du pr\u00e9venu, elle s\u2019\u00e9tait enfuie avec son petit ami.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Jour 6 \u2013 Reprise du proc\u00e8s, requ\u00eates et audition d\u2019une partie plaignante 15.02.2021 Le proc\u00e8s d\u2019Alieu Kosiah se poursuit devant le Tribunal p\u00e9nal f\u00e9d\u00e9ral \u00e0 Bellinzone. 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