Le Pr\u00e9sident a d\u00e9but\u00e9 cette nouvelle journ\u00e9e d\u2019audience en rappelant que la Cour \u00e9tait saisie par la Chambre d\u2019instruction de la Cour d\u2019appel de Paris pour (i) des actes de complicit\u00e9s de crime contre l\u2019humanit\u00e9 concernant les faits de viols dont ont \u00e9t\u00e9 victimes RSK et EFNS, (ii) des actes de torture et de barbarie simples et aggrav\u00e9s concernant DN, SFC, KT, LSM et JTC et enfin (iii) des actes de complicit\u00e9 d\u2019actes de torture et de barbarie aggrav\u00e9s au pr\u00e9judice de RSK et EFNS.<\/p>\n\n\n\n
Le Pr\u00e9sident a indiqu\u00e9 que les premi\u00e8res questions de l\u2019acte de saisine contenaient une erreur mat\u00e9rielle s\u2019agissant de la p\u00e9riode vis\u00e9e et a propos\u00e9 d\u2019uniformiser la datation, ce que les parties ont accept\u00e9. Le Pr\u00e9sident a \u00e9galement propos\u00e9 de diviser la question num\u00e9ro 6, qui vise des actes sur personne vuln\u00e9rable, en deux questions : l\u2019une portant sur la commission d\u2019actes de torture et de barbarie au pr\u00e9judice de KT et l\u2019autre concernant la vuln\u00e9rabilit\u00e9 apparente de la victime et la connaissance de cette vuln\u00e9rabilit\u00e9 par les auteurs. <\/p>\n\n\n\n
En l'absence de remarques des parties, le Pr\u00e9sident a d\u00e9clar\u00e9 que les autres questions sur lesquelles la Cour \u00e9tait amen\u00e9e \u00e0 se prononcer \u00e9taient conformes et ne n\u00e9cessitaient pas de changement. <\/p>\n\n\n\n
Plaidoirie de la partie civile : <\/u><\/strong>: <\/p>\n\n\n\n L\u2019avocate des parties civiles a commenc\u00e9 sa plaidoirie en rappelant le contenu des deux textes sur le fondement desquels l\u2019accus\u00e9 comparaissait devant la Cour. Le premier est la Convention de New York, dont l\u2019avocate des parties civiles a donn\u00e9 lecture d\u2019une partie du pr\u00e9ambule et de la d\u00e9finition du terme \u00ab torture \u00bb. Le second texte porte sur les crimes contre l\u2019humanit\u00e9 r\u00e9prim\u00e9s par le Code p\u00e9nal fran\u00e7ais. L\u2019avocate des parties civiles a d\u00e9clar\u00e9 que ces deux textes d\u00e9crivaient les crimes les plus graves, mais parlaient aussi d\u2019humanit\u00e9, de famille humaine, de dignit\u00e9 et de justice. <\/p>\n\n\n\n L\u2019avocate des parties civiles a ensuite \u00e9voqu\u00e9 la comp\u00e9tence universelle et rappel\u00e9 que le Colonel Reiland en avait longuement parl\u00e9. Elle a \u00e9galement rappel\u00e9 les propos d\u2019Alain Werner qui a mis en exergue les difficult\u00e9s politiques qui accompagnent cette forme de justice et ceux de John Stewart qui a soulign\u00e9 son importance pour les victimes dans un contexte d\u2019impunit\u00e9 et d\u00e9clar\u00e9 que les droits de l\u2019homme n\u2019avaient pas de fronti\u00e8res. Selon l\u2019avocate des parties civiles, la comp\u00e9tence universelle a aussi ses d\u00e9tracteurs, qui soutiennent que l\u2019\u00c9tat s\u2019arroge la comp\u00e9tence de juger des crimes qui n\u2019ont aucun lien avec son territoire. L\u2019avocate des parties civiles a reconnu que les liens entre la France et le Lib\u00e9ria, mis \u00e0 part le Paris-Saint-Germain, n'\u00e9taient pas tr\u00e8s \u00e9vidents. Selon elle, la comp\u00e9tence universelle se passe n\u00e9anmoins parfaitement de liens historiques ou culturels entre le pays o\u00f9 les faits sont commis et celui o\u00f9 ils sont jug\u00e9s. Il s\u2019agit simplement de donner aux juridictions fran\u00e7aises la possibilit\u00e9 de juger \u00ab les crimes les plus graves qui touchent l\u2019ensemble de la communaut\u00e9 internationale \u00bb, ind\u00e9pendamment des liens historiques avec le pays consid\u00e9r\u00e9. L\u2019avocate des parties civiles a rappel\u00e9 que la comp\u00e9tence universelle avait permis de juger le g\u00e9nocide des tutsis, qu\u2019elle permettait de juger Kunti Kamara aujourd\u2019hui et permettra de juger demain les tortionnaires syriens, les g\u00e9nocidaires rohingas et les mercenaires impliqu\u00e9s dans la guerre en Ukraine. Selon l\u2019avocate des parties civiles, la comp\u00e9tence universelle est d\u2019autant plus importante au Lib\u00e9ria, car l\u2019impunit\u00e9 dans ce pays reste totale. Il n\u2019y a pas de possibilit\u00e9 de juger les criminels de guerre et l\u2019impunit\u00e9 emp\u00eache le pays de se reconstruire. L\u2019avocate des parties civiles a ajout\u00e9 que c\u2019\u00e9tait Massa Washington qui en avait le mieux parl\u00e9 notamment en insistant sur le fait que cela donnait de l\u2019espoir aux Lib\u00e9riens. <\/p>\n\n\n\n L\u2019avocate des parties civiles a ensuite abord\u00e9 ce qu\u2019elle consid\u00e8re comme \u00e9tant le c\u0153ur du sujet, \u00e0 savoir la parole des victimes. Elle a d\u00e9clar\u00e9 que les faits \u00e9taient certes anciens et que le passage du temps donnait le vertige, mais que l\u2019anciennet\u00e9 des faits n\u2019enlevait toutefois rien \u00e0 leur atrocit\u00e9 et n\u2019avait pas apais\u00e9 les victimes. L\u2019avocate des parties civiles a ajout\u00e9 que ce proc\u00e8s tenait sur la parole des victimes, car dans la furie de la guerre, les autres preuves \u00e9taient rares, et a soulign\u00e9 que les preuves testimoniales allaient aussi dispara\u00eetre compte tenu de la faible esp\u00e9rance de vie au Lib\u00e9ria. L\u2019avocate des parties a d\u00e9clar\u00e9 que l\u2019on retrouvait l\u00e0 tout le sens du travail de documentation et de recueil de la parole effectu\u00e9 par Civitas Maxima et le GJRP. Elle a rappel\u00e9 que ces deux organisations avaient mis en place un protocole de recueil de la parole des victimes avec une retranscription int\u00e9grale de leurs propos et pr\u00e9cis\u00e9 qu\u2019une appr\u00e9ciation de la cr\u00e9dibilit\u00e9 du t\u00e9moin \u00e9tait effectu\u00e9e d\u00e8s le d\u00e9but. L\u2019avocate des parties civiles a \u00e9galement insist\u00e9 sur le fait que les enqu\u00eateurs appr\u00e9ciaient la volont\u00e9 des t\u00e9moins et victimes sans jamais les forcer \u00e0 t\u00e9moigner. Elle a expliqu\u00e9 que les enqu\u00eateurs de l\u2019OCLCH prenaient ensuite le relais en faisant des enqu\u00eates de voisinage, en allant rechercher et entendre les t\u00e9moins sur le terrain. Elle a soulign\u00e9 la grande expertise des enqu\u00eateurs de l\u2019OCLCH dans les techniques du recueil de la parole, d\u00e9velopp\u00e9es notamment gr\u00e2ce \u00e0 l\u2019exp\u00e9rience du g\u00e9nocide rwandais.<\/p>\n\n\n\n L\u2019avocate des parties civiles s\u2019est ensuite livr\u00e9e \u00e0 quelques observations sur l\u2019enqu\u00eate, qui a \u00e9t\u00e9 largement critiqu\u00e9e par la d\u00e9fense, notamment en raison de l\u2019absence de preuves ADN et d\u2019excavation des cadavres. Elle a rappel\u00e9 que dans le cadre d\u2019une commission rogatoire internationale, le juge d\u2019instruction et les enqu\u00eateurs fran\u00e7ais ne peuvent proc\u00e9der qu\u2019\u00e0 des auditions. Pour le reste, ils apportent un appui technique aux autorit\u00e9s locales, qui ont tr\u00e8s peu, voire pas de moyens. Selon l\u2019avocate des parties civiles, il convient d\u2019\u00eatre r\u00e9aliste dans la mesure o\u00f9 le Lib\u00e9ria est un pays en d\u00e9su\u00e9tude, si ce n\u2019est un des pays les plus pauvres du monde, qui compte 18 procureurs au total, dont un seul dans le Lofa. Elle a rappel\u00e9 que les autorit\u00e9s locales n\u2019avaient visiblement m\u00eame pas le mat\u00e9riel pour prendre des photographies. L\u2019avocate des parties civiles a \u00e9galement rappel\u00e9 qu\u2019il n\u2019y avait ni registres ni archives, ce qui a rendu l\u2019enqu\u00eate d\u2019autant plus difficile. Selon elle, cela ne signifiait pas qu\u2019il \u00e9tait impossible de mener une enqu\u00eate \u00e0 son terme, mais plut\u00f4t qu\u2019il ne pouvait \u00eatre reproch\u00e9 au juge d\u2019instruction d\u2019avoir omis de proc\u00e9der \u00e0 des actes d\u2019enqu\u00eate irr\u00e9alisables. L\u2019avocate des parties civiles a ensuite rappel\u00e9 que les actes d\u2019enqu\u00eates devaient \u00eatre n\u00e9cessaires et utiles \u00e0 la manifestation de la v\u00e9rit\u00e9 et que la d\u00e9fense pouvait faire des demandes d\u2019actes pour autant que ces actes soient r\u00e9alisables. Elle a relev\u00e9 que la d\u00e9fense n\u2019avait n\u00e9anmoins fait aucune demande en ce sens. Selon elle, r\u00e9aliser une expertise scientifique sur des restes humains enterr\u00e9s pr\u00e9cipitamment il y a 28 ans para\u00eet compliqu\u00e9 en l\u2019absence de scell\u00e9s. Elle a ajout\u00e9 que les excavations \u00e9taient souvent traumatisantes pour les proches des victimes et ne devaient intervenir qu\u2019en dernier recours. L\u2019avocate des parties civiles s\u2019est demand\u00e9 quelle aurait \u00e9t\u00e9 l\u2019utilit\u00e9 de creuser la tombe de KT \u00e0 Foya Dundu alors que FG, NS, TK, FP et EzP disaient tous que la personne tu\u00e9e par Kundi est KT, la s\u0153ur de FG et l\u2019\u00e9pouse de NS. Il en va de m\u00eame concernant la suggestion de la d\u00e9fense, selon laquelle il aurait fallu d\u00e9terrer le corps de DN, d\u2019autant plus que MN a expliqu\u00e9 que son mari \u00e9tait probablement enterr\u00e9 sous la Palava Hut, \u00e0 savoir le lieu o\u00f9 la communaut\u00e9 se r\u00e9unit pour apaiser les conflits. L\u2019avocate des parties civiles s\u2019est demand\u00e9 ce que l\u2019obtention d\u2019un profil g\u00e9n\u00e9tique aurait apport\u00e9 aux d\u00e9bats. <\/p>\n\n\n\n L\u2019avocate des parties civiles est ensuite revenue sur la parole des victimes et des t\u00e9moins dans la mesure o\u00f9 ce proc\u00e8s tenait uniquement sur la preuve testimoniale. Elle a d\u00e9clar\u00e9 qu\u2019aucun t\u00e9moin ou partie civile n\u2019avait exag\u00e9r\u00e9 les faits ou invectiv\u00e9 Kunti Kamara dans un esprit de vengeance. Au contraire, ils ont toujours \u00e9t\u00e9 mesur\u00e9s et dans la diff\u00e9renciation, en pr\u00e9cisant par exemple que certains commandants avaient des comportements plus mod\u00e9r\u00e9s. Selon l\u2019avocate des parties civiles, ils ont seulement rapport\u00e9 des faits et n\u2019ont pas g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9. L\u2019avocate des parties civiles a d\u00e9clar\u00e9 qu\u2019elle esp\u00e9rait que la Cour avait remarqu\u00e9 la mesure dont les t\u00e9moins et les parties avaient fait preuve. <\/p>\n\n\n\n S\u2019agissant des contradictions et des diff\u00e9rences dans les divers t\u00e9moignages, l\u2019avocate des parties civiles a admis qu\u2019il y en avait et bien heureusement selon elle, car cela prouvait que les r\u00e9cits n\u2019\u00e9taient pas t\u00e9l\u00e9guid\u00e9s. Elle a ajout\u00e9 que la m\u00e9moire \u00e9tait imparfaite, d\u2019autant plus 28 ans apr\u00e8s des faits qui se sont d\u00e9roul\u00e9s dans un contexte de guerre sanglante. Elle a rappel\u00e9 \u00e0 cet \u00e9gard le t\u00e9moignage de l\u2019expert psychologue Amal Hachet, qui a indiqu\u00e9 que les personnes les plus traumatis\u00e9es avaient des m\u00e9canismes de m\u00e9moire diff\u00e9rents, tels l\u2019hypermn\u00e9sie, les flashbacks ou l\u2019amn\u00e9sie, qui influencent leur rapport au temps et leurs facult\u00e9s mn\u00e9siques et cognitives. L\u2019avocate des parties civiles a d\u00e9clar\u00e9 qu\u2019on ne se souvenait ainsi pas des dates, mais des d\u00e9tails, tels que des cris, des bruits ou d\u2019une sc\u00e8ne \u00e0 laquelle on a \u00e9t\u00e9 oblig\u00e9 d\u2019assister. On se souvient d\u2019une chanson, mais pas forc\u00e9ment de l\u2019\u00e2ge qu\u2019on avait. Selon l\u2019avocate des parties civiles, il faut tenir compte des contradictions et re-situer les r\u00e9cits dans leur contexte traumatique. <\/p>\n\n\n\n L\u2019avocate des parties civiles a ensuite abord\u00e9 la probl\u00e9matique de la reconnaissance de l\u2019accus\u00e9 sur les planches photographiques et le fait que certains t\u00e9moins et parties civiles ne l\u2019ont reconnu que lorsqu\u2019ils ont \u00e9t\u00e9 confront\u00e9s \u00e0 lui. L\u2019avocate des parties civiles a d\u00e9clar\u00e9 que lors des confrontations, l\u2019accus\u00e9 avait d\u00e9j\u00e0 confirm\u00e9 qu\u2019il \u00e9tait bien CO Kundi et qu\u2019il \u00e9tait commandant \u00e0 Foya en 1993-1994. Elle a ajout\u00e9 que si tout le monde l\u2019avait reconnu sur photo, la probl\u00e9matique de t\u00e9moignages t\u00e9l\u00e9guid\u00e9s aurait \u00e9t\u00e9 soulev\u00e9e. Elle a rappel\u00e9 ce qu\u2019a expliqu\u00e9 l\u2019expert Christian Ballouard, \u00e0 savoir qu\u2019une photographie ne retranscrit pas tout et qu\u2019il est parfois plus facile de reconna\u00eetre quelqu'un gr\u00e2ce \u00e0 son attitude ou son langage corporel. L\u2019avocate des parties civiles a d\u00e9clar\u00e9 \u00e0 cet \u00e9gard que tous les t\u00e9moins et victimes avaient reconnu formellement l\u2019accus\u00e9 apr\u00e8s avoir \u00e9t\u00e9 confront\u00e9s \u00e0 lui. Elle a invit\u00e9 la Cour \u00e0 prendre en consid\u00e9ration le fait que CO Kundi \u00e9tait un rebelle de l\u2019ULIMO qui terrorisait la population de sorte que certains t\u00e9moins ont d\u00e9clar\u00e9 qu\u2019ils ne le regardaient pas dans les yeux et \u00e9vitaient de se retrouver face \u00e0 lui. Elle a \u00e9galement rappel\u00e9 que la plupart des t\u00e9moins et parties civiles ont donn\u00e9 une description physique concordante de l\u2019accus\u00e9 avant qu\u2019on ne leur pr\u00e9sente des photos, en pr\u00e9cisant notamment qu\u2019il \u00e9tait petit et mince et qu\u2019il avait les jambes arqu\u00e9es et le teint fonc\u00e9.<\/p>\n\n\n\n S\u2019agissant du rapport au temps, l\u2019avocate des parties civiles a rappel\u00e9 l\u2019importance de prendre en consid\u00e9ration la r\u00e9alit\u00e9 du Lib\u00e9ria \u00e0 cette \u00e9poque, soit un pays dans lequel il n\u2019y avait pas de registre d\u2019\u00e9tat civil. La plupart des Lib\u00e9riens ignorent leur date de naissance, certains ne savent pas se rep\u00e9rer dans le temps. A cet \u00e9gard, l\u2019avocate des parties civiles a \u00e9voqu\u00e9 le t\u00e9moignage de FG qui a d\u00e9clar\u00e9 se rep\u00e9rer avec la position du soleil. Elle a ajout\u00e9 que les \u00e2ges n\u2019avaient pas de sens pour eux en citant l\u2019exemple de l\u2019\u00e9cole o\u00f9 l\u2019on retrouvait dans un m\u00eame classe des personnes de tous les \u00e2ges, y compris des adultes. Selon l\u2019avocate des parties civiles, les dates ne sont pas des marqueurs temporels pour eux. Il faut se rendre compte que tous les marqueurs logiques dont nous sommes familiers sont diff\u00e9rents, voire parfois inexistants, pour eux. <\/p>\n\n\n\n L\u2019avocate des parties civiles s\u2019est ensuite concentr\u00e9e sur la premi\u00e8re guerre civile et son impact dans le comt\u00e9 de Lofa. Se r\u00e9f\u00e9rant au d\u00e9bat de la veille concernant la faction ayant commis le plus d\u2019exactions, l\u2019avocate des parties civiles a d\u00e9clar\u00e9 qu\u2019elle ne pensait pas qu\u2019il \u00e9tait n\u00e9cessaire de comparer et de quantifier les crimes commis par les diff\u00e9rentes factions. Selon elle, il ne s\u2019agit pas d\u2019arbitrer cette guerre, mais plut\u00f4t d\u2019appr\u00e9cier ce qui s\u2019est pass\u00e9 \u00e0 Foya en 1993-1994. Elle a rappel\u00e9 que le Lofa \u00e9tait une zone strat\u00e9gique, car ce comt\u00e9 partage une fronti\u00e8re avec la Guin\u00e9e o\u00f9 l\u2019ULIMO pouvait recevoir du soutien de ses alli\u00e9s. Il s\u2019agissait donc de remonter la fronti\u00e8re de Zorzor \u00e0 Voinjama jusque dans le district de Foya o\u00f9 le passage de Solomba permettait d\u2019obtenir des armes et de la nourriture. L\u2019avocate des parties civiles a ajout\u00e9 que Lofa \u00e9tait une province riche et fertile (cacao, caf\u00e9, huile de palme). L\u2019invasion du Lofa par l\u2019ULIMO s\u2019expliquait ainsi aussi bien pour des raisons politiques qu\u2019\u00e9conomiques.<\/p>\n\n\n\n L\u2019avocate des parties civiles a ensuite d\u00e9clar\u00e9 que le calvaire des habitants de Foya avait d\u00e9but\u00e9 en juillet 1993, lorsque les troupes de l\u2019ULIMO ont captur\u00e9 la ville et commenc\u00e9 \u00e0 r\u00e9gner en ma\u00eetres sur la r\u00e9gion. A cet \u00e9gard, l\u2019avocate des parties civiles a rappel\u00e9 la teneur du rapport de MSF, dans lequel il est \u00e9crit que la r\u00e9gion est devenue un \u00ab no man\u2019s land \u00bb <\/em>o\u00f9 les ONG ne voulaient plus se rendre. Selon l\u2019avocate des parties civiles, les victimes et les t\u00e9moins sont venues raconter un dixi\u00e8me des horreurs v\u00e9cues par les habitants de Foya en 1993-1994, tant les crimes \u00e9taient syst\u00e9matiques. <\/p>\n\n\n\n S\u2019agissant d\u2019abord des pillages, l\u2019avocate des parties civiles a d\u00e9clar\u00e9 que tout avait \u00e9t\u00e9 pill\u00e9 et que la famine \u00e9tait une cons\u00e9quence tr\u00e8s concr\u00e8te de ces pillages. Les gens n\u2019avaient d\u2019autre choix que de manger de l\u2019herbe pour tenter de se nourrir. JTC a d\u2019ailleurs \u00e9voqu\u00e9 le fait que son fr\u00e8re \u00e9tait mort de faim. Selon l\u2019avocate des parties civiles, lorsque les gens ne mouraient pas de mort violente, ils mouraient de faim, de malnutrition ou de maladies li\u00e9es \u00e0 l\u2019absence d\u2019acc\u00e8s \u00e0 la nourriture et \u00e0 l\u2019eau. Elle s\u2019est r\u00e9f\u00e9r\u00e9e aux images d\u2019enfants \u00e0 des stades tr\u00e8s important de malnutrition visionn\u00e9es par la Cour et a d\u00e9clar\u00e9 : \u00ab La r\u00e9alit\u00e9 du pillage, c\u2019est aussi cela \u00bb. <\/p>\n\n\n\n L\u2019avocate des parties civiles a ensuite \u00e9voqu\u00e9 le crime de r\u00e9duction en esclavage en rappelant le t\u00e9moignage de Thierry Paulet qui a expliqu\u00e9 le rapport tr\u00e8s complexe qu\u2019avait le Lib\u00e9ria avec l\u2019esclavage. Elle a indiqu\u00e9 que le rapport des autorit\u00e9s suisses qualifiait l\u2019esclavage comme une exploitation int\u00e9grale de la population. Selon l\u2019avocate des parties civiles, l\u2019esclavage consiste en une d\u00e9shumanisation, une chosification des hommes, qui ne sont plus consid\u00e9r\u00e9s comme des \u00eatres humains. A Foya, cela mat\u00e9rialisait par le m\u00e9pris des civils que l\u2019on accusait d\u2019avoir collabor\u00e9 avec l\u2019ennemi pour les r\u00e9duire en esclavage. L\u2019avocate des parties civiles a ajout\u00e9 que les soldats de l\u2019ULIMO \u00e9taient guid\u00e9s par le\u00ab pay yourself \u00bb<\/em>ou\u00ab help youself \u00bb <\/em>et s\u2019appropriaient tous les biens des civils, y compris leurs maisons.<\/p>\n\n\n\n Selon l\u2019avocate des parties civiles, les femmes se trouvaient \u00e0 l\u2019intersection entre les crimes de pillage et de r\u00e9duction en esclavage, puisqu\u2019elles \u00e9taient consid\u00e9r\u00e9es \u00e0 la fois comme des objets que l\u2019on pouvait piller et comme des esclaves sexuelles. Les femmes \u00e9taient des cadeaux qu\u2019offraient les commandants \u00e0 leurs soldats en leur donnant la permission de les violer. Les viols \u00e9taient commis sur des femmes de tous \u00e2ges. A cet \u00e9gard, l\u2019avocate des parties civiles a rappel\u00e9 le t\u00e9moignage de AN, qui a racont\u00e9 avoir \u00e9t\u00e9 victime d\u2019un viol alors qu\u2019elle \u00e9tait une jeune fille, et celui de Massa Washington qui a \u00e9voqu\u00e9 le viol d\u2019une femme \u00e2g\u00e9e. Selon l\u2019avocate des parties civiles, le sort des femmes a \u00e9t\u00e9 atroce durant cette guerre. <\/p>\n\n\n\n L\u2019avocate des parties civiles est ensuite revenue sur l\u2019enr\u00f4lement d\u2019enfants soldats, bien que ce crime ne fasse pas partie des charges retenues contre l\u2019accus\u00e9. Elle a d\u00e9clar\u00e9 que Kunti Kamara \u00e9tait le seul qui contestait le recours \u00e0 des enfants soldats, alors que son ami Abraham Towah, soldat l\u2019ULIMO, avait 12 ou 13 ans \u00e0 l\u2019\u00e9poque. L\u2019avocate des parties civiles a rappel\u00e9 les propos d\u2019Alieu Kosiah, qui a expliqu\u00e9 qu\u2019il \u00e9tait normal de voir des enfants soldats, allant m\u00eame jusqu\u2019\u00e0 dire que c\u2019\u00e9tait \u00ab business as usual \u00bb<\/em>. L\u2019avocate des parties civiles a \u00e9galement \u00e9voqu\u00e9 la photo de couverture du livre de James Fasuekoi, sur laquelle figure un enfant muni d\u2019une AK47 plus grande que lui et l\u2019interview de Abu Bakr Kamara, colonel des escadrons de la mort de l\u2019ULIMO, qui a d\u00e9clar\u00e9 que les enfants soldats \u00e9taient leurs fers de lance car ils n\u2019avaient pas peur de mourir. <\/p>\n\n\n\n Au titre des crimes syst\u00e9matiques commis durant la guerre, l\u2019avocate des parties civiles a ensuite \u00e9voqu\u00e9 les meurtres, en pr\u00e9cisant que 10% de la population lib\u00e9rienne avait \u00e9t\u00e9 d\u00e9cim\u00e9e en raison de la guerre civile. Elle a rappel\u00e9 le t\u00e9moignage de Patrick Robert, qui a d\u00e9clar\u00e9 que les corps d\u00e9nud\u00e9s jonchaient les bordures des routes. L\u2019avocate des parties civiles a d\u00e9clar\u00e9 qu\u2019il n\u2019y avait pas un t\u00e9moin ni une victime qui n\u2019avait pas perdu au moins un de ses proches. Elle a cit\u00e9 AN et MN, qui ont perdu respectivement un p\u00e8re et un mari (DN), FG et NS qui ont perdu respectivement une s\u0153ur et une \u00e9pouse (KT), TFT qui a perdu son fr\u00e8re lors de la traque de TT, Massa Washington qui a perdu son fr\u00e8re, LSM qui a perdu ses cousins, dont un a servi d\u2019\u00e9pouvantail au checkpoint<\/em>de l\u2019ULIMO ou encore RSK et ThK qui ont perdu leur p\u00e8re dans des circonstances atroces. L\u2019avocate des parties civiles a \u00e9voqu\u00e9 les retrouvailles heureuses entre MN et AN, dont elle n\u2019avait pas connaissance, ainsi que le t\u00e9moignage bouleversant de ThK en pr\u00e9cisant avoir compris pendant l\u2019audience que la jeune fille avait vu de ses propres yeux son p\u00e8re se faire torturer et tuer. L\u2019avocate des parties civiles a d\u00e9clar\u00e9 qu\u2019il \u00e9tait important de laisser les victimes s\u2019exprimer et tirer les fils de leur m\u00e9moire.<\/p>\n\n\n\n L\u2019avocate des parties civiles a ensuite d\u00e9clar\u00e9 que la population civile vivait dans un \u00e9tat de terreur permanent et que le crime le plus indicible \u00e9tait le cannibalisme. Elle est revenue sur la r\u00e9ponse hallucinante d\u2019Alieu Kosiah, qui a expliqu\u00e9 qu\u2019il \u00e9tait impossible que le c\u0153ur de DN ait \u00e9t\u00e9 mang\u00e9 cru en le comparant au c\u0153ur d\u2019une ch\u00e8vre. Selon l\u2019avocate des parties civiles, ces actes de cannibalisme sont tr\u00e8s difficiles \u00e0 comprendre et on ignore s\u2019ils s\u2019inscrivent dans un rituel culturel ou s\u2019il s\u2019agit d\u2019actes de folie. Elle a ajout\u00e9 que c\u2019\u00e9tait selon elle une mani\u00e8re de terroriser les gens, de profaner leurs corps et leurs entrailles et d\u00e9clar\u00e9 que le cannibalisme \u00e9tait la manifestation la plus terrible de ce qu\u2019avait \u00e9t\u00e9 la guerre au Lib\u00e9ria. <\/p>\n\n\n\n L\u2019avocate des parties civiles a ensuite \u00e9voqu\u00e9 l\u2019administration mise en place \u00e0 Foya, concr\u00e9tis\u00e9e par diverses mesures telles qu\u2019un couvre-feu, des checkpoints <\/em>ou le bureau S2. Elle a d\u00e9clar\u00e9 que la cha\u00eene de commandement au sein de l\u2019ULIMO n\u2019\u00e9tait pas limpide, mais qu\u2019il avait \u00e9t\u00e9 possible de d\u00e9terminer la hi\u00e9rarchie suivante dans le Lofa (par ordre d\u2019importance) : Pepper & Salt qui dirigeait les op\u00e9rations de la conqu\u00eate du comt\u00e9 de Lofa, Alieu Kosiah le H&H du comt\u00e9 de Lofa, bas\u00e9 \u00e0 Voinjama, Deku le ground commander<\/em>, puis au m\u00eame niveau Kundi, Ugly Boy, Mami Wata, Blackie. Ils \u00e9taient tous plac\u00e9s sous le haut commandement de Dombuyah, Kromah et Fofana. Selon l\u2019avocate des parties civiles, le haut commandement n\u2019a toutefois pas fait grand-chose pour \u00e9viter le d\u00e9cha\u00eenement de violence des commandants bas\u00e9s dans le Lofa, si l\u2019on pense notamment \u00e0 l\u2019\u00e9pisode du Black Friday <\/em>, \u00e9voqu\u00e9 tant de fois par les t\u00e9moins et parties civiles. Cet \u00e9v\u00e9nement a \u00e9t\u00e9 si retentissant (i) qu\u2019il a fallu cacher \u00e0 Pepper & Salt ce qui se passait, notamment en br\u00fblant les corps ou en les enterrant de mani\u00e8re plus discr\u00e8te, (ii) qu\u2019une enqu\u00eate a \u00e9t\u00e9 r\u00e9clam\u00e9e par la communaut\u00e9 internationale et (iii) qu\u2019Alhaji Kromah a pr\u00e9sent\u00e9 ses excuses \u00e0 la population \u00e0 la fin de la premi\u00e8re guerre pour tenter d\u2019obtenir des suffrages. Selon l\u2019avocate des parties civiles, l\u2019accus\u00e9 ne peut pas \u00eatre suivi lorsqu\u2019il pr\u00e9tend que le g\u00e9n\u00e9ral Dombuyah n\u2019aurait jamais laiss\u00e9 ses hommes commettre des exactions sur la population civile. Il suffisait de se rem\u00e9morer le t\u00e9moignage de Massa Washington qui a d\u00e9clar\u00e9 avoir r\u00e9dig\u00e9 un article sur le quartier-g\u00e9n\u00e9ral de l\u2019ULIMO o\u00f9 elle avait vu des cordes faites d\u2019intestins humains aux checkpoints <\/em>et des t\u00eates sur des pieux, et \u00e9voqu\u00e9 les menaces prof\u00e9r\u00e9es \u00e0 son \u00e9gard par le g\u00e9n\u00e9ral Dombuyah. Selon l\u2019avocate des parties civiles, la hi\u00e9rarchie savait parfaitement ce qui se passait et ne punissait pas les exactions, elle en commettait elle-m\u00eame.<\/p>\n\n\n\n Sur Kundi, l\u2019avocate des parties civiles a livr\u00e9 qu\u2019en sortant de ce proc\u00e8s, elle avait l\u2019impression de rien savoir de plus sur lui que ce qui figurait d\u00e9j\u00e0 au dossier. Elle a d\u00e9clar\u00e9 que Kundi avait dit peu de choses et que ce qu\u2019elle retenait, c\u2019\u00e9tait \u00ab ses d\u00e9n\u00e9gations ad nauseam \u00bb.<\/em>“.<\/p>\n\n\n\n S\u2019agissant de la distinction entre Foya City et Foya District, l\u2019avocate des parties civiles a soulign\u00e9 le caract\u00e8re tardif de cette explication, donn\u00e9e par l\u2019accus\u00e9 dix jours apr\u00e8s l\u2019ouverture des d\u00e9bats sur question de son conseil. Or, il n\u2019est pas contest\u00e9 que Kundi \u00e9tait battlefront commander <\/em>et pouvait se rendre au front puis rentrer \u00e0 Foya. Selon la compr\u00e9hension de l\u2019avocate des parties civiles, il n\u2019y avait pas de ligne de front d\u00e9termin\u00e9e puisque la brousse \u00e9tait infest\u00e9e de rebelles de Taylor. Elle a d\u00e9clar\u00e9 \u00eatre persuad\u00e9e que Kunti Kamara avait v\u00e9cu \u00e0 Foya dans la mesure o\u00f9 plusieurs t\u00e9moins l\u2019avaient plac\u00e9 dans ce d\u00e9cor en pr\u00e9cisant qu\u2019il avait une maison \u00e0 Foya \u00e0 proximit\u00e9 du vieux march\u00e9. L\u2019avocate des parties civiles a ajout\u00e9 que selon elle, cette distinction entre Foya City et Foya District \u00e9tait une tentative bien tardive de l\u2019accus\u00e9 d\u2019\u00e9chapper aux accusations port\u00e9es contre lui.<\/p>\n\n\n\n L\u2019avocate des parties civiles est ensuite pass\u00e9e rapidement sur la th\u00e8se du complot en supposant que la Cour en avait d\u00e9j\u00e0 assez entendu \u00e0 ce sujet. Elle a simplement rappel\u00e9 que HB \u00e9tait mandingue et que l\u2019aspect ethnique \u00e9tait un discours propre \u00e0 Kunti Kamara et Alieu Kosiah, qui \u00e9taient les deux seuls \u00e0 parler de cette haine contre les Mandingues. Selon l\u2019avocate des parties civiles, Kunti Kamara et Alieu Kosiah ont conserv\u00e9 le m\u00eame r\u00e9f\u00e9rentiel qu\u2019il y a 28 ans. <\/p>\n\n\n\n Sur la prise de Foya, l\u2019avocate des parties civiles a d\u00e9clar\u00e9 que tous les t\u00e9moins et parties civiles ont racont\u00e9 la m\u00eame chose, \u00e0 savoir qu\u2019ils se sont enfuis dans la brousse, puis ont \u00e9t\u00e9 traqu\u00e9s par l\u2019ULIMO et ramen\u00e9s \u00e0 Foya o\u00f9 des r\u00e9unions \u00e9taient organis\u00e9es et o\u00f9 ils ont \u00e9t\u00e9 trait\u00e9s comme des esclaves. Selon l\u2019avocate des parties civiles, tout le monde a d\u00e9crit ce syst\u00e8me de pr\u00e9dation totale. L\u2019ULIMO n\u2019ayant pas les moyens de payer ses soldats, ces derniers pouvaient tout piller, tout prendre, tout vendre.<\/p>\n\n\n\n Concernant les victimes, l\u2019avocate des parties civiles a commenc\u00e9 par \u00e9voquer le t\u00e9moignage de LSM, qui a \u00e9t\u00e9 accus\u00e9 d\u2019\u00eatre un rebelle du NPFL et tortur\u00e9 selon la m\u00e9thode du tab\u00e9 avec six autres hommes, qui ont ensuite \u00e9t\u00e9 tu\u00e9s et jet\u00e9s dans un puits. Quant \u00e0 LSM, il a \u00e9t\u00e9 tra\u00een\u00e9 au sol sur plusieurs m\u00e8tres et a vu un autre homme se faire fracasser la t\u00eate avec une pierre. Plus de vingt ans apr\u00e8s les faits, il garde encore des s\u00e9quelles, puisqu\u2019il n\u2019a pas retrouv\u00e9 l\u2019usage de son bras. L\u2019avocate des parties civiles a soulign\u00e9 que le fait que le r\u00e9cit de LSM \u00e9tait corrobor\u00e9 en tous points par le t\u00e9moignage de SS, qui a \u00e9galement reconnu Kunti Kamara sur une planche photographique. Elle a d\u00e9clar\u00e9 que pour tenter de contester la cr\u00e9dibilit\u00e9 de leurs r\u00e9cits, la d\u00e9fense a remis en question l\u2019existence du puits, alors m\u00eame qu\u2019il a \u00e9t\u00e9 localis\u00e9 par les autorit\u00e9s suisses. L\u2019avocate des parties civiles a r\u00e9p\u00e9t\u00e9 ce qu\u2019elle avait d\u00e9j\u00e0 expliqu\u00e9, \u00e0 savoir que les civils ont \u00e9t\u00e9 contraints de condamner ce puits \u00e0 cause de l\u2019odeur des corps en putr\u00e9faction qui en \u00e9manait. <\/p>\n\n\n\n S\u2019agissant des marches forc\u00e9es et la r\u00e9duction en esclavage, l\u2019avocate des parties civiles a rappel\u00e9 que tous les t\u00e9moins et les parties civiles en ont parl\u00e9, y compris Alieu Kosiah. Tout le monde en conna\u00eet ainsi l\u2019existence, \u00e0 l\u2019exception de Kunti Kamara, qui reconna\u00eet tout de m\u00eame conna\u00eetre Solomba. L\u2019avocate des parties civiles a ensuite invit\u00e9 la Cour \u00e0 s\u2019imaginer l\u2019\u00e9tat de terreur dans lequel se trouvaient les civils lors de ces marches forc\u00e9es, puisqu\u2019ils avaient compris que s\u2019ils n\u2019arrivaient pas \u00e0 destination, ils seraient tu\u00e9s. L\u2019avocate des parties civiles a pr\u00e9cis\u00e9 que les commandants organisaient \u00e0 la fois des \u00ab petites marches \u00bb pour les transports de caf\u00e9 ou de cacao, et des marches plus importantes, notamment la marche du g\u00e9n\u00e9rateur \u00e9lectrique. Concernant la marche du g\u00e9n\u00e9rateur, l\u2019avocate des parties civiles a rappel\u00e9 l\u2019existence de deux t\u00e9moignages concordants, \u00e0 savoir celui de JTC en tant que victime et celui de LSM en tant que bourreau. Selon l\u2019avocate des parties civiles, leurs r\u00e9cits sont tr\u00e8s pr\u00e9cis. Elle a rappel\u00e9 que JTC avait m\u00eame nomm\u00e9 les villages qu\u2019il fallait traverser pour arriver \u00e0 Solomba. <\/p>\n\n\n\n L\u2019avocate des parties civiles s\u2019est ensuite bri\u00e8vement attard\u00e9e sur JTC, en expliquant que ce dernier avait d\u00e9pass\u00e9 son traumatisme gr\u00e2ce \u00e0 une conversion religieuse et qu\u2019il \u00e9tait aujourd\u2019hui apais\u00e9 et anim\u00e9 par un devoir de t\u00e9moigner, conscient que l\u2019esp\u00e9rance de vie est faible au Lib\u00e9ria et que la parole va dispara\u00eetre. Le seul traumatisme qu\u2019il n\u2019a pas peut-\u00eatre pas surmont\u00e9 a trait aux atrocit\u00e9s subies par M, prise par Ugly Boy comme esclave sexuelle. <\/p>\n\n\n\n Quant \u00e0 SFC, autre victime des marches forc\u00e9es, il a fait preuve d\u2019une grande r\u00e9silience selon l\u2019avocate des parties civiles et a \u00e9t\u00e9 nomm\u00e9 chef de son village. L\u2019avocate des parties civiles a tenu \u00e0 rappeler les d\u00e9clarations de SFC, qui a remerci\u00e9 la Cour pour les dispositions prises en pr\u00e9cisant que les faits commis pendant la guerre \u00e9taient minimis\u00e9s au Lib\u00e9ria. <\/p>\n\n\n\n L\u2019avocate des parties civiles a ensuite \u00e9voqu\u00e9 le meurtre de KT et exprim\u00e9 sa d\u00e9ception quant au fait que la Cour n\u2019avait pas pu entendre NS. Selon l\u2019avocate des parties, le meurtre de KT a \u00e9t\u00e9 une onde de choc dans le district de Foya. EP aurait m\u00eame essay\u00e9 de s\u2019en plaindre aupr\u00e8s du bureau S2 ou du ground commander<\/em>. L\u2019avocate des parties civiles a d\u00e9clar\u00e9 avoir \u00e9t\u00e9 frapp\u00e9e par le fait que les t\u00e9moins aient relat\u00e9 ce qui s\u2019\u00e9tait pass\u00e9 avant le meurtre, \u00e0 savoir l\u2019enterrement de l\u2019enfant et les 100 dollars donn\u00e9s par Kundi en faveur de la famille. Elle a invit\u00e9 la Cour \u00e0 imaginer ce qu\u2019avait d\u00fb ressentir KT juste avant que Kundi l\u2019ex\u00e9cute, alors qu\u2019elle \u00e9tait \u00e0 l\u2019agonie et venait de perdre son enfant. L\u2019avocate des parties civiles a ensuite \u00e9voqu\u00e9 le t\u00e9moignage de FG, qui doit vivre avec sa culpabilit\u00e9 et son chagrin. <\/p>\n\n\n\n Elle a ajout\u00e9 que l\u2019autre meurtre du dossier concernait les faits relatifs \u00e0 DN. Elle a \u00e9voqu\u00e9 la pr\u00e9sence d\u2019un seul t\u00e9moin direct tout en soulignant le fait qu\u2019il \u00e9tait rare d\u2019avoir plus d\u2019un t\u00e9moin direct pour de tels faits en raison de l\u2019esp\u00e9rance de vie limit\u00e9e et la peur des repr\u00e9sailles. A cet \u00e9gard, l\u2019avocate des parties civiles a rappel\u00e9 l\u2019existence de r\u00e9seaux d\u2019anciens combattants et le t\u00e9moignage de LSM qui a racont\u00e9 avoir \u00e9t\u00e9 violemment agress\u00e9. L\u2019avocate des parties civiles a d\u00e9clar\u00e9 qu\u2019en plus de JTC, il y avait \u00e9galement toute une s\u00e9rie de t\u00e9moins indirects, ainsi que les journaux de l\u2019\u00e9poque, pour documenter le meurtre de DN. M\u00eame si le mobile est flou, reste que DN a \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9, frapp\u00e9, tab\u00e9 et ex\u00e9cut\u00e9. Ce sont sa fille AN et sa femme MN qui ont racont\u00e9 ces faits devant la Cour. Selon l\u2019avocate des parties civiles, la Cour a entendu toute la douleur de ces deux femmes pendant l\u2019audience, en pr\u00e9cisant qu\u2019AN \u00e9tait certes plus pudique, mais tout un chacun avait n\u00e9anmoins compris les cons\u00e9quences d\u00e9sastreuses que le meurtre de son p\u00e8re a eues sur sa vie. <\/p>\n\n\n\n L\u2019avocate des parties civiles a ensuite \u00e9voqu\u00e9 les autres femmes du dossier, \u00e0 savoir EFNS et RSK, qui repr\u00e9sentent les femmes r\u00e9duites en esclaves sexuelles. Selon l\u2019avocate des parties civiles, il ressort des divers t\u00e9moignages que les femmes s\u2019offraient aux soldats les moins atroces pour obtenir une forme de protection. L\u2019avocate des parties civiles a rappel\u00e9 l\u2019utilisation de nombreux euph\u00e9mismes (ex. : \u00ab prendre pour \u00e9pouse \u00bb, “girlfriend”<\/em>, etc) qui selon elle cache des viols permanents et d\u00e9montre que la honte et le stigma sont encore tr\u00e8s pr\u00e9sents. Elle a \u00e9galement rappel\u00e9 le t\u00e9moignage d\u2019EFNS qui a d\u00e9clar\u00e9 avoir \u00e9t\u00e9 mise \u00e0 nue, attach\u00e9e et prise par un soldat, avant de s\u2019\u00e9crouler dans la salle d'audience. Dans le m\u00eame temps, Kundi est d\u00e9peint comme celui qui approuve, rigole et laisse faire. L\u2019avocate des parties civiles a relu les mots que EFNS a adress\u00e9s \u00e0 la Cour, \u00e0 savoir qu\u2019elle ne souhaitait ni revenir dans la salle d\u2019audience ni revoir Kundi, car c\u2019\u00e9tait trop dur pour elle, et demandait que justice soit faite. L\u2019avocate des parties civiles a ensuite \u00e9voqu\u00e9 le parcours magnifique de RSK, qui est devenue infirmi\u00e8re et a effac\u00e9 sa propre histoire pour porter la voix des autres. Aujourd'hui, c\u2019est en soignant les autres que RSK parvient \u00e0 se r\u00e9parer elle-m\u00eame selon l\u2019avocate des parties civiles. A ces deux r\u00e9cits bouleversants s'ajoutent celui de AN et l\u2019histoire de M \u00e9voqu\u00e9e par JTC. <\/p>\n\n\n\n L\u2019avocate des parties civiles a d\u00e9clar\u00e9 que toute cette souffrance \u00e9tait inutile et qu\u2019elle ne voyait pas en quoi une telle terreur pouvait servir les objectifs militaires de l\u2019ULIMO. Selon elle, Kunti Kamara est dans le d\u00e9ni lorsqu\u2019il dit qu\u2019il est innocent, qu\u2019il n\u2019a rien vu, rien fait, et que tout le monde ment. M\u00eame Alieu Kosiah admet que la guerre a \u00e9t\u00e9 horrible et qu\u2019il y a eu des pillages, des viols, des meurtres et des enfants soldats. L\u2019avocate des parties civiles a soulign\u00e9 le d\u00e9calage entre le r\u00e9cit de Kunti Kamara et la r\u00e9alit\u00e9 et d\u00e9clar\u00e9 avoir l'impression que l'accus\u00e9 \u00e9tait toujours dans cette guerre et avait gard\u00e9 le m\u00eame discours du soldat de l\u2019ULIMO qu\u2019il \u00e9tait il y a 28 ans. Elle ajout\u00e9 qu\u2019il n\u2019avait montr\u00e9 aucune empathie \u00e0 l\u2019\u00e9gard des victimes et ramenait toujours tout \u00e0 sa propre souffrance. L\u2019avocate des parties civiles a regrett\u00e9 l'absence de paroles sinc\u00e8res de la bouche de Kunti Kamara, qui aurait au moins pu reconna\u00eetre selon elle que cette guerre avait \u00e9t\u00e9 terrible pour tous les Lib\u00e9riens. A ce titre, elle a rappel\u00e9 les constats du Dr Zagury, qui a indiqu\u00e9 que l\u2019accus\u00e9 se reconstruisait et se donnait \u00e0 voir dans la n\u00e9gation de son pass\u00e9, dans l\u2019hypoth\u00e8se o\u00f9 les accusations port\u00e9es contre lui \u00e9taient confirm\u00e9es. <\/p>\n\n\n\n L\u2019avocate des parties civiles a conclu sa plaidoirie en indiquant avoir plaid\u00e9 pour neuf victimes et pour Civitas Maxima, qui a fait un travail remarquable. Elle a d\u00e9clar\u00e9 que sans ces ONG, rien ne serait possible, et que ce proc\u00e8s de trois semaines \u00e9tait un pas \u00e9norme pour les victimes, car il leur avait donn\u00e9 de l\u2019espoir. L\u2019avocate des parties civiles a termin\u00e9 en citant TFT, qui a d\u00e9clar\u00e9 que la peur avait chang\u00e9 de camp, et Massa Washington qui a dit : \u00ab Ce proc\u00e8s donne de l\u2019espoir aux Lib\u00e9riens. On esp\u00e8re qu\u2019un jour, il y aura de la justice sur notre propre terre. En attendant, nous sommes reconnaissants \u00bb.<\/p>\n\n\n\n October 28, 2022 – Day 15 : The civil party pleads The President began this new day of hearings by recalling that the Court was seized by the Investigating Chamber of the Paris Court of Appeal for (i) acts of complicity in crimes against humanity concerning the acts of rape of which RSK and EFNS […]<\/p>\n
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