La matin\u00e9e a \u00e9t\u00e9 consacr\u00e9e aux r\u00e9quisitions des deux avocates g\u00e9n\u00e9rales et l\u2019apr\u00e8s-midi aux plaidoiries des avocats de la d\u00e9fense.<\/p>\n\n\n\n
La premi\u00e8re avocate g\u00e9n\u00e9rale a d\u00e9clar\u00e9 prendre la parole apr\u00e8s trois semaines d\u2019un proc\u00e8s tr\u00e8s dense et de r\u00e9cits complexes et difficiles \u00e0 \u00e9couter compte tenu de l\u2019horreur des crimes commis. Elle a rappel\u00e9 aux jur\u00e9s leur devoir de juger un homme selon leur intime conviction. L\u2019avocate g\u00e9n\u00e9rale a propos\u00e9 de revenir sur les faits et le r\u00f4le de Kunti Kamara dans l\u2019ULIMO avant d\u2019aborder les crimes commis, leur qualification juridique et enfin la peine propos\u00e9e. <\/p>\n\n\n\n
L\u2019avocate g\u00e9n\u00e9rale a commenc\u00e9 par expliquer la raison pour laquelle Kunti Kamara \u00e9tait jug\u00e9 en France et la notion de juridiction universelle. Elle est bri\u00e8vement revenue sur le mouvement de justice p\u00e9nale internationale et sur la comp\u00e9tence des autorit\u00e9s fran\u00e7aises dans le cas d\u2019esp\u00e8ce, laquelle est fond\u00e9e sur la pr\u00e9sence de Kunti Kamara, depuis deux ans, sur le territoire fran\u00e7ais. Elle a expliqu\u00e9 que la r\u00e8gle de comp\u00e9tence universelle ne s\u2019appliquait qu\u2019aux crimes les plus graves, soit les crimes contre l\u2019humanit\u00e9 et les actes de torture, et constituait un instrument indispensable pour lutter contre l\u2019impunit\u00e9. L\u2019avocate g\u00e9n\u00e9rale a d\u00e9clar\u00e9 que la France ne devait pas \u00eatre une terre d\u2019asile pour les tortionnaires. Selon elle, il ne s\u2019agit pas ici de se substituer \u00e0 la justice d\u2019un pays mais de pallier l\u2019absence de r\u00e9ponse judiciaire, qu\u2019elle soit due \u00e0 une absence de volont\u00e9 ou \u00e0 un d\u00e9faut de capacit\u00e9 d\u2019un pays donn\u00e9. A cet \u00e9gard, elle a rappel\u00e9 l\u2019impunit\u00e9 des crimes commis au Lib\u00e9ria. En effet, en d\u00e9pit de la liste non exhaustive d\u2019auteurs de crimes \u00e9tablie par la Commission V\u00e9rit\u00e9 et R\u00e9conciliationTRC)<\/strong>, sur laquelle le nom de Kunti Kamara ne figure pas, d\u2019anciens chefs rebelles continuent d\u2019\u00eatre actifs en politique, obligeant ainsi les victimes \u00e0 vivre \u00e0 c\u00f4t\u00e9 de leurs bourreaux. Selon l\u2019avocate g\u00e9n\u00e9rale, cette situation est r\u00e9v\u00e9latrice de l\u2019impunit\u00e9 qui r\u00e8gne au Lib\u00e9ria. <\/p>\n\n\n\n L\u2019avocate g\u00e9n\u00e9rale a ensuite rappel\u00e9 les propos de John Stewart concernant la volont\u00e9 des victimes d\u2019\u00eatre reconnues comme telles et d\u2019obtenir justice. Elle a ajout\u00e9 que les proc\u00e8s comme celui de Kunti Kamara \u00e9taient le seul moyen pour les victimes lib\u00e9riennes de conna\u00eetre la justice dans la mesure o\u00f9 aucun tribunal international n\u2019avait \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9. Elle a expliqu\u00e9 que le proc\u00e8s de Kunti Kamara \u00e9tait le premier proc\u00e8s en France concernant les crimes commis au Lib\u00e9ria et que d\u2019autres juridictions avaient \u00e9galement \u00e9t\u00e9 amen\u00e9es \u00e0 en conna\u00eetre, tel que les Pays-Bas, les \u00c9tats-Unis et la Suisse. Elle a pr\u00e9cis\u00e9 que la proc\u00e9dure en Suisse contre Alieu Kosiah \u00e9tait d\u2019importance particuli\u00e8re car elle concerne la m\u00eame p\u00e9riode et, pour certains, les m\u00eames faits que ceux reproch\u00e9s \u00e0 Kunti Kamara. Elle a ajout\u00e9 que la proc\u00e9dure contre Kunti Kamara trouvait son origine dans la proc\u00e9dure suisse, dans la mesure o\u00f9 Alieu Kosiah avait fait citer Kundi comme t\u00e9moin \u00e0 d\u00e9charge. <\/p>\n\n\n\n L\u2019avocate g\u00e9n\u00e9rale est ensuite revenue sur les raisons pour lesquelles Kunti Kamara \u00e9tait jug\u00e9 trente ans apr\u00e8s les faits. Elle a expliqu\u00e9 que la justice fran\u00e7aise avait eu connaissance des faits en 2018 dans le cadre du proc\u00e8s d\u2019Alieu Kosiah, et cela s'\u00e9tait pr\u00e9cis\u00e9 en 2019 suite au d\u00e9p\u00f4t de plainte de Civitas Maxima. L\u2019avocate g\u00e9n\u00e9rale a rappel\u00e9 que la d\u00e9fense s\u2019\u00e9tait \u00e9tonn\u00e9e de ce d\u00e9p\u00f4t de plainte tardif et a d\u00e9clar\u00e9 qu\u2019il suffisait de comprendre la situation au Lib\u00e9ria \u00e0 l\u2019\u00e9poque, \u00e0 savoir un pays d\u00e9vast\u00e9 \u00e0 l\u2019issue de la guerre civile qui a provoqu\u00e9 l\u2019exode d\u2019un million et demi de personnes. Elle a ajout\u00e9 que les t\u00e9moins et les parties civiles avaient \u00e9t\u00e9 d\u00e9courag\u00e9s par la culture de l\u2019impunit\u00e9 et a cit\u00e9 \u00e0 cet \u00e9gard les efforts vains de la CVR, dont les recommandations n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 suivies. Elle a en outre cit\u00e9 MN et SFC qui ont \u00e9voqu\u00e9 les co\u00fbts trop cons\u00e9quents li\u00e9s au d\u00e9p\u00f4t de plainte au Lib\u00e9ria.<\/p>\n\n\n\n L\u2019avocate g\u00e9n\u00e9rale a poursuivi en reprochant \u00e0 l\u2019accus\u00e9 lui-m\u00eame ce d\u00e9lai de 30 ans pour aboutir \u00e0 un proc\u00e8s, puisqu\u2019il n\u2019avait eu de cesse de dissimuler son parcours au sein de l\u2019ULIMO. Il a tout fait pour fuir ses responsabilit\u00e9s, d\u2019abord en Guin\u00e9e, puis au Pays-Bas qu\u2019il a quitt\u00e9s pour la Belgique avant de rejoindre la France. L\u2019avocate g\u00e9n\u00e9rale a rappel\u00e9 que la France n\u2019\u00e9tait pas sa derni\u00e8re \u00e9tape, puisqu\u2019il a \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9 la veille de son d\u00e9part pour Lisbonne. Elle a d\u00e9clar\u00e9 que Kunti Kamara n\u2019avait jamais eu l\u2019intention de se pr\u00e9senter devant la justice, ce dont il ne s\u2019\u00e9tait d\u2019ailleurs pas cach\u00e9. L\u2019avocate g\u00e9n\u00e9rale a \u00e9galement salu\u00e9 le travail d\u2019enqu\u00eate de Civitas Maxima et soulign\u00e9 l\u2019importance du r\u00f4le des organisations non-gouvernementales dans de tels dossiers. <\/p>\n\n\n\n L\u2019avocate g\u00e9n\u00e9rale a \u00e9galement rappel\u00e9 aux jur\u00e9s qu\u2019ils n\u2019\u00e9taient pas les premiers \u00e0 se pencher sur les notions complexes de crimes contre l\u2019humanit\u00e9. Elle a expliqu\u00e9 que depuis la cr\u00e9ation du p\u00f4le national crimes contre l\u2019humanit\u00e9, six proc\u00e8s avaient eu lieu en lien avec les crimes au Rwanda. Elle a ajout\u00e9 que ces audiences avaient toujours soulev\u00e9 les m\u00eames emb\u00fbches, mais que l'\u0153uvre de justice avait toujours pu \u00eatre r\u00e9alis\u00e9e. \nL\u2019avocate g\u00e9n\u00e9rale a \u00e9galement rappel\u00e9 aux jur\u00e9s qu\u2019ils n\u2019\u00e9taient pas les premiers \u00e0 se pencher sur les notions complexes de crimes contre l\u2019humanit\u00e9. Elle a expliqu\u00e9 que depuis la cr\u00e9ation du p\u00f4le national crimes contre l\u2019humanit\u00e9, six proc\u00e8s avaient eu lieu en lien avec les crimes au Rwanda. Elle a ajout\u00e9 que ces audiences avaient toujours soulev\u00e9 les m\u00eames emb\u00fbches, mais que l'\u0153uvre de justice avait toujours pu \u00eatre r\u00e9alis\u00e9e. <\/p>\n\n\n\n L\u2019avocate g\u00e9n\u00e9rale a reconnu qu\u2019il n\u2019\u00e9tait pas ais\u00e9 de juger Kunti Kamara pour des crimes commis \u00e0 5\u2019000 kilom\u00e8tres de Paris. A cet \u00e9gard, elle a pr\u00e9cis\u00e9 qu\u2019il n\u2019\u00e9tait pas possible d\u2019appr\u00e9hender le dossier de la m\u00eame mani\u00e8re que pour un crime classique. En effet, selon elle, bien que la proc\u00e9dure fran\u00e7aise soit applicable, il n\u2019est pas possible de s\u2019attendre au m\u00eame type de preuves. Pour illustrer son propos, l\u2019avocate g\u00e9n\u00e9rale a rappel\u00e9 qu\u2019\u00e0 l\u2019\u00e9poque des faits, le gouvernement du Lib\u00e9ria \u00e9tait d\u00e9faillant. Elle a notamment cit\u00e9 l\u2019absence de dates de naissance et de registres d\u2019\u00e9tat civil et \u00e9voqu\u00e9 les d\u00e9clarations de la psychologue Amal Hachet, qui a indiqu\u00e9 que le rapport au temps et aux dates \u00e9tait diff\u00e9rent, qui plus est dans un pays en proie \u00e0 une guerre civile, ce qui expliquait pourquoi les t\u00e9moins et les parties civiles n\u2019avaient pas pu donner leur \u00e2ge. Elle a ajout\u00e9 qu\u2019il n\u2019y avait ni certificat de d\u00e9c\u00e8s ni m\u00e9decins ni h\u00f4pitaux ni police, et qu\u2019il existait donc tr\u00e8s peu de preuves mat\u00e9rielles. L\u2019avocate g\u00e9n\u00e9rale a d\u00e9clar\u00e9 qu\u2019exiger des preuves mat\u00e9rielles comme l\u2019a fait la d\u00e9fense revenait \u00e0 \u00ab nier la r\u00e9alit\u00e9 et \u00e9riger l\u2019impunit\u00e9 des auteurs sous pr\u00e9texte que sans preuve mat\u00e9rielle, il est impossible de juger \u00bb.<\/p>\n\n\n\n Concernant les preuves testimoniales, l\u2019avocate g\u00e9n\u00e9rale a d\u00e9clar\u00e9 qu\u2019il ne s\u2019agissait pas de sous-preuves et qu\u2019elles restaient la preuve centrale dans les dossiers de crimes contre l\u2019humanit\u00e9, en particulier lorsqu\u2019elles \u00e9taient rapproch\u00e9es \u00e0 des \u00e9l\u00e9ments de contexte. Elle a pr\u00e9cis\u00e9 que son propos ne consistait pas \u00e0 dire que le t\u00e9moignage \u00e9tait la preuve parfaite, dans la mesure o\u00f9 certains t\u00e9moins pouvaient mentir et se contredire. Il ne fallait donc pas s\u2019attendre \u00e0 des d\u00e9clarations parfaitement concordantes, mais plut\u00f4t prendre en compte le contexte chaotique de la guerre ainsi que le traumatisme subi par les t\u00e9moins et les victimes. Ces \u00e9l\u00e9ments perturbent la m\u00e9moire et la perception du temps, mais ces difficult\u00e9s ne doivent pas disqualifier les t\u00e9moignages selon l\u2019avocate g\u00e9n\u00e9rale. Au contraire, il convient de recouper les t\u00e9moignages et les comparer en faisant preuve de discernement pour distinguer les approximations \u2013 compr\u00e9hensibles en raison du temps \u00e9coul\u00e9 \u2013 des mensonges. Concernant l\u2019argument de la manipulation ou de l\u2019achat de t\u00e9moins par Civitas Maxima, l\u2019avocate g\u00e9n\u00e9rale a soulign\u00e9 l\u2019absence de preuves produites par Kunti Kamara et d\u00e9clar\u00e9 que le Minist\u00e8re public faisait confiance \u00e0 la Cour pour juger de la r\u00e9alit\u00e9 de cette soi-disant manipulation. <\/p>\n\n\n\n L\u2019avocate g\u00e9n\u00e9rale a ensuite bri\u00e8vement \u00e9voqu\u00e9 les difficult\u00e9s d\u2019identification et de localisation des t\u00e9moins, auxquelles s\u2019ajoute l\u2019impunit\u00e9 au Lib\u00e9ria et la peur de d\u00e9noncer les crimes et leurs auteurs. A cet \u00e9gard, elle a rendu hommage aux t\u00e9moins et aux parties civiles ayant eu le courage de venir t\u00e9moigner. <\/p>\n\n\n\n Bien que les t\u00e9moignages restent l\u2019\u00e9l\u00e9ment central du dossier, l\u2019avocate g\u00e9n\u00e9rale a expliqu\u00e9 qu\u2019ils avaient \u00e9t\u00e9 consolid\u00e9s par les investigations. A titre d\u2019exemple, elle a rappel\u00e9 que Kunti Kamara avait \u00e9t\u00e9 entendu \u00e0 dix reprises, confrontations incluses, et que 44 t\u00e9moins avaient \u00e9t\u00e9 entendus. Elle a ajout\u00e9 que des remises en situation avaient \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9es en pr\u00e9sence des conseils de l\u2019accus\u00e9, qui n\u2019ont alors formul\u00e9 aucune critique. Elle a \u00e9galement \u00e9voqu\u00e9 les expertises psychologiques et d\u00e9clar\u00e9 que tout le travail d\u2019investigation consistait \u00e0 apporter d\u2019autres preuves au dossier. Elle a \u00e9galement pr\u00e9cis\u00e9 que la situation au Lofa avait \u00e9t\u00e9 moins document\u00e9e puisque peu d\u2019observateurs internationaux s\u2019y \u00e9taient d\u00e9plac\u00e9s, notamment parce qu\u2019ils en avaient \u00e9t\u00e9 emp\u00each\u00e9s par les groupes arm\u00e9s. Malgr\u00e9 cela, l\u2019avocate g\u00e9n\u00e9rale a rappel\u00e9 que la Cour disposait d\u2019articles de presse, de rapports d\u2019ONG, de photographies, des travaux de la CVR et des d\u00e9clarations de hauts grad\u00e9s de l\u2019ULIMO. En somme, l\u2019ensemble de ces \u00e9l\u00e9ments ont permis selon elle de confronter les t\u00e9moignages et d\u2019asseoir leur valeur probante afin que la Cour puisse rendre son verdict. <\/p>\n\n\n\n S\u2019adressant aux jur\u00e9s, l\u2019avocate g\u00e9n\u00e9rale leur a expliqu\u00e9 qu\u2019il \u00e9tait bient\u00f4t temps pour eux de se retirer afin de se prononcer sur la culpabilit\u00e9 de Kunti Kamara. Elle a d\u00e9clar\u00e9 qu\u2019il s\u2019agira pour chacun de se forger une intime conviction dans son for int\u00e9rieur et rappel\u00e9 que qui dit intime conviction, dit d\u00e9passement d\u2019un doute. Elle a expliqu\u00e9 que le doute judiciaire \u00e9tait le questionnement leur permettant d\u2019avancer coll\u00e9gialement dans l\u2019analyse des faits et qu\u2019il ne devait pas les emp\u00eacher de se prononcer. Elle leur a rappel\u00e9 que leur d\u00e9cision \u00e9tait rendue au nom du peuple fran\u00e7ais, qu\u2019ils repr\u00e9sentaient, et qu\u2019elle \u00e9tait la plus noble qui soit, d\u2019autant plus en cas de crimes contre l\u2019humanit\u00e9 et actes de torture. Elle a pr\u00e9cis\u00e9 qu\u2019il s\u2019agissait de garantir l\u2019\u00e9tat de droit et de reconna\u00eetre la dignit\u00e9 des victimes. S\u2019agissant du r\u00f4le du Minist\u00e8re public, elle a rappel\u00e9 qu\u2019il n\u2019avait ni mission politique ou diplomatique, ni instructions, mais qu\u2019il d\u00e9fendait l\u2019int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral. Ainsi, elle a expliqu\u00e9 que le Minist\u00e8re public \u00e9tait l\u00e0 pour \u00e9clairer les jur\u00e9s s\u2019agissant de la responsabilit\u00e9 de Kunti Kamara et que sa mission n\u2019\u00e9tait pas de soutenir l\u2019invraisemblable, mais de soupeser les \u00e9l\u00e9ments et tirer des conclusions. Elle a rappel\u00e9 que cette d\u00e9marche avait amen\u00e9 les avocates g\u00e9n\u00e9rales \u00e0 requ\u00e9rir des non-lieux pour certaines infractions, lesquels ont \u00e9t\u00e9 confirm\u00e9s par le juge d\u2019instruction et la Cour. <\/p>\n\n\n\n La seconde avocate g\u00e9n\u00e9rale a ensuite pris la parole et est revenue sur le contexte des faits reproch\u00e9s \u00e0 Kunti Kamara. Elle a d\u00e9clar\u00e9 que trois semaines plus t\u00f4t, la Cour avait plong\u00e9 au Lib\u00e9ria, un pays \u00e0 l\u2019histoire singuli\u00e8re et oubli\u00e9e que peu de gens connaissaient. Elle a expliqu\u00e9 que le Lib\u00e9ria \u00e9tait un pays d\u2019Afrique de l\u2019ouest, bord\u00e9 par l\u2019oc\u00e9an Atlantique d\u2019une part, et par la Guin\u00e9e, la Sierra Leone et la C\u00f4te d\u2019Ivoire d\u2019autre part. Elle a ensuite rappel\u00e9 que le pays avait deux saisons : une saison des pluies (de mai \u00e0 octobre) et une saison s\u00e8che. Elle a ajout\u00e9 que le Lib\u00e9ria comptait parmi les pays les plus pauvres et les moins d\u00e9velopp\u00e9s au monde, avec notamment une esp\u00e9rance de vie de 60 ans, pr\u00e9cisant qu\u2019elle s\u2019\u00e9levait \u00e0 40 ans seulement \u00e0 l\u2019\u00e9poque des faits. L\u2019avocate g\u00e9n\u00e9rale a ensuite expliqu\u00e9 que la population \u00e9tait compos\u00e9e de 16 ethnies (avec notamment les Mandingues et les Kissis), auxquelles venaient s\u2019ajouter les esclaves affranchis. S\u2019agissant de l\u2019histoire du Lib\u00e9ria, elle a indiqu\u00e9 qu\u2019il s\u2019agissait de l\u2019un des rares pays d\u2019Afrique \u00e0 n\u2019avoir jamais \u00e9t\u00e9 colonis\u00e9 et que le Lib\u00e9ria avait \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9 par des anciens esclaves affranchis. Selon l\u2019avocate g\u00e9n\u00e9rale, l\u2019administration du pays s\u2019est construite sur les int\u00e9r\u00eats personnels des d\u00e9cideurs. <\/p>\n\n\n\n L\u2019avocate g\u00e9n\u00e9rale a ensuite abord\u00e9 les guerres civiles en expliquant qu\u2019elles trouvaient leur fondement dans le coup d\u2019\u00e9tat de Samuel Doe, responsable de l\u2019assassinat du Pr\u00e9sident Tolbert et du meurtre public de 13 dirigeants. La premi\u00e8re guerre civile a d\u00e9but\u00e9 en d\u00e9cembre 1989 avec l\u2019invasion du NPFL depuis la C\u00f4te d\u2019Ivoire. L\u2019avocate g\u00e9n\u00e9rale a expliqu\u00e9 que la terreur avait \u00e9t\u00e9 tr\u00e8s vite revendiqu\u00e9e et a invit\u00e9 la Cour \u00e0 se rem\u00e9morer les circonstances de l\u2019assassinat de Samuel Doe, qui a \u00e9t\u00e9 tortur\u00e9 et dont le corps a \u00e9t\u00e9 exhib\u00e9 dans les rues de Monrovia. <\/p>\n\n\n\n L\u2019avocate g\u00e9n\u00e9rale a d\u00e9crit les grandes \u00e9tapes des guerres civiles lib\u00e9riennes, qu\u2019elle a qualifi\u00e9es de complexes tout en rassurant les jur\u00e9s sur le fait qu\u2019il n\u2019\u00e9tait pas n\u00e9cessaire de tout ma\u00eetriser. Elle a d\u2019abord expliqu\u00e9 qu\u2019\u00e0 la suite de l\u2019invasion du NPFL, le pays s'est enlis\u00e9 dans une lutte entre groupes arm\u00e9s. En r\u00e9action, d\u2019autres groupes ont \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9s dont l\u2019ULIMO, qui rassemblait initialement des combattants Krahns et Mandingues. L\u2019avocate g\u00e9n\u00e9rale a renonc\u00e9 \u00e0 d\u00e9tailler toutes les \u00e9tapes et a demand\u00e9 \u00e0 la Cour de garder \u00e0 l\u2019esprit qu\u2019en mars 1994, l\u2019ULIMO s\u2019\u00e9tait divis\u00e9 entre l\u2019ULIMO-K avec \u00e0 sa t\u00eate Kromah de l\u2019ethnie Mandingue, et l\u2019ULIMO-J, avec Johnson de l\u2019ethnie Krahn. L\u2019avocate g\u00e9n\u00e9rale a indiqu\u00e9 que la guerre civile s'\u00e9tait termin\u00e9e en 1997 avec l'\u00e9lection de Charles Taylor et l\u2019\u00e9mergence d\u2019un nouveau groupe rebelle, le LURD. La deuxi\u00e8me guerre civile a dur\u00e9 de 1997 \u00e0 2003 et s\u2019est termin\u00e9e avec la d\u00e9mission de Charles Taylor sous la pression internationale.<\/p>\n\n\n\n L\u2019avocate g\u00e9n\u00e9rale est ensuite bri\u00e8vement revenue sur la th\u00e8se du complot Kissi avanc\u00e9e par Kunti Kamara pour expliquer les accusations \u00e0 son encontre. Elle a rappel\u00e9 les d\u00e9clarations de Thierry Paulais, \u00e0 teneur desquelles les ethnies avaient \u00e9t\u00e9 instrumentalis\u00e9es par les chefs des groupes arm\u00e9s pour mobiliser la population, et pr\u00e9cis\u00e9 que les civils \u00e9taient consid\u00e9r\u00e9s comme des alli\u00e9s ou des ennemis en fonction de leur ethnie. Elle a soulign\u00e9 qu\u2019en r\u00e9alit\u00e9, l\u2019objectif de chacun \u00e9tait d\u2019acc\u00e9der au pouvoir et de s\u2019approprier le pays et ses ressources, en particulier les ressources naturelles, les infrastructures, les femmes et les enfants.<\/p>\n\n\n\n L\u2019avocate g\u00e9n\u00e9rale a rappel\u00e9 qu\u2019il \u00e9tait \u00e9tabli, notamment par le rapport de la CVR, que tous les groupes arm\u00e9s avaient commis des crimes contre les civils. S\u2019agissant des tentatives de la d\u00e9fense de mettre en relief le nombre d\u2019exactions commises par le NPFL par rapport \u00e0 l\u2019ULIMO, l\u2019avocate g\u00e9n\u00e9rale a estim\u00e9 que cette hi\u00e9rarchisation \u00e9tait sans objet, en insistant sur le fait que chaque groupe arm\u00e9 recrutait des civils. Certains civils int\u00e9graient le groupe volontairement, mais d\u2019autres \u00e9taient forc\u00e9s, en particulier les enfants. L\u2019avocate g\u00e9n\u00e9rale a \u00e9galement rappel\u00e9 que la hi\u00e9rarchie au sein des groupes arm\u00e9s n\u2019emp\u00eachait pas une autonomie locale sous l\u2019autorit\u00e9 des commandants locaux. Elle a ajout\u00e9 que les soldats n\u2019\u00e9taient pas pay\u00e9s et que l\u2019expression “pay yourself” <\/em>avait laiss\u00e9 la porte ouverte \u00e0 toutes les exactions commises sur les civils. Elle a ensuite indiqu\u00e9 que la guerre civile s\u2019\u00e9tait termin\u00e9e en 2003 et que la reconstruction du pays \u00e9tait inachev\u00e9e \u00e0 ce jour. A cet \u00e9gard, elle a pr\u00e9cis\u00e9 que la CVR avait comptabilis\u00e9 entre 250\u2019000 et 300\u2019000 morts et 1 million de d\u00e9plac\u00e9s pour une population totale de 2 millions d\u2019habitants. Elle a d\u00e9clar\u00e9 que le bilan en termes de d\u00e9veloppement \u00e9tait critique et que les ruines de l\u2019ancienne centrale \u00e9lectrique de Foya, qui n\u2019a jamais \u00e9t\u00e9 reconstruite, symbolisaient ce retard. <\/p>\n\n\n\n Avant d\u2019examiner la position de Kunti Kamara au sein de l\u2019ULIMO, l\u2019avocate g\u00e9n\u00e9rale a souhait\u00e9 donner des pr\u00e9cisions sur la r\u00e9gion du Lofa. Elle l\u2019a d\u00e9crite comme un comt\u00e9 rural d\u2019un peu moins de 10'000 km2<\/sup> dans lequel la majorit\u00e9 des villes \u00e9taient priv\u00e9es d\u2019eau courante et d\u2019\u00e9lectricit\u00e9. Elle a ajout\u00e9 que les habitants \u00e9taient des cultivateurs et pr\u00e9cis\u00e9 que le comt\u00e9 \u00e9tait peupl\u00e9 de nombreuses communaut\u00e9s dont notamment les Kissis, les Gbandis et les Mandingues. L\u2019avocate g\u00e9n\u00e9rale a indiqu\u00e9 qu\u2019\u00e0 l\u2019\u00e9poque, la r\u00e9gion du Lofa \u00e9tait plus vaste et se divisait en six districts comprenant une ville principale, des villages et de la brousse. Elle a pr\u00e9cis\u00e9 que la ville de Foya se trouvait aux confins du comt\u00e9 dans le district du m\u00eame nom et \u00e9tait situ\u00e9e \u00e0 plus de 13 heures de route de la capitale Monrovia.<\/p>\n\n\n\n L\u2019avocate g\u00e9n\u00e9rale a ensuite expliqu\u00e9 le caract\u00e8re strat\u00e9gique de la ville de Foya qui d\u00e9coule de sa proximit\u00e9 de la fronti\u00e8re avec la Guin\u00e9e et la Sierra Leone, avant d\u2019\u00e9voquer la conqu\u00eate du comt\u00e9 de Lofa par l\u2019ULIMO. Elle a indiqu\u00e9 qu\u2019initialement le comt\u00e9 \u00e9tait entre les mains du NPFL, jusqu\u2019\u00e0 l\u2019arriv\u00e9e d\u2019un bataillon dirig\u00e9 par Pepper & Salt. Elle a cit\u00e9 les anciens combattants en poste dans la r\u00e9gion, dont Jungle Jabbah et Alieu Kosiah. L\u2019avocate g\u00e9n\u00e9rale a pr\u00e9cis\u00e9 que les \u00e9tapes de la conqu\u00eate du comt\u00e9 de Lofa par l\u2019ULIMO \u00e9taient document\u00e9es et que Foya avait vraisemblablement \u00e9t\u00e9 conquise en juillet 1993. A partir de cette date, l\u2019ULIMO \u00e9tait le seul groupe arm\u00e9 qui contr\u00f4lait le district. Au sujet de la question de savoir si les habitants de Foya \u00e9taient en mesure de distinguer la p\u00e9riode NPFL de celle ULIMO, l\u2019avocate g\u00e9n\u00e9rale a soulign\u00e9 que tous les t\u00e9moins et parties civiles avaient r\u00e9pondu par l\u2019affirmative et que certains avaient pr\u00e9cis\u00e9 que sous le NPFL, il \u00e9tait possible de vivre sans pour autant que la vie soit \u00ab agr\u00e9able \u00bb. <\/p>\n\n\n\n Concernant les autorit\u00e9s locales, l\u2019avocate g\u00e9n\u00e9rale a expliqu\u00e9 qu\u2019il n\u2019y en avait plus d\u00e8s la prise de contr\u00f4le de la r\u00e9gion par l\u2019ULIMO et au moins jusqu\u2019\u00e0 fin 1994. Les chefs de village \u00e9taient devenus des porte-paroles puisque les membres du gouvernement et de la police avaient fui. L\u2019avocate g\u00e9n\u00e9rale a soulign\u00e9 qu\u2019il \u00e9tait apparu clairement lors du proc\u00e8s que les habitants de Foya n\u2019\u00e9taient pas des rebelles du NPFL, mais de simples civils, et qu\u2019ils n\u2019avaient jamais pris les armes ni m\u00eame envisag\u00e9 de le faire. Elle a ajout\u00e9 que cela ne les avait pas emp\u00each\u00e9s d\u2019\u00eatre assimil\u00e9s \u00e0 des sympathisants du NPFL et d\u2019\u00eatre d\u00e9sign\u00e9s comme des ennemis, et rappel\u00e9 que le terrible sort r\u00e9serv\u00e9 \u00e0 la population civile avait \u00e9t\u00e9 expliqu\u00e9 par les t\u00e9moins et parties civiles. <\/p>\n\n\n\n L\u2019avocate g\u00e9n\u00e9rale a ensuite abord\u00e9 les outils de contr\u00f4le absolu mis en place par l\u2019ULIMO, \u00e0 savoir le couvre-feu (dont la violation entra\u00eenait la mort et qui permettait de s\u2019assurer de la localisation des habitants pour aller les chercher directement chez eux pour les marches forc\u00e9es), le bureau S-2 (install\u00e9 dans les anciens bureau de police et lieu de passage oblig\u00e9 pour recenser et enregistrer les habitants), les checkpoints <\/em>checkpoints sanglants o\u00f9 des t\u00eates \u00e9taient plac\u00e9es sur des pieux, les r\u00e9unions visant \u00e0 rassembler la population ou encore les traques incessantes dans la brousse. L\u2019avocate g\u00e9n\u00e9rale a rappel\u00e9 les propos de FG qui a d\u00e9clar\u00e9 : \u00ab Ils \u00e9taient l\u00e0 pour nous d\u00e9truire \u00bb. <\/p>\n\n\n\n Selon l\u2019avocate g\u00e9n\u00e9rale, ces outils traduisent un mode op\u00e9ratoire, \u00e0 savoir la terreur comme mode de gouvernance. Elle a \u00e9galement cit\u00e9 les rassemblements des habitants, l\u2019appropriation des maisons, la fourniture forc\u00e9e de nourriture, les pillages syst\u00e9matiques, l\u2019exploitation des habitants, les femmes r\u00e9duites en esclaves sexuelles et domestiques, les hommes oblig\u00e9s de porter des charges lourdes, les ex\u00e9cutions publiques, les actes de torture et de cannibalisme, l\u2019usage de la m\u00e9thode du tab\u00e9, les c\u0153urs humains arrach\u00e9s, les cadavres mis dans les brouettes et l\u2019obligation d\u2019en acheter des morceaux. L\u2019avocate g\u00e9n\u00e9rale a rappel\u00e9 que l\u2019\u00e9pisode des brouettes avait \u00e9t\u00e9 relat\u00e9 par de nombreux t\u00e9moins de mani\u00e8re identique, et \u00e9tait \u00e9galement document\u00e9 dans le rapport de la CVR et la presse de l\u2019\u00e9poque. Selon l\u2019avocate g\u00e9n\u00e9rale, ces exactions sont autant d\u2019outils de terreur utilis\u00e9s par tous les groupes arm\u00e9s. Elle a soulign\u00e9 que le comt\u00e9 de Lofa, occup\u00e9 par l\u2019ULIMO, figurait \u00e0 la troisi\u00e8me place du point de vue du nombre de victimes selon le rapport de la CVR. Elle a ajout\u00e9 que le caract\u00e8re syst\u00e9matique et g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9 des exactions a \u00e9t\u00e9 \u00e9voqu\u00e9 par Alain Werner dans le dossier Kosiah et d\u00e9clar\u00e9 que les victimes \u00e9taient principalement des civils. L\u2019avocate g\u00e9n\u00e9rale a invit\u00e9 la Cour \u00e0 retenir d\u2019une part l\u2019horreur et le caract\u00e8re massif des crimes commis, et d\u2019autre part l\u2019autorit\u00e9 h\u00e9g\u00e9monique de l\u2019ULIMO qui exer\u00e7ait des fonctions quasi-r\u00e9galiennes dans le Lofa entre 1993 et 1995. <\/p>\n\n\n\n L\u2019avocate g\u00e9n\u00e9rale a poursuivi en expliquant que la mission de la Cour n\u2019\u00e9tait pas de juger la premi\u00e8re guerre civile, mais de juger un homme \u00e0 hauteur de sa responsabilit\u00e9 individuelle. Elle a pr\u00e9cis\u00e9 que cet homme, c\u2019\u00e9tait Kunti Kamara ou CO Kundi et qu\u2019il n\u2019en y avait pas d\u2019autre. <\/p>\n\n\n\n S\u2019agissant de la position de l\u2019accus\u00e9 dans l\u2019ULIMO, l\u2019avocate g\u00e9n\u00e9rale a indiqu\u00e9 qu\u2019au Lib\u00e9ria, les commandants \u00e9taient des \u00ab C.O. \u00bbCommanding Officer<\/em>et qu\u2019il \u00e9tait possible de le devenir tr\u00e8s jeune, en raison notamment de la faible esp\u00e9rance de vie \u00e0 l\u2019\u00e9poque. S\u2019agissant des commandants de Foya, elle a cit\u00e9 les noms prononc\u00e9s par les t\u00e9moins et parties civiles, \u00e0 savoir CO Deku, Fine Boy, Ugly Boy (ou Saah Chuey), Mami Wata, et l\u2019accus\u00e9, CO Kundi. Elle a ajout\u00e9 Alieu Kosiah alias Physical Cash, en pr\u00e9cisant qu\u2019il semblait porter un grade plus \u00e9lev\u00e9 que CO Kundi. Sous les ordres des commandants pr\u00e9cit\u00e9s se trouvaient des combattants et des gardes du corps. L\u2019avocate g\u00e9n\u00e9rale a ensuite d\u00e9crit la cha\u00eene de commandement, du niveau national au niveau local, selon les informations \u00e0 disposition : Kromah, Dombuyah (chef d\u2019\u00e9tat-major), Pepper & Salt (chef du comt\u00e9 du Lofa), Deku et les autres commandants au sein du comt\u00e9 de Lofa. Elle a pr\u00e9cis\u00e9 que bien que Deku semblait avoir de l\u2019autorit\u00e9, chaque commandant gardait une autorit\u00e9 sur ses hommes. Selon l\u2019avocate g\u00e9n\u00e9rale, au-del\u00e0 de ce circuit formel, les commandants sur le terrain avaient une libert\u00e9 de man\u0153uvre, ce qui a engendr\u00e9 des exactions massives sur les habitants du Lofa. <\/p>\n\n\n\n L\u2019avocate g\u00e9n\u00e9rale s\u2019est ensuite pench\u00e9e sur la position de Kunti Kamara au sein de l\u2019ULIMO au moment des faits. Dans un premier temps, elle a expliqu\u00e9 qu\u2019\u00e0 teneur des d\u00e9clarations de l\u2019accus\u00e9 et des anciens membres de l\u2019ULIMO, tout le monde connaissait Kundi, que ce soit en bas ou en haut de l\u2019\u00e9chelle. L\u2019avocate g\u00e9n\u00e9rale a \u00e9galement \u00e9voqu\u00e9 les d\u00e9clarations des t\u00e9moins, qui ont expliqu\u00e9 reconna\u00eetre les commandants puisqu\u2019ils \u00e9taient en uniforme et arm\u00e9s. Elle a ajout\u00e9 qu\u2019en 2008, JS a cit\u00e9 le nom de Kundi comme commandant \u00e0 Foya devant la CVR. Selon elle, il ressort de l\u2019ensemble de ces \u00e9l\u00e9ments que Kunti Kamara a int\u00e9gr\u00e9 volontairement l\u2019ULIMO et grimp\u00e9 les \u00e9chelons jusqu\u2019\u00e0 \u00eatre promu colonel. L\u2019avocate g\u00e9n\u00e9rale a ensuite soulign\u00e9 les nombreuses zones d\u2019ombre sur les attributions concr\u00e8tes de l\u2019accus\u00e9, tout en relevant deux constantes. La premi\u00e8re est qu\u2019il \u00e9tait bas\u00e9 \u00e0 Foya la majeure partie du temps. A cet \u00e9gard, l\u2019avocate g\u00e9n\u00e9rale a rappel\u00e9 que l\u2019accus\u00e9 avait reconnu avoir contribu\u00e9 \u00e0 la conqu\u00eate de Foya et particip\u00e9 \u00e0 la traque de TT. Qui plus est, Alieu Kosiah a d\u00e9clar\u00e9 que Kunti Kamara se trouvait 80% du temps \u00e0 Foya et a r\u00e9affirm\u00e9 l\u2019y avoir vu. Finalement, plusieurs t\u00e9moins et parties civiles l\u2019ont vu dans la ville de Foya et certains ont m\u00eame d\u00e9clar\u00e9 qu\u2019il y \u00e9tait domicili\u00e9. L\u2019avocate g\u00e9n\u00e9rale a ajout\u00e9 que la naissance de la fille de Kunti Kamara \u00e0 Foya en 1995 constituait une indication temporelle suppl\u00e9mentaire. Sans contester le fait que l\u2019accus\u00e9 ait parfois d\u00fb s\u2019absenter de la ville de Foya, l\u2019avocate g\u00e9n\u00e9rale a soutenu qu\u2019il y \u00e9tait bas\u00e9.<\/p>\n\n\n\n Quant \u00e0 la deuxi\u00e8me constante, l\u2019avocate g\u00e9n\u00e9rale a affirm\u00e9 que Kunti Kamara n\u2019\u00e9tait pas un soldat de rang mais un commandant reconnu par tous et que son grade correspondait \u00e0 celui de battlefield commander<\/em>. Elle a rappel\u00e9 que Kunti Kamara n\u2019accusait personne de mentir sur ce point. Bien qu\u2019il soit rest\u00e9 confus, il commandait des hommes et a dit lui-m\u00eame avoir sous ses ordres deux pelotons, \u00e9quivalant \u00e0 88 hommes, ainsi que des gardes du corps, ce qui a \u00e9t\u00e9 confirm\u00e9 par LSM et Alieu Kosiah. Par ailleurs, Kunti Kamara a \u00e9voqu\u00e9 son pouvoir de sanction en expliquant qu\u2019il pouvait donner des coups de b\u00e2ton \u00e0 ses soldats. Au vu de tous ces \u00e9l\u00e9ments, l\u2019avocate g\u00e9n\u00e9rale a consid\u00e9r\u00e9 que l\u2019accus\u00e9 avait la position suivante au sein de l\u2019ULIMO : un commandant local dot\u00e9 d\u2019une responsabilit\u00e9 certaine, investi de la mission d\u2019amener des hommes au combat et de contr\u00f4ler de Foya. A ce titre, il disposait sur ses hommes et sur les civils d\u2019une certaine autorit\u00e9, ce qui a d\u2019ailleurs \u00e9t\u00e9 confirm\u00e9 par les t\u00e9moins qui ont affirm\u00e9 ne pas avoir vu Kunti Kamara recevoir des ordres. <\/p>\n\n\n\n Des faits commis au pr\u00e9judice de DN<\/p>\n\n\n\n L\u2019avocate g\u00e9n\u00e9rale a ensuite abord\u00e9 la responsabilit\u00e9 de Kunti Kamara en lien avec la mise \u00e0 mort de DN. A cet \u00e9gard, elle a rappel\u00e9 qu\u2019il \u00e9tait impossible de dater les faits, mais que DN avait bel et bien \u00e9t\u00e9 ex\u00e9cut\u00e9, probablement dans les premiers mois qui avaient suivi l\u2019occupation de l\u2019ULIMO. L\u2019avocate g\u00e9n\u00e9rale a \u00e9galement cit\u00e9 l\u2019article de presse mentionnant l\u2019assassinat de DN. Elle est ensuite revenue sur le t\u00e9moignage de JTC, lequel a \u00e9t\u00e9 entendu \u00e0 trois reprises et confront\u00e9 \u00e0 l\u2019accus\u00e9 ainsi qu\u2019\u00e0 la veuve de DN. Elle a ajout\u00e9 que le t\u00e9moignage de JTC \u00e9tait pr\u00e9cis et d\u00e9taill\u00e9, en concordance avec ses d\u00e9clarations pr\u00e9c\u00e9dentes. L\u2019avocate g\u00e9n\u00e9rale a expliqu\u00e9 que la \u00ab mise \u00e0 mort \u00bb de DN trouvait son origine dans la destruction par l\u2019ULIMO de la Borma Mission et dans la discussion que DN a eue avec des humanitaires blancs en leur indiquant que l\u2019ULIMO \u00e9tait responsable des d\u00e9g\u00e2ts caus\u00e9s. Bien que l\u2019identit\u00e9 de l\u2019ONG soit inconnue, la rencontre est \u00e9tablie dans la mesure o\u00f9 un policier \u00e9tait pr\u00e9sent lors de cet entretien. La d\u00e9fense a remis en question les suppos\u00e9es d\u00e9clarations de DN, mais l\u2019avocate g\u00e9n\u00e9rale a d\u00e9clar\u00e9 qu\u2019il n\u2019\u00e9tait pas dans le caract\u00e8re de DN de mentir et que ce dernier avait pu croire que les humanitaires venaient lib\u00e9rer les habitants de Foya. <\/p>\n\n\n\n De plus, l\u2019avocate g\u00e9n\u00e9rale a rappel\u00e9 que JTC avait toujours relat\u00e9 le m\u00eame d\u00e9roulement des \u00e9v\u00e8nements, ainsi que la participation active de Kunti Kamara dans la mise \u00e0 mort de DN, y compris avant l\u2019arrestation de ce dernier. L\u2019avocate g\u00e9n\u00e9rale a expliqu\u00e9 que Kunti Kamara avait particip\u00e9 \u00e0 l\u2019arrestation arm\u00e9e de DN, puis \u00e0 son transport jusqu\u2019au poste de police, et avait contribu\u00e9 \u00e0 l\u2019attacher selon la m\u00e9thode du tab\u00e9. Elle a ajout\u00e9 qu\u2019il avait lui-m\u00eame port\u00e9 des coups de pieds \u00e0 DN alors qu\u2019il \u00e9tait au sol et toujours entrav\u00e9. Elle a finalement \u00e9voqu\u00e9 la mise \u00e0 mort sur le airfield <\/em>et les jubilations des commandants “Try ULIMO, your heart”<\/em>. L\u2019avocate g\u00e9n\u00e9rale a ensuite rappel\u00e9 les d\u00e9clarations de JTC, qui a d\u00e9crit le coup de hache port\u00e9 par Ugly Boy et l\u2019extraction du c\u0153ur de DN. S\u2019agissant de Kunti Kamara, il \u00e9tait rest\u00e9 \u00e0 proximit\u00e9 et jubilait. Finalement, l\u2019avocate g\u00e9n\u00e9rale a rappel\u00e9 la \u00ab suite cannibale \u00bb des \u00e9v\u00e9nements puisque tous les commandants, y compris Kunti Kamara, ont mang\u00e9 un morceau du c\u0153ur de DN devant la maison d\u2019Ugy Boy. <\/p>\n\n\n\n L\u2019avocate g\u00e9n\u00e9rale a conclu que m\u00eame si Kunti Kamara n\u2019\u00e9tait pas l\u2019auteur du coup de hache, il a particip\u00e9 en tant qu\u2019auteur actif \u00e0 la mise \u00e0 mort de DN, qui n\u2019aurait pas \u00e9t\u00e9 men\u00e9e \u00e0 son terme sans la participation de chaque commandant. L\u2019avocate g\u00e9n\u00e9rale a expliqu\u00e9 que ce qui faisait la force du t\u00e9moignage de JTC, c\u2019\u00e9tait que ce dernier avait \u00e9t\u00e9 questionn\u00e9 pendant deux ans sans changer ses d\u00e9clarations. Elle a \u00e9voqu\u00e9 les quelques divergences, soit notamment le passage au poste de police et la dur\u00e9e de l\u2019arrestation de DN. A cet \u00e9gard, elle a rappel\u00e9 que les faits s\u2019\u00e9taient d\u00e9roul\u00e9s il y a 29 ans et que la remise en situation avait permis de constater d\u2019une part que JTC se trouvait effectivement \u00e0 proximit\u00e9 et qu\u2019il \u00e9tait possible de voir ce qui se passait contrairement \u00e0 ce qu\u2019a tent\u00e9 de plaider la d\u00e9fense, et d\u2019autre part la faisabilit\u00e9 des diff\u00e9rentes \u00e9tapes. S\u2019agissant des autres \u00e9l\u00e9ments au dossier, l\u2019avocate g\u00e9n\u00e9rale a mentionn\u00e9 le t\u00e9moignage de DFB qui n\u2019a pas assist\u00e9 \u00e0 la sc\u00e8ne mais a vu le cadavre de DN sur le airfield <\/em>et particip\u00e9 \u00e0 son ensevelissement. Elle a rappel\u00e9 que les pr\u00e9cisions de DFB sur l\u2019\u00e9tat de putr\u00e9faction du cadavre et ses constatations sur le corps correspondaient aux circonstances \u00e9voqu\u00e9es par JTC et r\u00e9v\u00e9laient l\u2019indignit\u00e9 du sort r\u00e9serv\u00e9 au corps de DN. Finalement, l\u2019avocate g\u00e9n\u00e9rale a relat\u00e9 les t\u00e9moignages de la veuve et de la fille de DN qui sont venues exprimer leur douleur et faire revivre les souvenirs, sans pour autant \u00eatre des t\u00e9moins directs. Elle a rappel\u00e9 que la seule r\u00e9action de Kunti Kamara face \u00e0 ces t\u00e9moignages a \u00e9t\u00e9 de relever la demande d\u2019aide formul\u00e9e par MN qu\u2019il consid\u00e8re comme une motivation financi\u00e8re. L\u2019avocate g\u00e9n\u00e9rale a d\u00e9clar\u00e9 que l\u2019acte de barbarie commis sur DN \u00e9tait un \u00e9l\u00e9ment fondateur et un message de terreur sans \u00e9quivoque : quiconque d\u00e9fiait l\u2019ULIMO devait en payer le prix. L\u2019avocate g\u00e9n\u00e9rale a regrett\u00e9 l\u2019absence d\u2019autres t\u00e9moins directs en rappelant les difficult\u00e9s \u00e0 trouver des t\u00e9moins, en raison notamment de la situation du pays et de l\u2019impunit\u00e9 qui y r\u00e8gne. Elle a rappel\u00e9 que les juridictions suisses avaient condamn\u00e9 Alieu Kosiah en se fondant sur le t\u00e9moignage de JTC qu\u2019elles ont jug\u00e9 cr\u00e9dible. Elle a ensuite propos\u00e9 \u00e0 la Cour d\u2019\u00e9largir la perspective afin de prendre en compte le fait que la pratique du tab\u00e9 et l\u2019extraction de c\u0153ur avaient \u00e9t\u00e9 mises en \u0153uvre par d\u2019autres factions arm\u00e9es et document\u00e9es par les photographes de guerre et les ONG. De plus, RSK et LSM ont tous deux d\u00e9clar\u00e9 avoir vu Ugly Boy s\u2019adonner \u00e0 cette pratique, ce qui accr\u00e9dite la sc\u00e8ne. Elle a conclu que Kunti Kamara avait particip\u00e9 activement et de mani\u00e8re d\u00e9cisive \u00e0 la mise \u00e0 mort de DN et invit\u00e9 la Cour \u00e0 le d\u00e9clarer coupable de ces faits. <\/p>\n\n\n\n Des faits commis au pr\u00e9judice de KT<\/p>\n\n\n\n L\u2019avocate g\u00e9n\u00e9rale a poursuivi avec le deuxi\u00e8me complexe de faits, \u00e0 savoir la mise \u00e0 mort de KT \u00e0 Foya Dundu en 1993. Elle a rappel\u00e9 que les d\u00e9positions de quatre t\u00e9moins directs avaient \u00e9t\u00e9 lues ou entendues, soit celles de FG, le fr\u00e8re de KT, NS, son mari, TK, l\u2019ancien chef du village et FP, un voisin. Les d\u00e9positions de ces quatre t\u00e9moins ont \u00e9t\u00e9 confront\u00e9es \u00e0 l\u2019\u00e9preuve de la r\u00e9alit\u00e9 lors de remises en situation. Selon l\u2019avocate g\u00e9n\u00e9rale, il ressort de ces divers t\u00e9moignages une chronologie concordante. <\/p>\n\n\n\n L\u2019avocate g\u00e9n\u00e9rale a expliqu\u00e9 que Foya Dundu se trouvait \u00e0 cinq kilom\u00e8tres de Foya et \u00e9tait un hameau constitu\u00e9 de quelques maisons de terre. Elle a ajout\u00e9 que KT, d\u2019ethnie Kissi, \u00e9tait mari\u00e9e \u00e0 NS et \u00e9tait tr\u00e8s malade. L\u2019avocate g\u00e9n\u00e9rale a ensuite bri\u00e8vement rappel\u00e9 les faits : le d\u00e9c\u00e8s de l\u2019enfant malade de KT, l\u2019enterrement organis\u00e9 le lendemain et l\u2019arriv\u00e9e de Kunti Kamara et ses hommes. Dans un premier temps, Kunti Kamara a donn\u00e9 un peu d\u2019argent au chef du village avant de repartir. Ensuite, il est revenu en demandant \u00e0 ses hommes de sortir KT de la maison avant de lui tirer une balle en pleine t\u00eate avec un fusil d\u2019assaut G3. Le coup a \u00e9t\u00e9 d\u2019une violence telle que le cerveau de KT a explos\u00e9. Apr\u00e8s cette ex\u00e9cution traumatisante, Kunti Kamara a ordonn\u00e9 d\u2019enterrer le corps et de le br\u00fbler. L\u2019accus\u00e9 a ensuite prof\u00e9r\u00e9 des menaces de mort, tel que cela a \u00e9t\u00e9 rapport\u00e9 par FG qui s\u2019est alors cach\u00e9 derri\u00e8re un bananier avant de prendre la fuite. <\/p>\n\n\n\n L\u2019avocate g\u00e9n\u00e9rale a pr\u00e9cis\u00e9 que la remise en situation avait permis de localiser l\u2019endroit o\u00f9 se trouvait FG et attester qu\u2019il pouvait bel et bien \u00eatre t\u00e9moin de la sc\u00e8ne. Elle a ensuite rappel\u00e9 que tant FG que FP avaient reconnu formellement Kunti Kamara comme l\u2019auteur du crime. L\u2019avocate g\u00e9n\u00e9rale a finalement d\u00e9crit les constantes sur l\u2019implication de Kunti Kamara : l\u2019extr\u00eame violence et la gratuit\u00e9 de cette mise \u00e0 mort, ainsi que l\u2019autorit\u00e9 de Kunti Kamara sur ses soldats. A cet \u00e9gard, elle a rappel\u00e9 que FG et FP ont tous deux affirm\u00e9 que Kunti Kamara \u00e9tait le chef et qu\u2019il n\u2019\u00e9tait pas possible de s\u2019opposer \u00e0 lui. L\u2019avocate g\u00e9n\u00e9rale a d\u00e9clar\u00e9 que l\u2019accus\u00e9 avait un r\u00f4le central et personnel. Elle a ensuite rappel\u00e9 le t\u00e9moignage de TK, lequel a indiqu\u00e9 n\u2019avoir rien \u00e0 reprocher \u00e0 Kunti Kamara, \u00e0 l\u2019exception de la mort de KT. L\u2019avocate g\u00e9n\u00e9rale est ensuite revenue sur les quelques divergences dans les t\u00e9moignages, notamment la fa\u00e7on dont KT avait \u00e9t\u00e9 tir\u00e9e hors de la maison et ses supplications. A cet \u00e9gard, elle a rappel\u00e9 que l\u2019encha\u00eenement des \u00e9v\u00e9nements avait \u00e9t\u00e9 tr\u00e8s rapide et qu\u2019il fallait \u00eatre indulgent sur la reconstitution de souvenirs traumatisants, en particulier pour un mari et un fr\u00e8re. L\u2019avocate g\u00e9n\u00e9rale a conclu en demandant \u00e0 la Cour de retenir la culpabilit\u00e9 de l\u2019accus\u00e9. <\/p>\n\n\n\n Des faits commis au pr\u00e9judice de JTC et de SFC<\/p>\n\n\n\n L\u2019avocate g\u00e9n\u00e9rale a ensuite \u00e9voqu\u00e9 les marches forc\u00e9es impos\u00e9es notamment \u00e0 JTC et SFC en 1993 \u00e0 Foya et ses environs. Elle a expliqu\u00e9 que l\u2019ULIMO a fait du pillage de la r\u00e9gion une priorit\u00e9 selon l\u2019expression “pay yourself<\/em>. Elle a soulign\u00e9 que de nombreux t\u00e9moignages et autres \u00e9l\u00e9ments de preuves avaient \u00e9t\u00e9 collect\u00e9s en ce sens, notamment par la CVR, la presse et les ONG, en d\u00e9pit du fait que Kunti Kamara a toujours ni\u00e9 les faits. Elle a rappel\u00e9 que d\u2019anciens membres de l\u2019ULIMO (notamment Kwamex Fofana et Abraham Towah) ont confirm\u00e9 l\u2019exploitation des civils dans le cadre de ces marches en raison de la raret\u00e9 des v\u00e9hicules et ont \u00e9galement \u00e9voqu\u00e9 le transport des marchandises sur la rivi\u00e8re Makona gr\u00e2ce \u00e0 des pirogues. De m\u00eame, de nombreux t\u00e9moins et parties civiles ont d\u00e9crit l\u2019organisation de ces marches par l\u2019ULIMO selon un m\u00eame mode op\u00e9ratoire : l\u2019arrestation des civils \u00e0 tout moment soit \u00e0 leur domicile pendant le couvre-feu soit lors de leurs d\u00e9placements en ville, puis l'obligation d\u2019acheminer de lourdes charges jusqu\u2019\u00e0 la fronti\u00e8re guin\u00e9enne en passant par la ville de Solomba. Ils ont tous dat\u00e9 ces faits dans les premiers mois de l\u2019occupation de l\u2019ULIMO (deuxi\u00e8me moiti\u00e9 de l\u2019ann\u00e9e 1993) au cours de la saison des pluies, lorsque l\u2019\u00e9tat des routes rend illusoire l\u2019utilisation de v\u00e9hicules. Ils ont tous d\u00e9clar\u00e9 que les soldats de l\u2019ULIMO encadraient les marches et que les civils risquaient d\u2019\u00eatre contraints de porter des charges \u00e9galement sur le chemin du retour. Ils ont tous d\u00e9crit la terreur qui r\u00e9gnait lors de ces marches, en raison des coups de crosse ou de branches d\u2019arbre port\u00e9s \u00e0 ceux qui se plaignaient d\u2019\u00eatre fatigu\u00e9s, des morts r\u00e9guli\u00e8res dues \u00e0 l\u2019\u00e9puisement ou aux coups re\u00e7us et des ex\u00e9cutions sommaires. Outre ces violences, tous ont \u00e9voqu\u00e9 les menaces prof\u00e9r\u00e9es par les soldats, notamment l\u2019expression “Till Go,” <\/em>que Kunti Kamara a d\u00e9clar\u00e9 conna\u00eetre en pr\u00e9cisant qu\u2019elle \u00e9tait utilis\u00e9e sur le front pour motiver les soldats. Selon l\u2019avocate g\u00e9n\u00e9rale, la prof\u00e9ration de ces expressions lors des marches forc\u00e9es illustre la confusion entre le front militaire et l\u2019autre front, celui des villages et de leurs habitants, consid\u00e9r\u00e9s comme des ennemis. L\u2019avocate g\u00e9n\u00e9rale a rappel\u00e9 que les civils r\u00e9quisitionn\u00e9s marchaient pendant plusieurs heures, sans eau ni nourriture, terroris\u00e9s et affam\u00e9s. Ils n\u2019\u00e9taient \u00e9videmment pas r\u00e9mun\u00e9r\u00e9s et n\u2019avaient aucune possibilit\u00e9 de s\u2019\u00e9chapper, \u00e0 moins de fuir dans la brousse. <\/p>\n\n\n\n S\u2019agissant de la mise en cause de Kunti Kamara, l\u2019avocate g\u00e9n\u00e9rale a commenc\u00e9 par \u00e9voquer les faits concernant JTC. Ce dernier a relat\u00e9 deux marches organis\u00e9es par l\u2019ULIMO et pour lesquelles il mettait en cause Kundi. La premi\u00e8re concerne le pillage de la centrale \u00e9lectrique de la ville de Foya et le transport du g\u00e9n\u00e9rateur, \u00e9voqu\u00e9 par plusieurs t\u00e9moins. Tous ont d\u00e9clar\u00e9 que le g\u00e9n\u00e9rateur avait \u00e9t\u00e9 pill\u00e9 dans les premiers mois suivant la prise de Foya par l\u2019ULIMO. L\u2019avocate g\u00e9n\u00e9rale a d\u00e9clar\u00e9 qu\u2019il n\u2019y avait aucune divergence concernant le groupe arm\u00e9 responsable de ce pillage et qu\u2019il s\u2019agissait bel et bien de l\u2019ULIMO. Selon l\u2019avocate g\u00e9n\u00e9rale, JTC a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9cis sur la localisation du g\u00e9n\u00e9rateur, le nombre de civils r\u00e9quisitionn\u00e9s et les commandants impliqu\u00e9s, dont CO Deku, Alieu Kosiah, Ugly Boy, Mami Wata et Kundi. JTC a d\u00e9crit minutieusement le mode de transport des pi\u00e8ces du g\u00e9n\u00e9rateur et la mani\u00e8re dont elles ont \u00e9t\u00e9 soulev\u00e9es. Il a d\u00e9taill\u00e9 les diff\u00e9rentes \u00e9tapes de la marche jusqu\u2019\u00e0 l\u2019arriv\u00e9e \u00e0 Solomba et estim\u00e9 la dur\u00e9e totale du trajet \u00e0 6 ou 7 heures. Il a \u00e9galement d\u00e9crit le d\u00e9chargement des pi\u00e8ces \u00e0 la fronti\u00e8re et le transport de l\u2019autre c\u00f4t\u00e9 de la rivi\u00e8re gr\u00e2ce \u00e0 des pirogues. <\/p>\n\n\n\n Selon l\u2019avocate g\u00e9n\u00e9rale, la remise en situation effectu\u00e9e en avril 2019 a permis d\u2019attester de la cr\u00e9dibilit\u00e9 des d\u00e9clarations de JTC. A cela s\u2019ajoute que JTC a \u00e9t\u00e9 constant sur la mise en cause de Kunti Kamara. Il a pr\u00e9cis\u00e9 l\u2019avoir vu tout au long du transport, y compris au d\u00e9but pr\u00e8s de la centrale \u00e9lectrique, et d\u00e9clar\u00e9 qu\u2019il dirigeait des soldats et faisait des allers-retours en exer\u00e7ant ses pr\u00e9rogatives de commandant. Il a \u00e9galement indiqu\u00e9 l\u2019avoir vu menacer des civils et pr\u00e9cis\u00e9 ne pas avoir discern\u00e9 de hi\u00e9rarchie entre les commandants de l\u2019ULIMO, ce qui a pouss\u00e9 les juridictions suisses \u00e0 acquitter Alieu Kosiah sur le chef d\u2019organisation de la marche. L\u2019avocate g\u00e9n\u00e9rale a rappel\u00e9 l\u2019existence d\u2019autres t\u00e9moignages, tels que celui de TFT, qui a d\u00e9clar\u00e9 avoir assist\u00e9 au pillage de la centrale et avoir vu Kundi, et celui de LSM qui a encadr\u00e9 la marche et entendu que Kundi \u00e9tait pr\u00e9sent. <\/p>\n\n\n\n JTC a \u00e9galement mis en cause Kunti Kamara en rapport avec une seconde marche destin\u00e9e \u00e0 l\u2019acheminement de denr\u00e9es alimentaires jusqu\u2019\u00e0 Solomba. Il a expliqu\u00e9 avoir \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9 en pleine journ\u00e9e avec vingt autres civils pour effectuer cette marche. Il a \u00e9voqu\u00e9 les coups re\u00e7us par les civils lorsqu\u2019ils n\u2019avan\u00e7aient pas assez vite et estim\u00e9 avoir port\u00e9 une charge de 60 kg sur plusieurs kilom\u00e8tres. Selon l\u2019avocate g\u00e9n\u00e9rale, JTC a toujours \u00e9t\u00e9 affirmatif quant au fait que ce transport avait \u00e9t\u00e9 organis\u00e9 dans le seul int\u00e9r\u00eat de Kundi, qui dirigeait seul cette marche. <\/p>\n\n\n\n L\u2019avocate g\u00e9n\u00e9rale a ensuite \u00e9voqu\u00e9 les faits concernant SFC et indiqu\u00e9 que celui-ci avait mis en cause Kunti Kamara pour la marche du g\u00e9n\u00e9rateur de la Borma Mission, ainsi que pour une autre marche concernant le transport de denr\u00e9es alimentaires. SFC a relat\u00e9 avoir \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9 \u00e0 son domicile pour participer \u00e0 la marche du g\u00e9n\u00e9rateur \u00e9lectrique de l\u2019h\u00f4pital de la Borma Mission. Il a d\u00e9crit la fa\u00e7on dont le g\u00e9n\u00e9rateur a \u00e9t\u00e9 d\u00e9mantel\u00e9 puis charg\u00e9 sur une remorque, ainsi que son acheminement par une cinquantaine de civils jusqu\u2019\u00e0 la fronti\u00e8re guin\u00e9enne. Selon l\u2019avocate g\u00e9n\u00e9rale, SFC a distingu\u00e9 les diff\u00e9rentes \u00e9tapes de la marche en indiquant la maison dans laquelle les civils avaient dormi et le lieu o\u00f9 la remorque s\u2019est cass\u00e9e. <\/p>\n\n\n\n L\u2019avocate g\u00e9n\u00e9rale a rappel\u00e9 que la d\u00e9fense s\u2019\u00e9tait \u00e9tonn\u00e9e de la faisabilit\u00e9 d\u2019un tel transport au vu des difficult\u00e9s qu\u2019il pr\u00e9sente, et a d\u00e9clar\u00e9 que c\u2019\u00e9tait l\u00e0 le propre de l\u2019esclavage. L\u2019avocate g\u00e9n\u00e9rale a ensuite rappel\u00e9 les chants mena\u00e7ants \u00e9voqu\u00e9s par SFC, ainsi que les coups de crosse et les coups de branches de manguier que Kundi et ses soldats lui avaient inflig\u00e9s tout au long du trajet. SFC a d\u00e9clar\u00e9 que Kundi instiguait la crainte en lui. Comme un rappel des faits concernant DN, SFC s\u2019est souvenu que Kundi le mena\u00e7ait de lui arracher son c\u0153ur. SFC a \u00e9galement \u00e9voqu\u00e9 les ordres donn\u00e9s par Kundi \u00e0 ses soldats \u00e0 leur arriv\u00e9e \u00e0 Solomba pour d\u00e9charger les pi\u00e8ces et organiser la travers\u00e9e de la rivi\u00e8re sur les pirogues. Il a pr\u00e9cis\u00e9 que la travers\u00e9e \u00e9tait un privil\u00e8ge des commandants et des soldats. <\/p>\n\n\n\n L\u2019avocate g\u00e9n\u00e9rale a ensuite \u00e9voqu\u00e9 la seconde marche pour laquelle SFC avait mis en cause Kunti Kamara. Il s\u2019agissait d\u2019un transport de caf\u00e9 et d\u2019huile de palme dirig\u00e9 par CO Kundi, dont SFC a parfaitement d\u00e9taill\u00e9 le r\u00f4le. Selon SFC, Kundi prof\u00e9rait des menaces telles que “If you get tired, I kill you<\/em>. <\/p>\n\n\n\n L\u2019avocate g\u00e9n\u00e9rale a indiqu\u00e9 que Kunti Kamara a ni\u00e9 ces faits, mais plusieurs t\u00e9moins et parties civiles ont donn\u00e9 une description physique correspondant \u00e0 l\u2019accus\u00e9. L\u2019avocate g\u00e9n\u00e9rale a soulign\u00e9 le grand degr\u00e9 de pr\u00e9cision de l\u2019ensemble des d\u00e9clarations, dont les remises en situation ont permis de confirmer la coh\u00e9rence. Elle a indiqu\u00e9 qu\u2019aucune volont\u00e9 de revanche ou d\u2019exag\u00e9ration n\u2019\u00e9tait ressortie des t\u00e9moignages \u2013 ce qui a \u00e9galement \u00e9t\u00e9 confirm\u00e9 par l\u2019expert psychologue \u2013, puisque les t\u00e9moins et parties civiles ont incrimin\u00e9 Kunti Kamara \u00e0 hauteur de sa participation en distinguant les marches organis\u00e9es par d\u2019autres commandants. L\u2019avocate g\u00e9n\u00e9rale a invit\u00e9 la Cour \u00e0 se fier \u00e0 son ressenti vis-\u00e0-vis des diff\u00e9rents t\u00e9moins et d\u00e9clar\u00e9 que malgr\u00e9 leur solidit\u00e9, SFC et JTC conservaient des s\u00e9quelles physiques et psychologiques.<\/p>\n\n\n\n L\u2019avocate g\u00e9n\u00e9rale a affirm\u00e9 qu\u2019il r\u00e9sultait des divers t\u00e9moignages et remises en situation une implication directe et personnelle de Kunti Kamara dans l\u2019organisation des deux marches concernant JTC et des deux marches concernant SFC, y compris en ce qui concerne les violences \u00e0 l\u2019encontre SFC. Elle a donc demand\u00e9 \u00e0 la Cour de retenir la culpabilit\u00e9 de l\u2019accus\u00e9. <\/p>\n\n\n\n Des faits commis au pr\u00e9judice de LSM<\/p>\n\n\n\n L\u2019avocate g\u00e9n\u00e9rale est ensuite revenue sur les faits relatifs \u00e0 LSM. Selon l\u2019avocate g\u00e9n\u00e9rale, l\u2019ensemble de la documentation a permis de comprendre que la torture, notamment la m\u00e9thode du tab\u00e9, \u00e9tait pratiqu\u00e9e par tous les groupes arm\u00e9s. Selon elle, les d\u00e9clarations de LSM \u00e0 cet \u00e9gard sont coh\u00e9rentes. En effet, il a expliqu\u00e9 avoir \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9 par les soldats de l\u2019ULIMO alors qu\u2019il tentait de se r\u00e9fugier dans la brousse et avoir \u00e9t\u00e9 accus\u00e9 d\u2019appartenir au NPFL. Il a alors \u00e9t\u00e9 ramen\u00e9 \u00e0 Foya avec d\u2019autres civils et attach\u00e9 selon la m\u00e9thode du tab\u00e9. Il a d\u00e9clar\u00e9 avoir \u00e9t\u00e9 le seul \u00e0 protester et avoir \u00e9t\u00e9 tra\u00een\u00e9 au sol sur plusieurs m\u00e8tres. Il en conserve des s\u00e9quelles physiques, puisqu\u2019il n\u2019a pas retrouv\u00e9 l\u2019usage complet de son bras. Il a \u00e9galement expliqu\u00e9 avoir assist\u00e9 au meurtre d\u2019un civil, tu\u00e9 \u00e0 coups de pierre. Il a toujours mis en cause Alieu Kosiah et Kunti Kamara, et a formellement reconnu ce dernier sur une planche photographique. Selon l\u2019avocate g\u00e9n\u00e9rale, LSM a toujours maintenu que Kunti Kamara \u00e9tait CO Kundi et lui avait inflig\u00e9 ces blessures. En revanche, il est incertain sur l\u2019identit\u00e9 de celui qui l\u2019a tir\u00e9 au sol, mais a pr\u00e9cis\u00e9 que Kundi avait ordonn\u00e9 \u00e0 ses soldats de le faire. Il a toujours \u00e9t\u00e9 tr\u00e8s clair sur l\u2019autorit\u00e9 hi\u00e9rarchique dont disposaient Kosiah et Kundi, qui \u00e9taient les plus hauts grad\u00e9s selon lui, raison pour laquelle il les consid\u00e9raient comme co-auteurs. L\u2019avocate g\u00e9n\u00e9rale a \u00e9galement rappel\u00e9 que ces faits avaient \u00e9t\u00e9 confirm\u00e9s par SS et que les seules divergences entre les t\u00e9moignages de LSM et de SS portaient sur le nombre de civils arr\u00eat\u00e9s et sur les raisons pour lesquelles LSM avait \u00e9t\u00e9 \u00e9pargn\u00e9. SS a d\u00e9clar\u00e9 qu\u2019elle se trouvait dans une maison depuis laquelle elle avait assist\u00e9 \u00e0 la sc\u00e8ne. Elle a indiqu\u00e9 avoir vu Kundi donner l\u2019ordre \u00e0 ses soldats de soumettre les civils au tab\u00e9 et de tra\u00eener LSM au sol. A cela s\u2019ajoute que SS a reconnu formellement l\u2019accus\u00e9 sur une planche photographique. <\/p>\n\n\n\n L\u2019avocate g\u00e9n\u00e9rale a d\u00e9clar\u00e9 que la d\u00e9fense r\u00e9torquera que LSM a vari\u00e9 dans ses d\u00e9clarations, ce qui est possible selon elle 29 ans apr\u00e8s les faits. Selon l\u2019avocate g\u00e9n\u00e9rale, il est possible que LSM ne se souvienne plus de la teneur des \u00e9changes entre Alieu Kosiah et Kunti Kamara ni du moment pr\u00e9cis o\u00f9 il a \u00e9t\u00e9 lib\u00e9r\u00e9 de ses liens. Aux yeux de l\u2019avocate g\u00e9n\u00e9rale, il s\u2019agit n\u00e9anmoins de points p\u00e9riph\u00e9riques et LSM a \u00e9t\u00e9 constant concernant Kunti Kamara. Il a en revanche h\u00e9sit\u00e9 \u00e0 mettre en cause Fine Boy, mais on sait que ce dernier se trouve au Lib\u00e9ria et que LSM a d\u00e9j\u00e0 subi une agression suite \u00e0 son t\u00e9moignage en Suisse. S\u2019agissant du coup de couteau, LSM a toujours d\u00e9clar\u00e9 avoir \u00e9t\u00e9 bless\u00e9 \u00e0 l\u2019arme blanche au niveau du dos, ce qui est attest\u00e9 par sa cicatrice. Il a indiqu\u00e9 ignorer qui de Kunti Kamara ou d\u2019Alieu Kosiah lui avait inflig\u00e9 cette blessure et n\u2019a fait que rapport\u00e9 des propos. L\u2019avocate g\u00e9n\u00e9rale a invit\u00e9 la Cour \u00e0 garder \u00e0 l\u2019esprit que Kunti Kamara n\u2019\u00e9tait pas accus\u00e9 d\u2019avoir port\u00e9 un coup de couteau \u00e0 LSM, mais de l\u2019avoir tra\u00een\u00e9 au sol sur plusieurs m\u00e8tres. Elle a d\u00e9clar\u00e9 que la d\u00e9fense tentera peut-\u00eatre d\u2019arguer que Kundi \u00e9tait sous le commandement de Kosiah, ce qui est faux puisqu\u2019il n\u2019y avait pas de hi\u00e9rarchie entre eux et Kundi \u00e9tait parfaitement autonome. L\u2019avocate g\u00e9n\u00e9rale a rappel\u00e9 \u00e0 cet \u00e9gard que tous les t\u00e9moins auditionn\u00e9s s\u2019accordaient pour dire que Kundi \u00e9tait ind\u00e9pendant, ce qui a \u00e9t\u00e9 confirm\u00e9 par l\u2019accus\u00e9 lui-m\u00eame puisqu\u2019il a affirm\u00e9 n\u2019avoir jamais \u00e9t\u00e9 sous les ordres d\u2019Alieu Kosiah. Par ailleurs, l\u2019avocate g\u00e9n\u00e9rale a rappel\u00e9 que Kundi avait quitt\u00e9 l\u2019ULIMO avec un grade plus \u00e9lev\u00e9 qu\u2019Alieu Kosiah. <\/p>\n\n\n\n Au vu des d\u00e9clarations constantes de LSM, confirm\u00e9es par SS, l\u2019avocate g\u00e9n\u00e9rale a invit\u00e9 la Cour \u00e0 retenir la culpabilit\u00e9 de Kunti Kamara pour sa participation aux tortures subies par LSM. <\/p>\n\n\n\n Des faits commis au pr\u00e9judice de RSK et de EFNS<\/p>\n\n\n\n L\u2019avocate g\u00e9n\u00e9rale a abord\u00e9 le dernier complexe de faits, qui porte sur la complicit\u00e9 des viols commis \u00e0 l\u2019encontre de RSK et de EFNS. L\u2019avocate g\u00e9n\u00e9rale a rappel\u00e9 que le viol des femmes et des jeunes filles \u00e9tait pratiqu\u00e9 de mani\u00e8re syst\u00e9matique par tous les groupes rebelles. Les femmes ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9duites en esclaves domestiques et sexuelles. L\u2019avocate g\u00e9n\u00e9rale a pr\u00e9cis\u00e9 que les infractions \u00e0 caract\u00e8re sexuel faisaient parties des crimes recens\u00e9s par la CVR et que 47% des personnes entendues par la CVR \u00e9taient des femmes qui ont d\u00e9nonc\u00e9 des faits de viols (notamment incestueux sous la contrainte) ayant conduit \u00e0 la destruction des femmes, des familles et des communaut\u00e9s enti\u00e8res. Selon l\u2019avocate g\u00e9n\u00e9rale, l\u2019utilisation d\u2019armes lors des viols confirme la volont\u00e9 de d\u00e9truire les femmes, puisque leurs blessures les emp\u00eachaient d\u2019avoir des enfants. L\u2019avocate g\u00e9n\u00e9rale a ajout\u00e9 que les femmes avaient \u00e9t\u00e9 consid\u00e9r\u00e9es comme des objets sexuels, dont les soldats se servaient selon leur bon vouloir. Elle a d\u00e9clar\u00e9 que ces \u00e9l\u00e9ments avaient \u00e9t\u00e9 attest\u00e9s par de nombreux t\u00e9moins, dont AN, viol\u00e9e dans la brousse \u00e0 l\u2019\u00e2ge de 12 ans, la ni\u00e8ce de SFC ou encore M, l\u2019ex-compagne de JTC, et que c\u2019\u00e9tait dans ce contexte de viols g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9s que les r\u00e9cits de EFNS et de RSK devaient se comprendre. <\/p>\n\n\n\n L\u2019avocate g\u00e9n\u00e9rale a ensuite insist\u00e9 sur le fait que les viols commis sur RSK et EFNS n\u2019\u00e9taient pas des faits isol\u00e9s, mais un \u00e9chantillon de ce qu\u2019avaient v\u00e9cu les femmes \u00e0 l\u2019\u00e9poque. Contrairement \u00e0 ce qu\u2019all\u00e8gue l\u2019accus\u00e9, les troupes de l\u2019ULIMO n\u2019\u00e9taient pas plac\u00e9es sous un commandement strict qui condamnait fermement les viols, puisque les commandants eux-m\u00eames commettaient de telles atrocit\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n L\u2019avocate g\u00e9n\u00e9rale a ensuite rappel\u00e9 que RSK et EFNS \u00e9taient deux jeunes filles \u00e0 l\u2019\u00e9poque et s\u2019\u00e9taient r\u00e9fugi\u00e9es ensemble dans la brousse pour \u00e9chapper \u00e0 l\u2019ULIMO. Elles ont \u00e9t\u00e9 captur\u00e9es, mais ont b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 de la protection d\u2019un soldat, AG. Selon l\u2019avocate g\u00e9n\u00e9rale, AG a monnay\u00e9 sa protection contre des faveurs sexuelles que EFNS a accept\u00e9es pour mettre sa famille \u00e0 l\u2019abri. Les deux femmes ont expliqu\u00e9 qu\u2019AG avait pris la fuite apr\u00e8s la scission de l\u2019ULIMO, ce qui avait mis fin \u00e0 leur protection. <\/p>\n\n\n\n L\u2019avocate g\u00e9n\u00e9rale a commenc\u00e9 par \u00e9voquer les faits concernant EFNS, en rappelant que la Cour avait entendu ses mots, ses cris et ses pleurs. EFNS a d\u2019abord expliqu\u00e9 avoir \u00e9t\u00e9 la cible de Kundi et ses hommes qui ne retrouvaient pas AG. Puis, elle a \u00e9t\u00e9 captur\u00e9e par B, un soldat sous les ordres de CO Kundi. Elle a d\u00e9crit du mieux qu\u2019elle a pu les viols sordides et inhumains dont elle a \u00e9t\u00e9 victime, alors qu\u2019elle \u00e9tait nue et attach\u00e9e selon la m\u00e9thode du tab\u00e9. Elle a \u00e9voqu\u00e9 cette ba\u00efonnette saupoudr\u00e9e de sel, ses s\u00e9quelles, son infertilit\u00e9 et son traumatisme encore pr\u00e9sent. L\u2019avocate g\u00e9n\u00e9rale a indiqu\u00e9 que EFNS n\u2019avait pas \u00e9t\u00e9 en mesure de terminer son r\u00e9cit, tant elle avait \u00e9t\u00e9 d\u00e9bord\u00e9e par la violence et le choc. Elle a dit avoir reconnu Kundi lors de l\u2019audience dans le mot qu\u2019elle a remis \u00e0 son avocate. <\/p>\n\n\n\n Selon l\u2019avocate g\u00e9n\u00e9rale, il convient \u00e9galement de se reporter \u00e0 ses premi\u00e8res d\u00e9clarations qui ont \u00e9t\u00e9 lues durant l\u2019audience. EFNS a expliqu\u00e9 \u00eatre parvenue \u00e0 s\u2019\u00e9chapper de la maison de B, nue. Ses hurlements avaient r\u00e9uni un groupe de personnes dans la rue, dont le fr\u00e8re de B. Une fois \u00e0 l\u2019ext\u00e9rieur, EFNS a expliqu\u00e9 au fr\u00e8re de B ce qui lui \u00e9tait arriv\u00e9 et Kundi s\u2019est approch\u00e9 pour s\u2019enqu\u00e9rir de la situation. Selon EFNS, Kundi n\u2019a eu comme seule r\u00e9ponse \u00ab Oh, je croyais que c\u2019\u00e9tait pour quelque chose de grave qu\u2019on m\u2019avait appel\u00e9 \u00bb. Elle a pr\u00e9cis\u00e9 que le fr\u00e8re de B \u00e9tait parvenu \u00e0 la faire lib\u00e9rer et expliqu\u00e9 qu\u2019elle avait ensuite \u00e9t\u00e9 s\u00e9questr\u00e9e et viol\u00e9e jusqu\u2019\u00e0 ce qu\u2019elle se r\u00e9fugie dans la brousse o\u00f9 RSK l\u2019a soign\u00e9e. Selon EFNS, Kundi n\u2019a pas particip\u00e9 aux viols, mais a laiss\u00e9 faire son subordonn\u00e9 alors qu\u2019il aurait pu r\u00e9agir en sa qualit\u00e9 de sup\u00e9rieur hi\u00e9rarchique. L\u2019avocate g\u00e9n\u00e9rale a \u00e9galement rappel\u00e9 que EFNS a donn\u00e9 une description physique correspondante de l\u2019accus\u00e9, \u00e0 savoir un homme de petite taille, v\u00eatu d\u2019une tenue militaire. Sur la planche photographique qui lui a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9e, elle a d\u00e9sign\u00e9 deux photos, dont une repr\u00e9sentant Kunti Kamara. L\u2019avocate g\u00e9n\u00e9rale a reconnu qu\u2019il n\u2019y avait pas eu d\u2019expertise m\u00e9dico-l\u00e9gale sur EFNS, mais cela s\u2019expliquait par l\u2019absence de personnel form\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9poque des faits. Il faut donc se contenter du certificat m\u00e9dical imparfait, mais qui a le m\u00e9rite d\u2019exister et dont on ne peut exclure que les s\u00e9quelles dont souffre EFNS sont en lien avec les faits. Selon l\u2019avocate g\u00e9n\u00e9rale, aucun \u00e9l\u00e9ment ne permet par ailleurs de remettre en doute la sinc\u00e9rit\u00e9 et la cr\u00e9dibilit\u00e9 de EFNS, d\u2019autant plus compte tenu de la marginalisation dont font l\u2019objet les femmes victimes de viols au Lib\u00e9ria.<\/p>\n\n\n\n S\u2019agissant des faits relatifs \u00e0 RSK, l\u2019avocate g\u00e9n\u00e9rale a d\u00e9clar\u00e9 que RSK s\u2019\u00e9tait illustr\u00e9e par la constance de ses d\u00e9clarations tout au long de la proc\u00e9dure. La jeune femme a expliqu\u00e9 avoir appris la capture de son amie EFNS apr\u00e8s le d\u00e9part d\u2019AG et avoir tent\u00e9 de rendre visite \u00e0 cette derni\u00e8re. C\u2019est \u00e0 cette occasion qu\u2019elle a \u00e9t\u00e9 captur\u00e9e \u00e0 son tour par deux soldats de Kundi. Elle a suppli\u00e9 Kundi de lui venir en aide car il \u00e9tait un chef important, mais elle n\u2019a recueilli qu\u2019un rire et une indiff\u00e9rence totale. Elle a ainsi \u00e9t\u00e9 train\u00e9e au sol et viol\u00e9e dans une maison voisine. Par la suite, RSK a expliqu\u00e9 que chacune de ses visites \u00e0 EFNS \u00e9tait un pr\u00e9texte pour la violer et la frapper \u00e0 coups de crosse, ce qui l\u2019a pouss\u00e9e \u00e0 fuir en Guin\u00e9e en laissant son amie EFNS aux mains de B. Selon l\u2019avocate g\u00e9n\u00e9rale, RSK a inscrit ces faits dans un r\u00e9cit plus large en expliquant que de nombreuses femmes avaient subi le m\u00eame sort. L\u2019avocate g\u00e9n\u00e9rale a ensuite rappel\u00e9 que RSK a donn\u00e9 une description de Kunti Kamara : commandant, bas\u00e9 \u00e0 Foya, \u00e2g\u00e9 d\u2019une vingtaine d\u2019ann\u00e9es, tenue militaire et taille moyenne. Selon l\u2019avocate g\u00e9n\u00e9rale, la d\u00e9fense fera remarquer que Kundi est de petite taille, mais l\u2019appr\u00e9ciation de RSK peut s\u2019expliquer par le fait qu\u2019elle n\u2019\u00e9tait elle-m\u00eame pas tr\u00e8s grande au moment des faits, en raison de son jeune \u00e2ge, et avait peut-\u00eatre \u00e9t\u00e9 impressionn\u00e9e par Kundi. L\u2019avocate g\u00e9n\u00e9rale a \u00e9galement soulign\u00e9 que RSK avait reconnu Kunti Kamara avec \u00e9motion \u00e0 l\u2019audience. Elle a d\u00e9crit la maison de l\u2019accus\u00e9, les surnoms qui lui \u00e9taient donn\u00e9s, ou encore les chants d\u00e9clam\u00e9s par ses soldats \u00e0 sa gloire. L\u2019avocate g\u00e9n\u00e9rale a rappel\u00e9 que la cr\u00e9dibilit\u00e9 des propos de RSK a \u00e9t\u00e9 soulign\u00e9e par l\u2019experte-psychologue Amal Hachet, qui a indiqu\u00e9 que le r\u00e9cit de RSK \u00e9tait tr\u00e8s clair et que cette derni\u00e8re n\u2019a montr\u00e9 aucun signe d\u2019exag\u00e9ration. RSK s\u2019est montr\u00e9e mesur\u00e9e dans ses propos en faisant bien la distinction entre les auteurs directs et Kunti Kamara, qui ne l\u2019avait pas touch\u00e9e, mais avait la possibilit\u00e9 de sanctionner. L\u2019experte a \u00e9galement indiqu\u00e9 que RSK souffrait d\u2019un syndrome post-traumatique important et soulign\u00e9 qu\u2019en d\u00e9pit de la grande r\u00e9silience dont elle faisait preuve, elle restait enferm\u00e9e dans ce moment douloureux de sa vie. L\u2019avocate g\u00e9n\u00e9rale a ensuite reconnu l\u2019absence d\u2019examen m\u00e9dico-l\u00e9gal sur RSK et relev\u00e9 que ce type d\u2019examen n\u2019avait aucun int\u00e9r\u00eat compte tenu de l\u2019\u00e9coulement du temps. Ici encore, l\u2019avocate g\u00e9n\u00e9rale a pr\u00e9cis\u00e9 que RSK n\u2019avait aucun int\u00e9r\u00eat \u00e0 livrer un faux t\u00e9moignage vu la marginalisation dont font l\u2019objet les femmes lib\u00e9riennes victimes de viol, ce qui a d\u2019ailleurs \u00e9t\u00e9 expliqu\u00e9 \u00e0 l\u2019audience par Massa Washington. <\/p>\n\n\n\n L\u2019avocate g\u00e9n\u00e9rale a invit\u00e9 la Cour \u00e0 se rappeler que EFNS et RSK ont mis en cause Kunti Kamara de mani\u00e8re pr\u00e9cise et constante, et mis en \u00e9vidence sa position hi\u00e9rarchique ainsi que le fait qu\u2019il n\u2019a pris aucune mesure pour faire cesser ou emp\u00eacher les viols. Au contraire, il a manifest\u00e9 son indiff\u00e9rence. L\u2019avocate g\u00e9n\u00e9rale a demand\u00e9 \u00e0 la Cour de d\u00e9clarer Kunti Kamara coupable de l\u2019ensemble des faits. Elle a pr\u00e9cis\u00e9 qu\u2019il ne s\u2019agissait pas de condamner Kunti Kamara aveugl\u00e9ment, car un travail de tri (\u00ab tamis de la justice \u00bb) avait \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9 en amont et avait r\u00e9sult\u00e9 \u00e0 \u00e9carter d\u2019autres crimes pour lesquels l\u2019accus\u00e9 avait \u00e9t\u00e9 mis en cause, faute de preuves suffisantes. Selon l\u2019avocate g\u00e9n\u00e9rale, le Minist\u00e8re public doit faire la part des choses entre les faits caract\u00e9ris\u00e9s et ceux qui, bien que possibles, sont consid\u00e9r\u00e9s comme pas suffisamment d\u00e9taill\u00e9s ou \u00e9tablis. <\/p>\n\n\n\n De certains arguments de la d\u00e9fense<\/p>\n\n\n\n L\u2019avocate g\u00e9n\u00e9rale a ensuite tenu \u00e0 revenir sur certains des arguments invoqu\u00e9s par Kunti Kamara et ses conseils. Elle a d\u2019abord rappel\u00e9 que Kunti Kamara \u00e9tait demeur\u00e9 inflexible tout au long de la proc\u00e9dure, avait clam\u00e9 son innocence et d\u00e9menti avec vigueur toute forme d\u2019exaction commise par l\u2019ULIMO. En s\u2019exprimant sur la guerre civile, il a \u00e9voqu\u00e9 la peur de mourir, mais a ni\u00e9 l\u2019\u00e9vidence lorsqu\u2019il s\u2019est agi de parler du sort des civils. Selon l\u2019avocate g\u00e9n\u00e9rale, Kunti Kamara s\u2019est enferm\u00e9 dans la n\u00e9gation de tous les \u00e9l\u00e9ments de preuve. Il a ni\u00e9 la responsabilit\u00e9 de l\u2019ULIMO et la sienne dans la commission d\u2019exactions contre les civils. Il a oppos\u00e9 les m\u00eames r\u00e9ponses s\u2019agissant des viols, des pillages, des meurtres, des checkpoints<\/em>, etc. Il a voulu faire croire \u00e0 la Cour qu\u2019il avait v\u00e9cu la premi\u00e8re guerre civile au Lib\u00e9ria sans avoir \u00e9t\u00e9 t\u00e9moin d\u2019une seule exaction commise contre les civils. Selon l\u2019avocate g\u00e9n\u00e9rale, ce d\u00e9ni ne peut qu\u2019interroger sur la cr\u00e9dibilit\u00e9 des d\u00e9clarations de l\u2019accus\u00e9. <\/p>\n\n\n\n L\u2019avocate g\u00e9n\u00e9rale est ensuite revenue sur la critique virulente formul\u00e9e par la d\u00e9fense vis-\u00e0-vis de l\u2019instruction, en particulier sur le d\u00e9roul\u00e9 de l\u2019enqu\u00eate et le recueil des t\u00e9moignages. L\u2019avocate g\u00e9n\u00e9rale a rappel\u00e9 qu\u2019un travail de corroboration avait \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9 et a indiqu\u00e9 qu\u2019en mati\u00e8re de crimes contre l\u2019humanit\u00e9, il convient d\u2019investiguer de fa\u00e7on diff\u00e9rente, d\u2019autant plus 30 ans apr\u00e8s les faits. Selon l\u2019avocate g\u00e9n\u00e9rale, il faut faire preuve de pragmatisme, car les moyens d\u2019enqu\u00eate ne sont d\u2019aucune utilit\u00e9 sans sc\u00e8ne de crime et sans scell\u00e9s. S\u2019agissant plus pr\u00e9cis\u00e9ment des faits commis au pr\u00e9judice de DN et de KT, la d\u00e9fense a fait grand cas de l\u2019absence d\u2019exhumation des cadavres. L\u2019avocate g\u00e9n\u00e9rale a relev\u00e9 \u00e0 titre liminaire que la demande d\u2019exhumation \u00e9tait intervenue bien tardivement et qu\u2019aucune demande n\u2019avait \u00e9t\u00e9 form\u00e9e en ce sens pendant les deux ans qu\u2019a dur\u00e9 l\u2019instruction. Elle a ajout\u00e9 que ces exhumations n\u2019auraient pas permis d\u2019acquitter ou de condamner Kunti Kamara puisqu\u2019il n\u2019aurait pas \u00e9t\u00e9 possible de retrouver son ADN au vu du temps \u00e9coul\u00e9. Cela aurait simplement permis de confirmer la mort de DN et KT, ce qui revenait \u00e0 remettre en doute la parole d\u2019une veuve ou d\u2019un fr\u00e8re. L\u2019avocate g\u00e9n\u00e9rale s\u2019est appuy\u00e9e sur le t\u00e9moignage de l\u2019adjudant-chef Peruggia, qui a d\u00e9clar\u00e9 n\u2019avoir jamais proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 des exhumations lors de ses 27 d\u00e9placements internationaux. S\u2019agissant de l\u2019exhumation du corps de l\u2019enfant de KT \u00e9voqu\u00e9e par la d\u00e9fense, l\u2019avocate g\u00e9n\u00e9rale s\u2019est demand\u00e9 si NS s\u2019\u00e9tait invent\u00e9 un fils. Quant au corps de DN, enterr\u00e9 sous la Palava Hut avec d\u2019autres cadavres, les fouilles auraient peut-\u00eatre permis de retrouver les c\u00e2bles \u00e9lectriques avec lesquels ce dernier avait \u00e9t\u00e9 attach\u00e9. Il aurait n\u00e9anmoins \u00e9t\u00e9 difficile d\u2019affirmer avec certitude qu\u2019il s\u2019agissait de DN sans disposer de ses ossements. Selon l\u2019avocate g\u00e9n\u00e9rale, il n\u2019y a pas eu d\u2019exhumation car il ne s\u2019agit pas de prouver la mort des victimes, mais d\u2019\u00e9tablir la culpabilit\u00e9 de Kunti Kamara. L\u2019argument de la d\u00e9fense doit ainsi \u00eatre \u00e9cart\u00e9.<\/p>\n\n\n\n Un autre argument de la d\u00e9fense a consist\u00e9 \u00e0 d\u00e9nier toute force probante aux d\u00e9clarations des t\u00e9moins et parties civiles au motif qu\u2019ils ne connaissaient pas leurs dates de naissance. Selon l\u2019avocate g\u00e9n\u00e9rale, pour chaque personne qui n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 en mesure de donner son \u00e2ge pr\u00e9cis, la d\u00e9fense a consid\u00e9r\u00e9 qu\u2019on ne pouvait ni \u00eatre s\u00fbr qu\u2019il s\u2019agissait bien du t\u00e9moin cit\u00e9 ni v\u00e9rifier la r\u00e9alit\u00e9 des liens avec l\u2019accus\u00e9. L\u2019avocate g\u00e9n\u00e9rale a d\u00e9clar\u00e9 qu\u2019une telle ligne de d\u00e9fense consistait \u00e0 contester l\u2019existence m\u00eame des t\u00e9moins et la valeur de leur parole, au m\u00e9pris de la diligence dont les autorit\u00e9s fran\u00e7aises ont fait preuve pour v\u00e9rifier leur identit\u00e9. Elle a rappel\u00e9 qu\u2019il n\u2019existait pas de registre d\u2019\u00e9tat civil au Lib\u00e9ria \u00e0 l\u2019\u00e9poque et que le rapport des Lib\u00e9riens au temps \u00e9tait diff\u00e9rent du n\u00f4tre. <\/p>\n\n\n\n L\u2019avocate g\u00e9n\u00e9rale est revenue sur un autre point largement d\u00e9battu : l\u2019identification de l\u2019accus\u00e9 par les t\u00e9moins et les parties civiles. Elle a rappel\u00e9 que la d\u00e9fense a mis en \u00e9vidence le fait que tous les t\u00e9moins ne l\u2019ont pas reconnu. L\u2019avocate g\u00e9n\u00e9rale a soulign\u00e9 que tous avaient donn\u00e9 des descriptions physiques similaires de Kunti Kamara : petite taille, jambes arqu\u00e9es, l\u00e9ger strabisme, m\u00e2choire \u00e9dent\u00e9e \u2013 ce que l\u2019expert Philippe Oudy a \u00e9galement relev\u00e9. Sur ce dernier point, l\u2019avocate g\u00e9n\u00e9rale a rappel\u00e9 que Kunti Kamara a lui-m\u00eame remerci\u00e9 la Cour pour les soins dentaires re\u00e7us en prison. Concernant le strabisme de l\u2019accus\u00e9, l\u2019avocate g\u00e9n\u00e9rale a laiss\u00e9 \u00e0 la Cour le soin d\u2019appr\u00e9cier la planche photographique figurant au dossier. Quant aux t\u00e9moins qui ne l\u2019ont pas reconnu sur photo, l\u2019avocate g\u00e9n\u00e9rale l\u2019a expliqu\u00e9 par le fait que l\u2019identification de Kunti Kamara \u00e9tait difficile en l\u2019absence de signes non verbaux. Elle a \u00e9galement soulign\u00e9 le fait que certains t\u00e9moins n\u2019avaient pas h\u00e9sit\u00e9 \u00e0 dire qu\u2019ils ne le reconnaissaient pas et qu\u2019il ne s\u2019agissait donc pas de reconnaissances de complaisance. <\/p>\n\n\n\n Le troisi\u00e8me argument qu\u2019a souhait\u00e9 aborder l\u2019avocate g\u00e9n\u00e9rale concerne la pr\u00e9tendue absence de Kunti Kamara de Foya au moment des faits. L\u2019avocate g\u00e9n\u00e9rale a soulign\u00e9 que les exemples n\u2019avaient pas manqu\u00e9 pour soutenir que l\u2019accus\u00e9 avait bien v\u00e9cu \u00e0 Foya et qu\u2019il n\u2019a exist\u00e9 aucune confusion entre la ville et le district. Elle a relev\u00e9 que l\u2019accus\u00e9 n\u2019avait invoqu\u00e9 l\u2019existence d\u2019un front reculant jusqu\u2019\u00e0 la fronti\u00e8re \u00e0 Mendekoma qu\u2019\u00e0 deux reprises alors qu\u2019il avait \u00e9t\u00e9 entendu une dizaine de fois. Elle a \u00e9galement soulign\u00e9 le fait qu\u2019aucun t\u00e9moin ou partie civil n\u2019a \u00e9voqu\u00e9 des combats entre l\u2019ULIMO et d\u2019autres groupes arm\u00e9s apr\u00e8s la prise de Foya et rappel\u00e9 qu\u2019Alieu Kosiah a d\u00e9clar\u00e9 qu\u2019il n\u2019y avait pas de front \u00e0 Foya.<\/p>\n\n\n\n Le dernier argument sur lequel l\u2019avocate s\u2019est pench\u00e9e est la th\u00e8se du complot, dont Kunti Kamara serait victime. Selon l\u2019avocate g\u00e9n\u00e9rale, l\u2019accus\u00e9 en veut pour preuve le fait qu\u2019il n\u2019a jamais \u00e9t\u00e9 incrimin\u00e9 avant que son nom soit r\u00e9v\u00e9l\u00e9 par Alieu Kosiah. Or, cela est faux puisqu\u2019en 2008, le nom de CO Kundi a \u00e9t\u00e9 prononc\u00e9 devant la CVR. Kunti Kamara s\u2019est \u00e9galement appuy\u00e9 sur l\u2019absence de d\u00e9p\u00f4t de plainte \u00e0 son encontre avant 2018. Selon l\u2019avocate g\u00e9n\u00e9rale, la situation au Lib\u00e9ria et les co\u00fbts que repr\u00e9sentent l\u2019ouverture d\u2019une proc\u00e9dure ont rendu illusoire le d\u00e9p\u00f4t d\u2019une plainte par les victimes. S\u2019agissant des motifs qui sous-tendent ce pr\u00e9tendu complot, Kunti Kamara a repris les arguments d\u2019Alieu Kosiah selon l\u2019avocate g\u00e9n\u00e9rale, \u00e0 savoir des consid\u00e9rations financi\u00e8res, la possibilit\u00e9 d\u2019obtenir l\u2019asile dans un pays occidental ou encore la vengeance ethnique. Or, aucun t\u00e9moin ou partie civile n\u2019a fait part de consid\u00e9rations ethniques ou communautaires. Selon l\u2019avocate g\u00e9n\u00e9rale, si les personnes auditionn\u00e9es sont majoritairement des Kissis, c\u2019est parce qu\u2019il s\u2019agit du groupe majoritaire dans le district de Foya. Par ailleurs, aucun t\u00e9moin ou partie civile n\u2019a form\u00e9 une demande d\u2019asile. Selon l\u2019avocate g\u00e9n\u00e9rale, les seuls qui ont menti pour obtenir l\u2019asile sont Alieu Kosiah et Kunti Kamara. S\u2019agissant des compensations financi\u00e8res, l\u2019avocate g\u00e9n\u00e9rale a indiqu\u00e9 qu\u2019aucun t\u00e9moin ne touchera une indemnit\u00e9. Les parties civiles peuvent quant \u00e0 elles demander une indemnit\u00e9 en cas de condamnation de l\u2019accus\u00e9, mais en France comme en Suisse, si l\u2019accus\u00e9 ne peut pas payer, l\u2019indemnisation par l\u2019\u00c9tat n\u2019entre pas en ligne de compte si la victime ou le lieu de commission du crime se situe \u00e0 l\u2019\u00e9tranger. In fine<\/em>, selon l\u2019avocate g\u00e9n\u00e9rale, la seule motivation des t\u00e9moins et parties civiles qui sont venus d\u00e9poser \u00e0 5'000 km de chez eux est leur soif de justice et leur espoir d\u2019\u00eatre reconnus en tant que victimes. <\/p>\n\n\n\n Au vu de ce qui pr\u00e9c\u00e8de, l\u2019avocate g\u00e9n\u00e9rale a demand\u00e9 le rejet pur et simple des arguments d\u00e9velopp\u00e9s par la d\u00e9fense. <\/p>\n\n\n\n De la traduction en droit des crimes reproch\u00e9s \u00e0 l\u2019accus\u00e9 et de sa responsabilit\u00e9 p\u00e9nale<\/p>\n\n\n\n L\u2019avocate g\u00e9n\u00e9rale a ensuite op\u00e9r\u00e9 la traduction en droit des crimes d\u00e9crits pr\u00e9c\u00e9demment. Elle a commenc\u00e9 par rappeler les charges retenues contre de l\u2019accus\u00e9, qui a \u00e9t\u00e9 mis en accusation des chefs d\u2019actes de torture et de barbarie simples et aggrav\u00e9s \u00e0 l\u2019encontre de DN, KT, JTC, SFC et LSM, de complicit\u00e9 d\u2019actes de torture et de barbarie constitutifs de crimes contre l\u2019humanit\u00e9 \u00e0 l\u2019encontre de RSK et EFNS, et de complicit\u00e9 d\u2019actes de torture et de barbarie \u00e0 l\u2019encontre de RSK et de EFNS. L\u2019avocate g\u00e9n\u00e9rale a expliqu\u00e9 que le chef de torture \u00e9tait poursuivi aussi bien en droit p\u00e9nal fran\u00e7ais qu\u2019en droit international (Convention contre la torture et les autres peines ou traitements cruels, inhumains ou d\u00e9gradants sign\u00e9e \u00e0 New-York en 1984). Elle a pr\u00e9cis\u00e9 qu\u2019en 1993, l\u2019infraction d\u2019acte de torture n\u2019existait pas en tant que telle dans la l\u00e9gislation fran\u00e7aise et qu\u2019il s\u2019agissait plut\u00f4t d\u2019une circonstance aggravante des crimes et des d\u00e9lits. Ce crime a \u00e9t\u00e9 introduit plus tard dans le Code p\u00e9nal. <\/p>\n\n\n\n Selon la jurisprudence de la Cour de cassation, la r\u00e9alisation de l\u2019infraction d\u2019acte de torture suppose un \u00e9l\u00e9ment mat\u00e9riel (i.e. <\/em>i.e. la commission d\u2019un ou plusieurs actes qui d\u00e9passent les simples violences et qui occasionnent des souffrances particuli\u00e8res) et un \u00e9l\u00e9ment moral (i.e. <\/em>la volont\u00e9 de nier la dignit\u00e9 de la personne humaine). L\u2019avocate g\u00e9n\u00e9rale a expliqu\u00e9 que d\u2019autres crit\u00e8res \u00e9taient \u00e9galement pris en compte, tels que l\u2019intensit\u00e9 de la violence, la vuln\u00e9rabilit\u00e9 des victimes, ou encore le caract\u00e8re r\u00e9p\u00e9t\u00e9 et durable des s\u00e9vices. Selon l\u2019avocate g\u00e9n\u00e9rale, \u00e0 l\u2019issu de l\u2019expos\u00e9 de l\u2019ensemble des faits, la qualification de torture ne souffre aucune contestation. Elle a rappel\u00e9 que DN avait \u00e9t\u00e9 soumis \u00e0 la m\u00e9thode du tab\u00e9 et rou\u00e9 de coups avant que son c\u0153ur soit extrait de sa cage thoracique \u00e0 l\u2019aide d\u2019une hache. Selon elle, au-del\u00e0 de l\u2019extr\u00eame souffrance inflig\u00e9e \u00e0 DN, l\u2019acte d\u00e9note une perversit\u00e9 et une cruaut\u00e9 particuli\u00e8res. Concernant l\u2019ex\u00e9cution de KT, l\u2019avocate g\u00e9n\u00e9rale a \u00e9voqu\u00e9 une jeune femme affaiblie, qui venait de perdre son enfant et qui \u00e9tait malade. Cette derni\u00e8re a \u00e9t\u00e9 tra\u00een\u00e9e au sol et tu\u00e9e d\u2019une rafale en plein visage. Selon l\u2019avocate g\u00e9n\u00e9rale, la vuln\u00e9rabilit\u00e9 particuli\u00e8re de KT renfor\u00e7ait l\u2019horreur et consistait une circonstance aggravante. S\u2019agissant des marches forc\u00e9es, l\u2019avocate g\u00e9n\u00e9rale a d\u00e9clar\u00e9 que JTC et SFC avaient \u00e9t\u00e9 contraints de porter de tr\u00e8s lourdes charges sur de longues distances, de mani\u00e8re r\u00e9p\u00e9t\u00e9e. Elle a \u00e9voqu\u00e9 les douleurs intenses qui s\u2019en suivaient ainsi que la violence et le climat de terreur qui r\u00e9gnait lors des transports. Concernant enfin LSM, l\u2019avocate g\u00e9n\u00e9rale a rappel\u00e9 que ce dernier avait \u00e9t\u00e9 attach\u00e9 selon la m\u00e9thode du tab\u00e9 et tra\u00een\u00e9 au sol sur plusieurs m\u00e8tres. Il avait \u00e9galement assist\u00e9 \u00e0 l\u2019assassinat du reste du groupe. L\u2019avocate g\u00e9n\u00e9rale a indiqu\u00e9 que pour chacun de ces faits, Kunti Kamara a pris une part active en tant qu\u2019auteur ou coauteur. <\/p>\n\n\n\n A la question de savoir si ces faits pouvaient \u00eatre qualifi\u00e9s de torture sous l\u2019angle du droit international, l\u2019avocate g\u00e9n\u00e9rale a expliqu\u00e9 que l\u2019article premier de la Convention de New York rejoignait la d\u00e9finition d\u00e9gag\u00e9e par la jurisprudence fran\u00e7aise en y ajoutant deux \u00e9l\u00e9ments. La Convention de New York impose d\u2019une part que l\u2019acte de torture ait pour objectif d\u2019obtenir des renseignements ou des aveux, de punir, d\u2019intimider ou de faire pression sur une personne ou tout autre motif fond\u00e9 sur une forme de discrimination quelle qu\u2019elle soit. L\u2019avocate g\u00e9n\u00e9rale a d\u00e9clar\u00e9 que cette condition \u00e9tait r\u00e9alis\u00e9e compte tenu du climat de terreur instaur\u00e9 pour contr\u00f4ler la population civile et compte tenu du fait que les Kissis \u00e9taient vis\u00e9s sp\u00e9cifiquement puisqu\u2019ils \u00e9taient soup\u00e7onn\u00e9s d'\u00eatre de connivence avec le NPFL. D\u2019autre part, la Convention de New York exige que l\u2019acte de torture soit inflig\u00e9 par un agent de la fonction publique ou toute autre personne agissant \u00e0 titre officiel. A cet \u00e9gard, l\u2019avocate g\u00e9n\u00e9rale a estim\u00e9 que Kunti Kamara avait commis ces crimes en sa qualit\u00e9 de commandant officiel de l\u2019ULIMO. Elle a ajout\u00e9 que cette qualit\u00e9 devait s\u2019appr\u00e9cier concr\u00e8tement au regard des faits et qu\u2019en l\u2019esp\u00e8ce, il fallait consid\u00e9rer l\u2019ULIMO comme une autorit\u00e9 officielle compte tenu du contr\u00f4le que ce groupe arm\u00e9 non \u00e9tatique exer\u00e7ait sur le comt\u00e9 de Lofa. Selon l\u2019avocate g\u00e9n\u00e9rale, le contr\u00f4le de l\u2019ULIMO d\u00e9passait le simple contr\u00f4le militaire. En effet, l\u2019ULIMO \u00e9tait la seule autorit\u00e9 \u00e0 Foya de 1993 \u00e0 1995 et \u00e9tait en charge de l\u2019administration (mise en place d\u2019un couvre-feu et du bureau S2 permettant le recensement et le tra\u00e7age de la population). Ainsi, l\u2019avocate g\u00e9n\u00e9rale a consid\u00e9r\u00e9 que cette seconde condition \u00e9tait remplie et que Kunti Kamara s\u2019\u00e9tait rendu coupable d\u2019actes de torture et de barbarie simples et aggrav\u00e9s \u00e0 l\u2019encontre de DN, KT, JTC, SFC et LSM. <\/p>\n\n\n\n L\u2019avocate g\u00e9n\u00e9rale a ensuite examin\u00e9 la responsabilit\u00e9 de l\u2019accus\u00e9 pour les faits de complicit\u00e9 d\u2019actes de torture constitutifs de crimes contre l\u2019humanit\u00e9, commis en 1994 au pr\u00e9judice de EFNS et de RSK. L\u2019avocate g\u00e9n\u00e9rale a rappel\u00e9 que les viols subis par EFNS et RSK ont \u00e9t\u00e9 particuli\u00e8rement violents et d\u00e9notent une perversit\u00e9 particuli\u00e8re chez les auteurs. er<\/sup>L\u2019avocate g\u00e9n\u00e9rale a pr\u00e9cis\u00e9 que le crime contre l\u2019humanit\u00e9 avait \u00e9t\u00e9 introduit \u00e0 l\u2019article 212-1 du Code p\u00e9nal fran\u00e7ais le 1er mars 1994 et qu\u2019auparavant, seuls les crimes contre l\u2019humanit\u00e9 commis dans le contexte de la Seconde Guerre Mondiale pouvaient \u00eatre poursuivis. En vertu de cette disposition, le crime contre l\u2019humanit\u00e9 consiste notamment en la d\u00e9portation, la r\u00e9duction en esclavage, la pratique massive et syst\u00e9matique d'ex\u00e9cutions sommaires, l\u2019enl\u00e8vement de personnes, ou la torture et les actes inhumains et d\u00e9grandants. A l\u2019aune de sa d\u00e9finition, le crime contre l\u2019humanit\u00e9 est commis dans un contexte particulier et sp\u00e9cifique visant \u00e0 terroriser la population civile pour la soumettre. On retrouve \u00e9galement l\u2019\u00e9l\u00e9ment du plan concert\u00e9. Selon l\u2019avocate g\u00e9n\u00e9rale, il ne s\u2019agit pas d\u2019une entente pr\u00e9alable entre les auteurs. Le plan concert\u00e9 s\u2019appr\u00e9cie concr\u00e8tement et se constate. La pr\u00e9paration des actions meurtri\u00e8res se d\u00e9duit de la mani\u00e8re dont ces actions se d\u00e9roulent sur un territoire. <\/p>\n\n\n\n L\u2019avocate g\u00e9n\u00e9rale a \u00e9voqu\u00e9 un arr\u00eat rendu par la Chambre criminelle de la Cour de cassation le 24 novembre 2021. Cet arr\u00eat est venu pr\u00e9ciser les conditions de la double incrimination en mati\u00e8re de comp\u00e9tence universelle au regard du crime contre l\u2019humanit\u00e9. A ce titre, a notamment \u00e9t\u00e9 exig\u00e9e l\u2019identit\u00e9 de l\u2019ensemble des \u00e9l\u00e9ments constitutifs entre les dispositions fran\u00e7aises et \u00e9trang\u00e8res. L\u2019avocate g\u00e9n\u00e9rale a rappel\u00e9 que cette d\u00e9cision n\u2019\u00e9tait pas d\u00e9finitive et qu\u2019il appartiendra \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e pl\u00e9ni\u00e8re de la Cour de cassation de statuer \u00e0 ce sujet. <\/p>\n\n\n\n L\u2019avocate g\u00e9n\u00e9rale a d\u00e9clar\u00e9 que Kunti Kamara s\u2019\u00e9tait rendu complice des crimes commis au pr\u00e9judice de EFNS et de RSK et que trois questions se posaient. La premi\u00e8re est de savoir si les d\u00e9bats ont mis \u00e0 jour une pratique massive et syst\u00e9matique de torture contre la population civile par l\u2019ULIMO. Dans l\u2019affirmative, il convient de se demander si les faits commis \u00e0 l\u2019encontre de RSK et EFNS se sont inscrits dans une telle pratique. La derni\u00e8re question tient \u00e0 d\u00e9terminer la responsabilit\u00e9 de Kunti Kamara concernant ces faits. <\/p>\n\n\n\n S\u2019agissant de la premi\u00e8re question, l\u2019avocate g\u00e9n\u00e9rale a rappel\u00e9 que le propre des crimes contre l\u2019humanit\u00e9 \u00e9tait de viser les populations civiles. Elle a expliqu\u00e9 que la documentation rassembl\u00e9e sur la guerre civile au Lib\u00e9ria et les explications des t\u00e9moins de contexte ont permis d\u2019\u00e9tablir que les crimes ciblaient les civils en raison de leur ethnie ou de leur situation, ind\u00e9pendamment de leur participation aux hostilit\u00e9s. Selon l\u2019avocate g\u00e9n\u00e9rale, les t\u00e9moignages ont converg\u00e9 sur le fait que les habitants de Foya ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9duits en esclavage selon le m\u00eame mode op\u00e9ratoire que celui appliqu\u00e9 dans d\u2019autres territoires contr\u00f4l\u00e9s par l\u2019ULIMO. En effet, l\u2019ULIMO a mis en place un programme sommaire visant \u00e0 contr\u00f4ler les territoires et asseoir sa mainmise sur la population. L\u2019avocate g\u00e9n\u00e9rale a rappel\u00e9 que les crimes contre l\u2019humanit\u00e9 n\u2019\u00e9taient pas n\u00e9cessairement le fait d\u2019un \u00c9tat, mais pouvaient \u00eatre le fait d\u2019un groupe arm\u00e9. En ce sens, l\u2019avocate g\u00e9n\u00e9rale s\u2019est r\u00e9f\u00e9r\u00e9e \u00e0 l\u2019arr\u00eat rendu par la Cour p\u00e9nale internationale le 7 mars 2014 dans l\u2019affaire Katanga, qui a abouti \u00e0 la condamnation de cet ancien responsable de groupe arm\u00e9 pour les crimes contre l\u2019humanit\u00e9 commis par son groupe. Selon l\u2019avocate g\u00e9n\u00e9rale, la qualification de crimes contre l\u2019humanit\u00e9 est ainsi parfaitement appropri\u00e9e pour qualifier les crimes commis par l\u2019ULIMO dans le Lofa, et plus particuli\u00e8rement \u00e0 Foya. <\/p>\n\n\n\n S\u2019agissant de la question de savoir si les faits commis au pr\u00e9judice de RSK et EFNS se sont inscrits dans le cadre de crimes syst\u00e9matiques et massifs commis \u00e0 l\u2019encontre de la population civile, l\u2019avocate g\u00e9n\u00e9rale a d\u00e9clar\u00e9 qu\u2019il \u00e9tait document\u00e9 que les femmes avaient \u00e9t\u00e9 particuli\u00e8rement violent\u00e9es et maltrait\u00e9es sous l\u2019occupation de l\u2019ULIMO. Selon elle, ces crimes \u00e9taient syst\u00e9matiques d\u00e8s l\u2019arriv\u00e9e de l\u2019ULIMO dans un village et s\u2019inscrivaient dans le programme d\u2019exploitation des populations. Elle a pr\u00e9cis\u00e9 que le crime contre l\u2019humanit\u00e9 ne se d\u00e9finissait pas par le nombre de crimes commis, mais par le fait qu\u2019il s'inscrit dans une pratique. En l\u2019occurrence, il n\u2019y a pas de doute sur le fait que les crimes commis ont \u00e9t\u00e9 plus nombreux que ceux dont la Cour est appel\u00e9e \u00e0 conna\u00eetre. L\u2019avocate g\u00e9n\u00e9rale a affirm\u00e9 que les viols perp\u00e9tr\u00e9s au pr\u00e9judice de RSK et EFNS, au-del\u00e0 de leur exceptionnelle gravit\u00e9, s\u2019\u00e9taient inscrits dans le cadre des actions criminelles men\u00e9es par l\u2019ULIMO et devaient \u00eatre qualifi\u00e9s de crimes contre l\u2019humanit\u00e9. <\/p>\n\n\n\n Enfin, l\u2019avocate g\u00e9n\u00e9rale a invit\u00e9 la Cour \u00e0 se pencher sur la responsabilit\u00e9 de Kunti Kamara, et en particulier sur sa complicit\u00e9 par aide ou assistance \u00e0 la commission des crimes commis au pr\u00e9judice de RSK et EFNS. L\u2019avocate g\u00e9n\u00e9rale a rappel\u00e9 que l\u2019article 121-7 du Code p\u00e9nal fran\u00e7ais exige ni que le complice partage l\u2019intention des auteurs, ni qu\u2019il adh\u00e8re ou approuve le plan concert\u00e9. La loi impose que le complice ait eu connaissance de l\u2019intention de l\u2019auteur de commettre le crime, et que la pr\u00e9sence du complice facilite le passage \u00e0 l\u2019acte criminel. L\u2019avocate g\u00e9n\u00e9rale a indiqu\u00e9 qu\u2019en mati\u00e8re de complicit\u00e9, la jurisprudence a d\u00e9velopp\u00e9 une conception large, en ce qu\u2019elle a admis que la simple pr\u00e9sence d\u2019un individu sur le lieu de commission d\u2019un crime permet de caract\u00e9riser une complicit\u00e9. La participation \u00e0 la commission peut constituer en une abstention si le complice dispose d\u2019un pouvoir quelconque pour s\u2019opposer au crime. Le complice doit savoir qu\u2019un crime va \u00eatre commis et que sa contribution en facilite la commission. <\/p>\n\n\n\n Selon l\u2019avocate g\u00e9n\u00e9rale, les viols massifs commis au Lib\u00e9ria l\u2019ont \u00e9t\u00e9 au vu et au su de tous. Au vu de sa position et de ses responsabilit\u00e9s au sein de l\u2019ULIMO, Kunti Kamara ne pouvait ignorer le caract\u00e8re g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9 et syst\u00e9matique des viols contre les civils. L\u2019avocate g\u00e9n\u00e9rale a affirm\u00e9 qu\u2019il avait n\u00e9cessairement adh\u00e9r\u00e9 \u00e0 cette pratique, puisqu\u2019il n\u2019avait pas eu un comportement de retrait ou une action de d\u00e9solidarisation. De m\u00eame, son positionnement durant le proc\u00e8s allait en ce sens. L\u2019avocate g\u00e9n\u00e9rale a pr\u00e9cis\u00e9 que les tortures sexuelles commises au pr\u00e9judice de RSK et de EFNS \u00e9taient le fait des subordonn\u00e9s de Kunti Kamara et que ce dernier se situait \u00e0 proximit\u00e9 imm\u00e9diate des faits. En outre, les victimes lui ont demand\u00e9 d\u2019intervenir en sa qualit\u00e9 de sup\u00e9rieur hi\u00e9rarchique. Or, dans les deux cas, sa seule r\u00e9action a \u00e9t\u00e9 de rire et de banaliser leurs supplices. Les viols se sont reproduits, puisque l\u2019accus\u00e9 n\u2019a pas pris les mesures n\u00e9cessaires pour sanctionner les responsables pourtant plac\u00e9s sous ses ordres. Ainsi, selon l\u2019avocate g\u00e9n\u00e9rale, Kunti Kamara s\u2019est rendu complice par assistance de ces faits, \u00e9tant pr\u00e9cis\u00e9 que sa responsabilit\u00e9 est celle d\u2019un sup\u00e9rieur hi\u00e9rarchique. <\/p>\n\n\n\n L\u2019avocate g\u00e9n\u00e9rale s\u2019est ensuite pench\u00e9e sur le choix de deux qualifications p\u00e9nales distinctes et sur le concours id\u00e9al d\u2019infractions. Elle a expliqu\u00e9 qu\u2019il \u00e9tait possible de choisir deux infractions pour autant qu\u2019elles visent deux intentions diff\u00e9rentes ou prot\u00e8gent des int\u00e9r\u00eats distincts. La jurisprudence avait n\u00e9anmoins \u00e9volu\u00e9 par arr\u00eat du 15 novembre 2021, puisqu\u2019il \u00e9tait d\u00e9sormais interdit de cumuler deux qualifications juridiques pour un m\u00eame fait, notamment lorsqu\u2019une infraction constitue une circonstance aggravante de l\u2019autre. En telle hypoth\u00e8se, c\u2019est l\u2019infraction la plus large qui doit \u00eatre retenue. Selon l\u2019avocate g\u00e9n\u00e9rale, l\u2019infraction de torture est incluse dans celle de crime contre l\u2019humanit\u00e9. Elle a ainsi demand\u00e9 \u00e0 la Cour d\u2019acquitter Kunti Kamara de complicit\u00e9 d\u2019actes de torture et de barbarie et de le reconna\u00eetre coupable de complicit\u00e9 d\u2019actes de torture et de barbarie constitutifs de crime contre l\u2019humanit\u00e9. <\/p>\n\n\n\n De la fixation de la peine<\/p>\n\n\n\n L\u2019avocate g\u00e9n\u00e9rale a rappel\u00e9 que l\u2019objectif poursuivi par la peine prononc\u00e9e \u00e9tait d\u2019\u00e9viter une r\u00e9cidive et de prot\u00e9ger et r\u00e9\u00e9quilibrer l\u2019ordre social. Elle a expliqu\u00e9 que la loi pr\u00e9voyait une peine maximale pour chaque infraction. Pour l\u2019infraction de crime contre l\u2019humanit\u00e9, la peine maximale est la r\u00e9clusion criminelle \u00e0 perp\u00e9tuit\u00e9 \u00e0 la fois pour les auteurs et les complices. C\u2019est donc la peine encourue par Kunti Kamara pour les faits concernant RSK et EFNS. En ce qui concerne les actes de torture simples commis au pr\u00e9judice de JTC, SFC, LSM et DN, Kunti Kamara encourt une peine de 15 ans de r\u00e9clusion criminelle. S\u2019agissant des actes de torture aggrav\u00e9s commis au pr\u00e9judice de KT, il encourt une peine de 20 ans de r\u00e9clusion criminelle.<\/p>\n\n\n\n L\u2019avocate g\u00e9n\u00e9rale a d\u00e9clar\u00e9 que les peines maximales encourues paraissaient singuli\u00e8rement basses au vu de l\u2019extr\u00eame gravit\u00e9 des actes dont il est question et a donc tenu \u00e0 citer quelques rep\u00e8res \u00e9trangers. Elle a expliqu\u00e9 que Mohammed Jabbateh avait \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9 \u00e0 30 ans de prison aux \u00c9tats-Unis pour parjure et qu\u2019Alieu Kosiah avait \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9 \u00e0 20 ans de r\u00e9clusion criminelle en Suisse, soit la peine maximale encourue au moment des faits en application de l\u2019ancien code p\u00e9nal militaire suisse. <\/p>\n\n\n\n L\u2019avocate g\u00e9n\u00e9rale a d\u00e9clar\u00e9 que ce proc\u00e8s \u00e9tait une lueur d\u2019espoir pour les victimes dans leur combat contre l\u2019impunit\u00e9 et que leurs attentes \u00e9taient partag\u00e9es par l\u2019ensemble de la population lib\u00e9rienne. Elle a ajout\u00e9 que la juste peine devait tenir compte du comportement global de Kunti Kamara et de sa responsabilit\u00e9. Selon l\u2019avocate g\u00e9n\u00e9rale, Kunti Kamara est un auteur direct, mais aussi un sup\u00e9rieur hi\u00e9rarchique qui doit endosser les crimes commis par ses subordonn\u00e9s. Elle a pr\u00e9cis\u00e9 que Kunti Kamara avait fait le choix de rejoindre l\u2019ULIMO et d\u2019y rester. Elle a soulign\u00e9 que son adh\u00e9sion \u00e0 l\u2019ULIMO \u00e9tait encore intacte \u00e0 ce jour. <\/p>\n\n\n\n S\u2018agissant de la personnalit\u00e9 de l\u2019accus\u00e9, l\u2019avocate g\u00e9n\u00e9rale a d\u00e9clar\u00e9 qu\u2019il fallait prendre en compte le fait qu\u2019il avait nou\u00e9 des relations superficielles en Europe, puisqu\u2019il a dissimul\u00e9 son pass\u00e9. Son parcours de fuite a \u00e9t\u00e9 marqu\u00e9 par le mensonge et la dissimulation, allant au-del\u00e0 d\u2019une simple minimisation. A cet \u00e9gard, l\u2019avocate g\u00e9n\u00e9rale a rappel\u00e9 que l\u2019accus\u00e9 avait dup\u00e9 les autorit\u00e9s n\u00e9erlandaises afin d\u2019obtenir l\u2019asile puis la nationalit\u00e9. Elle a soutenu que Kunti Kamara avait syst\u00e9matiquement banalis\u00e9 et minimis\u00e9 ses man\u0153uvres mensong\u00e8res, sans manifester aucun regret. Selon l\u2019avocate g\u00e9n\u00e9rale, le parcours de vie de Kunti Kamara est un parcours de fuite qui n\u2019en finit pas. S\u2019agissant de son positionnement par rapport aux crimes commis et \u00e0 la guerre civile, l\u2019accus\u00e9 n\u2019a aucune distance par rapport \u00e0 ces \u00e9v\u00e9nements et ne regrette rien de son engagement au sein de l\u2019ULIMO. Selon l\u2019avocate g\u00e9n\u00e9rale, Kunti Kamara l\u2019a dit lui-m\u00eame : si la guerre reprenait demain, nul doute qu\u2019il reprendrait les armes pour d\u00e9fendre sa communaut\u00e9. L\u2019avocate g\u00e9n\u00e9rale a \u00e9galement soulign\u00e9 le fait que l\u2019accus\u00e9 a contest\u00e9 l\u2019ensemble des faits qui lui sont reproch\u00e9s en traitant les t\u00e9moins et les parties civiles de menteurs, allant m\u00eame jusqu\u2019\u00e0 contester tout crime commis par l\u2019ULIMO. Selon l\u2019avocate g\u00e9n\u00e9rale, une telle attitude est inqui\u00e9tante en termes de r\u00e9cidive. Elle a ajout\u00e9 qu\u2019il n\u2019avait jamais eu l\u2019intention de s\u2019expliquer sur les faits qui lui sont reproch\u00e9s. Pour preuve, il a tent\u00e9 de prendre la fuite alors que les services de police \u00e9taient sur le point de l\u2019interpeller. Elle a ajout\u00e9 que la violation de ses obligations alors qu\u2019il \u00e9tait sous contr\u00f4le judiciaire attestait de son m\u00e9pris pour les d\u00e9cisions de justice. L\u2019avocate g\u00e9n\u00e9rale a enfin soulign\u00e9 que la responsabilit\u00e9 de Kunti Kamara \u00e9tait pleine et enti\u00e8re puisqu\u2019il ne pr\u00e9sente pas d\u2019anomalie psychique ou de dysfonctionnement de discernement. L\u2019avocate g\u00e9n\u00e9rale a d\u00e9clar\u00e9 : \u00ab On peut \u00eatre un homme ordinaire et commettre des crimes extraordinaires \u00bb.<\/p>\n\n\n\n L\u2019avocate g\u00e9n\u00e9rale a ensuite rendu hommage aux victimes qui sont venues t\u00e9moigner et qui sont toutes retourn\u00e9es \u00e0 Foya avec leurs blessures et leurs peurs. Elle a soulign\u00e9 que les crimes dont Kunti Kamara s\u2019est rendu coupable \u00e9taient les plus graves qu\u2019il soit. Selon l\u2018avocate g\u00e9n\u00e9rale, ces crimes ont d\u00e9truit des familles et la communaut\u00e9 de Foya, et ont port\u00e9 atteinte \u00e0 l\u2019humanit\u00e9 toute enti\u00e8re. Selon elle, la virulence exprim\u00e9e par l\u2019accus\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9gard des victimes et son opacit\u00e9 quant \u00e0 sa responsabilit\u00e9 et celle de son groupe arm\u00e9, dont il a ni\u00e9 les ravages, constituent un r\u00e9el danger pour les victimes, la population de Foya et l\u2019humanit\u00e9 tout enti\u00e8re. <\/p>\n\n\n\n L\u2019avocate g\u00e9n\u00e9rale a invit\u00e9 la Cour \u00e0 rendre une d\u00e9cision juste et a insist\u00e9 sur le fait que celle-ci sera historique et scrut\u00e9e, ici et ailleurs, puisqu\u2019il s\u2019agira de la premi\u00e8re d\u00e9cision concernant des crimes contre l\u2019humanit\u00e9 commis au Lib\u00e9ria. L\u2019avocate g\u00e9n\u00e9rale a invit\u00e9 la Cour \u00e0 adresser un message clair aux anciens tortionnaires qui prennent la fuite alors que l\u2019\u00e9tau se resserre, dans le but de se soustraire \u00e0 leur responsabilit\u00e9. Ce message est que la France ne doit pas \u00eatre le dernier refuge des criminels contre l\u2019humanit\u00e9. <\/p>\n\n\n\n Au vu de ce qui pr\u00e9c\u00e8de, l\u2019avocate g\u00e9n\u00e9rale a demand\u00e9 \u00e0 la Cour de condamner Kunti Kamara \u00e0 la r\u00e9clusion criminelle \u00e0 perp\u00e9tuit\u00e9. <\/p>\n\n\n\n * * *<\/p>\n\n\n\n Plaidoirie de Me Maryline Secci<\/u><\/strong><\/p>\n\n\n\n L\u2019avocate de la d\u00e9fense a d\u00e9but\u00e9 sa plaidoirie en soulignant que les faits de torture et barbarie et de crime contre l\u2019humanit\u00e9 dont est accus\u00e9 Kunti Kamara constituent des qualifications exceptionnelles et tr\u00e8s graves, mais que cette gravit\u00e9 ne devait pas aveugler la Cour. Elle a d\u00e9clar\u00e9 qu\u2019elle ne comprenait pas comment il \u00e9tait possible que son client se soit retrouv\u00e9 devant une Cour d\u2019assises. Elle a rappel\u00e9 \u00e0 la Cour ce qui lui a \u00e9t\u00e9 dit et r\u00e9p\u00e9t\u00e9, \u00e0 savoir qu\u2019elle \u00e9tait amen\u00e9e \u00e0 juger un homme pour des faits commis au Lib\u00e9ria il y a presque 30 ans au nom de la comp\u00e9tence universelle. Or, selon l\u2019avocate de la d\u00e9fense, il n\u2019existe aucun lien entre la France et le Lib\u00e9ria et bien que le but de la comp\u00e9tence universelle semble tr\u00e8s louable, le postulat de d\u00e9part est compliqu\u00e9 compte tenu du d\u00e9calage culturel et de notre propre ignorance. Selon l\u2019avocate de la d\u00e9fense, il y a eu de nombreuses tentatives de combler ce foss\u00e9 notamment gr\u00e2ce \u00e0 des documentaires, des t\u00e9moins de contexte et des remises en situation, mais la r\u00e9alit\u00e9 \u00e9tait que personne dans la salle d\u2019audience ne savait comment fonctionnait la soci\u00e9t\u00e9 lib\u00e9rienne ni n\u2019avait une compr\u00e9hension pr\u00e9cise de la premi\u00e8re guerre civile. Elle a ajout\u00e9 : \u00ab Nous avons appr\u00e9hend\u00e9 les d\u00e9bats sous notre propre prisme et avec nos codes culturels. Or, pour juger, il faut comprendre. Si on ne comprend pas le contexte ou si on a une vision partielle ou biais\u00e9e, on ne peut pas juger correctement une personne \u00bb. Elle a ajout\u00e9 que la France se targuait d\u2019avoir un syst\u00e8me judiciaire capable de juger les crimes les plus graves et rappel\u00e9 que Layee Bamba et Mohammed Kenneh avaient tent\u00e9 de rassurer Kunti Kamara, car il allait \u00eatre jug\u00e9 en France, le pays des droits de l\u2019Homme. C\u2019est la raison pour laquelle Kunti Kamara est rest\u00e9 en France et a accept\u00e9 de parler aux autorit\u00e9s. Or, selon l\u2019avocate de la d\u00e9fense, son client n\u2019a pas b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 d\u2019un proc\u00e8s \u00e9quitable et ce \u00e0 plusieurs \u00e9gards. <\/p>\n\n\n\n L\u2019avocate de la d\u00e9fense a tout d\u2019abord soulign\u00e9 le manque de moyens accord\u00e9s \u00e0 la d\u00e9fense, qui s\u2019est vue octroyer les m\u00eames moyens que pour un crime de droit commun alors que les faits sont anciens et auraient \u00e9t\u00e9 commis \u00e0 des milliers de kilom\u00e8tres. Elle a d\u00e9clar\u00e9 n\u2019avoir eu \u00e0 sa disposition aucun moyen financier ou logistique pour recueillir des preuves, alors que la partie civile a \u00e9t\u00e9 aid\u00e9e par le GJRP et les frais du Minist\u00e8re public ont \u00e9t\u00e9 pris en charge par l\u2019\u00c9tat fran\u00e7ais. L\u2019avocate de la d\u00e9fense a \u00e9galement \u00e9voqu\u00e9 le d\u00e9placement de sa cons\u0153ur au Lib\u00e9ria, qui n\u2019a re\u00e7u aucun d\u00e9dommagement. Cette derni\u00e8re a simplement demand\u00e9 qu\u2019une voiture et un chauffeur soient mis \u00e0 sa disposition et a \u00e9t\u00e9 accus\u00e9e par la partie civile d\u2019avoir pris des photos sur place, qui ont \u00e9t\u00e9 effac\u00e9es devant le juge d\u2019instruction. L\u2019avocate de la d\u00e9fense a relev\u00e9 que le Minist\u00e8re public en avait profit\u00e9 pour ouvrir une proc\u00e9dure contre le chauffeur de la d\u00e9fense, ce qui avait an\u00e9anti toute possibilit\u00e9 de trouver des t\u00e9moins \u00e0 d\u00e9charge. Selon l\u2019avocate de la d\u00e9fense, le dossier qui a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9 \u00e0 la Cour est biais\u00e9 puisqu\u2019il contient uniquement des t\u00e9moignages \u00e0 charge contre l\u2019accus\u00e9. <\/p>\n\n\n\n L\u2019avocate de la d\u00e9fense a ajout\u00e9 que l\u2019\u00e9quipe de d\u00e9fense de Kunti Kamara comptait seulement deux avocats, contraints de se partager l\u2019aide juridictionnelle, malgr\u00e9 la gravit\u00e9 des charges pesant contre l\u2019accus\u00e9 et le fait qu\u2019il ne s\u2019agit pas d\u2019un dossier de droit commun. L\u2019avocate de la d\u00e9fense a ajout\u00e9 que ni Me Tarek Koraitem ni elle-m\u00eame ne disposaient de collaborateurs pour leur pr\u00eater main forte, ce qui expliquait le fait que l\u2019incident de proc\u00e9dure sur la prescription a \u00e9t\u00e9 soulev\u00e9 tardivement.<\/p>\n\n\n\n L\u2019avocate de la d\u00e9fense a relev\u00e9 une autre entorse au principe du proc\u00e8s \u00e9quitable, dans la mesure o\u00f9 les remises en situation se sont d\u00e9roul\u00e9es hors la pr\u00e9sence de l\u2019accus\u00e9. L\u2019adjudant-chef Peruggia a invoqu\u00e9 des difficult\u00e9s logistiques, mais selon l\u2019avocate de la d\u00e9fense, tout le monde a estim\u00e9 qu\u2019il n\u2019y avait pas besoin de Kunti Kamara sur place et qu\u2019on pouvait tr\u00e8s bien faire sans lui, car tous le consid\u00e9raient d\u00e9j\u00e0 comme coupable. Selon elle, l\u2019accus\u00e9 aurait pu expliquer la distinction en Foya City et Foya District s\u2019il s\u2019\u00e9tait rendu sur place. Elle a rappel\u00e9 que cette question n\u2019a jamais \u00e9t\u00e9 pos\u00e9e lors de l\u2019instruction et d\u00e9clar\u00e9 : \u00ab Aucun de nous n\u2019avait assez de connaissance pour penser que Foya pouvait signifier \u00e0 la fois le district et la ville de Foya. Nous avons \u00e9t\u00e9 induits en erreur par notre propre ignorance \u00bb. <\/p>\n\n\n\n L\u2019avocate de la d\u00e9fense a soulev\u00e9 un dernier point concernant le caract\u00e8re in\u00e9quitable du proc\u00e8s de Kunti Kamara. Selon elle, les d\u00e9bats ont \u00e9t\u00e9 marqu\u00e9s par une grande bienveillance \u00e0 l\u2019\u00e9gard des victimes, mais surtout pas \u00e0 l\u2019\u00e9gard de l\u2019accus\u00e9. Elle a d\u00e9clar\u00e9 que tout le monde \u00e9tait agac\u00e9 d\u00e8s que l\u2019accus\u00e9 ouvrait la bouche, peu importe ce qu\u2019il avait \u00e0 dire. Quand il r\u00e9pondait aux questions, on ne voulait pas qu\u2019il s\u2019explique, mais qu\u2019il avoue. Selon l\u2019avocate de la d\u00e9fense, lorsqu\u2019un t\u00e9moin ou une partie civile n\u2019est pas capable de donner des dates ou qu\u2019il se contredit, tout le monde s\u2019accorde \u00e0 dire que c\u2019est \u00e0 cause du temps \u00e9coul\u00e9. En revanche, on attend de l\u2019accus\u00e9 un r\u00e9cit complet, pr\u00e9cis et coh\u00e9rent. Tout ce qu\u2019il dit est consid\u00e9r\u00e9 comme suspect et on l\u00e8ve les yeux au ciel quand il essaie de donner une explication. Selon l\u2019avocate de la d\u00e9fense, on a voulu \u00e0 tout prix \u00e9carter Kunti Kamara des d\u00e9bats. <\/p>\n\n\n\n L\u2019avocate de la d\u00e9fense est ensuite revenue sur la th\u00e9orie du complot. Elle a d\u00e9clar\u00e9 que ce n\u2019\u00e9tait pas \u00e0 l\u2019accus\u00e9 de r\u00e9pondre \u00e0 la question de savoir pourquoi un tel ou un tel le d\u00e9signait comme \u00e9tant l\u2019auteur des faits vu qu\u2019il n\u2019y \u00e9tait pour rien. Selon l\u2019avocate de la d\u00e9fense, on a oblig\u00e9 l\u2019accus\u00e9 \u00e0 justifier l\u2019objet de son accusation, alors que ce n\u2019est pas son r\u00f4le. Il appartient au Minist\u00e8re public de prouver que Kunti Kamara a commis ces crimes. <\/p>\n\n\n\n Compte tenu de tous les \u00e9l\u00e9ments \u00e9voqu\u00e9s, y compris le m\u00e9pris manifest\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9gard de Kunti Kamara, dont les r\u00e9ponses ont sans cesse \u00e9t\u00e9 remises en doute, l\u2019avocate de la d\u00e9fense a demand\u00e9 aux jur\u00e9s s\u2019ils consid\u00e9raient que Kunti Kamara avait b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 d\u2019un proc\u00e8s \u00e9quitable dans un pays et une langue qui ne sont pas les siens. <\/p>\n\n\n\n L\u2019avocate de la d\u00e9fense a ensuite abord\u00e9 la question de la preuve et mis en lumi\u00e8re l\u2019absence de preuves mat\u00e9rielles : pas de dates de naissance, pas de corps, pas de papiers d\u2019identit\u00e9. Elle a d\u00e9clar\u00e9 que nul ne pouvait se voir reprocher un crime sans preuve ou meurtre sans corps. L\u2019avocate de la d\u00e9fense a point\u00e9 les lacunes de l\u2019enqu\u00eate, en particulier le peu d\u2019efforts d\u00e9ploy\u00e9s pour retrouver des restes humains ou enqu\u00eater sur les destructions ant\u00e9rieures commises par le NPFL. Selon elle, les enqu\u00eateurs se sont content\u00e9s de t\u00e9moignages et cela est insuffisant en 2022 car le t\u00e9moignage n\u2019est plus le seul moyen de preuve. <\/p>\n\n\n\n L\u2019avocate de la d\u00e9fense a soulign\u00e9 que ce proc\u00e8s reposait enti\u00e8rement sur la parole des victimes, car le temps efface les preuves mat\u00e9rielles et les t\u00e9moins sont rares. Il faut donc se contenter d\u2019une poign\u00e9e de t\u00e9moignages pour condamner un homme \u00e0 la peine maximale. Les t\u00e9moignages sont les seuls \u00e9l\u00e9ments dont dispose l\u2019accusation, de sorte qu\u2019elle a voulu leur conf\u00e9rer la valeur de preuve irr\u00e9fragable. Or, selon l\u2019avocate de la d\u00e9fense, la plupart de ces t\u00e9moignages font l\u2019objet de contradictions. L\u2019accusation et la partie civile ont tent\u00e9 d\u2019expliquer que ces contradictions donnaient de la cr\u00e9dibilit\u00e9 aux propos et ont syst\u00e9matiquement retenu la version mettant en cause Kunti Kamara. Cependant, la d\u00e9fense s\u2019est offusqu\u00e9e \u00e0 chaque fois de ces manquements et impr\u00e9cisions, car le standard de preuve ne peut pas \u00eatre modifi\u00e9 lorsque l\u2019on parle de crime contre l\u2019humanit\u00e9. Le m\u00eame niveau de preuve que pour n\u2019importe quelle autre affaire doit \u00eatre exig\u00e9. L\u2019avocate de la d\u00e9fense a reproch\u00e9 \u00e0 ces t\u00e9moignages leurs contradictions en lien avec les m\u00eames faits. Elle a reproch\u00e9 \u00e0 l\u2019accusation de s\u2019appuyer parfois sur un seul t\u00e9moin direct et s\u2019est demand\u00e9 comment il \u00e9tait possible de condamner un homme pour un crime si grave en s\u2019appuyant sur un seul t\u00e9moin direct, pr\u00e8s de 30 ans apr\u00e8s les faits, alors qu\u2019un tel t\u00e9moignage ne vaudrait presque rien dans une affaire de droit commun. Elle a ajout\u00e9 que tout ce que les t\u00e9moins disaient a \u00e9t\u00e9 pris pour argent comptant, alors que tout ce que disait Kunti Kamara \u00e9tait un mensonge. Pourtant, l\u2019accusation et la partie civile \u00e9taient bien contents lorsque l\u2019accus\u00e9 a reconnu qu\u2019il \u00e9tait un soldat de l\u2019ULIMO. Selon l\u2019avocate de la d\u00e9fense, l\u2019accusation et la partie civile ont pris ce qui les arrangeait et tout le reste a \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9 contre l\u2019accus\u00e9. Un autre exemple est le t\u00e9moignage d\u2019Alieu Kosiah, auquel du cr\u00e9dit a \u00e9t\u00e9 donn\u00e9 alors qu\u2019il a \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9 en Suisse pour des faits similaires. L\u2019avocate de la d\u00e9fense a d\u00e9clar\u00e9 que si la Cour estimait que la parole d\u2019un t\u00e9moin valait plus que celle de l\u2019accus\u00e9, cela signifiait qu\u2019elle pr\u00e9sumait Kunti Kamara coupable, ce qui est contraire au bon fonctionnement de la justice. <\/p>\n\n\n\n S\u2019agissant de l\u2019attitude de l\u2019accus\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9gard des victimes, l\u2019avocate de la d\u00e9fense a relev\u00e9 qu\u2019il n\u2019\u00e9tait pas dans sa culture de montrer de la compassion, comme l\u2019avait justement soulign\u00e9 l\u2019expert, qui a not\u00e9 une grande r\u00e9serve dans l\u2019expression des ressentis au sein de la culture africaine. Dans tous les cas, si Kunti Kamara avait fait preuve d\u2019empathie envers les victimes, cela aurait \u00e9t\u00e9 retenu contre lui et il aurait \u00e9t\u00e9 consid\u00e9r\u00e9 comme \u00ab g\u00e9nocidaire et menteur \u00bb selon l\u2019avocate de la d\u00e9fense. L\u2019avocate de la d\u00e9fense a \u00e9galement remarqu\u00e9 qu\u2019\u00e0 aucun moment, l\u2019hypoth\u00e8se a \u00e9t\u00e9 \u00e9mise que les t\u00e9moins se trompaient compte tenu de l\u2019anciennet\u00e9 des faits. Elle a invit\u00e9 les jur\u00e9s \u00e0 tenter de se rappeler de faits v\u00e9cus il y a plus de trente ans. L\u2019avocate de la d\u00e9fense s\u2019est demand\u00e9 si les t\u00e9moins et parties civiles avaient pu mentir ou se tromper lorsqu\u2019ils pensaient reconna\u00eetre Kundi, puisqu\u2019ils \u00e9taient conscients que leur besoin de justice et de reconnaissance en tant que victimes ne serait pas assouvi s\u2019ils ne disaient pas que c\u2019\u00e9tait lui. En effet, dans ce cas, personne ne s\u2019int\u00e9resserait \u00e0 leur souffrance. Selon l\u2019avocate de la d\u00e9fense, il ne s\u2019agit donc pas d\u2019un complot, mais d\u2019un \u00e9norme besoin de justice de personnes abandonn\u00e9es par le pays. <\/p>\n\n\n\n Concernant l\u2019identification de Kunti Kamara par les t\u00e9moins, l\u2019avocate de la d\u00e9fense a rappel\u00e9 que la planche photographique n\u2019avait \u00e9t\u00e9 \u00e9tablie qu\u2019en mars 2019 par les enqu\u00eateurs fran\u00e7ais. Certains t\u00e9moins ont d\u00fb identifier l\u2019accus\u00e9 sur cette planche photographique, alors que d\u2019autres l\u2019ont vu seulement pendant l\u2019audience ou ont \u00e9t\u00e9 confront\u00e9 \u00e0 lui dans le bureau du juge d\u2019instruction. Selon l\u2019avocate de la d\u00e9fense, il est donc faux de soutenir que Kunti Kamara a \u00e9t\u00e9 identifi\u00e9 par 20 personnes. MN et AN ont d\u00e9clar\u00e9 qu\u2019elles ne l\u2019avaient jamais vu, FG a donn\u00e9 une description de l\u2019accus\u00e9 et a \u00e9t\u00e9 confront\u00e9 \u00e0 lui devant le juge d\u2019instruction, et JTC et RSK ont \u00e9t\u00e9 directement confront\u00e9s \u00e0 lui. Quant \u00e0 SFC et NS, aucune planche photographique ne leur a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9e. L\u2019avocate de la d\u00e9fense a d\u00e9clar\u00e9 que seuls LSM et SS ont reconnu Kunti Kamara sur la planche photographique. Elle a ajout\u00e9 que ces conditions de reconnaissance \u00e9taient indignes d\u2019une proc\u00e9dure p\u00e9nale et induisaient n\u00e9cessairement l\u2019identification de l\u2019accus\u00e9. L\u2019avocate de la d\u00e9fense a d\u00e9clar\u00e9 \u00eatre confort\u00e9e dans l\u2019id\u00e9e que ces identifications \u00e9taient biais\u00e9es et hasardeuses par les descriptions physiques donn\u00e9es par les t\u00e9moins. Elle a mis en \u00e9vidence les incoh\u00e9rences de ces descriptions, notamment en ce qui concerne la coupe de cheveux de l\u2019accus\u00e9, sa couleur de peau ou encore son pr\u00e9tendu strabisme. Sur ce dernier point, l\u2019avocate de la d\u00e9fense a affirm\u00e9 avoir observ\u00e9 son client et qu\u2019il \u00e9tait \u00e9vident qu\u2019il ne pr\u00e9sentait aucun strabisme. La th\u00e9orie du complot pouvait d\u00e8s lors s\u2019envisager \u00e0 cet \u00e9gard. L\u2019avocate a d\u00e9clar\u00e9 qu\u2019il n\u2019y avait par cons\u00e9quent pas d\u2019identification claire, pr\u00e9cise et concordante de Kunti Kamara par les t\u00e9moins. Elle s\u2019est \u00e9galement d\u00e9clar\u00e9e surprise qu\u2019autant de cr\u00e9dit soit donn\u00e9 aux t\u00e9moignages en invoquant l\u2019absence d\u2019exag\u00e9ration, alors que la Cour avait entendu parler pendant trois semaines de c\u0153urs arrach\u00e9s, de checkpoints being <\/em>fabriqu\u00e9s avec des intestins, de viols atroces. Selon l\u2019avocate de la d\u00e9fense, les crimes d\u00e9nonc\u00e9s sont graves et la non-exag\u00e9ration n\u2019est pas un mode de preuve. Elle a ajout\u00e9 qu\u2019\u00e0 ses yeux, les t\u00e9moins avaient accabl\u00e9 Kunti Kamara et que ce dernier risquait de passer le restant de ses jours en prison.<\/p>\n\n\n\n Apr\u00e8s ces remarques g\u00e9n\u00e9rales, l\u2019avocate de la d\u00e9fense s\u2019est adress\u00e9e aux jur\u00e9s en leur disant que leur t\u00e2che \u00e9tait difficile, car ils devaient proc\u00e9der \u00e0 une traduction des faits en droit pour chaque infraction. A cet \u00e9gard, l\u2019avocate de la d\u00e9fense a donn\u00e9 l\u2019exemple du vol, que le Code p\u00e9nal d\u00e9finit comme la soustraction frauduleuse de la chose d\u2019autrui. Elle a expliqu\u00e9 aux jur\u00e9s que si l\u2019un deux prenait son sac \u00e0 main avec son autorisation, l\u2019acte n\u2019\u00e9tait pas constitutif d\u2019un vol. Idem, si elle le jetait \u00e0 la poubelle et qu\u2019un des jur\u00e9s s\u2019en emparait par la suite. Si l\u2019un deux s\u2019en emparait et qu\u2019on lui reprochait un braquage, le vol n\u2019\u00e9tait pas la bonne qualification. L\u2019avocate de la d\u00e9fense a expliqu\u00e9 aux jur\u00e9s que leur t\u00e2che consistait \u00e0 v\u00e9rifier que chaque infraction reproch\u00e9e \u00e0 l\u2019accus\u00e9 correspondait \u00e0 la d\u00e9finition pr\u00e9vue par la loi. A ce titre, elle a rappel\u00e9 aux jur\u00e9s le libell\u00e9 de l\u2019article 1er<\/sup> de la Convention de New York et a poursuivi en reprenant un \u00e0 un les \u00e9l\u00e9ments en fait et en droit, en pr\u00e9cisant que Kunti Kamara niait tous les faits. <\/p>\n\n\n\n S\u2019agissant tout d\u2019abord du meurtre de DN, l\u2019avocate de la d\u00e9fense a soulign\u00e9 l\u2019absence d\u2019\u00e9l\u00e9ments mat\u00e9riels : absence de corps, d\u2019acte de d\u00e9c\u00e8s, de date pr\u00e9cise. Elle a d\u00e9clar\u00e9 disposer de photographies d\u2019un lieu o\u00f9 tout avait chang\u00e9 et d\u2019un article de journal dont on suppose qu\u2019il fait r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 DN. Elle a ajout\u00e9 qu\u2019il y avait les t\u00e9moignages de MN et AN, qui n\u2019\u00e9taient pas pr\u00e9sentes lors du meurtre et qui n\u2019ont donc rien vu. Le beau-fr\u00e8re de DN, DFB, n\u2019a pas non plus assist\u00e9 au meurtre, mais a d\u00e9clar\u00e9 que DN \u00e9tait en vie durant les trois jours suivant son arrestation et qu\u2019il avait vu son cadavre gonfl\u00e9 avant de proc\u00e9der \u00e0 l\u2019inhumation. Quant \u00e0 TFT, il a indiqu\u00e9 que son oncle \u00e9tait pr\u00e9sent lors de l\u2019arrestation de DN. Enfin, SK a pr\u00e9cis\u00e9 lors de son audition que DN avait d\u00e9clar\u00e9 ignorer qui \u00e9tait responsable des destructions. L\u2019avocate de la d\u00e9fense a soulign\u00e9 qu\u2019\u00e0 ce stade, il y avait donc cinq t\u00e9moins, dont aucun n\u2019avait assist\u00e9 \u00e0 la mort de DN. Le seul t\u00e9moin oculaire de la sc\u00e8ne est JTC. Selon l\u2019avocate de la d\u00e9fense, celui-ci est n\u00e9anmoins incapable de donner le nom d\u2019autres personnes pr\u00e9sentes lors de l\u2019ex\u00e9cution de DN. Or, il est l\u00e9gitime de r\u00e9clamer que ces noms soient donn\u00e9s dans la mesure o\u00f9 les faits se sont d\u00e9roul\u00e9s dans la petite ville de Foya. L\u2019avocate de la d\u00e9fense a d\u00e9clar\u00e9 qu\u2019elle ne pouvait pas se satisfaire d\u2019un seul t\u00e9moignage direct. En outre, elle a soulign\u00e9 que JTC a d\u00e9clar\u00e9 s\u2019\u00eatre trouv\u00e9 \u00e0 50m de la sc\u00e8ne et a \u00e9voqu\u00e9 le tab\u00e9, l\u2019ouverture du thorax de DN \u00e0 coups de hache ass\u00e9n\u00e9s par Ugly Boy et l\u2019arrachage de son c\u0153ur. Elle a \u00e9galement soulev\u00e9 le fait qu\u2019il n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 possible de proc\u00e9der \u00e0 une r\u00e9elle remise en situation dans la mesure o\u00f9 les lieux avaient chang\u00e9. L\u2019avocate de la d\u00e9fense a d\u00e9nonc\u00e9 le fait de fonder une condamnation sur les paroles d\u2019un seul t\u00e9moin direct. Selon elle, le seul \u00e9l\u00e9ment mat\u00e9riel est l\u2019article de presse relatant cette ex\u00e9cution. Toutefois, cet article ne fait aucune mention de c\u0153ur arrach\u00e9 et indique que DN aurait \u00e9t\u00e9 tu\u00e9 en raison de ses convictions religieuses puisqu\u2019il portait une bible sur lui. Elle a ajout\u00e9 qu\u2019en reconstituant le dossier, on pouvait comprendre que le pillage de la Borma Mission et le meurtre de DN \u00e9taient concomitants. Pourtant, SFC n\u2019a jamais \u00e9voqu\u00e9 la mort de DN. Quant \u00e0 JTC, il a \u00e9t\u00e9 constant sur le fait qu'il n'avait pas vu Kunti Kamara pratiquer le tab\u00e9 sur DN et d\u00e9couper sa cage thoracique pour en extraire le c\u0153ur, mais l\u2019avoir vu uniquement donner des coups de pied \u00e0 la victime. Or, selon l\u2019avocate de la d\u00e9fense, cet acte n\u2019est pas constitutif d\u2019un acte de torture ou de barbarie selon la Convention de New York, mais de violences. La Convention de New York \u00e9tant inapplicable, il n\u2019est pas possible de faire appel \u00e0 la comp\u00e9tence universelle. Au vu de ce qui pr\u00e9c\u00e8de, l\u2019avocate de la d\u00e9fense a invit\u00e9 la Cour \u00e0 reconna\u00eetre Kunti Kamara non coupable du meurtre de DN. <\/p>\n\n\n\n S\u2019agissant du meurtre de KT, l\u2019avocate de la d\u00e9fense a d\u00e9clar\u00e9 qu\u2019il n\u2019y avait \u00e0 nouveau aucun \u00e9l\u00e9ment mat\u00e9riel : ni acte de naissance, ni acte de d\u00e9c\u00e8s, ni corps, seulement des photos du lieu pr\u00e9sum\u00e9 du meurtre. Elle a \u00e9galement soulev\u00e9 les contradictions entre les t\u00e9moignages de FG, NS et TK, notamment en ce qui concerne le lieu du crime. L\u2019avocate s\u2019est dite surprise que FG ait \u00e9t\u00e9 capable de d\u00e9crire l\u2019ex\u00e9cution de sa s\u0153ur avec autant de pr\u00e9cision, alors qu\u2019il \u00e9tait cach\u00e9 dans la bananeraie au moment des faits. Quant \u00e0 EzP, il a formellement d\u00e9sign\u00e9 Kunti Kamara en indiquant que ce dernier avait tu\u00e9 KT directement dans sa chambre contrairement \u00e0 ce qu\u2019ont dit les autres t\u00e9moins. Selon l\u2019avocate de la d\u00e9fense, tous ces t\u00e9moignages sont discordants et impr\u00e9cis. Elle a demand\u00e9 \u00e0 la Cour de faire preuve de rigueur, ind\u00e9pendamment du fait que les faits sont anciens. L\u2019avocate de la d\u00e9fense est revenue sur deux d\u00e9tails suppl\u00e9mentaires qui l\u2019ont interpell\u00e9e. Premi\u00e8rement, elle a \u00e9t\u00e9 surprise par le fait que le corps de KT a \u00e9t\u00e9 enterr\u00e9, alors que Patrick Robert a expliqu\u00e9 qu\u2019il \u00e9tait de coutume de laisser les corps \u00e0 l\u2019air libre pour effrayer la population. Deuxi\u00e8mement, elle s\u2019est \u00e9tonn\u00e9e que de simples feuilles de palme aient \u00e9t\u00e9 de nature \u00e0 consumer int\u00e9gralement le corps en pleine saison des pluies. L\u2019avocate de la d\u00e9fense a ajout\u00e9 qu\u2019il n\u2019y avait aucune preuve de la pr\u00e9sence de Kunti Kamara \u00e0 Foya Dundu lors du meurtre. Elle a d\u00e9clar\u00e9 de ne pas souscrire \u00e0 la qualification retenue par l\u2019accusation, car le crime en question \u00e9tait un meurtre, non de la torture. Par ailleurs, la motivation du meurtre \u00e9voqu\u00e9e par FG est la sorcellerie, non la volont\u00e9 d\u2019affirmer l\u2019autorit\u00e9 de l\u2019ULIMO et maintenir un \u00e9tat de terreur. Ainsi, selon l\u2019avocate g\u00e9n\u00e9rale, l\u2019application de la Convention de New York doit ici encore \u00eatre \u00e9cart\u00e9e et la culpabilit\u00e9 de l\u2019accus\u00e9 ni\u00e9e. <\/p>\n\n\n\n L\u2019avocate de la d\u00e9fense a ensuite abord\u00e9 les marches forc\u00e9es. Concernant les \u00e9l\u00e9ments mat\u00e9riels, l\u2019avocate de la d\u00e9fense a d\u00e9clar\u00e9 disposer uniquement de photos d\u2019une centrale \u00e9lectrique vide et de dessins d\u00e9crivant la mani\u00e8re dont les charges auraient \u00e9t\u00e9 transport\u00e9es. Elle a ajout\u00e9 que lors de la remise en situation, il n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 demand\u00e9 aux t\u00e9moins de porter des charges comme \u00e0 l\u2019\u00e9poque, afin de se rendre compte de la mani\u00e8re dont les faits s\u2019\u00e9taient d\u00e9roul\u00e9s. Par ailleurs, aucune v\u00e9rification n\u2019a \u00e9t\u00e9 faite, notamment aupr\u00e8s de la soci\u00e9t\u00e9 qui exploitait la centrale \u00e9lectrique, alors m\u00eame que l\u2019on sait que le NPFL \u00e9tait sur place avant l\u2019ULIMO. Les enqu\u00eateurs se sont content\u00e9s des t\u00e9moignages, \u00e9tant pr\u00e9cis\u00e9 que seuls deux t\u00e9moins ont \u00e9voqu\u00e9 la marche du g\u00e9n\u00e9rateur, \u00e0 savoir JTC et LSM. L\u2019avocate de la d\u00e9fense s\u2019est dit surprise par le fait que tous les hauts grad\u00e9s de l\u2019ULIMO \u00e9taient pr\u00e9sents lors de cette marche alors que la faction \u00e9tait en pleine guerre de position. Elle a soulign\u00e9 que LSM n\u2019avait pas vu Kundi lors de cette marche, alors qu\u2019il \u00e9tait pr\u00e9sent et s\u2019\u00e9tait d\u00e9plac\u00e9 \u00e0 l\u2019arri\u00e8re et \u00e0 l\u2019avant du convoi. Selon l\u2019avocate de la d\u00e9fense, LSM n\u2019a aucune cr\u00e9dibilit\u00e9 lorsqu\u2019il pr\u00e9tend avoir \u00e9t\u00e9 un bon soldat \u00e0 l\u2019\u00e9gard des civils. Il s\u2019agit d\u2019un t\u00e9moin \u00ab retourn\u00e9 \u00bb pour assurer son immunit\u00e9. L\u2019avocate de la d\u00e9fense a ensuite relev\u00e9 que ces marches ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9crites comme massives, mais que les t\u00e9moins ont \u00e9t\u00e9 incapables de donner les noms d\u2019autres personnes r\u00e9quisitionn\u00e9es. Elle a \u00e9galement remis en question la faisabilit\u00e9 de ce qui a \u00e9t\u00e9 d\u00e9crit, notamment le fait de faire avancer un camion sans moteur sur plus de 20 km sur des routes impraticables ou de faire traverser une rivi\u00e8re \u00e0 une machine aussi lourde qu\u2019un g\u00e9n\u00e9rateur \u00e9lectrique sur de simples planches de bois. A aucun moment, il n\u2019a \u00e9t\u00e9 d\u00e9montr\u00e9 que cela \u00e9tait faisable. Il faut donc s\u2019en remettre aux rares t\u00e9moignages sans les contester. Selon l\u2019avocate de la d\u00e9fense, les faits qui ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9crits ne rel\u00e8vent pas de la torture, mais du travail forc\u00e9, tel que pr\u00e9vu par le Code p\u00e9nal fran\u00e7ais. Par ailleurs, le but poursuivi \u00e9tait purement \u00e9conomique, de sorte que les faits tels que pr\u00e9sent\u00e9s n\u2019entrent pas dans le cadre de la Convention de New York. <\/p>\n\n\n\n S\u2019agissant de la soumission de LSM \u00e0 la m\u00e9thode du tab\u00e9, l\u2019avocate de la d\u00e9fense a indiqu\u00e9 disposer d\u2019une photo satellite d\u2019un puits, dans lequel on n\u2019a jamais regard\u00e9 s\u2019il y avait des restes humains, ainsi qu\u2019une photo du dos bless\u00e9 de LSM, sans certificat m\u00e9dical. L\u2019avocate de la d\u00e9fense a rappel\u00e9 avoir des doutes quant \u00e0 la v\u00e9racit\u00e9 des propos de LSM, du fait notamment de sa position d\u00e9licate en tant qu\u2019ancien soldat de l\u2019ULIMO et des fluctuations dans ses d\u00e9clarations. Devant le juge suisse, LSM met en cause Alieu Kosiah et pr\u00e9cise que Kunti Kamara ne l\u2019a pas tab\u00e9 et que plusieurs soldats \u00e9taient pr\u00e9sents, tandis que devant le juge fran\u00e7ais, il est plus nuanc\u00e9 et d\u00e9clare que Kosiah et Kunti sont tous deux responsables et que Kunti Kamara l\u2019a tab\u00e9 sur ordre de Kosiah. Selon l\u2019avocate de la d\u00e9fense, LSM a peur d\u2019\u00eatre accus\u00e9 et pr\u00e9f\u00e8re accuser les autres. Quant \u00e0 SS, elle a r\u00e9p\u00e9t\u00e9 qu\u2019elle ne connaissait pas LSM. Selon l\u2019avocate de la d\u00e9fense, il n\u2019a jamais \u00e9t\u00e9 \u00e9tabli \u00e0 quelle distance elle se trouvait de la sc\u00e8ne, ce qui explique les impr\u00e9cisions dans son r\u00e9cit. Concernant la qualification, il s\u2019agit de savoir si Kunti Kamara a soumis LSM \u00e0 des souffrances aigu\u00ebs en le soumettant au tab\u00e9, ce qui n\u2019est pas le cas selon l\u2019avocate de la d\u00e9fense. <\/p>\n\n\n\n Concernant enfin RSK et EFNS, l\u2019avocate de la d\u00e9fense a soulev\u00e9 l\u2019absence de document attestant de leurs dates de naissance, ainsi que l\u2019absence de certificat m\u00e9dical ou d\u2019expertise m\u00e9dicale constant leurs s\u00e9quelles corporelles. Elle a pr\u00e9cis\u00e9 qu\u2019il n\u2019y avait pas d\u2019expertise psychologique concernant EFNS, mais un certificat m\u00e9dical d\u00e9pourvu de tampon officiel faisant \u00e9tat d\u2019un kyste ut\u00e9rin et de multiples fibromes ut\u00e9rins caus\u00e9s par des douleurs abdominales. Elle a ajout\u00e9 que ce document ne faisait aucune mention de blessures ou cicatrices. S\u2019agissant des t\u00e9moignages, l\u2019avocate de la d\u00e9fense a pr\u00e9cis\u00e9 ne disposer que des deux t\u00e9moignages des principales int\u00e9ress\u00e9es. RSK a d\u00e9clar\u00e9 avoir \u00e9t\u00e9 viol\u00e9e sans indiquer les noms des auteurs des viols et pr\u00e9cis\u00e9 que Kunti Kamara lui avait ri au nez. Quant \u00e0 EFNS, elle a expliqu\u00e9 avoir \u00e9t\u00e9 viol\u00e9e par B et que Kunti Kamara avait minimis\u00e9 les faits. Selon l\u2019avocate de la d\u00e9fense, il ne s\u2019agit une fois encore pas de la bonne qualification juridique, car il n\u2019y a pas d\u2019actes de torture et de barbarie au sens de la Convention de New York, mais des viols. Par ailleurs, il n\u2019y a aucune preuve de la position d\u2019autorit\u00e9 de Kunti Kamara sur les auteurs des viols. Il n\u2019y a pas non plus d\u2019expertise m\u00e9dicale. S\u2019agissant de la d\u00e9finition de la complicit\u00e9, l\u2019article 121-7 du Code p\u00e9nal pr\u00e9voit qu\u2019est complice d\u2019un crime ou d\u2019un d\u00e9lit la personne qui sciemment, par aide ou assistance, en a facilit\u00e9 la pr\u00e9paration ou la consommation. Or, en l\u2019esp\u00e8ce, il est reproch\u00e9 \u00e0 l\u2019accus\u00e9 d\u2019avoir ri et de ne pas \u00eatre intervenu. L\u2019avocate de la d\u00e9fense a ajout\u00e9 que selon la jurisprudence de la Cour de cassation, les actes ant\u00e9rieurs ou concomitants au crime justifient le renvoi d\u2019une personne en jugement \u00e0 condition qu\u2019ils soient positifs. Il faut donc une action pour \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme complice. Selon l\u2019avocate de la d\u00e9fense, si quelqu'un doit \u00eatre condamn\u00e9 pour son inaction, il s\u2019agit de l\u2019infraction de non-assistance \u00e0 personne en danger. Elle a donc invit\u00e9 la Cour \u00e0 acquitter Kunti Kamara sur ces faits. <\/p>\n\n\n\n L\u2019avocate de la d\u00e9fense a appel\u00e9 le jury \u00e0 faire preuve de rigueur pour v\u00e9rifier si les faits correspondent aux qualifications juridiques. Elle a demand\u00e9 \u00e0 la Cour de ne pas accabler l\u2019accus\u00e9 pour tous les crimes commis durant la guerre civile au Lib\u00e9ria. Elle a d\u00e9clar\u00e9 que son propos n\u2019\u00e9tait pas de nier les atrocit\u00e9s commises durant la guerre civile et la souffrance du peuple lib\u00e9rien, mais de dire que Kunti Kamara n\u2019avait pas commis ces crimes. Elle a rappel\u00e9 que ce proc\u00e8s n\u2019\u00e9tait pas celui de l\u2019ULIMO ou de la guerre civile au Lib\u00e9ria, mais celui de Kunti Kamara. Elle a r\u00e9affirm\u00e9 qu\u2019une condamnation devait imp\u00e9rativement reposer sur l\u2019intime conviction des jur\u00e9s, au-del\u00e0 de tout doute raisonnable sur la culpabilit\u00e9 de l\u2019accus\u00e9. L\u2019avocate de la d\u00e9fense a conclu sa plaidoirie en demandant \u00e0 la Cour d\u2019acquitter Kunti Kamara parce que ce proc\u00e8s n\u2019avait pas la rigueur que tout accus\u00e9 pouvait attendre d\u2019un proc\u00e8s et parce qu\u2019il n\u2019y avait pas de preuves concr\u00e8tes de la culpabilit\u00e9 de Kunti Kamara. Elle a termin\u00e9 en d\u00e9clarant : \u00ab Je vous le demande parce que son innocence est mon intime conviction \u00bb. <\/p>\n\n\n\n Plaidoirie de Me Tarek Koraitem<\/u><\/strong><\/p>\n\n\n\n L\u2019avocat de la d\u00e9fense a pris la parole en indiquant qu\u2019il mesurait amplement la souffrance du peuple lib\u00e9rien, devant laquelle la d\u00e9fense \u00e9tait oblig\u00e9e de s\u2019incliner. Il a ensuite cit\u00e9 Jean-Paul Sartre en disant que la guerre n\u2019\u00e9tait pas une maladie mais un mal insupportable parce qu\u2019il venait aux hommes par les hommes. Il a ajout\u00e9 que la guerre n\u2019\u00e9tait pas un choix, mais quelque chose de subi et que Kunti Kamara l\u2019a subie lui-m\u00eame comme l\u2019ensemble des Lib\u00e9riens et y a pris part avec son cort\u00e8ge de malheurs, de morts et d\u2019atrocit\u00e9s. L\u2019avocat de la d\u00e9fense a d\u00e9clar\u00e9 que l\u2019ensemble des personnes pr\u00e9sentes dans la salle d\u2019audience n\u2019avait jamais connu l\u2019horreur de la guerre en France et mesurait la chance que cela \u00e9tait. <\/p>\n\n\n\n L\u2019avocat de la d\u00e9fense a ensuite d\u00e9clar\u00e9 qu\u2019aujourd'hui, s\u00e9par\u00e9s de plusieurs milliers de kilom\u00e8tres d\u2019un pays avec lequel la France n\u2019avait aucun lien, les jur\u00e9s devaient juger Kunti Kamara pour des faits qu\u2019il aurait commis il y a trente ans. Ils doivent juger si Kunti Kamara a commis le crime le plus grave et dire si l\u2019accus\u00e9 a commis les actes de torture all\u00e9gu\u00e9s contre EFNS et RSK, et si ces actes sont susceptibles de rev\u00eatir la qualifications de crime contre l\u2019humanit\u00e9. L\u2019avocat de la d\u00e9fense a pr\u00e9cis\u00e9 que ce crime rev\u00eatait quelque chose de simple en ce qu\u2019il s\u2019agissait d'une attaque g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9e et syst\u00e9matique contre la population civile. Ce crime doit ainsi \u00eatre d\u2019une ampleur massive. Selon l\u2019avocat de la d\u00e9fense, il ne s\u2019agit donc pas pour les jur\u00e9s de dire si un acte est intrins\u00e8quement horrible, mais de savoir s\u2019il s\u2019int\u00e8gre dans un contexte g\u00e9n\u00e9ral d\u2019une attaque massive. L\u2019avocat de la d\u00e9fense a invit\u00e9 les jur\u00e9s \u00e0 mettre de c\u00f4t\u00e9 le fait que Kunti Kamara a \u00e9t\u00e9 un soldat, qu\u2019il a combattu sur le champ de bataille et tu\u00e9 des ennemis, puisque ces \u00e9l\u00e9ments \u00e9taient intrins\u00e8ques \u00e0 la guerre. La question est de savoir si ces actes ont \u00e9t\u00e9 commis contre la population civile et si l\u2019ULIMO a \u00e9rig\u00e9 comme politique les actes de torture et les viols. <\/p>\n\n\n\n S\u2019agissant de la qualification retenue par l\u2019accusation, l\u2019avocat de la d\u00e9fense a soulev\u00e9 qu\u2019en 1994, la d\u00e9finition de crime contre l\u2019humanit\u00e9 ne faisait pas r\u00e9f\u00e9rence au viol. Selon lui, c\u2019est la raison pour laquelle le Minist\u00e8re public a tent\u00e9 d\u2019expliquer que les actes de p\u00e9n\u00e9tration que RSK et EFNS ont subis sont des actes de torture et de barbarie, alors qu\u2019ils rev\u00eatent en r\u00e9alit\u00e9 la qualification de viols. Il convient \u00e9galement d\u2019examiner si les chefs de l\u2019ULIMO avaient la volont\u00e9 d\u2019\u00e9riger le crime de viol ou le crime d\u2019acte de torture comme une politique \u00e0 proprement parler. Selon l\u2019avocat de la d\u00e9fense, le Lib\u00e9ria dans les ann\u00e9es 90 est un pays o\u00f9 r\u00e8gne l\u2019anarchie totale. Ce n\u2019est pas l\u2019Allemagne nationale socialiste avec une id\u00e9ologie et une politique d\u00e9termin\u00e9e, c\u2019est l\u2019anarchie, la guerre civile, l\u2019opposition des factions, les invasions. Il n\u2019y a aucune logique. Selon l\u2019avocat de la d\u00e9fense, il ne ressort pas des d\u00e9bats que l\u2019ULIMO avait mis en place un plan concert\u00e9 et une politique de viols ou de tortures syst\u00e9matiques sur la population civile. Au contraire, c\u2019est le manque d\u2019organisation qui a rendu cette guerre aussi atroce. L\u2019avocat de la d\u00e9fense a rappel\u00e9 que la qualification de crime contre l\u2019humanit\u00e9 suppose une politique gouvernementale. A cet \u00e9gard, il a donn\u00e9 divers exemples historiques, tels que la politique d\u2019extermination des juifs pendant la Seconde Guerre mondiale, la politique d\u2019apartheid ou encore la politique des pogroms. Il a r\u00e9p\u00e9t\u00e9 que la question \u00e9tait de savoir si les viols de EFNS et de RSK s\u2019inscrivaient dans une politique globale. Or selon lui, le Minist\u00e8re public n\u2019a pas apport\u00e9 la preuve que ces viols ont \u00e9t\u00e9 commis dans le cadre d\u2019un plan concert\u00e9. A ce titre, l\u2019avocat de la d\u00e9fense a relev\u00e9 l\u2019absence de r\u00e9unions d\u2019hauts dignitaires de l\u2019ULIMO, d\u2019enregistrements ou d\u2019autres moyens de preuve attestant de la mise en place d\u2019une telle politique. L\u2019avocat de la d\u00e9fense a reconnu que cette guerre avait \u00e9t\u00e9 horrible, m\u00eame \u00ab la plus d\u00e9goutante qu\u2019il soit \u00bb, mais en aucun cas les viols et les actes de torture ont \u00e9t\u00e9 \u00e9rig\u00e9s en politique syst\u00e9matique par l\u2019ULIMO. <\/p>\n\n\n\n S\u2019agissant du plan concert\u00e9, l\u2019avocat de la d\u00e9fense a rappel\u00e9 qu\u2019il s\u2019agissait de savoir si les dignitaires de l\u2019ULIMO avaient ordonn\u00e9 \u00e0 leurs soldats de commettre des viols sur une certaine cat\u00e9gorie de la population, par exemple sur les femmes Kissis. L\u2019avocat de la d\u00e9fense a d\u00e9clar\u00e9 qu\u2019aucun \u00e9l\u00e9ment \u00e9tait de nature \u00e0 le prouver et qu\u2019aucune preuve permettait de d\u00e9montrer qu\u2019il ne s\u2019agissait pas d\u2019actes isol\u00e9s. Il a pr\u00e9cis\u00e9 \u00e0 cet \u00e9gard que pour retenir la qualification de crime contre l\u2019humanit\u00e9, les crimes commis devaient avoir un lien logique entre eux. Or, selon l\u2019avocat de la d\u00e9fense, un acte isol\u00e9 ne peut pas constituer un crime contre l\u2019humanit\u00e9 dans la mesure o\u00f9 un viol reste un viol et est sanctionn\u00e9 par le droit commun. Il a reconnu que les actes commis \u00e9taient graves, mais a r\u00e9fut\u00e9 le fait qu\u2019ils s\u2019inscrivaient dans un mouvement de crime contre l\u2019humanit\u00e9. Il a ajout\u00e9 que le viol r\u00e9pondait d\u2019une perversion intrins\u00e8que, de l\u2019ordre du personnel et propre \u00e0 celui qui l\u2019a commis, et ne permettait pas en lui-m\u00eame de caract\u00e9riser le plan concert\u00e9. Par ailleurs, le fait que l\u2019ULIMO n\u2019ait pas emp\u00each\u00e9 la commission de ces viols ne permet pas de d\u00e9duire que ce groupe arm\u00e9 ait port\u00e9 cette politique \u00ab comme un credo \u00bb dans le cadre de son attaque au Lib\u00e9ria. A cela s\u2019ajoute que la politique men\u00e9e doit \u00eatre port\u00e9e par un aspect philosophique, racial ou religieux. L\u2019avocat de la d\u00e9fense a \u00e9mis de s\u00e9rieux doutes sur le fait que l\u2019ULIMO, \u00ab cette bande de brigands \u00bb, ait envahi le Lib\u00e9ria pour d\u2019autres raisons que celle de renverser Charles Taylor. Il a ajout\u00e9 qu\u2019il y avait derri\u00e8re le crime contre l\u2019humanit\u00e9 une volont\u00e9 mal\u00e9fique, un c\u00f4t\u00e9 obscur qui faisait que les personnes qui le commettaient ou s\u2019en rendaient complice avaient une volont\u00e9 de d\u00e9truire la civilisation pour la remodeler. Aux yeux de l\u2019avocat de la d\u00e9fense, Kunti Kamara n\u2019a pas atteint ce niveau de r\u00e9flexion et les actes qui lui sont reproch\u00e9s ne visaient pas la communaut\u00e9 dans son ensemble. <\/p>\n\n\n\n Sur le volet de l\u2019intention, l\u2019avocat de la d\u00e9fense a affirm\u00e9 que la personne qui aurait particip\u00e9 \u00e0 un crime contre l\u2019humanit\u00e9 doit aussi \u00eatre consciente de faire partie de cette entreprise criminelle. Il aurait donc fallu que Kunti Kamara ait conscience de participer \u00e0 une crime contre l\u2019humanit\u00e9 et \u00e0 la mise en place d\u2019une politique de viols syst\u00e9matiques par ULIMO au moment o\u00f9 B a viol\u00e9 EFNS. N\u00e9anmoins, l\u2019avocat de la d\u00e9fense a r\u00e9p\u00e9t\u00e9 que : \u00ab l'ULIMO, c\u2019est l\u2019anarchie, il n\u2019y a pas de politique, pas d\u2019id\u00e9ologie, ce sont des rebelles hirsutes \u00bb. Il s\u2019est \u00e9galement appuy\u00e9 sur les t\u00e9moignages de Thierry Paulais et John Stewart, en insistant sur les motivations mat\u00e9rielles des soldats de l\u2019ULIMO et sur le fait que les chefs de guerre \u00ab changeaient de camp comme de chemise \u00bb. Selon lui, la guerre au Lib\u00e9ria n\u2019avait pas de dimension ethnique et les Kissis n\u2019en ont pas \u00e9t\u00e9 les seules victimes. Il a ajout\u00e9 qu\u2019il ne s\u2019agit pas d\u2019une guerre id\u00e9ologique, mais d\u2019une guerre visant l\u2019appropriation des ressources et des diamants. Le simple fait d\u2019\u00eatre membre de l\u2019ULIMO avec un grade de commandant ne permet pas de d\u00e9duire que Kunti Kamara avait conscience de participer \u00e0 un plan concert\u00e9. L\u2019avocat de la d\u00e9fense a \u00e9galement d\u00e9clar\u00e9 que ce n\u2019\u00e9tait pas parce que Kunti Kamara avait fait partie d\u2019une des pires factions rebelles qu\u2019il fallait \u00ab lui coller sur le dos la totalit\u00e9 des exactions commises au Lib\u00e9ria \u00bb. Il a donn\u00e9 l\u2019exemple des soldats allemands de la Seconde Guerre Mondiale, qui n\u2019\u00e9taient pas tous pro-Hitler, et cit\u00e9 Nietzsche (\u00ab Je suis nuance \u00bb). Il a demand\u00e9 aux jur\u00e9s de faire preuve de nuance et leur a dit qu\u2019ils n\u2019\u00e9taient pas les vengeurs du peuple lib\u00e9rien, mais des jur\u00e9s fran\u00e7ais avec tout ce que cela comportait. Pour les aider \u00e0 prendre leur d\u00e9cision, l\u2019avocat de la d\u00e9fense a \u00e9voqu\u00e9 les trois grands proc\u00e8s pour crime contre l\u2019humanit\u00e9 qui ont jonch\u00e9 l\u2019histoire judiciaire fran\u00e7aise et qui, selon lui, n\u2019ont rien \u00e0 voir avec le proc\u00e8s de Kunti Kamara. L\u2019avocat de la d\u00e9fense a ainsi cit\u00e9 les proc\u00e8s de Klaus Barbie, Paul Touvier et Maurice Papon, condamn\u00e9s du chef de crime contre l\u2019humanit\u00e9 pour avoir, respectivement, envoy\u00e9 44 enfants et 7 adultes juifs dans les camps de la mort, ordonn\u00e9 la fusillade de personnes d\u2019origine juive, et mis en place des fiches recensant les personnes d\u2019origine juive afin de proc\u00e9der \u00e0 leur arrestation et les envoyer dans les camps de la mort. L\u2019avocat de la d\u00e9fense a d\u00e9clar\u00e9 avoir le sentiment qu\u2019on \u00e9tait bien loin de tout cela concernant Kunti Kamara. <\/p>\n\n\n\n Enfin, l\u2019avocat de la d\u00e9fense est revenu sur la complicit\u00e9. Il a affirm\u00e9 que la complicit\u00e9 supposait un comportement positif et a admis que la jurisprudence cit\u00e9e par les avocates g\u00e9n\u00e9rales avait consacr\u00e9 certaines exceptions, notamment la simple pr\u00e9sence physique lors de la commission des infractions. Or, en l\u2019esp\u00e8ce, Kunti Kamara n\u2019\u00e9tait pas pr\u00e9sent au moment des viols de EFNS et de RSK. Ces derni\u00e8res seraient venues se plaindre aupr\u00e8s de lui avant et apr\u00e8s ces actes, mais pas sur le moment. Par ailleurs, Kunti Kamara n\u2019a pas commis d\u2019acte positif d\u2019aide ou d\u2019assistance \u00e0 la commission de l\u2019infraction. Selon l\u2019avocat de la d\u00e9fense, Kunti Kamara ne peut donc pas \u00eatre poursuivi pour ces faits de complicit\u00e9. <\/p>\n\n\n\n L\u2019avocat de la d\u00e9fense a conclu sa plaidoirie en rappelant aux jur\u00e9s que leur d\u00e9cision rev\u00eatait une importance capitale. Selon lui, \u00e0 l\u2019heure o\u00f9 la guerre fait rage aux portes de l\u2019Europe, il est important que le crime contre l\u2019humanit\u00e9 et sa d\u00e9finition soient confin\u00e9s aux faits les plus graves, derri\u00e8re lesquels il y a une politique mise en place pour commettre des atrocit\u00e9s contre la population civile. Il a dit aux jur\u00e9s que s\u2019ils condamnaient Kunti Kamara pour crime contre l\u2019humanit\u00e9, ils ouvriraient la bo\u00eete de Pandore. Il leur a \u00e9galement dit qu\u2019ils \u00e9taient les gardiens de cette borne qui emp\u00eachait tout un chacun de commettre plusieurs viols au lieu d\u2019un seul. Il a demand\u00e9 aux jur\u00e9s de prendre leur d\u00e9cision en prenant en consid\u00e9ration l\u2019humanit\u00e9, le signal qu\u2019ils enverront aux auteurs de crimes et la justice fran\u00e7aise qu\u2019ils repr\u00e9sentent. <\/p>\n\n\n\n Le Pr\u00e9sident a clos l\u2019audience en demandant aux interpr\u00e8tes d\u2019indiquer \u00e0 Kunti Kamara qu\u2019il disposera de la parole en dernier le lendemain matin et qu\u2019il r\u00e9fl\u00e9chisse bien au message qu\u2019il entend faire passer. <\/p>\n\n\n\n October 31, 2022 – Day 16 : The prosecution and the defence plead The morning was devoted to the closing arguments of the two general counsels and the afternoon to the pleadings of the defense lawyers. The first public prosecutor said she was speaking after three weeks of a very dense trial and complex stories […]<\/p>\n
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