La parole a \u00e9t\u00e9 donn\u00e9e \u00e0 Kunti Kamara. Celui-ci a d\u00e9clar\u00e9 qu\u2019il n\u2019avait rien d\u2019autre \u00e0 ajouter. Il a r\u00e9affirm\u00e9 son innocence et a indiqu\u00e9 qu\u2019il n\u2019\u00e9tait qu\u2019un simple soldat au moment des faits.<\/p>\n\n\n\n
Le Pr\u00e9sident a expliqu\u00e9 qu\u2019il appartenait \u00e0 la Cour de d\u00e9lib\u00e9rer sur les 19 questions qui avaient \u00e9t\u00e9 communiqu\u00e9es aux parties. Ces questions portent sur la qualification d\u2019actes de torture et de barbarie simples et aggrav\u00e9s commis au pr\u00e9judice de DN, KT, JTC, SFC, et LSM, sur la qualification de complicit\u00e9 d\u2019actes de torture constitutifs de crimes contre l\u2019humanit\u00e9 commis au pr\u00e9judice de RSK et EFNS, et sur la qualification de complicit\u00e9 d\u2019actes de torture et de barbarie commis au pr\u00e9judice de RSK et de EFNS. Le Pr\u00e9sident a pr\u00e9cis\u00e9 que la Cour devra \u00e9galement se pencher sur un \u00e9ventuel cumul entre ces deux derni\u00e8res qualifications.<\/p>\n\n\n\n
Avant que la Cour se retire pour d\u00e9lib\u00e9rer, le Pr\u00e9sident a donn\u00e9 lecture de l\u2019instruction figurant \u00e0 l\u2019article 353 du Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale, dont la teneur est la suivante : \u00ab Sous r\u00e9serve de l'exigence de motivation de la d\u00e9cision, la loi ne demande pas compte \u00e0 chacun des juges et jur\u00e9s composant la cour d\u2019assises des moyens par lesquels ils se sont convaincus, elle ne leur prescrit pas de r\u00e8gles desquelles ils doivent faire particuli\u00e8rement d\u00e9pendre la pl\u00e9nitude et la suffisance d'une preuve ; elle leur prescrit de s'interroger eux-m\u00eames dans le silence et le recueillement et de chercher, dans la sinc\u00e9rit\u00e9 de leur conscience, quelle impression ont faite, sur leur raison, les preuves rapport\u00e9es contre l'accus\u00e9, et les moyens de sa d\u00e9fense. La loi ne leur fait que cette seule question, qui renferme toute la mesure de leurs devoirs : \"Avez-vous une intime conviction ?\" \u00bb.<\/p>\n\n\n\n
La Cour s\u2019est retir\u00e9e pour d\u00e9lib\u00e9rer.<\/p>\n\n\n\n
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Apr\u00e8s plus plusieurs heures de d\u00e9lib\u00e9rations, le Pr\u00e9sident a ouvert l\u2019audience et notifi\u00e9 la d\u00e9cision prise par la Cour.<\/p>\n\n\n\n
Aux questions 1 \u00e0 4 concernant les faits pr\u00e9sum\u00e9s de crimes contre l\u2019humanit\u00e9 commis au pr\u00e9judice de RSK et EFNS, la Cour et le Jury ont r\u00e9pondu oui \u00e0 la majorit\u00e9 de 7 voix.<\/p>\n\n\n\n
Aux questions 5 \u00e0 10 concernant les actes de torture et de barbarie simples et aggrav\u00e9s commis au pr\u00e9judice de DN, KT, JTC, SFC et LSM, la Cour et le Jury ont r\u00e9pondu oui \u00e0 la majorit\u00e9 de 7 voix.<\/p>\n\n\n\n
S\u2019agissant des questions 11 \u00e0 19 concernant les actes de torture commis au pr\u00e9judice de RSK et EFNS, le Pr\u00e9sident a d\u00e9clar\u00e9 que la Cour et le Jury ont consid\u00e9r\u00e9 que ces questions \u00e9taient devenues sans objet sur le fondement de la r\u00e8gle du non cumul des peines.<\/p>\n\n\n\n
Le Pr\u00e9sident a ainsi d\u00e9clar\u00e9 Kunti Kamara coupable des infractions list\u00e9es ci-avant. Le Pr\u00e9sident a ensuite annonc\u00e9 que la Cour et le Jury avaient d\u00e9cid\u00e9 de condamner Kunti Kamara \u00e0 la r\u00e9clusion criminelle \u00e0 perp\u00e9tuit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n
Le Pr\u00e9sident a indiqu\u00e9 \u00e0 l\u2019accus\u00e9 qu\u2019il disposait d\u2019un d\u00e9lai de 10 jours pour faire appel de cette d\u00e9cision.<\/p>\n\n\n\n
L\u2019audience p\u00e9nale a \u00e9t\u00e9 lev\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n
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L\u2019audience civile a \u00e9t\u00e9 ouverte.<\/p>\n\n\n\n
Le Pr\u00e9sident a donn\u00e9 la parole \u00e0 l\u2019avocate des parties civiles. Cette derni\u00e8re a demand\u00e9 la somme d\u2019un euro symbolique pour chaque partie civile au titre de leur pr\u00e9judice moral.<\/p>\n\n\n\n
La d\u00e9fense et le Minist\u00e8re Public n\u2019ont pas eu d\u2019observations.<\/p>\n\n\n\n
La Cour s\u2019est retir\u00e9e pour d\u00e9lib\u00e9rer.<\/p>\n\n\n\n
Le Pr\u00e9sident a ensuite annonc\u00e9 que la Cour, statuant publiquement et contradictoirement en premier ressort, avait donn\u00e9 acte et d\u00e9clar\u00e9 recevable et fond\u00e9e la demande des parties civiles, et qu\u2019elle condamnait d\u00e8s lors Kunti Kamara \u00e0 verser \u00e0 chacune des parties civiles la somme d\u2019un euro en r\u00e9paration de leur pr\u00e9judice moral.<\/p>\n\n\n\n
L\u2019audience civile a \u00e9t\u00e9 lev\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n
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November 2, 2022 – Day 17: The verdict The floor was given to Kunti Kamara. He stated that he had nothing more to add. He reaffirmed his innocence and indicated that he was only a simple soldier at the time of the events. The President explained that it was up to the Court to deliberate […]<\/p>\n