R\u00e9quisitoire du MPC (suite ; 1h20)<\/strong><\/p>\n\n\n\n Le Procureur a poursuivi son r\u00e9quisitoire avec la partie consacr\u00e9e \u00e0 l\u2019appel joint. <\/p>\n\n\n\n Coup de couteau inflig\u00e9 \u00e0 LSM<\/em><\/p>\n\n\n\n Selon le Procureur, les contradictions relev\u00e9es par les juges de premi\u00e8re instance dans les d\u00e9clarations de LSM en rapport avec l\u2019auteur du coup de couteau sont un malentendu. En effet, LSM a confirm\u00e9 ce qu\u2019il avait dit au MPC devant la Cour des affaires p\u00e9nales. Quant \u00e0 Fine Boy, il a bien indiqu\u00e9 \u00e0 LSM que l\u2019auteur du coup de couteau \u00e9tait Alieu Kosiah. <\/p>\n\n\n\n Selon le Procureur, si la Cour consid\u00e8re qu\u2019un doute subsiste, les circonstances permettent d\u2019imputer le coup de couteau \u00e0 Alieu Kosiah sous l\u2019angle de la coactivit\u00e9. Le Procureur s\u2019est dit surpris que la Cour ait refus\u00e9 de modifier l\u2019acte d\u2019accusation en ajoutant Kunti comme l\u2019avait propos\u00e9 le MPC pour ensuite juger que l\u2019acte d\u2019accusation ne suffisait pas pour retenir la coactivit\u00e9 alors qu\u2019elle s\u2019\u00e9tait r\u00e9serv\u00e9 le droit de l\u2019examiner sous cet angle. Selon le Procureur, l\u2019acte d\u2019accusation \u00e9tait suffisant pour retenir la coactivit\u00e9, y compris avant sa modification. <\/p>\n\n\n\n Le Procureur s\u2019est dit convaincu du fait qu\u2019Alieu Kosiah \u00e9tait l\u2019auteur du coup de couteau. Il a d\u00e9clar\u00e9 que le contexte d\u00e9crit dans l\u2019acte d\u2019accusation avant sa modification aurait d\u00fb conduire la Cour \u00e0 consid\u00e9rer Alieu Kosiah comme co-auteur, si par impossible Kunti \u00e9tait l\u2019auteur direct. <\/p>\n\n\n\n Le Procureur a cit\u00e9 la jurisprudence du Tribunal f\u00e9d\u00e9ral en mati\u00e8re de coactivit\u00e9 et a pr\u00e9cis\u00e9 que la contribution du co-auteur \u00e9tait d\u00e9terminante sans pour autant qu\u2019il ait n\u00e9cessairement particip\u00e9 \u00e0 l\u2019acte. La d\u00e9cision commune peut r\u00e9sulter de simples actes concluants et le dol \u00e9ventuel suffit quant au r\u00e9sultat. Selon le Procureur, ces \u00e9l\u00e9ments correspondent \u00e0 la sc\u00e8ne d\u00e9crite dans l\u2019acte d\u2019accusation. <\/p>\n\n\n\n Meurtre de DN<\/em><\/p>\n\n\n\n Le Procureur a rappel\u00e9 que les premiers juges avaient consid\u00e9r\u00e9 que l\u2019acte d\u2019accusation ne d\u00e9crivait pas le comportement d\u2019Alieu Kosiah, respectivement sa participation, de sorte que la coactivit\u00e9, la complicit\u00e9 et la commission par omission ont \u00e9t\u00e9 \u00e9cart\u00e9es. Le Procureur a d\u00e9clar\u00e9 que le pr\u00e9venu \u00e9tait aux avant-postes et a reproch\u00e9 aux juges de premi\u00e8re instance d\u2019avoir omis de prendre en compte le contexte de la sc\u00e8ne tel qu\u2019il ressort de l\u2019acte d\u2019accusation. En effet, Alieu Kosiah a jubil\u00e9 et mang\u00e9 le c\u0153ur du d\u00e9funt, ce qui prouve qu\u2019il voulait d\u00e8s le d\u00e9part que DN soit tu\u00e9. Le Procureur a d\u00e9clar\u00e9 que Ugly Boy avait \u00e9t\u00e9 l\u2019ex\u00e9cutant d\u2019un projet fun\u00e8bre commun. <\/p>\n\n\n\n Le Procureur a cit\u00e9 l\u2019art. 325 CPP sur le contenu de l\u2019acte d\u2019accusation. Il s\u2019est demand\u00e9 \u00e0 quel point l\u2019acte d\u2019accusation devait \u00eatre complet et \u00e0 quel endroit il fallait placer la barre concernant le niveau de d\u00e9tails. Il a d\u00e9clar\u00e9 que le pr\u00e9venu avait certes le droit de savoir ce qui lui \u00e9tait reproch\u00e9, mais que les exigences de motivations ne pouvaient pas non plus \u00eatre trop lourdes. <\/p>\n\n\n\n Il a invit\u00e9 la Cour \u00e0 examiner le comportement du pr\u00e9venu sous l\u2019angle de la complicit\u00e9, voire de la coactivit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n Pillage de la centrale \u00e9lectrique de Foya<\/em><\/p>\n\n\n\n Sur le volet du pillage de la centrale \u00e9lectrique de Foya, le Procureur a rappel\u00e9 que les premiers juges avaient acquitt\u00e9 le pr\u00e9venu au b\u00e9n\u00e9fice du doute sur l\u2019ordre donn\u00e9 de piller. Selon le Procureur, un t\u00e9moignage direct de l\u2019ordre donn\u00e9 n\u2019est n\u00e9anmoins pas n\u00e9cessaire pour conclure \u00e0 la participation d\u2019Alieu Kosiah. A nouveau, il faut prendre en compte le contexte, \u00e0 savoir des pillages g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9s pour financer le mouvement ULIMO et enrichir les commandants. Le Procureur a ajout\u00e9 qu\u2019Alieu Kosiah \u00e9tait le plus haut grad\u00e9. <\/p>\n\n\n\n Il a rappel\u00e9 que les premiers juges avaient estim\u00e9 que l\u2019ordre aurait pu \u00e9maner de la Strike Force \u00e0 Voinjama ou de Tubmanburg. Cela \u00e9tant, le pr\u00e9venu faisait partie de l\u2019\u00e9tat-major de la Strike Force et m\u00eame si l\u2019ordre avait \u00e9man\u00e9 de sa hi\u00e9rarchie, Alieu Kosiah est coupable sous l\u2019angle de l\u2019art. 18 aCPM en qualit\u00e9 d\u2019auteur direct, respectivement de co-auteur. <\/p>\n\n\n\n Le Procureur a enfin rappel\u00e9 qu\u2019il s\u2019agissait d\u2019une op\u00e9ration importante et qu\u2019en sus de donner l\u2019ordre, il fallait \u00e9galement organiser et coordonner le pillage. <\/p>\n\n\n\n Partie juridique<\/em><\/p>\n\n\n\n Sur le plan juridique, le Procureur a d\u2019abord tenu \u00e0 formuler quelques remarques au sujet du raisonnement relatif \u00e0 la comp\u00e9tence de la Suisse pour traiter l\u2019affaire. Il a expliqu\u00e9 ne pas avoir mentionn\u00e9 ce point dans l\u2019appel joint, car il s\u2019agit selon lui d\u2019une simple erreur dans le raisonnement des juges, qui ne remet aucunement en cause le jugement. <\/p>\n\n\n\n Le Procureur a affirm\u00e9 que la Suisse \u00e9tait comp\u00e9tente pour juger le cas sur la base de l\u2019art. 264m <\/em>CP, et non pas sur la base de l\u2019art. 9 aCPM comme l\u2019ont retenu les premiers juges. Selon lui, le jugement fait fausse route lorsqu\u2019il \u00e9carte de mani\u00e8re absolue toute r\u00e9troactivit\u00e9 de l\u2019art. 264m<\/em> CP lorsque l\u2019infraction commise \u00e0 l\u2019\u00e9tranger n\u2019\u00e9tait pas punissable en Suisse ant\u00e9rieurement \u00e0 sa commission. En effet, la Suisse \u00e9tait comp\u00e9tente sous l\u2019angle du droit p\u00e9nal militaire et sur la base du droit international. Le Procureur a affirm\u00e9 qu\u2019il ne s\u2019agissait d\u00e8s lors pas d\u2019un cas d\u2019extension du jus poniendi<\/em> de la Suisse emp\u00eachant la r\u00e9troactivit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n Il a ajout\u00e9 que l\u2019art. 264m <\/em>CP conditionnait la poursuite de l\u2019infraction \u00e0 la pr\u00e9sence en Suisse de son auteur et a r\u00e9p\u00e9t\u00e9 que c\u2019\u00e9tait donc bien sur cette disposition que se fondait la comp\u00e9tence de la Suisse pour juger de l\u2019affaire. Il a \u00e9galement renvoy\u00e9 la Cour \u00e0 la contribution de Me Maleh dans le Commentaire romand. <\/p>\n\n\n\n Le Procureur a ensuite abord\u00e9 le crime contre l\u2019humanit\u00e9 et la question de l\u2019application r\u00e9troactive de l\u2019art. 264a<\/em> CP. Il a rappel\u00e9 que la Cour des affaires p\u00e9nales s\u2019\u00e9tait affranchie de cette question dans la mesure o\u00f9 l\u2019\u00e9tat de fait d\u00e9crit dans l\u2019acte d\u2019accusation ne permettait pas d\u2019appr\u00e9hender cette infraction et qu\u2019un acte d\u2019accusation modifi\u00e9 avait \u00e9t\u00e9 remis \u00e0 la Cour d\u2019appel.<\/p>\n\n\n\n Avant d\u2019expliquer son raisonnement de mani\u00e8re d\u00e9taill\u00e9e, le Procureur a d\u00e9clar\u00e9 que l\u2019art. 264a CP n\u2019\u00e9tait pas applicable de mani\u00e8re r\u00e9troactive aux faits survenus dans les ann\u00e9es 90 au Lib\u00e9ria. Il s\u2019est r\u00e9f\u00e9r\u00e9 au Message du 23 avril 2008 relatif \u00e0 la modification de lois f\u00e9d\u00e9rales en vue de la mise en \u0153uvre du Statut de Rome de la Cour p\u00e9nale internationale (FF 2008 3461), qui pr\u00e9conise selon lui la non r\u00e9troactivit\u00e9 de ces dispositions. <\/p>\n\n\n\n Le Procureur a indiqu\u00e9 que cet avis avait \u00e9t\u00e9 soutenu par la majorit\u00e9 de la Commission judiciaire et que seule une minorit\u00e9 plaidait en faveur de la r\u00e9troactivit\u00e9. Il a invit\u00e9 la Cour \u00e0 lire les d\u00e9bats parlementaires, plus particuli\u00e8rement les interventions de Evelyne Widmer-Schlumpf et de Yves Nidegger. Le Conseil des Etats s\u2019\u00e9tait certes prononc\u00e9 en faveur de l\u2019introduction d\u2019un alin\u00e9a 3 \u00e0 l\u2019art. 2 CP, pr\u00e9voyant la r\u00e9troactivit\u00e9, mais le parlement l\u2019a finalement rejet\u00e9e. <\/p>\n\n\n\n Le Procureur a expliqu\u00e9 que chaque conseil s\u2019est alors pench\u00e9 sur l’imprescriptibilit\u00e9 pr\u00e9vue \u00e0 l\u2019art. 101 CP et a de nouveau renvoy\u00e9 la cour aux propos de la Conseill\u00e8re f\u00e9d\u00e9rale Evelyne Widmer-Schlumpf. Selon le Procureur, il convient de faire une distinction entre la r\u00e9troactivit\u00e9 de l\u2019imprescribilit\u00e9 \u2013 qui faisait l\u2019objet du d\u00e9bat \u2013 et la r\u00e9troactivit\u00e9 de la norme p\u00e9nale \u2013 qui a express\u00e9ment \u00e9t\u00e9 exclue par les deux chambres selon les propos de la Conseill\u00e8re f\u00e9d\u00e9rale. Il s\u2019agit l\u00e0, selon le Procureur, de la v\u00e9ritable volont\u00e9 du l\u00e9gislateur : non \u00e0 la r\u00e9troactivit\u00e9 de la norme p\u00e9nale, oui \u00e0 la r\u00e9troactivit\u00e9 de l\u2019imprescriptibilit\u00e9, mais de mani\u00e8re limit\u00e9e dans le temps. <\/p>\n\n\n\n Le Procureur a ensuite cit\u00e9 deux d\u00e9cisions de la Cour des plaintes du Tribunal p\u00e9nal f\u00e9d\u00e9ral (BB.2017.9 du 30 mai 2018 et BB.2021.141 du 23 septembre 2021). Il a d\u00e9clar\u00e9 que la Cour des plaintes n\u2019avait pas fait de distinction claire entre la r\u00e9troactivit\u00e9 de la norme p\u00e9nale et la r\u00e9troactivit\u00e9 de l’imprescriptibilit\u00e9 et avait omis de se r\u00e9f\u00e9rer aux travaux pr\u00e9paratoires qui ont exclu l\u2019introduction de l\u2019art. 2 al. 3 CP.<\/p>\n\n\n\n Selon le Procureur, les travaux pr\u00e9paratoires sont clairs en ce qu\u2019ils pr\u00e9conisent le rejet de la r\u00e9troactivit\u00e9 de l\u2019art. 264a<\/em> CP sous la forme de l\u2019art. 2 CP. Il est d\u00e8s lors exclu de condamner Alieu Kosiah pour crimes contre l\u2019humanit\u00e9. En revanche, le pr\u00e9venu peut \u00eatre condamn\u00e9 pour meurtre devenu imprescriptible. <\/p>\n\n\n\n Le Procureur a ensuite abord\u00e9 la question de la comp\u00e9tence de la Suisse pour juger de l\u2019affaire. Il a d\u00e9clar\u00e9 que le MPC avait conscience que sa position impliquait que certains faits puissent \u00e9chapper \u00e0 la poursuite p\u00e9nale. Le Procureur a rappel\u00e9 que, bien que le but ne soit pas de favoriser l\u2019impunit\u00e9, le MPC \u00e9tait l\u2019un des garants de l\u2019\u00c9tat de droit et devait se plier \u00e0 la volont\u00e9 du l\u00e9gislateur, de sorte qu\u2019il ne pouvait pas plaider une solution qui y d\u00e9rogerait. Le Procureur a reconnu que cette opinion n\u2019\u00e9tait pas partag\u00e9e par tout le monde, notamment Me Jakob, et qu\u2019il s\u2019agissait au final d\u2019une question d\u2019interpr\u00e9tation de la volont\u00e9 du l\u00e9gislateur. Le Procureur s\u2019est r\u00e9joui que la question puisse \u00eatre tranch\u00e9e dans un cas concret. <\/p>\n\n\n\n Conclusions<\/strong><\/p>\n\n\n\n Le Procureur a renvoy\u00e9 la Cour aux conclusions prises dans le cadre du jugement de premi\u00e8re instance. Il a conclu pour le surplus \u00e0 la condamnation d\u2019Alieu Kosiah pour crimes de guerre et tentative de meurtre sur LSM. Il a \u00e9galement invit\u00e9 \u00e0 la Cour \u00e0 retenir la complicit\u00e9 pour le meurtre de DN et pour le pillage de la centrale \u00e9lectrique de Foya. Le Procureur a renonc\u00e9 \u00e0 prendre des conclusions formelles sur le volet du crime contre l\u2019humanit\u00e9. <\/p>\n\n\n\n Il a ensuite rappel\u00e9 que l\u2019appel joint rendait possible une reformatio in pejus<\/em> et qu\u2019il appartenait \u00e0 la Cour de d\u00e9cider si elle entendait ouvrir la porte de la peine privative de libert\u00e9 \u00e0 vie en retenant le crime contre l\u2019humanit\u00e9. <\/p>\n\n\n\n S\u2019agissant de la fixation de la peine, le Procureur a renvoy\u00e9 la Cour \u00e0 ses r\u00e9quisitions de premi\u00e8re instance et a insist\u00e9 sur le fait que la culpabilit\u00e9 du pr\u00e9venu \u00e9tait extr\u00eamement lourde. Le fait qu\u2019Alieu Kosiah n\u2019ait pas d\u2019ant\u00e9c\u00e9dents judiciaires a un effet neutre sur la peine selon le Procureur. Il a \u00e9galement affirm\u00e9 que la collaboration du pr\u00e9venu avait \u00e9t\u00e9 mauvaise tant il a us\u00e9 d\u2019\u00e9crans de fum\u00e9e. <\/p>\n\n\n\n Le Procureur a d\u00e9clar\u00e9 que rien ne s\u2019opposait \u00e0 l\u2019expulsion du pr\u00e9venu compte tenu de ses faibles attaches avec la Suisse et qu\u2019aucune circonstance att\u00e9nuante n\u2019\u00e9tait envisageable. La peine privative de libert\u00e9 maximale de 20 ans a d\u00e8s lors \u00e9t\u00e9 requise par le Procureur. <\/p>\n\n\n\n Apr\u00e8s avoir formul\u00e9 les conclusions du MPC de mani\u00e8re pr\u00e9cise, le Procureur a tenu \u00e0 saluer la pr\u00e9sence, le courage et l\u2019abn\u00e9gation des parties plaignantes. Il a d\u00e9clar\u00e9 qu\u2019elles \u00e9taient les repr\u00e9sentantes de centaines de milliers de victimes de ce conflit, qui attendent toutes la fin de l\u2019impunit\u00e9. Selon le Procureur, le jugement de premi\u00e8re instance a fait office de reconnaissance d\u2019une souffrance de plus de 30 ans, encore jamais reconnue. <\/p>\n\n\n\n * * *<\/p>\n\n\n\n Les avocats des parties plaignantes ont pris la parole deux fois chacun, une premi\u00e8re fois sur les th\u00e8mes transversaux, puis une seconde sur les faits concernant leurs mandants respectifs. Me Jakob a \u00e9galement pris la parole afin de se prononcer sur la question de l\u2019application de l\u2019art. 264a<\/em> CP qui r\u00e9prime le crime contre l\u2019humanit\u00e9. <\/p>\n\n\n\n Plaidoirie de Me Jakob<\/strong><\/p>\n\n\n\n Me Jakob a d\u2019embl\u00e9e d\u00e9clar\u00e9 qu\u2019il s\u2019inscrivait en faux par rapport aux arguments du MPC sur l\u2019application de l\u2019art. 264a<\/em> CP. Selon lui, la d\u00e9cision de la Cour des plaintes BB.2021.141 du 23 septembre 2021 confirme et explicite l\u2019arr\u00eat publi\u00e9 TPF 2018 96 dans l\u2019affaire Nezzar. Me Jakob a expliqu\u00e9 que cet arr\u00eat posait deux conditions \u00e0 l\u2019application r\u00e9troactive de l\u2019art. 264a CP, \u00e0 savoir (i) la qualification d\u2019infraction en droit suisse \u00e0 l\u2019\u00e9poque des faits et (ii) l\u2019absence de prescription au 1er<\/sup> janvier 2011. Selon l\u2019avocat, les deux conditions sont remplies en l\u2019esp\u00e8ce puisque d\u2019une part, l\u2019infraction \u00e9tait pr\u00e9vue \u00e0 l\u2019art. 109 aCPM et, d\u2019autre part, elle n\u2019\u00e9tait pas prescrite dans la mesure o\u00f9 les crimes de guerre \u00e9taient d\u00e9j\u00e0 imprescriptibles \u00e0 l\u2019\u00e9poque en vertu de l\u2019art. 56bis<\/sup> al. 1 ch. 2 aCPM. <\/p>\n\n\n\n Me Jakob a propos\u00e9 d\u2019examiner la troisi\u00e8me condition sugg\u00e9r\u00e9e par Me Maleh et lui-m\u00eame dans le Commentaire romand, \u00e0 savoir la qualification d\u2019infraction en droit international, qui ne pose aucune difficult\u00e9 en l\u2019esp\u00e8ce. <\/p>\n\n\n\n Selon Me Jakob, il n\u2019y aucune raison d\u2019op\u00e9rer un schisme au sein du Tribunal p\u00e9nal f\u00e9d\u00e9ral en s\u2019\u00e9cartant de la jurisprudence de la Cour des plaintes. Bien que l\u2019argument d\u2019autorit\u00e9 soit selon lui suffisant pour justifier la d\u00e9cision, l\u2019avocat a d\u00e9velopp\u00e9 cinq arguments suppl\u00e9mentaires permettant de conclure que le principe de r\u00e9troactivit\u00e9 ne fait pas obstacle \u00e0 l\u2019application de l\u2019art. 264a<\/em> CP. <\/p>\n\n\n\n Premi\u00e8rement, le texte de l\u2019art. 101 al. 3 CP se r\u00e9f\u00e8re express\u00e9ment \u00e0 l\u2019art. 264a<\/em> CP et pr\u00e9voit que les crimes contre l\u2019humanit\u00e9 sont imprescriptibles pour autant que l\u2019action p\u00e9nale ne soit pas prescrite le 1er<\/sup> janvier 2011. Selon Me Jakob, cette disposition n\u2019a de sens que si l\u2019on con\u00e7oit l\u2019existence de crimes contre l\u2019humanit\u00e9 commis avant le 1er<\/sup> janvier 2011 et susceptible de faire l\u2019objet de l\u2019action p\u00e9nale vis\u00e9e par la norme. Il s\u2019est demand\u00e9 pourquoi le l\u00e9gislateur aurait rendu imprescriptible une infraction qui, selon le MPC, ne peut \u00eatre poursuivie. Il a rappel\u00e9 que l\u2019art. 101 al. 1 let. b CP visait express\u00e9ment les crimes contre l\u2019humanit\u00e9 et que l\u2019imprescriptibilit\u00e9 est applicable aux conditions pos\u00e9es par l\u2019art. 101 al. 3 CP, de sorte que la norme pr\u00e9voit explicitement l\u2019applicabilit\u00e9 de l\u2019art. 264a<\/em> CP \u00e0 des faits survenus avant le 1er<\/sup> janvier 2011. Selon l\u2019avocat, l\u2019interpr\u00e9tation litt\u00e9rale de l\u2019art. 101 CP est incompatible avec l\u2019interpr\u00e9tation propos\u00e9e par le MPC. <\/p>\n\n\n\n Deuxi\u00e8mement, Me Jakob a d\u00e9clar\u00e9 que l\u2019application de l\u2019art. 264a<\/em> CP n\u2019\u00e9tait pas incompatible avec le principe de non r\u00e9troactivit\u00e9 pr\u00e9vu \u00e0 l\u2019art. 2 CP et les droits fondamentaux de l\u2019accus\u00e9, contrairement \u00e0 l\u2019avis du MPC. En effet, l\u2019avocat a rappel\u00e9, \u00e0 l\u2019appui des sources doctrinales et jurisprudentielles, que l\u2019art. 2 CP connaissait des exceptions, parmi lesquelles figure l\u2019art. 101 al. 3 CP. <\/p>\n\n\n\n Sur le plan des droits fondamentaux, Me Jakob a cit\u00e9 l\u2019art. 7 para. 2 CEDH et a d\u00e9clar\u00e9 que cette disposition traduisait le fait qu\u2019il n\u2019y avait pas d\u2019extension de la punissabilit\u00e9. Il a pr\u00e9cis\u00e9 qu\u2019il ne s\u2019agissait pas en l\u2019esp\u00e8ce d\u2019\u00e9tendre le jus poniendi<\/em> dans la mesure o\u00f9 les faits \u00e9taient d\u00e9j\u00e0 punissables sous l\u2019angle du droit international et du droit suisse au moment de leur commission. Il s\u2019agit au contraire d\u2019un simple changement de qualification juridique. L\u2019avocat a propos\u00e9 une comparaison avec l\u2019affaire Touvier, dans laquelle les juges sont arriv\u00e9s \u00e0 la conclusion que \u00ab n\u2019a[vait] pas \u00e9t\u00e9 m\u00e9connu le principe de non-r\u00e9troactivit\u00e9 \u00bb, alors que la m\u00eame probl\u00e9matique se posait.<\/p>\n\n\n\n Troisi\u00e8mement, Me Jakob s\u2019est pench\u00e9 sur les travaux pr\u00e9paratoires \u00e0 l\u2019origine de l\u2019art. 101 al. 3 CP. Il a d\u00e9clar\u00e9 que MPC avait fait abstraction du fait que cette disposition n\u2019\u00e9tait pas une novelle introduite en 2011 en se r\u00e9f\u00e9rant uniquement aux travaux pr\u00e9paratoires les plus r\u00e9cents. Il a expliqu\u00e9 que la norme \u00e9tait apparue pour la premi\u00e8re fois comme disposition transitoire \u00e0 l\u2019art. 75bis<\/sup> aCP, entr\u00e9e en vigueur le 1er<\/sup> janvier 1983. Selon Me Jakob, il est d\u00e8s lors n\u00e9cessaire de se plonger dans les travaux pr\u00e9paratoires de l\u2019\u00e9poque. <\/p>\n\n\n\n L\u2019avocat a indiqu\u00e9 que le rapporteur au Conseil des \u00c9tats avait expliqu\u00e9 la port\u00e9e de la norme lors des d\u00e9bats parlementaires et a d\u00e9clar\u00e9 qu\u2019un raisonnement a contrario<\/em> permettait de conclure qu\u2019il y avait une \u00ab R\u00fcckwirkung \u00bb<\/em> sur les infractions non prescrites au moment de l\u2019adoption de la norme. Me Jakob a ajout\u00e9 que certains parlementaires avaient critiqu\u00e9 la port\u00e9e de la norme en arguant qu\u2019elle \u00e9tendait le champ temporel de l\u2019action p\u00e9nale, ce qui leur d\u00e9plaisait \u00e0 tort ou \u00e0 raison. Il a n\u00e9anmoins insist\u00e9 sur le fait que l\u2019intention de la majorit\u00e9 ne pr\u00eatait pas \u00e0 controverse et que la position de la minorit\u00e9 avait \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n Me Jakob a \u00e9galement mentionn\u00e9 l\u2019intervention de Grobet (BO 1979 CN 858), qui s\u2019est r\u00e9f\u00e9r\u00e9 \u00e0 l\u2019affaire Menten (du nom d\u2019un officier SS que la Suisse a eu des difficult\u00e9s \u00e0 extrader aux Pays-Bas). Il n\u2019a n\u00e9anmoins pas \u00e9t\u00e9 question de r\u00e9gler une probl\u00e9matique d\u2019extradition plut\u00f4t que celle de l\u2019action p\u00e9nale et il ressort clairement des d\u00e9bats, selon l\u2019avocat, que les parlementaires ont renonc\u00e9 \u00e0 limiter la port\u00e9e de la norme \u00e0 l\u2019extradition. <\/p>\n\n\n\n Me Jakob est ensuite revenu sur les d\u00e9bats nourris ayant conduit \u00e0 l\u2019adoption de l\u2019art. 101 al.3 CP quelques d\u00e9cennies plus tard, soit la disposition qui reprend et compl\u00e8te l\u2019art. 75bis<\/sup> aCP. Il a indiqu\u00e9 qu\u2019il y avait eu dans chaque chambre une proposition consistant \u00e0 rendre les art. 264 ss CP r\u00e9troactivement applicables m\u00eame lorsque les faits n\u2019\u00e9taient pas punissables en Suisse au moment de leur commission. Selon Me Jakob, l\u2019id\u00e9e \u00e9tait de consid\u00e9rer les actes comme \u00e9tant punissables sur la base du droit international. <\/p>\n\n\n\n L\u2019avocat a expliqu\u00e9 que ces propositions avaient \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9es et qu\u2019un tel rejet avait g\u00e9n\u00e9r\u00e9 des doutes sur la participation de la Suisse \u00e0 la lutte contre l\u2019impunit\u00e9. La Conseill\u00e8re f\u00e9d\u00e9rale Widmer-Schlumpf a rassur\u00e9 les parlementaires en affirmant que la poursuite de ces infractions n\u2019\u00e9tait pas compromise car il \u00e9tait possible de reclasser (\u00ab wiederklassieren \u00bb<\/em>) des d\u00e9lits de droit commun non prescrits en infractions \u00e0 l\u2019art. 264a<\/em> CP. Selon Me Jakob, ce \u00ab wiederklassieren \u00bb<\/em> est conforme \u00e0 la volont\u00e9 du l\u00e9gislateur et le MPC commet l\u2019erreur d\u2019opposer artificiellement r\u00e9troactivit\u00e9 et non-r\u00e9troactivit\u00e9. Il a insist\u00e9 sur le fait que la norme imposait non pas une extension du jus poniendi<\/em>, mais une r\u00e9troactivit\u00e9 limit\u00e9e s\u2019inscrivant dans une pes\u00e9e des int\u00e9r\u00eats d\u00e9licate et pleinement assum\u00e9e par le l\u00e9gislateur. <\/p>\n\n\n\n Me Jakob a ajout\u00e9 que l\u2019art. 101 al. 3 CP avait \u00e9t\u00e9 modifi\u00e9 en 2008 afin d\u2019englober les infractions d\u2019ordre sexuel sur des enfants et que dans son Message relatif \u00e0 la mise en \u0153uvre de l\u2019art. 123b Cst. concernant l’imprescriptibilit\u00e9 des actes d’ordre sexuel ou pornographique sur des enfants (FF 2011 5591), le Conseil f\u00e9d\u00e9ral avait expliqu\u00e9 que la norme devait \u00eatre interpr\u00e9t\u00e9e de fa\u00e7on \u00e0 \u00ab voir l\u2019imprescriptibilit\u00e9 s\u2019appliquer au plus grand nombre de cas possible du point de vue temporel \u00bb. Selon l\u2019avocat, cette infraction a la m\u00eame structure que le crime contre l\u2019humanit\u00e9 et le g\u00e9nocide et le but de l\u2019art. 101 al. 3 CP est bien de permettre l\u2019exercice de l\u2019action p\u00e9nale dans le temps. <\/p>\n\n\n\n Quatri\u00e8mement, Me Jakob a plaid\u00e9 que l\u2019interpr\u00e9tation des parties plaignantes \u00e9tait conforme au droit international et au principe de compl\u00e9mentarit\u00e9 pr\u00e9vu par le Statut de Rome. Il a rappel\u00e9 que la r\u00e9forme de 2011 avait pour but d\u2019assurer une r\u00e9pression sans faille des crimes internationaux selon le Message du Conseil f\u00e9d\u00e9ral (FF 2008 3469) et permettait d\u2019\u00e9viter la saisine de la CPI \u00e0 cause d\u2019une lacune du droit suisse. Il est inconcevable selon lui que la Suisse n\u2019ait pas de comp\u00e9tence sur la p\u00e9riode s\u2019\u00e9tendant de 2002 \u00e0 2011. Il a r\u00e9p\u00e9t\u00e9 que l\u2019art. 101 al. 3 CP devait \u00eatre interpr\u00e9t\u00e9 de mani\u00e8re conforme au droit international.<\/p>\n\n\n\n Cinqui\u00e8mement, Me Jakob a \u00e9voqu\u00e9 une raison moins technique, mais tout aussi d\u00e9terminante selon lui, qui concerne la dimension des crimes contre l\u2019humanit\u00e9. Il a rappel\u00e9 que les crimes reproch\u00e9s au pr\u00e9venu n’\u00e9taient pas des actes ponctuels d\u2019opportunisme en temps de guerre, mais s\u2019inscrivaient dans un cadre d\u2019abominations conduites de fa\u00e7on syst\u00e9matique et concert\u00e9e contre la population civile du Lofa. L\u2019avocat a \u00e9galement rappel\u00e9 que les tribunaux p\u00e9naux internationaux avaient relev\u00e9 \u00e0 plusieurs reprises que le concours entre crimes de guerre et crimes contre l\u2019humanit\u00e9 prot\u00e8ge des int\u00e9r\u00eats diff\u00e9rents. Selon Me Jakob, il s\u2019agit de refl\u00e9ter toute l\u2019ampleur de la culpabilit\u00e9 de l\u2019accus\u00e9 et de fournir un tableau complet de sa conduite criminelle, ce qui venait ici \u00e0 relever que les crimes d\u2019Alieu Kosiah faisaient partie de crimes de masse contre la population civile du Lofa.<\/p>\n\n\n\n * * *<\/p>\n\n\n\n Plaidoirie de Me Werner (th\u00e8mes transversaux)<\/strong><\/p>\n\n\n\n Me Werner a d\u2019abord tenu \u00e0 remercier les juges au nom des parties plaignantes et s\u2019est r\u00e9joui de l\u2019int\u00e9r\u00eat port\u00e9 \u00e0 cette affaire. Il a indiqu\u00e9 qu\u2019il commencerait par revenir sur l\u2019historique du conflit avant de se pencher sur la d\u00e9n\u00e9gation d\u2019Alieu Kosiah et qu\u2019il terminerait par donner un \u00e9clairage sur son r\u00f4le et celui de Civitas Maxima et du GJRP.<\/p>\n\n\n\n Me Werner a d\u00e9clar\u00e9 que les habitants du Lofa avaient v\u00e9cu un calvaire en 1993-1994, qui a \u00e9t\u00e9 document\u00e9 en temps r\u00e9el par les h\u00e9ros que sont les journalistes et les humanitaires. L\u2019avocat a tenu \u00e0 parcourir certaines d\u00e9p\u00eaches et rapports de fa\u00e7on chronologique afin de prendre la mesure de la situation. Il s\u2019est ainsi r\u00e9f\u00e9r\u00e9 au rapport de MSF, qui fait \u00e9tat d\u00e8s juillet 1993 de villages entiers r\u00e9duits en esclavage, de tueries syst\u00e9matiques, de d\u00e9capitations, de cadavres d\u00e9coup\u00e9s en morceaux et de l\u2019usage d\u2019organes humains aux checkpoints. <\/p>\n\n\n\n Selon Me Werner, ce rapport a permis de mobiliser l\u2019attention des plus grands journaux du monde, tel que le NY Times ou la BBC, et de la communaut\u00e9 internationale sur la situation au Lib\u00e9ria. Cette derni\u00e8re a d\u2019ailleurs demand\u00e9 au Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral des Nations Unies de mener une enqu\u00eate, alors que les ULIMO ont confess\u00e9 des tueries de masse. <\/p>\n\n\n\n Me Werner a donn\u00e9 lecture de 13 extraits de d\u00e9p\u00eaches (NY Times, BBC, AFP, Reuters) et du rapport de MSF qui t\u00e9moignent de l\u2019horreur des crimes commis par les ULIMO. Il a pr\u00e9cis\u00e9 qu\u2019il aurait pu en lire 60 ou 80 qui racontent ces crimes. Il a ajout\u00e9 avoir \u00e9galement retrouv\u00e9 des journaux lib\u00e9riens de l\u2019\u00e9poque dans des microfilms de la biblioth\u00e8que du Congr\u00e8s am\u00e9ricain, qui font \u00e9tat des m\u00eames atrocit\u00e9s. <\/p>\n\n\n\n Il a ensuite mentionn\u00e9 le rapport de la TRC, publi\u00e9 environ 15 ans plus tard et dont le contenu corrobore enti\u00e8rement l\u2019existence et le d\u00e9roulement de l\u2019attaque incessante des ULIMO contre la population civile du Lofa. A ce titre, Me Werner a \u00e9voqu\u00e9 deux \u00e9l\u00e9ments embl\u00e9matiques issus des travaux de la TRC. D\u2019une part, la liste des massacres commis dans le Lofa qui attribue 16 massacres de civils \u00e0 ULIMO pour la seule ann\u00e9e 1993. D\u2019autre part, la vid\u00e9o de l\u2019audition de JS qui, en 2008 d\u00e9j\u00e0, racontait les transports forc\u00e9s et les violences dont il a \u00e9t\u00e9 victime et t\u00e9moin. Me Werner a indiqu\u00e9 que cette vid\u00e9o avait \u00e9t\u00e9 visionn\u00e9e dans le cadre du proc\u00e8s Kunti en France et qu\u2019un long silence avait suivi la projection. Selon lui, le r\u00e9cit de JS fait \u00e9cho \u00e0 ceux des parties plaignantes et est embl\u00e9matique des souffrances endur\u00e9es par les civils du Lofa. <\/p>\n\n\n\n Me Werner a ajout\u00e9 que le rapport de la TRC avait \u00e9galement permis de mettre en exergue les violences sexuelles et de comprendre que l\u2019attaque syst\u00e9matique et g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9e des ULIMO contre les civils s\u2019est inscrite dans le contexte des deux guerres civils lib\u00e9riennes, lors desquelles toutes les factions s\u2019en prenaient \u00e0 la population civile. Selon l\u2019avocat, cela fait \u00e9cho \u00e0 la citation tir\u00e9e du film de Christophe Naigeon que le Procureur a lue la veille. <\/p>\n\n\n\n Me Werner a rappel\u00e9 que le groupe d\u2019Alieu Kosiah avait commenc\u00e9 \u00e0 se battre contre les RUF en Sierra Leone, avant de traverser la fronti\u00e8re lib\u00e9rienne pour s\u2019engager dans la guerre civile et combattre le NPFL. Il y avait ainsi trois factions arm\u00e9es \u00e0 Kailahun, la ville limitrophe du Lofa situ\u00e9e en Sierra Leone. L\u2019avocat a \u00e9voqu\u00e9 les quatre jugements contre les RUF et Taylor rendus par le TSSL, qui a offici\u00e9 de 2004 \u00e0 2012. Il a indiqu\u00e9 que des centaines de t\u00e9moins avaient \u00e9t\u00e9 auditionn\u00e9s dans le cadre de ces proc\u00e9dures, qui racontent la m\u00eame histoire, \u00e0 savoir des ex\u00e9cutions sommaires, actes de terreur, travail forc\u00e9, pillage, violences sexuelles. Me Werner a d\u00e9clar\u00e9 que les trois groupes arm\u00e9s partageaient le m\u00eame modus operandi<\/em> : une attaque g\u00e9n\u00e9rale et syst\u00e9matique contre la population civile. Il a pr\u00e9cis\u00e9 que chaque groupe avait n\u00e9anmoins conserv\u00e9 certaines sp\u00e9cificit\u00e9s dans la mani\u00e8re de mener l\u2019attaque. Alors que les RUF ont invent\u00e9 les amputations syst\u00e9matiques selon la fameuse expression \u00ab long sleeves or short sleeves \u00bb, l\u2019ULIMO s\u2019est illustr\u00e9 dans les \u00ab pillages XXL \u00bb et les transports forc\u00e9s. <\/p>\n\n\n\n Au-del\u00e0 de ces sp\u00e9cificit\u00e9s, Me Werner a insist\u00e9 sur le fait que toutes les sources disponibles \u00e9taient cr\u00e9dibles et racontaient une seule et m\u00eame histoire, celle d\u2019une attaque syst\u00e9matique et g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9e contre la population civile du Lofa. Ce constat l\u2019a amen\u00e9 \u00e0 aborder la question de la d\u00e9n\u00e9gation d\u2019Alieu Kosiah. <\/p>\n\n\n\n Me Werner a invit\u00e9 les juges \u00e0 s\u2019imaginer un appartement, dont chaque pi\u00e8ce repr\u00e9senterait une ville du Lofa, et dans lequel il y aurait un lion. Selon l\u2019avocat, quiconque passe quelques jours dans cet appartement, tel que des journalistes, est forc\u00e9ment au courant de la pr\u00e9sence du lion. C\u2019est ainsi que les journalistes de la BBC, du NY Times, de Reuters ou de l\u2019AFP ont publi\u00e9 des d\u00e9p\u00eaches dans lesquelles ils ont d\u00e9crit le lion. Quant \u00e0 l\u2019organisation MSF, qui a pass\u00e9 plus de six mois dans l\u2019appartement, elle a publi\u00e9 un rapport que Me Werner a brandi devant les juges. <\/p>\n\n\n\n Il a propos\u00e9 d\u2019\u00e9tendre la m\u00e9taphore \u00e0 un immeuble entier, repr\u00e9sentant le Lib\u00e9ria durant la premi\u00e8re guerre civile, dans lequel chaque appartement serait un comt\u00e9 contr\u00f4l\u00e9 par un groupe arm\u00e9. L\u2019avocat a d\u00e9clar\u00e9 qu\u2019il y aurait alors un lion dans chaque appartement, conform\u00e9ment \u00e0 ce qui est d\u00e9crit dans le rapport de la TRC. Il a \u00e9galement insist\u00e9 sur le fait que ce rapport \u00e9tait ant\u00e9rieur \u00e0 la cr\u00e9ation de l\u2019ONG Civitas Maxima et du GJRP. <\/p>\n\n\n\n Me Werner a ensuite affirm\u00e9 que contrairement \u00e0 la d\u00e9fense, les avocats des parties civiles n\u2019ont jamais approch\u00e9 des t\u00e9moins. La d\u00e9fense l\u2019a fait avec AT, dit [expurg\u00e9], qui se trouvait dans le Lofa avec les ULIMO entre 1993 et 1995. Selon Me Werner, [expurg\u00e9] a v\u00e9cu dans l\u2019appartement en compagnie de son commandant Alieu Kosiah et a vu le lion. Il l\u2019a m\u00eame d\u00e9crit au cours de la proc\u00e9dure en \u00e9voquant l\u2019utilisation constante par l\u2019ULIMO de civils pour transporter des biens pill\u00e9s jusqu\u2019\u00e0 Solomba ou des munitions sur la ligne de front, ainsi que la pratique visant \u00e0 planter des t\u00eates humaines sur des pieux et utiliser des intestins humains en guise de barri\u00e8re. Selon Me Werner, le t\u00e9moin [expurg\u00e9] cit\u00e9 par la d\u00e9fense n\u2019a pas d\u00e9crit uniquement des crimes, mais une pratique de crimes de masse contre la population civile comme \u00e9voqu\u00e9e par Me Jakob. L\u2019avocat a ajout\u00e9 que [expurg\u00e9] \u00e9tait tout en bas de l\u2019\u00e9chelle hi\u00e9rarchique ULIMO puisqu\u2019il \u00e9tait enfant soldat.<\/p>\n\n\n\n Me Werner a d\u00e9clar\u00e9 qu\u2019\u00e0 l\u2019autre bout du spectre, au sommet de la hi\u00e9rarchie, il y a celui que la d\u00e9fense et Alieu Kosiah semblent consid\u00e9rer comme la r\u00e9f\u00e9rence ultime au sein des ULIMO, Kwamex Fofanah. L\u2019avocat a cit\u00e9 certaines d\u00e9clarations du <\/em>chief of staff de l\u2019ULIMO, qui recevait des plaintes concernant du travail forc\u00e9, des pillages, des tueries, des disparitions forc\u00e9es, des viols commis dans le Lofa. Selon Me Werner, il y a donc un \u00e9cho entre le haut et le bas de la hi\u00e9rarchie ULIMO. <\/p>\n\n\n\n L\u2019avocat a ensuite \u00e9voqu\u00e9 le rapport produit par la d\u00e9fense, qui fait \u00e9galement \u00e9tat de transports forc\u00e9s de biens pill\u00e9s et de munitions, du pillage de l\u2019h\u00f4pital de Borma \u00e0 Foya, de l\u2019ex\u00e9cution de six personnes par l\u2019ULIMO dans le Upper Waum Clan du district de Foya, de l\u2019assassinat de TKo \u00e0 Foya sur ordre d\u2019Ugly Boy, ou encore d\u2019autres tueries perp\u00e9tr\u00e9es par Ugly Boy et les ULIMO, dont l\u2019assassinat de DN. Selon Me Werner, l\u2019\u00e9quipe d\u2019enqu\u00eate mandat\u00e9e par la d\u00e9fense a d\u00e9crit de fa\u00e7on d\u00e9taill\u00e9e le lion dans l\u2019appartement, comme tout le monde dans le dossier. L\u2019avocat a relev\u00e9 que Me Gianoli ne s\u2019\u00e9tait gu\u00e8re pr\u00e9valu de son propre rapport d\u2019enqu\u00eate au cours de sa plaidoirie de douze heures. <\/p>\n\n\n\n Me Werner a d\u00e9clar\u00e9 que tout le monde avait une connaissance d\u00e9taill\u00e9e de l\u2019attaque g\u00e9n\u00e9rale et syst\u00e9matique men\u00e9e par les ULIMO sur les civils du Lofa, sauf Alieu Kosiah, qui est le seul \u00e0 dire qu\u2019il n\u2019a rien vu alors m\u00eame qu\u2019il \u00e9tait floating officer <\/em>et se d\u00e9pla\u00e7ait dans toutes les pi\u00e8ces de l\u2019appartement.<\/p>\n\n\n\n Me Werner a ajout\u00e9 qu\u2019\u00e0 sa connaissance, personne n\u2019avait ni\u00e9 les crimes. N\u00e9anmoins, le pr\u00e9venu n\u2019a rien vu durant les deux ans qu\u2019a dur\u00e9 l\u2019attaque. Son avocat a plaid\u00e9 qu\u2019Alieu Kosiah \u00ab vivait quasiment normalement dans le Lofa \u00bb. Me Werner a d\u00e9clar\u00e9 : \u00ab Son propre enfant soldat a tout vu, sa hi\u00e9rarchie a tout vu, mais lui n\u2019a rien vu \u00bb. L\u2019avocat a ajout\u00e9 qu\u2019il \u00e9tait impensable que le pr\u00e9venu n\u2019ait \u00e9t\u00e9 au courant de rien alors qu\u2019il \u00e9tait impressionnant de connaissance sur le Lofa et le groupe ULIMO. Il a d\u00e9clar\u00e9 : \u00ab Alieu Kosiah aurait v\u00e9cu plus de deux ans dans l\u2019appartement et il vous dit qu\u2019il n\u2019aurait jamais vu le lion \u00bb.<\/p>\n\n\n\n Me Werner s\u2019est offusqu\u00e9 que Me Gianoli puisse parler d\u2019honn\u00eatet\u00e9 et d\u2019int\u00e9grit\u00e9, et, pour reprendre les propos du Procureur en 2021 \u2013 qui avait trouv\u00e9 le mot d\u2019esprit \u00ab Alieu au pays des merveilles \u00bb \u2013, il a os\u00e9 extrapoler : \u00ab Alieu et Dimitri au pays des merveilles \u00bb. <\/p>\n\n\n\n Me Werner a d\u00e9clar\u00e9 qu\u2019il avait gard\u00e9 l\u2019espoir d\u2019un dialogue ou d\u2019une r\u00e9conciliation jusqu\u2019\u00e0 ce qu\u2019il entende la r\u00e9ponse donn\u00e9e par Alieu Kosiah \u00e0 une question de la Cour portant sur le meurtre de DN, \u00e0 savoir si le pr\u00e9venu reconnaissait que DN avait \u00e9t\u00e9 tu\u00e9 de la mani\u00e8re d\u00e9crite par les enqu\u00eateurs mandat\u00e9s par ses soins. Alieu Kosiah n\u2019a rien dit, rien confirm\u00e9. Selon Me Werner, Alieu Kosiah avait la plus belle occasion d\u2019adresser un mot de compassion \u00e0 toutes les victimes du Lofa, mais ce mot n\u2019est jamais venu et ne viendra jamais. Me Werner a d\u00e9clar\u00e9 qu\u2019Alieu Kosiah avait trait\u00e9 les civils comme des objets et que l\u2019on n\u2019avait pas de compassion pour les objets. <\/p>\n\n\n\n L\u2019avocat a \u00e9galement indiqu\u00e9 que la situation \u00e9tait tr\u00e8s compliqu\u00e9e pour les anciens soldats ULIMO appel\u00e9s comme t\u00e9moins \u00e0 d\u00e9charge, car d\u2019un c\u00f4t\u00e9 ils ne peuvent que reconna\u00eetre l\u2019\u00e9vidence de l\u2019attaque syst\u00e9matique et g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9e contre les civils, et de l\u2019autre, ils ne doivent pas incriminer Alieu Kosiah. Selon Me Werner, les t\u00e9moins cit\u00e9s par la d\u00e9fense ont parfois tr\u00e9buch\u00e9 sur cette ligne de cr\u00eate en incriminant le pr\u00e9venu. A cet \u00e9gard, l\u2019avocat a \u00e9voqu\u00e9 les d\u00e9clarations de [expurg\u00e9] concernant le pillage de caf\u00e9 et de cacao qui \u00e9taient ensuite transport\u00e9s en Guin\u00e9e et le r\u00e9cit absurde invent\u00e9 par Alieu Kosiah selon lequel ces marchandises avaient en r\u00e9alit\u00e9 \u00e9t\u00e9 donn\u00e9es \u00e0 son cousin infirmier, surnomm\u00e9 Combat Medic, en contrepartie des traitements prodigu\u00e9s aux civils. Me Werner s\u2019est demand\u00e9 comment une telle d\u00e9n\u00e9gation totale et absolue des crimes commis par l\u2019ULIMO \u00e9tait possible. <\/p>\n\n\n\n L\u2019avocat a ensuite cit\u00e9 Mark Twain : \u00ab Les deux jours les plus importants de votre vie sont le jour o\u00f9 vous \u00eates n\u00e9 et le jour o\u00f9 vous d\u00e9couvrez pourquoi \u00bb. <\/p>\n\n\n\n Il a d\u00e9clar\u00e9 qu\u2019Alieu Kosiah \u00ab projetait \u00bb lorsqu\u2019il disait avoir \u00e9t\u00e9 trait\u00e9 comme un animal \u00e0 l\u2019\u00e9poque o\u00f9 il combattait dans le Lofa, alors que c\u2019\u00e9tait lui qui avait trait\u00e9 les civils comme des animaux. Selon l\u2019avocat, au-del\u00e0 de cette projection, le pr\u00e9venu est fier d\u2019avoir pris les armes tr\u00e8s jeune, d\u2019\u00eatre all\u00e9 combattre et d\u2019avoir surv\u00e9cu alors que d\u2019autres commandants sont morts. Son acte h\u00e9ro\u00efque est reconnu par ses pairs, qui lui t\u00e9moignent admiration et loyaut\u00e9, comme [expurg\u00e9] qui lui fait aujourd’hui encore un salut militaire. <\/p>\n\n\n\n Me Werner a affirm\u00e9 que cette fiert\u00e9, si perceptible lors de la premi\u00e8re audition d\u2019Alieu Kosiah en novembre 2014, expliquait la d\u00e9n\u00e9gation des crimes et la violence \u00e0 l\u2019\u00e9gard des parties plaignantes et de leurs avocats. Il a d\u00e9clar\u00e9 qu\u2019Alieu Kosiah se vivait comme un Jean Moulin africain, un r\u00e9sistant, et qu\u2019il \u00e9tait insupportable pour lui qu\u2019on lui dise que ce pr\u00e9tendu acte h\u00e9ro\u00efque \u00e9tait en r\u00e9alit\u00e9 un acte criminel. <\/p>\n\n\n\n Selon Me Werner, cela explique ce basculement dans la projection. Alieu Kosiah est accus\u00e9, mais pour lui, les criminels sont ceux qui l\u2019accusent. L\u2019avocat a rappel\u00e9 que le pr\u00e9venu avait d\u00e9pos\u00e9 une plainte p\u00e9nale contre lui pour faux dans les titres qui a finalement \u00e9t\u00e9 class\u00e9e. Il a \u00e9galement rappel\u00e9 que le pr\u00e9venu reprochait \u00e0 Civitas Maxima d\u2019\u00eatre une usine \u00e0 fabriquer des preuves contre lui, contre Gibril Massaquoi, contre Agnes Taylor, contre Martina Johnson, contre Moses Wright. <\/p>\n\n\n\n Me Werner a d\u00e9clar\u00e9 que la projection s\u2019\u00e9tendait jusqu\u2019aux motifs \u00e9tant donn\u00e9 que selon Alieu Kosiah, les parties plaignantes venaient t\u00e9moigner pour obtenir l\u2019asile ou de l\u2019argent. En r\u00e9alit\u00e9, seul [expurg\u00e9] a d\u00e9pos\u00e9 une demande d\u2019asile et seuls les t\u00e9moins cit\u00e9s par la d\u00e9fense ont demand\u00e9 de l\u2019argent \u00e0 la Cour.<\/p>\n\n\n\n Me Werner a rappel\u00e9 les propos du pr\u00e9venu selon lesquels les parties plaignantes ha\u00efssaient les Mandingos. Or, selon l\u2019avocat, le pr\u00e9venu, qui a quitt\u00e9 le Lib\u00e9ria dans les ann\u00e9es 1990, est coinc\u00e9 dans un logiciel de haine ethnique qui ne correspondait plus \u00e0 la r\u00e9alit\u00e9 lib\u00e9rienne. <\/p>\n\n\n\n Me Werner s\u2019est inqui\u00e9t\u00e9 de la sainte alliance entre anciens NPFL et anciens ULIMO pour d\u00e9truire la cr\u00e9dibilit\u00e9 de Civitas Maxima et du GJRP. Il a ajout\u00e9 que les diffamations dont lui-m\u00eame et HB faisaient l\u2019objet \u00e9taient difficiles \u00e0 accepter en pensant \u00e0 toutes les victimes civiles qui essaient d\u2019obtenir justice. Il a rappel\u00e9 les propos d\u2019Alieu Kosiah lors des d\u00e9bats d\u2019appel (\u00ab I will attack Alain Werner morally and legally until he stops \u00bb<\/em>), qui sont identiques \u00e0 ceux prononc\u00e9s par Agnes Taylor \u00e0 l\u2019\u00e9gard de HB. Me Werner a pr\u00e9cis\u00e9 qu\u2019Agnes Taylor avait intent\u00e9 des poursuites civiles contre lui-m\u00eame et HB \u00e0 hauteur de USD 15 millions chacun pour les deux ans qu\u2019elle a pass\u00e9s en prison en Angleterre. <\/p>\n\n\n\n Me Werner a ensuite soulign\u00e9 l\u2019incoh\u00e9rence de la d\u00e9fense d\u2019Alieu Kosiah. D\u2019abord, le pr\u00e9venu et son conseil plaident la th\u00e9orie du complot : Civitas Maxima et le GJRP recruteraient, paieraient et coacheraient des t\u00e9moins. Puis, Me Gianoli plaide pendant des heures les contradictions dans les d\u00e9clarations des parties plaignantes et des t\u00e9moins \u00e0 charge. Me Werner a d\u00e9clar\u00e9 : \u00ab Il nous prend pour des abrutis. On ne peut pas dire tout et son contraire \u00bb. <\/p>\n\n\n\n L\u2019avocat y a d\u00e9cel\u00e9 une nouvelle projection d\u2019Alieu Kosiah, en rappelant que le pr\u00e9venu et les autres membres de l\u2019ULIMO avaient utilis\u00e9 les civils comme des objets en 1993-1994. Me Werner a expliqu\u00e9 qu\u2019Alieu Kosiah consid\u00e9rait que Civitas Maxima et le GJRP avaient utilis\u00e9 les parties plaignantes comme des objets pour leur faire dire ce qu\u2019ils voulaient, de sorte qu\u2019il ne pouvait pas en vouloir aux parties plaignantes. Alieu Kosiah voit donc encore les parties plaignantes comme des objets, alors que tel n\u2019est plus le cas. Me Werner a d\u00e9clar\u00e9 : \u00ab On ne fait plus tout ce qu\u2019on veut avec des \u00eatres humains. La guerre est finie \u00bb.<\/p>\n\n\n\n L\u2019avocat a reconnu qu\u2019il y avait des gens honn\u00eates et malhonn\u00eates au Lib\u00e9ria, comme partout ailleurs. Il a d\u00e9clar\u00e9 que de son point de vue et selon son exp\u00e9rience de vie, la plupart des gens \u00e9taient honn\u00eates, tout en admettant que son propre p\u00e8re pensait le contraire et en acceptant l\u2019existence de points de vue diff\u00e9rents. Me Werner a indiqu\u00e9 que l\u2019important \u00e9tait d\u00e8s lors de s\u2019assurer de l\u2019int\u00e9grit\u00e9 des preuves. <\/p>\n\n\n\n Cela l\u2019a amen\u00e9 \u00e0 parler des processus d\u00e9velopp\u00e9s par Civitas Maxima et de leurs limites. Il a d\u2019abord d\u00e9clar\u00e9 que l\u2019id\u00e9e derri\u00e8re la cr\u00e9ation de Civitas Maxima \u00e9tait de contribuer, m\u00eame modestement, \u00e0 la lutte contre l\u2019impunit\u00e9 et que l\u2019un des principes fondateurs de l\u2019organisation \u00e9tait de ne pas accepter d\u2019argent de gouvernements, puisque le but est de convaincre des procureurs nationaux d\u2019enqu\u00eater sur des crimes pr\u00e9sum\u00e9s. Selon Me Werner, les sources de financement de Civitas Maxima \u2013 75% issus de fondations donatrices et 25% issus de donateurs priv\u00e9s \u2013 permettent d\u2019\u00e9viter tout conflit d’int\u00e9r\u00eat. Les autorit\u00e9s de poursuite sont en effet libres d\u2019utiliser ou non les informations transmises par Civitas Maxima. <\/p>\n\n\n\n L\u2019avocat a pr\u00e9cis\u00e9 avoir eu l\u2019id\u00e9e de travailler avec des gens sur place, qui comprennent les dynamiques locales, afin de s\u2019assurer de la fiabilit\u00e9 des informations, ce qui avait men\u00e9 \u00e0 la cr\u00e9ation du GJRP. Il a expliqu\u00e9 que HB et ses enqu\u00eateurs avaient \u00e9t\u00e9 form\u00e9s au sein du International Institute for Criminal Investigations<\/em>, que Me Werner consid\u00e8re comme \u00e9tant le meilleur centre de formation au monde dans le domaine du droit p\u00e9nal international. <\/p>\n\n\n\n Me Werner a affirm\u00e9 que le mod\u00e8le de Civitas Maxima avait toutefois certaines limites auxquelles il n\u2019avait pas trouv\u00e9 d\u2019antidote. A cet \u00e9gard, il a \u00e9voqu\u00e9 l\u2019implication limit\u00e9e de l\u2019ONG une fois les informations transmises aux autorit\u00e9s de poursuite dans les syst\u00e8mes de droit anglo-saxon. Il a illustr\u00e9 son propos avec le cas Agnes Taylor. Il a expliqu\u00e9 avoir transmis des informations \u00e0 Scotland Yard, qui a pass\u00e9 quatre ans \u00e0 enqu\u00eater avec le soutien logistique de l\u2019ONG. Agnes Taylor a \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9e apr\u00e8s trois ann\u00e9es d\u2019enqu\u00eate et a pass\u00e9 deux ans en prison. Elle \u00e9tait poursuivie pour torture et s\u2019est entour\u00e9e des meilleurs avocats anglais qui ont saisi la Cour supr\u00eame anglais de la question du contr\u00f4le qu\u2019un groupe arm\u00e9 doit avoir pour \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme autorit\u00e9 \u00e9tatique. A la surprise g\u00e9n\u00e9rale, la Cour a donn\u00e9 une d\u00e9finition tr\u00e8s \u00e9troite des conditions juridiques pour un tel contr\u00f4le, d\u00e8s lors qu\u2019Agnes Taylor a \u00e9t\u00e9 lib\u00e9r\u00e9e. L\u2019avocat a pr\u00e9cis\u00e9 que cette derni\u00e8re n\u2019avait \u00e9t\u00e9 ni acquitt\u00e9e ni blanchie, mais simplement qu\u2019elle n\u2019avait pas \u00e9t\u00e9 jug\u00e9e en raison de l\u2019absence de preuve sur un des crit\u00e8res juridiques pour prouver l\u2019existence d\u2019un contr\u00f4le. <\/p>\n\n\n\n Me Werner a \u00e9galement souhait\u00e9 s\u2019exprimer au sujet du proc\u00e8s Massaquoi. Il a pr\u00e9cis\u00e9 que Massaquoi \u00e9tait un ancien RUF et avait le statut de t\u00e9moin prot\u00e9g\u00e9 au TSSL, relocalis\u00e9 en Finlande. C\u2019est \u00e0 nouveau Civitas Maxima qui a donn\u00e9 des informations aux autorit\u00e9s de poursuite finlandaises concernant les crimes pr\u00e9tendument commis par Massaquoi au Lib\u00e9ria en 2001-2002. Me Werner a pr\u00e9cis\u00e9 que les autorit\u00e9s de poursuite avaient \u00e9galement enqu\u00eat\u00e9 de mani\u00e8re spontan\u00e9e sur des crimes qui auraient \u00e9t\u00e9 commis par Massaquoi en 2003 au Lib\u00e9ra alors qu\u2019il s\u2019\u00e9tait \u00e9chapp\u00e9 de sa r\u00e9sidence surveill\u00e9e en Sierra Leone. L\u2019avocat a expliqu\u00e9 que le tribunal finlandais s\u2019\u00e9tait d\u00e9localis\u00e9 au Lib\u00e9ria et en Sierra Leone pour juger de l\u2019affaire, qui ne compte aucune partie plaignante. Il a ajout\u00e9 que la d\u00e9fense avait requis l\u2019audition de quatre t\u00e9moins qui ont pr\u00e9tendu avoir \u00e9t\u00e9 corrompus par HB. Me Werner a d\u00e9clar\u00e9 que dans leur jugement de plus de 850 pages, les juges avaient acquitt\u00e9 Massaquoi sans \u00e9voquer une quelconque violation de leurs devoirs par Civitas Maxima ou le GJRP. Il a \u00e9galement pr\u00e9cis\u00e9 que les procureurs finlandais avaient fait appel de ce jugement sur tous les chefs d\u2019acquittement et que la proc\u00e9dure d\u2019appel \u00e9tait actuellement en cours. <\/p>\n\n\n\n Selon Me Werner, ces deux affaires sont embl\u00e9matiques des limites inh\u00e9rentes au mod\u00e8le de Civitas Maxima, puisque l\u2019implication de l\u2019organisation reste tr\u00e8s limit\u00e9e dans certains syst\u00e8mes juridiques apr\u00e8s la transmission des informations. Elles n\u2019ont en revanche aucunement remis en cause l\u2019int\u00e9grit\u00e9 du travail accompli par l\u2019organisation. <\/p>\n\n\n\n Me Werner a pr\u00e9cis\u00e9 que son \u00e9quipe travaillait avec des autorit\u00e9s de poursuite dans 9 pays. Il a d\u00e9clar\u00e9 \u00eatre d\u2019avis que le syst\u00e8me judiciaire suisse et sa proc\u00e9dure p\u00e9nale \u00e9taient \u00e9quitables, contrairement \u00e0 la France, la Belgique ou l\u2019Espagne o\u00f9 il y a parfois des ann\u00e9es d\u2019instruction hors pr\u00e9sence de l\u2019accus\u00e9 et de ses conseils.<\/p>\n\n\n\n Me Werner a ensuite \u00e9voqu\u00e9 les traits de caract\u00e8re propres \u00e0 chaque partie plaignante et soulign\u00e9 leur d\u00e9sir d\u2019obtenir justice et leur reconnaissance envers les autorit\u00e9s suisses. Il s\u2019est souvenu de sa premi\u00e8re rencontre au Lib\u00e9ria avec plusieurs d\u2019entre elles et a d\u00e9clar\u00e9 avoir \u00e9t\u00e9 frapp\u00e9 non pas par sur ce qui a \u00e9t\u00e9 dit au sujet du pr\u00e9venu, mais sur la description de cette attaque cibl\u00e9e contre les civils du Lofa, la terreur, le travail forc\u00e9, les ex\u00e9cutions sommaires. Me Werner a d\u00e9clar\u00e9 que toute la richesse du mat\u00e9riel accumul\u00e9 et des t\u00e9moignages recueillis au fil de la proc\u00e9dure n\u2019avait fait que renforcer la cr\u00e9dibilit\u00e9 des parties plaignantes, qui avaient chacune donn\u00e9 un bout du puzzle sur l\u2019attaque sauvage que les ULIMO ont men\u00e9e contre les civils dans le Lofa. <\/p>\n\n\n\n L\u2019avocat a termin\u00e9 sa plaidoirie en \u00e9voquant l\u2019inqui\u00e9tude des parties plaignantes pour leur s\u00e9curit\u00e9. Il a d\u00e9clar\u00e9 qu\u2019au-del\u00e0 de cela, il leur avait \u00e9t\u00e9 demand\u00e9 beaucoup, parfois dans des conditions difficiles pour elles, et parfois sans beaucoup de reconnaissance. A cet \u00e9gard, Me Werner a rappel\u00e9 que certaines parties plaignantes avaient fait leur premier voyage en Suisse malgr\u00e9 l\u2019\u00e9pid\u00e9mie Ebola et une quarantaine impos\u00e9e d\u2019un mois \u00e0 Abidjan. Ils sont arriv\u00e9s \u00e0 Berne en janvier sous la neige dans un environnement qui leur \u00e9tait totalement \u00e9tranger. <\/p>\n\n\n\n Me Werner a \u00e9voqu\u00e9 le changement de procureur intervenu en 2015 et a lou\u00e9 le professionnalisme du Procureur M\u00fcller, qui a examin\u00e9 prudemment les preuves. L\u2019avocat a rappel\u00e9 les propos du Procureur, qui a d\u00e9clar\u00e9 que le meurtre de DN lui avait sembl\u00e9 inconcevable. Me Werner a indiqu\u00e9 avoir senti \u00e0 plusieurs reprises durant l\u2019instruction que certains faits semblaient difficiles \u00e0 croire pour le Procureur tant la diff\u00e9rence culturelle est \u00e9norme. Il a d\u00e9clar\u00e9 que m\u00eame \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur d\u2019un m\u00eame pays et au sein d\u2019une m\u00eame minorit\u00e9 linguistique, les r\u00e9f\u00e9rentiels culturels peuvent \u00eatre diff\u00e9rents. A cet \u00e9gard, Me Werner s\u2019est r\u00e9f\u00e9r\u00e9 \u00e0 la photo du petit chevrier d\u2019Heidi pr\u00e9sent\u00e9e par Me Gianoli, dont personne n\u2019a entendu parler \u00e0 Gen\u00e8ve selon lui. <\/p>\n\n\n\n Me Werner a exprim\u00e9 sa reconnaissance envers le Procureur pour les efforts d\u00e9ploy\u00e9s afin de comprendre le contexte lib\u00e9rien. Il a \u00e9galement d\u00e9clar\u00e9 qu\u2019il avait toujours laiss\u00e9 \u00e9norm\u00e9ment de place \u00e0 Alieu Kosiah pour qu\u2019il s\u2019exprime et plaide sa cause en attaquant parfois sans rel\u00e2che l\u2019int\u00e9grit\u00e9 et l\u2019honn\u00eatet\u00e9 des parties plaignantes et de leurs avocats.<\/p>\n\n\n\n Me Werner a rappel\u00e9 que toutes les parties plaignantes avaient vu leur voyage en Suisse repouss\u00e9 \u00e0 de multiples reprises en raison de la pand\u00e9mie de Covid-19 et que six sur les sept parties plaignantes se sont rendues en Suisse trois fois. L\u2019avocat a affirm\u00e9 que les parties plaignantes avaient chacune \u00ab pay\u00e9 de leur personne \u00bb dans cette proc\u00e9dure et qu\u2019elles l\u2019avaient fait ni pour l\u2019argent, ni pour l\u2019asile, mais \u00ab mues par un sentiment simple, noble et beau qui s\u2019appelle le sentiment de justice \u00bb. <\/p>\n\n\n\n Il a r\u00e9p\u00e9t\u00e9 que rien n\u2019avait \u00e9t\u00e9 fait par Civitas Maxima en vue de nuire aux droits de la d\u00e9fense, contrairement \u00e0 ce qui \u00e9tait all\u00e9gu\u00e9 de l\u2019autre c\u00f4t\u00e9 de la barre. Il a rappel\u00e9 avoir fait recours contre la d\u00e9cision de la Cour des affaires p\u00e9nales lui ordonnant de supprimer les retranscriptions d\u2019audience mises en ligne sur le site internet de Civitas Maxima et avoir obtenu gain de cause. <\/p>\n\n\n\n S\u2019agissant de l\u2019arrestation de Kunti Kamara, Me Werner a indiqu\u00e9 que l\u2019intention de Civitas Maxima n\u2019\u00e9tait pas d\u2019emp\u00eacher Kundi de t\u00e9moigner en faveur d\u2019Alieu Kosiah, mais de s\u2019assurer qu\u2019il soit jug\u00e9 pour les crimes qu\u2019il aurait pr\u00e9tendument commis \u00e0 Foya et Foya Dundu. L\u2019avocat a d\u00e9clar\u00e9 que c\u2019\u00e9tait en r\u00e9alit\u00e9 gr\u00e2ce \u00e0 son arrestation que Kunti Kamara avait t\u00e9moign\u00e9 en Suisse. <\/p>\n\n\n\n En guise de conclusion, Me Werner a d\u00e9clar\u00e9 qu\u2019aucune indemnit\u00e9 n\u2019avait \u00e9t\u00e9 promise aux parties plaignantes. Une fois le verdict des premiers juges connu, il leur a expliqu\u00e9 que personne ne toucherait aucune somme d\u2019argent \u00e0 son avis. Il a d\u00e9clar\u00e9 qu\u2019\u00e0 sa connaissance, aucune partie plaignante n\u2019avait pos\u00e9 de questions \u00e0 ce sujet, ce qui le confortait dans sa conviction absolue qu\u2019elles n\u2019\u00e9taient pas l\u00e0 pour l\u2019argent. <\/p>\n\n\n\n * * *<\/p>\n\n\n\n Plaidoirie de Me Wavre (th\u00e8mes transversaux)<\/strong><\/p>\n\n\n\n Me Wavre a pris la parole pour parler d\u2019un th\u00e8me important qui a \u00e9t\u00e9 compl\u00e8tement pass\u00e9 sous silence par les juges de premi\u00e8re instance : le nom de guerre d\u2019Alieu Kosiah. Selon l\u2019avocat, ce th\u00e8me est important en ce qu\u2019il permet de comprendre la personnalit\u00e9 du pr\u00e9venu et l\u2019intensit\u00e9 des pillages commis par Alieu Kosiah et les ULIMO. <\/p>\n\n\n\n Me Wavre a rappel\u00e9 qu\u2019au d\u00e9but de la proc\u00e9dure, le pr\u00e9venu entendait tirer profit du fait que les parties plaignantes auditionn\u00e9es les premi\u00e8res ne connaissaient pas son nom de guerre Physical Cash. Alieu Kosiah avait alors d\u00e9clar\u00e9 : \u00ab Si on me conna\u00eet vraiment, on sait que mon surnom pendant la guerre \u00e9tait Physical Cash. Les plaignants devraient le savoir \u00bb. Par la suite, d\u2019autres parties plaignantes ont indiqu\u00e9 conna\u00eetre ce nom et le pr\u00e9venu s\u2019est rendu compte de son caract\u00e8re encombrant compte tenu des pillages qui lui \u00e9taient reproch\u00e9s. Selon Me Wavre, sa position a alors radicalement chang\u00e9 et il a indiqu\u00e9 que c\u2019\u00e9tait seulement lorsqu\u2019il avait rejoint la police que certains l\u2019appelaient Physical Cash. L\u2019avocat a d\u00e9clar\u00e9 que ce revirement \u00e9tait une illustration des strat\u00e9gies fumeuses de la d\u00e9fense. <\/p>\n\n\n\n Me Wavre a ensuite cit\u00e9 le rapport de la Police judiciaire f\u00e9d\u00e9rale, selon lequel certains noms de guerre n\u2019avaient pas de sens particuliers, alors que d\u2019autres refl\u00e9taient chez certains combattants \u00ab leur modus operandi<\/em> ou la f\u00e9rocit\u00e9 de leurs atrocit\u00e9s \u00bb.<\/p>\n\n\n\n L\u2019avocat a affirm\u00e9 que plusieurs combattants \u00e9voqu\u00e9s dans la proc\u00e9dure avaient re\u00e7u un nom de guerre en raison de leur comportement, tel que Ugly Boy, aussi appel\u00e9 Saah Chuey par les civils de Foya car il tuait au moyen d\u2019un hache (Chuey en Kissi).<\/p>\n\n\n\n Me Wavre a \u00e9galement mentionn\u00e9 Pepper & Salt. A cet \u00e9gard, il a cit\u00e9 le t\u00e9moignage d\u2019un humanitaire consign\u00e9 dans le rapport de MSF qui date de 1995 et qui constitue donc une m\u00e9moire quasi imm\u00e9diate des faits selon l\u2019avocat : \u00ab [\u2026] Le principal commandant militaire s\u2019appelle Pepper & Salt car il aime la chair humaine assaisonn\u00e9e \u00bb. L\u2019avocat a d\u00e9clar\u00e9 que ce t\u00e9moignage n\u2019\u00e9tait pas tr\u00e8s \u00e9loign\u00e9 de celui du colonel Motherblessing dans le documentaire de Christophe Naigeon, qui a expliqu\u00e9 avoir apport\u00e9 des c\u0153urs humains \u00e0 Pepper & Salt pour qu\u2019il les mange. <\/p>\n\n\n\n Me Wavre a affirm\u00e9 qu\u2019il \u00e9tait important d\u2019\u00e9tablir certains pr\u00e9mices pour comprendre le nom de guerre du pr\u00e9venu. Premi\u00e8rement, les soldats ULIMO ne recevaient pas de salaire, car l\u2019organisation \u00e9tait pauvre. Selon l\u2019avocat, tout le monde s\u2019accorde sur ce point, y compris les compagnons d\u2019arme du pr\u00e9venu. Deuxi\u00e8mement, malgr\u00e9 l\u2019absence de r\u00e9mun\u00e9ration, les soldats avaient de l\u2019argent. Me Wavre a d\u00e9clar\u00e9 que cet argent provenait des pillages syst\u00e9matiques conform\u00e9ment \u00e0 ce qu\u2019avaient indiqu\u00e9 plusieurs t\u00e9moins cit\u00e9s par la d\u00e9fense. L\u2019avocat a affirm\u00e9 que la logique aurait voulu que les soldats soient pauvres, mais ils ne l\u2019\u00e9taient pas car ils pillaient tout ce qu\u2019ils trouvaient et r\u00e9quisitionnaient des civils pour transporter les marchandises en Guin\u00e9e o\u00f9 ils les revendaient et encaissaient le butin.<\/p>\n\n\n\n Me Wavre a d\u00e9clar\u00e9 que \u00ab parmi tous les commandants qui pillaient, il y en avait un au-dessus des autres, un qui pillait encore plus, qui volait encore plus, et qui encaissait encore plus. Tellement plus que ses fr\u00e8res d’armes lui ont attribu\u00e9 un nom en cons\u00e9quence. Cette personne, c\u2019est Alieu Kosiah. Celui qu\u2019on appelait Physical Cash, tellement il avait d\u2019argent \u00bb. L\u00e0 \u00e9tait la vraie raison de ce nom de guerre selon l\u2019avocat. Le pr\u00e9venu a profit\u00e9 de la guerre pour \u00ab s\u2019en mettre plein les poches \u00bb, tel qu\u2019il en ressort des t\u00e9moignages non seulement des parties plaignantes, mais aussi des t\u00e9moins de la d\u00e9fense cit\u00e9s par l\u2019avocat.<\/p>\n\n\n\n Selon Me Wavre, Alieu Kosiah pillait tout et ordonnait si besoin aux civils de transporter la marchandise, jusqu\u2019en Guin\u00e9e, quoiqu\u2019il en co\u00fbte en termes de vies humaines et de souffrances, afin d\u2019encaisser le produit de la vente. Il a r\u00e9p\u00e9t\u00e9 que c\u2019\u00e9tait l\u00e0 que le nom de guerre du pr\u00e9venu trouvait son origine. <\/p>\n\n\n\n L\u2019avocat a ajout\u00e9 que le dossier r\u00e9v\u00e9lait que ce nom avait \u00e9galement \u00e9t\u00e9 attribu\u00e9 au pr\u00e9venu en raison de l\u2019usage qu\u2019il faisait de cet argent. A cet \u00e9gard, Me Wavre a cit\u00e9 les d\u00e9clarations de Kwamex Fofana, qui a \u00e9voqu\u00e9 des d\u00e9penses en bo\u00eete de nuit de l\u2019autre c\u00f4t\u00e9 de la fronti\u00e8re pour se procurer de l’alcool et monnayer des relations sexuelles, ce dont le pr\u00e9venu ne s\u2019\u00e9tait jamais cach\u00e9. L\u2019avocat a d\u00e9clar\u00e9 qu\u2019observer cette dichotomie entre la vie en Guin\u00e9e et la vie au Lofa avait quelque chose d\u2019assez insoutenable. D\u2019un c\u00f4t\u00e9 l\u2019horreur absolue, telle que racont\u00e9e notamment par SS, et de l\u2019autre, les soldats ULIMO avec Alieu Kosiah en chef de file qui d\u00e9pensaient sans compter tout l\u2019argent obtenu sur le dos des civils. <\/p>\n\n\n\n Me Wavre a affirm\u00e9 que cette absence d\u2019humanit\u00e9 et ce m\u00e9pris complet pour la population civile et pour tous ceux qui lui \u00e9taient inf\u00e9rieurs se retrouvaient aujourd’hui encore chez le pr\u00e9venu, qui remettait en cause la cr\u00e9dibilit\u00e9 des parties plaignantes en disant que les personnes pauvres n\u2019avaient plus de dignit\u00e9 et \u00e9taient pr\u00eates \u00e0 tout pour obtenir de l\u2019argent. L\u2019avocat s\u2019est adress\u00e9 au pr\u00e9venu pour lui dire que ses victimes \u00e9taient infiniment plus dignes que lui, par leur courage, leur humanit\u00e9 et leur r\u00e9silience. <\/p>\n\n\n\n Me Wavre a d\u00e9clar\u00e9 que le r\u00e9gime de terreur impos\u00e9 par Alieu Kosiah, qui avait fait de lui Physical Cash et lui avait permis d\u2019\u00e9craser la population civile, \u00e9tait r\u00e9volu. L\u2019avocat a affirm\u00e9 que les victimes avaient une voix qui \u00e9tait aujourd’hui entendue. <\/p>\n\n\n\n * * *<\/p>\n\n\n\n Plaidoirie de Me Jakob (th\u00e8mes transversaux)<\/strong><\/p>\n\n\n\n Me Jakob a d\u00e9clar\u00e9 qu\u2019en pr\u00e9parant cet exercice, il s\u2019\u00e9tait demand\u00e9 s\u2019il \u00e9tait n\u00e9cessaire de plaider \u00e0 nouveau, dans la mesure o\u00f9 tout avait \u00e9t\u00e9 dit et redit et que le jugement de premi\u00e8re instance pr\u00e9sentait une synth\u00e8se solide et satisfaisante du dossier outre ses conclusions correctes et convaincantes. Par ailleurs, la d\u00e9fense s\u2019est, selon l\u2019avocat, content\u00e9e de proposer les m\u00eames arguments qu\u2019en premi\u00e8re instance et de formuler des attaques virulentes contre les conseils des parties plaignantes. <\/p>\n\n\n\n Me Jakob a d\u00e9clar\u00e9 que les plaidoiries avaient n\u00e9anmoins leur raison d\u2019\u00eatre en raison \u00e0 ce stade avanc\u00e9 de la proc\u00e9dure, car il y avait une histoire enfouie dans le dossier : celle de la premi\u00e8re guerre civile au Lib\u00e9ria, celles des parties plaignantes, de leurs souffrances et des horreurs qu\u2019elles ont v\u00e9cues, et surtout celle du pr\u00e9venu et du r\u00f4le atroce qu\u2019il a jou\u00e9 dans la vie de ses victimes et dans le saccage d\u2019une r\u00e9gion enti\u00e8re. L\u2019avocat a d\u00e9clar\u00e9 que pour retrouver le signal de cette histoire dans le dossier, il \u00e9tait n\u00e9cessaire de \u00ab filtrer le bruit \u00bb induit par certains facteurs structurels inh\u00e9rents aux circonstances de la proc\u00e9dure. <\/p>\n\n\n\n A ce titre, Me Jakob a d\u2019abord \u00e9voqu\u00e9 la m\u00e9moire, qu\u2019il a qualifi\u00e9e d\u2019outil d\u00e9licat, sujet \u00e0 des fluctuations. Il a rappel\u00e9 les mots d\u2019AS, qui a d\u00e9clar\u00e9 apr\u00e8s avoir \u00e9t\u00e9 confront\u00e9 \u00e0 de suppos\u00e9es contradictions : \u00ab La m\u00e9moire n\u2019\u00e9tait pas automatique, je ne suis pas un ordinateur, des fois on se souvient des choses, des fois on ne s\u2019en souvient pas \u00bb. <\/p>\n\n\n\n Me Jakob a ensuite indiqu\u00e9 que les 8 ann\u00e9es de proc\u00e9dure et les allers-retours des parties plaignantes entre la Suisse et le Lib\u00e9ria avaient in\u00e9vitablement conduit \u00e0 des alt\u00e9rations entre les d\u00e9clarations des uns et des autres. Il a expliqu\u00e9 qu\u2019il \u00e9tait \u00e9vident que les r\u00e9ponses des parties plaignantes \u00e9taient plus vagues lorsqu\u2019il s\u2019agissait d\u2019aborder les contradictions, car non seulement elles devaient comprendre en quoi consistait la contradiction, mais le fait de les mettre face \u00e0 des d\u00e9clarations contradictoires de quelqu\u2019un d\u2019autre a \u00e9galement pu les mettre mal \u00e0 l\u2019aise et alt\u00e9rer leurs souvenirs. <\/p>\n\n\n\n Me Jakob a poursuivi en abordant le travail des avocats. Il a expliqu\u00e9 que ce travail consistait \u00e0 aider les clients \u00e0 structurer leur r\u00e9cit afin de le rendre compr\u00e9hensible pour les autorit\u00e9s. Selon lui, cela fait in\u00e9vitablement courir le risque d\u2019influence sur la m\u00e9moire et les questions de l\u2019avocat peuvent cristalliser ou faire r\u00e9appara\u00eetre un souvenir ou m\u00eame instiller des doutes sur un souvenir dont le client \u00e9tait convaincu. <\/p>\n\n\n\n L\u2019avocat a ensuite rappel\u00e9 que l\u2019interpr\u00e9tation et la traduction avaient \u00e9t\u00e9 un d\u00e9fi constant malgr\u00e9 le travail exceptionnel de l\u2019interpr\u00e8te. Il a soulign\u00e9 le fait qu\u2019il pouvait y avoir une perte ou une alt\u00e9ration de l\u2019information au moment de la traduction et qu\u2019il y avait des difficult\u00e9s insurmontables pour n\u2019importe quel interpr\u00e8te, comme par exemple le fait que la plupart des Lib\u00e9riens ne pronon\u00e7ait pas le \u00ab s \u00bb \u00e0 la fin des mots. Me Jakob a \u00e9galement donn\u00e9 l\u2019exemple du bataillon d\u2019attaque n\u00b04 (Strike Four Batallion<\/em>) mentionn\u00e9 par Me Gianoli dans sa plaidoirie sur la base d\u2019une erreur de retranscription de l\u2019audition de Fofana puisqu\u2019il s\u2019agit en r\u00e9alit\u00e9 du Strike Force Batallion<\/em>. L\u2019avocat a insist\u00e9 sur le fait que de tr\u00e8s simples erreurs de traduction sur des minuties pouvaient amener du bruit. <\/p>\n\n\n\n Me Jakob a ensuite \u00e9voqu\u00e9 la difficult\u00e9 de nature linguistique et culturelle \u00e0 fournir une r\u00e9ponse directe aux questions. Selon l\u2019avocat, l\u2019explication de la r\u00e9ponse \u00e0 la question tient souvent lieu de r\u00e9ponse.<\/p>\n\n\n\n Il a ajout\u00e9 que toutes ces difficult\u00e9s \u00e9taient exacerb\u00e9es par le contexte judiciaire suisse, qui est profond\u00e9ment \u00e9tranger aux parties plaignantes et aux t\u00e9moins. Selon lui, les facteurs de bruit de nature structurelle sont ainsi in\u00e9vitables. En revanche, il y un facteur de bruit particulier, qui s\u2019est impos\u00e9 sans \u00eatre in\u00e9vitable selon Me Jakob : l\u2019incroyable capacit\u00e9 d\u2019Alieu Kosiah de noyer toute discussion sur un point sp\u00e9cifique par des diatribes interminables sur des aspects parfaitement p\u00e9riph\u00e9riques, ou en d\u2019autres termes, la facult\u00e9 du pr\u00e9venu de noyer le signal en ajoutant du bruit au bruit. <\/p>\n\n\n\n A cela s\u2019est greff\u00e9 le bruit apport\u00e9 par Me Gianoli, qui a notamment reaffirm\u00e9 que Me Werner avait entrav\u00e9 l\u2019ex\u00e9cution d\u2019actes d\u2019instruction si bien que Lama Sekou Kromah n\u2019avait jamais pu \u00eatre entendu. Me Jakob a expliqu\u00e9 qu\u2019il avait d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 rappel\u00e9 \u00e0 Me Gianoli lors des d\u00e9bats de premi\u00e8re instance que ce t\u00e9moin avait bel et bien \u00e9t\u00e9 entendu, mais cela n\u2019a pas emp\u00each\u00e9 l\u2019avocat de la d\u00e9fense de reproposer le m\u00eame argument en appel malgr\u00e9 son caract\u00e8re attentatoire \u00e0 l\u2019honneur. <\/p>\n\n\n\n Me Jakob a ajout\u00e9 que les arguments de la d\u00e9fense s\u2019inscrivaient dans les marqueurs classiques des th\u00e9ories du complot. A cet \u00e9gard, il a \u00e9voqu\u00e9 l\u2019histoire de la \u00ab magic bullet \u00bb<\/em> \u2013 fil rouge de la plaidoirie de Me Gianoli \u2013 qui veut que Kennedy ait \u00e9t\u00e9 tu\u00e9 par la CIA, ou m\u00eame par Alain Werner, a ironis\u00e9 Me Jakob. Il en a profit\u00e9 pour remercier la d\u00e9fense pour cette \u00ab m\u00e9ta-d\u00e9monstration \u00bb de son propre propos. <\/p>\n\n\n\n Me Jakob a ensuite list\u00e9 les arguments de la d\u00e9fense qui fondent la th\u00e9orie du complot, soit notamment le fait que AS ait choisi comme fausses victimes ses vrais oncles qui seraient encore vivants ou le fait que les d\u00e9clarations de plusieurs parties plaignantes soient concordantes. La preuve du complot serait aussi le fait que certaines parties plaignantes n\u2019ont pas reconnu le pr\u00e9venu sur les planches photographiques, alors que d\u2019autres l\u2019ont reconnu car elles ont \u00e9t\u00e9 pr\u00e9par\u00e9es. Me Jakob a r\u00e9sum\u00e9 les arguments de la d\u00e9fense ainsi : \u00ab Si les parties plaignantes disent deux choses diff\u00e9rentes, elles mentent ; si elles disent la m\u00eame chose, c\u2019est une le\u00e7on apprise ! \u00bb. <\/p>\n\n\n\n L\u2019avocat a d\u00e9clar\u00e9 qu\u2019en plus des efforts conscients du pr\u00e9venu et de son conseil de faire taire les voix des victimes en les assourdissant, on retrouvait chez Alieu Kosiah une forma mentis<\/em> qui est venue affecter le d\u00e9roulement du proc\u00e8s, avec deux tendances profondes. <\/p>\n\n\n\n Selon Me Jakob, la premi\u00e8re tendance consiste \u00e0 d\u00e9former les d\u00e9clarations des uns et des autres en donnant des verbatim<\/em> imaginaires. L\u2019avocat a cit\u00e9 l\u2019exemple de SS, \u00e0 laquelle Alieu Kosiah a attribu\u00e9 le propos selon lequel elle n\u2019avait pas subi de violence de la part des ULIMO alors que cette derni\u00e8re a en r\u00e9alit\u00e9 d\u00e9clar\u00e9 ne pas avoir \u00e9t\u00e9 battue. <\/p>\n\n\n\n La deuxi\u00e8me tendance est celle de vouloir transformer le but du proc\u00e8s en un grand concours de connaissances o\u00f9 l\u2019on marque des points si on se souvient de ce que l\u2019on a d\u00e9j\u00e0 dit et si on le r\u00e9p\u00e8te avec les m\u00eames mots, et o\u00f9 l\u2019on perd des points si l\u2019on est plus h\u00e9sitant. Selon Me Jakob, le conseil du pr\u00e9venu a pleinement \u00e9pous\u00e9 cette logique puisqu\u2019il a plaid\u00e9 qu\u2019il fallait retenir en faveur de son client \u00ab sa parfaite connaissance du dossier \u00bb. Me Jakob a d\u00e9clar\u00e9 que cette fa\u00e7on de d\u00e9tourner le proc\u00e8s p\u00e9nal de son but avait amen\u00e9 la cour et les parties \u00e0 se concentrer sur une myriade d\u2019aspects p\u00e9riph\u00e9riques pendant des heures et avait eu pour effet de cr\u00e9er \u00ab du bruit sur du bruit sur du bruit \u00bb.<\/p>\n\n\n\n L\u2019avocat est ensuite revenu sur le colonel Pokor et son fils, le commandant Chester Pokor, \u00e9voqu\u00e9s par LSM. Il a cit\u00e9 les d\u00e9clarations concordantes de LSM, AT et Kwamex Fofana \u00e0 cet \u00e9gard, et celles \u2013 fluctuantes \u2013 d\u2019Alieu Kosiah. Selon Me Jakob, le pr\u00e9venu s\u2019est gard\u00e9 par tous les moyens d\u2019accr\u00e9diter les propos de LSM car rien ne compte plus pour Alieu Kosiah que de pouvoir enlever des points \u00e0 LSM dans le grand d\u00e9compte qu\u2019il tient pour savoir qui conna\u00eet le mieux le dossier. L\u2019avocat a d\u00e9clar\u00e9 qu\u2019il s\u2019agissait d\u2019un exemple parmi tant d\u2019autres du bruit apport\u00e9 par le pr\u00e9venu et, reprenant les propos du Procureur, il a affirm\u00e9 que cela n\u2019\u00e9tait \u00ab m\u00eame pas un sujet \u00bb, comme tant d\u2019autres \u00e9l\u00e9ments du dossier. <\/p>\n\n\n\n Me Jakob s\u2019est adress\u00e9 aux juges en leur indiquant que leur t\u00e2che \u2013 peu ais\u00e9e \u2013 consistait \u00e0 filtrer le bruit et \u00e0 retrouver le signal et l\u2019histoire enfouis sous une saturation de renseignements sur d\u2019autres histoires d\u00e9nu\u00e9es de pertinence. L\u2019avocat a expliqu\u00e9 avoir \u00e9t\u00e9 confront\u00e9 \u00e0 cette difficult\u00e9 depuis le d\u00e9but et avoir tent\u00e9 de la surmonter en posant un cadre temporel et historique clair. Il a rappel\u00e9 avoir propos\u00e9 cet exercice dans sa plaidoirie en premi\u00e8re instance et a jug\u00e9 utile de le faire \u00e0 nouveau devant les juges d\u2019appel. <\/p>\n\n\n\n L\u2019avocat a d\u2019abord pos\u00e9 les jalons chronologiques relatifs aux mouvements des forces ULIMO en se r\u00e9f\u00e9rant essentiellement aux dates auxquelles ces \u00e9v\u00e9nements ont \u00e9t\u00e9 rapport\u00e9s par la presse. Sur cette base, il a situ\u00e9 les mouvements d\u2019Alieu Kosiah notamment \u00e0 Foya et Voinjama en se r\u00e9f\u00e9rant aux d\u00e9clarations des t\u00e9moins. Me Jakob a ensuite pos\u00e9 quelques jalons importants en lien avec des \u00e9v\u00e9nements qui se sont produits en 1993-1994, tels que le pillage du UNHCR \u00e0 Vahun ou encore la scission du groupe ULIMO \u00e0 Tubmanburg, avant d\u2019\u00e9voquer les mouvements de Pepper & Salt. Il s\u2019est enfin attel\u00e9 \u00e0 situer le pr\u00e9venu lors d\u2019\u00e9v\u00e9nements auxquels ce dernier a d\u00e9clar\u00e9 avoir assist\u00e9, afin de le situer dans le temps de sa propre version des faits. <\/p>\n\n\n\n Me Jakob a rappel\u00e9 qu\u2019il avait propos\u00e9 de tirer quatre le\u00e7ons de ce qui pr\u00e9c\u00e8de en premi\u00e8re instance et s\u2019est aventur\u00e9 \u00e0 en pr\u00e9senter une cinqui\u00e8me. Selon l\u2019avocat, la premi\u00e8re le\u00e7on consiste \u00e0 constater que le pr\u00e9venu n\u2019a aucun alibi. La seconde, d\u2019ores et d\u00e9j\u00e0 retenue par le MPC, est que Alieu Kosiah a sciemment essay\u00e9 de faire d\u00e9railler l\u2019enqu\u00eate en consacrant des dizaines d\u2019heures d\u2019audition et des centaines de pages de proc\u00e8s-verbal \u00e0 des \u00e9v\u00e9nements sans aucune pertinence avec les faits qui lui sont reproch\u00e9s. Me Jakob a poursuivi avec la troisi\u00e8me le\u00e7on \u00e0 tirer, \u00e0 savoir le fait que le pr\u00e9venu avait sciemment menti en adaptant sa version des faits au fur et \u00e0 mesure de l\u2019avancement de l\u2019enqu\u00eate. S\u2019agissant de la quatri\u00e8me le\u00e7on, l\u2019avocat a expliqu\u00e9 que la chronologie permettait de le conforter dans l\u2019exactitude du portrait d\u2019Alieu Kosiah dress\u00e9 par le MPC et par Me Wavre. Il a ajout\u00e9 que Me Werner avait \u00e9voqu\u00e9 un lion comme celui de la chanson que les ULIMO chantaient pour s\u2019auto-grlorifier, mais que lui avait toujours eu l\u2019image d\u2019une bande de hy\u00e8nes. Il a \u00e9galement rappel\u00e9 les propos de LSM, qui a dit du pr\u00e9venu qu\u2019il \u00e9tait un massive looter<\/em>.<\/p>\n\n\n\n Selon Me Jakob, la cinqui\u00e8me le\u00e7on \u00e0 tirer est la commission de crimes contre l\u2019humanit\u00e9. Il a affirm\u00e9 que l\u2019application de l\u2019art. 264a<\/em> CP s\u2019imposait car la r\u00e9ponse \u00e0 la question de savoir si les actes s\u2019inscrivaient dans le cadre d\u2019une attaque syst\u00e9matique ou g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9e contre la population civile \u00e9tait claire et univoque. L\u2019avocat a d\u00e9clar\u00e9 que la chronologie \u00e9tait jalonn\u00e9e d\u2019\u00e9v\u00e9nements sanglants et d\u2019atrocit\u00e9s commises contre les civils du Lofa et que les documents contemporains d\u00e9peignaient d\u00e9j\u00e0 une politique de terreur mise en \u0153uvre par l\u2019ULIMO, en particulier par le groupe de Pepper & Salt. Selon Me Jakob, les actes reproch\u00e9s au pr\u00e9venu n\u2019ont malheureusement rien d\u2019exceptionnel dans le Lofa \u00e0 cette p\u00e9riode, \u00e9tant donn\u00e9 que les m\u00eames actes ont \u00e9t\u00e9 commis sur une \u00e9chelle de masse. Ces \u00e9l\u00e9ments ont permis \u00e0 l\u2019avocat d\u2019affirmer que tant le crit\u00e8re de g\u00e9n\u00e9ralit\u00e9 de l\u2019attaque \u2013 de nature plut\u00f4t quantitative \u2013 que le crit\u00e8re alternatif de syst\u00e9maticit\u00e9 sont remplis.<\/p>\n\n\n\n Me Jakob a conclu sa plaidoirie en affirmant que les crimes particuli\u00e8rement graves reproch\u00e9s \u00e0 Alieu Kosiah avaient commis sur cet arri\u00e8re-plan et avec une cruaut\u00e9 particuli\u00e8re que les parties plaignantes avaient mieux d\u00e9crite que l\u2019avocat n\u2019aurait su le faire, ce qui l\u2019a amen\u00e9 \u00e0 requ\u00e9rir l\u2019application de l\u2019art. 264a<\/em> CP. <\/p>\n\n\n\n * * *<\/p>\n\n\n\n Plaidoirie de Me Toutou-Mpondo (th\u00e8mes transversaux)<\/strong><\/p>\n\n\n\n Me Toutou-Mpondo s\u2019est pench\u00e9e sur les caract\u00e9ristiques personnelles du pr\u00e9venu. Elle a commenc\u00e9 par rappeler que la question du nom du pr\u00e9venu avait toujours constitu\u00e9 un argument pris\u00e9 par la d\u00e9fense pour tenter de discr\u00e9diter les parties plaignantes qui ont identifi\u00e9 Alieu Kosiah de fa\u00e7on unanime. Selon l\u2019avocate, le pr\u00e9venu avait os\u00e9 affirmer qu\u2019il n\u2019existait pas au Lib\u00e9ria plusieurs mani\u00e8res d\u2019\u00e9crire son nom de famille, sous-entendant ainsi qu\u2019il n\u2019\u00e9tait pas la personne d\u00e9sign\u00e9e par la TRC sous le nom d\u2019Alieu Korsia parmi les perpetrators<\/em> de la premi\u00e8re guerre civile. Cela \u00e9tant, l\u2019avocate a affirm\u00e9 avoir retrouv\u00e9 dans le dossier de proc\u00e9dure pas moins de cinq orthographes du patronyme du pr\u00e9venu en sus du consacr\u00e9 \u00ab Kosiah \u00bb (Kwesia, Kosia \u2013 dans un laissez-passer produit par le pr\u00e9venu lui-m\u00eame \u2013, Koisiah et Koshel), ce qui illustre selon elle la capacit\u00e9 du pr\u00e9venu \u00e0 professer des contre-v\u00e9rit\u00e9s flagrantes . <\/p>\n\n\n\n Me Toutou-Mpondo a ensuite \u00e9voqu\u00e9 l\u2019apparence physique du pr\u00e9venu et a d\u00e9clar\u00e9 que l\u2019ensemble des parties plaignantes avaient donn\u00e9 une description concordante des caract\u00e9ristiques physiques d\u2019Alieu Kosiah \u00e0 l\u2019\u00e9poque des faits. Selon l\u2019avocate, la caract\u00e9ristique la plus marquante mentionn\u00e9e de mani\u00e8re r\u00e9currente par toutes les parties plaignantes est les yeux globuleux du pr\u00e9venu (pop eyes<\/em>). Elle a indiqu\u00e9 que l\u2019argument de la d\u00e9fense consistait \u00e0 dire que dans la mesure o\u00f9 toutes les parties plaignantes avaient soulign\u00e9 cette particularit\u00e9, il s\u2019agissait forc\u00e9ment d\u2019une le\u00e7on apprise. Cela \u00e9tant, la d\u00e9fense a, selon l\u2019avocate, volontairement occult\u00e9 le fait que de nombreux t\u00e9moins avaient \u00e9galement \u00e9voqu\u00e9 les yeux globuleux d\u2019Alieu Kosiah. A ce titre, Me Toutou-Mpondo a cit\u00e9 les d\u00e9clarations de plusieurs t\u00e9moins cit\u00e9s par le pr\u00e9venu. Elle a ajout\u00e9 qu\u2019Alieu Kosiah lui-m\u00eame avait reconnu avoir de \u00ab big eyeballs \u00bb<\/em>, ce qui correspondait \u00e0 la d\u00e9finition de \u00ab pop eyes \u00bb<\/em> donn\u00e9e par [expurg\u00e9].<\/p>\n\n\n\n L\u2019avocate a poursuivi sa plaidoirie en abordant la question de l\u2019identification du pr\u00e9venu par les parties plaignantes sur planches photographiques. Elle a rappel\u00e9 qu\u2019Alieu Kosiah avait fait grand-cas du fait que la plupart des plaignants ne l\u2019avaient pas reconnu sur les planches photos pr\u00e9sent\u00e9es par le MPC. N\u00e9anmoins, tous les plaignants l\u2019ont d\u00e9crit physiquement et l\u2019ont reconnu lorsqu\u2019ils ont \u00e9t\u00e9 confront\u00e9s \u00e0 lui. L\u2019avocate a affirm\u00e9 qu\u2019il ne subsistait d\u00e8s lors plus le moindre doute raisonnable sur l\u2019identification du pr\u00e9venu par les parties plaignantes. Elle a ajout\u00e9 que l\u2019exercice d\u2019identification sur planches photographiques propos\u00e9 aux victimes pr\u00e9sentait certaines difficult\u00e9s. A cet \u00e9gard, l\u2019avocate a mentionn\u00e9 les photos pixellis\u00e9es sur lesquelles l\u2019utilisation du flash avait fait perdre presque 6 teintes de peau du pr\u00e9venu, alors que toutes les parties plaignantes se souvenaient de son teint particuli\u00e8rement fonc\u00e9. Elle a \u00e9galement rappel\u00e9 que les parties plaignantes, dont la plupart \u00e9taient mineures \u00e0 l\u2019\u00e9poque des faits, n\u2019avaient pas revu Alieu Kosiah depuis des d\u00e9cennies et l\u2019avaient c\u00f4toy\u00e9 dans un contexte tr\u00e8s sp\u00e9cifique. <\/p>\n\n\n\n Me Toutou-Mpondo s\u2019est ensuite pench\u00e9e sur la tenue vestimentaire d\u2019Alieu Kosiah. Elle a rappel\u00e9 que le pr\u00e9venu avait d\u00e9menti les propos des parties plaignantes et contest\u00e9 avoir port\u00e9 une veste militaire en raison des temp\u00e9ratures trop \u00e9lev\u00e9es. L\u2019avocate s\u2019est alors r\u00e9f\u00e9r\u00e9e \u00e0 une photographie vers\u00e9e au dossier, sur laquelle l\u2019on voit un groupe de soldats ULIMO portant des chemises \u00e0 manches longues. Selon elle, la veste militaire \u00e9voqu\u00e9e par certaines parties plaignantes est naturellement du m\u00eame type que celles figurant sur la photo. Le pr\u00e9venu consid\u00e8re quant \u00e0 lui que les parties plaignantes ont d\u00e9crit la veste qu\u2019il portait sur une photo de lui issue de son profil Facebook et ayant circul\u00e9 dans la presse apr\u00e8s son arrestation. L\u2019avocate a expliqu\u00e9 que l\u2019argument d\u2019Alieu Kosiah consistait \u00e0 dire que les parties plaignantes ne pouvaient le d\u00e9crire que sur la base du photo r\u00e9cente publi\u00e9e dans les journaux puisqu\u2019elles ne l\u2019avaient jamais vu auparavant. Me Toutou-Mpondo a d\u00e9clar\u00e9 que ces explications versaient dans le kafka\u00efen notamment car la veste port\u00e9e par le pr\u00e9venu ne pr\u00e9sentait aucun motif militaire. Selon l\u2019avocate, le pr\u00e9venu est m\u00eame all\u00e9 un cran plus loin dans l\u2019insolite en affirmant lors des d\u00e9bats d\u2019appel qu\u2019il mettait son uniforme uniquement pour aller sur la ligne de front, \u00e0 l\u2019encontre de nombreux t\u00e9moignages, dont celui de [expurg\u00e9] qui a d\u00e9clar\u00e9 qu\u2019Alieu Kosiah portait toujours un uniforme (i.e.<\/em> une tenue de camouflage) et mettait des tenues civiles uniquement lorsqu\u2019il se rendait en Guin\u00e9e pour prendre du bon temps. <\/p>\n\n\n\n S\u2019agissant enfin de la personnalit\u00e9 du pr\u00e9venu, Me Toutou-Mpondo a \u00e9voqu\u00e9 ses effusions de col\u00e8re qui avaient caract\u00e9ris\u00e9 sa participation \u00e0 l\u2019instruction et aux d\u00e9bats de premi\u00e8re instance et avaient rappel\u00e9 de douloureux souvenirs aux parties plaignantes. Elle a d\u00e9clar\u00e9 que les d\u00e9bats d\u2019appel n\u2019avaient pas \u00e9t\u00e9 marqu\u00e9s par la m\u00eame col\u00e8re, mais que les propos du pr\u00e9venu ne furent pas moins d\u2019une grande violence \u00e0 l\u2019\u00e9gard de toutes les personnes pr\u00e9sentes, avec en premi\u00e8re ligne les parties plaignantes. Alieu Kosiah a en effet d\u00e9clar\u00e9 que les parties plaignantes n\u2019\u00e9taient pas cr\u00e9dibles car elles \u00e9taient pauvres et africaines, ce qui signifiait qu\u2019elles avaient perdu toute dignit\u00e9 et \u00e9taient capables de pleurer sur commande. Selon l\u2019avocate, le fait qu\u2019Alieu Kosiah se soit senti \u00e0 tenir des propos d\u2019une telle condescendance t\u00e9moigne de son absence totale de consid\u00e9ration \u00e0 l\u2019\u00e9gard de ses semblables et de son sentiment d\u2019impunit\u00e9. <\/p>\n\n\n\n Me Toutou-Mpondo a enfin d\u00e9clar\u00e9 qu\u2019Alieu Kosiah n\u2019\u00e9coutait rien, pas m\u00eame les injonctions de la Cour, ce qui pouvait peut-\u00eatre s\u2019expliquer par son habitude de diriger, et a ajout\u00e9 qu\u2019il ne jouait jamais fair-play<\/em>, peut-\u00eatre en raison de son habitude des combats d\u00e9s\u00e9quilibr\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n L\u2019avocate a conclu sa plaidoirie en insistant sur le fait qu\u2019il ne faisait aucun doute que les parties plaignantes avaient bel et bien \u00e9t\u00e9 confront\u00e9es au pr\u00e9venu \u00e0 l\u2019\u00e9poque des faits, qu\u2019Alieu Kosiah \u00e9tait bien l\u2019auteur des faits qui lui sont reproch\u00e9s et que ses d\u00e9n\u00e9gations \u00e9taient d\u00e9pourvues de toute consistance. <\/p>\n\n\n\n * * *<\/p>\n\n\n\n Plaidoirie de Me Wakim<\/strong><\/p>\n\n\n\n Me Wakim a pris la parole pour \u00e9voquer la th\u00e9matique des violences sexuelles et les actes subis par sa mandante KMF. Elle a d\u00e9clar\u00e9 qu\u2019\u00e0 la barbarie des crimes de masse s\u2019ajoutait la barbarie de l\u2019anonymat, avant d\u2019insister sur le fait que les violences sexuelles avaient naturellement fait partie int\u00e9grante de la strat\u00e9gie de guerre des ULIMO puisque le viol \u00e9tait une arme universelle. <\/p>\n\n\n\n L\u2019avocate s\u2019est ensuite attel\u00e9e \u00e0 d\u00e9montrer le caract\u00e8re syst\u00e9matique et g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9 des violences sexuelles dans le cadre de la premi\u00e8re guerre civile lib\u00e9rienne. Elle s\u2019est notamment appuy\u00e9e sur un sondage du CICR, sur le t\u00e9moignage de Massa Washington devant les juridictions fran\u00e7aises et sur le rapport de la TRC, qui \u00e9voque une planification orchestr\u00e9e et organis\u00e9e de crimes tels que les viols, l\u2019esclavage sexuel ou les mariages forc\u00e9s. Selon l\u2019avocate, le rapport de la TRC pr\u00e9cise que les violences sexuelles ne sont pas uniquement une affaire priv\u00e9e, mais sont \u00e9galement commises en public et de mani\u00e8re brutale pour terroriser les civils. <\/p>\n\n\n\n Me Wakim s\u2019est \u00e9galement r\u00e9f\u00e9r\u00e9 aux t\u00e9moignages recueillis dans le cadre du proc\u00e8s de Jungle Jabbah aux \u00c9tats-Unis, qui \u00e9voquent notamment des viols collectifs commis sous menace de mort. Elle les a qualifi\u00e9s d\u2019insoutenables \u00e0 lire. <\/p>\n\n\n\n L\u2019avocate a cit\u00e9 les conclusions de la Cour d\u2019assises dans l\u2019affaire Kunti Kamara, qui a consid\u00e9r\u00e9 les actes de viol et de torture sexuelle comme la mise en \u0153uvre d\u2019une pratique massive et syst\u00e9matique de r\u00e9duction en esclavage domestique et sexuel. <\/p>\n\n\n\n Me Wakim est enfin revenue sur les d\u00e9clarations de 15 personnes entendues durant la proc\u00e9dure ouverte contre Alieu Kosiah, qui ont confirm\u00e9 le caract\u00e8re syst\u00e9matique et g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9 des violences sexuelles. Elle a pr\u00e9cis\u00e9 que m\u00eame les t\u00e9moins cit\u00e9s par la d\u00e9fense avaient confirm\u00e9 la g\u00e9n\u00e9ralisation des violences faites aux femmes et que trois parties plaignantes avaient directement mis en cause Alieu Kosiah. <\/p>\n\n\n\n S\u2019agissant de sa mandante KMF, Me Wakim a d\u00e9clar\u00e9 que les juges de premi\u00e8re instance avaient eu l\u2019occasion d\u2019\u00e9prouver la cr\u00e9dibilit\u00e9 de son r\u00e9cit et que la constance de ses d\u00e9clarations, ses explications sur les contradictions existantes, et la corroboration de ses d\u00e9positions par d\u2019autres participants \u00e0 la proc\u00e9dure avaient \u00e9t\u00e9 d\u00e9terminantes. L\u2019avocate a relev\u00e9 la constatation des premiers juges, selon laquelle KMF, au regard de ses aptitudes, n\u2019aurait pas r\u00e9ussi \u00e0 rendre ses r\u00e9ponses coh\u00e9rentes et compatibles avec ses d\u00e9clarations ant\u00e9rieures si elles n\u2019avaient pas repos\u00e9 sur un souvenir effectif, visuel ou auditif. <\/p>\n\n\n\n Selon l\u2019avocate, rien de ce qui a \u00e9t\u00e9 produit ou dit depuis la d\u00e9cision de premi\u00e8re instance ne permet de remettre en question ces constatations. Au contraire, le t\u00e9moignage de SS confirme l\u2019\u00e9tendue et la barbarie des violences sexuelles commises par les ULIMO durant la guerre. S\u2019agissant du rapport produit par la d\u00e9fense, selon lequel personne n\u2019aurait entendu parler de KMF dans son village d\u2019origine, l\u2019avocate a affirm\u00e9 que les enqu\u00eateurs s\u2019\u00e9taient rendu dans le village de Bethesu dans le Upper Waum, qui se trouve \u00e0 plus de 150 km du village de Botosu o\u00f9 vivait KMF.<\/p>\n\n\n\n Me Wakim a poursuivi sa plaidoirie en abordant la qualification juridique des crimes. Elle a renvoy\u00e9 au jugement de premi\u00e8re instance s\u2019agissant des crimes de viol, de pillage et de transport forc\u00e9. Elle a rappel\u00e9 les trois principes cl\u00e9 qui r\u00e9gissent le crime de viol dans les conflits arm\u00e9s, \u00e0 savoir l\u2019absence de consentement pr\u00e9sum\u00e9e, le fait que l\u2019exercice de la force en tant que telle n\u2019est pas un \u00e9l\u00e9ment constitutif du viol et enfin l\u2019absence d\u2019obligation juridique de corroborer la preuve des violences sexuelles. <\/p>\n\n\n\n Me Wakim a ajout\u00e9 que les viols subis par sa mandante remplissaient les conditions de toutes les circonstances aggravantes (i.e.<\/em> le nombre d\u2019occurrences, le jeune \u00e2ge, la vuln\u00e9rabilit\u00e9 particuli\u00e8re et la cruaut\u00e9 particuli\u00e8re). <\/p>\n\n\n\n L\u2019avocate a conclu sa plaidoirie en persistant dans les conclusions prises dans son appel joint. <\/p>\n\n\n\n * * *<\/p>\n\n\n\n Plaidoirie de Me Wavre<\/strong><\/p>\n\n\n\n Me Wavre a repris la parole pour, cette fois-ci, se concentrer sur AS et KK. Il a affirm\u00e9 que la d\u00e9fense n\u2019avait apport\u00e9 aucun nouvel argument ni aucune critique du jugement de premi\u00e8re instance, de sorte qu\u2019il n\u2019\u00e9tait pas ais\u00e9 de trouver le ton et l\u2019ampleur de la r\u00e9ponse \u00e0 apporter. Selon l\u2019avocat, le fil rouge de la plaidoirie de la d\u00e9fense n\u2019est pas la fameuse balle magique, mais plut\u00f4t une litanie de pr\u00e9tendues contradictions. <\/p>\n\n\n\n Me Wavre a reconnu qu\u2019il existait des contradictions, dont certaines \u00e9taient irr\u00e9conciliables, qui se justifiaient par le jeu du temps qui s\u2019\u00e9coule. Selon l\u2019avocat, ces contradictions ne justifient en revanche aucunement l\u2019avalanche de commentaires, souvent erron\u00e9s, qui s\u2019est abattue sur les parties plaignantes. <\/p>\n\n\n\n Me Wavre s\u2019est \u00e9tonn\u00e9 de la soudaine amn\u00e9sie qui a frapp\u00e9 la d\u00e9fense, qui semble selon lui avoir oubli\u00e9 quatre ann\u00e9es d\u2019instructions. A cet \u00e9gard, l\u2019avocat a cit\u00e9 plusieurs exemples, dont l\u2019argument selon lequel KK ne serait pas cr\u00e9dible car le t\u00e9moin cl\u00e9 de la d\u00e9fense, James Morlu Kamara, n\u2019aurait pas reconnu les noms de KK et de son fr\u00e8re E. Or, la d\u00e9fense s\u2019appuie sur ce m\u00eame t\u00e9moin pour d\u00e9montrer que MuK et MoK sont vivants, au motif qu\u2019il a pu r\u00e9citer les noms de tous les membres de la famille de KK, y compris le fr\u00e8re. <\/p>\n\n\n\n Me Wavre a poursuivi en d\u00e9clarant qu\u2019Alieu Kosiah avait l\u2019avantage tr\u00e8s bien conna\u00eetre non seulement le Lib\u00e9ria et sa culture, mais aussi la culture suisse. Il sait par cons\u00e9quent ce qui risque, pour un auditoire occidental, de cr\u00e9er des blocages ou des incompr\u00e9hensions. Selon l\u2019avocat, le pr\u00e9venu en a ainsi profit\u00e9 pour d\u00e9cr\u00e9dibiliser les victimes en mettant en exergue ce qui semble \u00eatre des incongruit\u00e9s pour des occidentaux, alors qu\u2019au Lib\u00e9ria, il s\u2019agit de pratiques courantes. Selon Me Wavre, tel a \u00e9t\u00e9 le cas des homonymes, de certains am\u00e9nagements publics, ou encore de la g\u00e9ographie du Lib\u00e9ria. <\/p>\n\n\n\n A titre d\u2019exemple, l\u2019avocat a rappel\u00e9 que la d\u00e9fense avait fait grand-cas de l\u2019\u00e9lectrification du village de Pasolahun et de la mention par KK de poteaux \u00e9lectriques en bois, qui une fois plant\u00e9s, recommen\u00e7aient \u00e0 pousser. Le pr\u00e9venu sait selon Me Wavre qu\u2019un tel r\u00e9cit est incongru pour un juge suisse et le fait que AS ait confirm\u00e9 les d\u00e9clarations de KK a \u00e9t\u00e9 consid\u00e9r\u00e9 comme la preuve du complot par la d\u00e9fense. Me Wavre a n\u00e9anmoins attir\u00e9 l\u2019attention des juges sur une vid\u00e9o de Foya vers\u00e9e au dossier, sur laquelle l\u2019on peut voir un poteau \u00e9lectrique en bois, qui a recommenc\u00e9 \u00e0 pousser. L\u2019avocat a d\u00e9clar\u00e9 qu\u2019il s\u2019agissait l\u00e0 d\u2019un nouvel exemple de la mauvaise foi du pr\u00e9venu, qui a grandi au Lib\u00e9ria et qui sait pertinemment que ce genre de poteaux existent. Alieu Kosiah profite de ses connaissances du Lib\u00e9ria et du monde occidental pour inventer des contradictions ou des incoh\u00e9rences qui n\u2019existent pas. <\/p>\n\n\n\n Me Wavre a poursuivi en citant l\u2019exemple des homonymes au sein d\u2019une m\u00eame famille, et a d\u00e9montr\u00e9 que, contrairement aux affirmations du pr\u00e9venu, ils \u00e9taient l\u00e9gion. <\/p>\n\n\n\n L\u2019avocat est ensuite revenu sur les faits d\u00e9crits par AS et KK. Il a rappel\u00e9 que pas moins de huit t\u00e9moins avaient fait des d\u00e9clarations en lien avec ces faits et qu\u2019il se limiterait \u00e0 \u00e9voquer certains points importants sans revenir en d\u00e9tail sur tous les \u00e9l\u00e9ments. <\/p>\n\n\n\n Il a rappel\u00e9 le contexte de pillage g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9 d\u00e9crit par Me Werner et a invit\u00e9 les juges \u00e0 prendre en consid\u00e9ration les d\u00e9clarations de KK et AS dans ce contexte. Me Wavre a ensuite \u00e9voqu\u00e9 le pillage de la g\u00e9n\u00e9ratrice de Pasolahun et son transport. Selon l\u2019avocat, tous les t\u00e9moins et parties plaignantes ont d\u00e9crit un proc\u00e9d\u00e9 identique, qui r\u00e9sonne d\u2019ailleurs avec d\u2019autres pillages \u00e9voqu\u00e9s dans le cadre de la proc\u00e9dure. Me Wavre a affirm\u00e9 que la mani\u00e8re de proc\u00e9der lors des pillages et de transports n\u2019\u00e9tait ainsi pas unique, mais entrait dans une syst\u00e9matique ou un mode op\u00e9ratoire qu\u2019Alieu Kosiah et les ULIMO avaient utilis\u00e9 \u00e0 de nombreuses reprises. A ce titre, l\u2019avocat s\u2019est \u00e9galement r\u00e9f\u00e9r\u00e9 aux d\u00e9clarations d\u2019un t\u00e9moin cit\u00e9 par la d\u00e9fense, qui a d\u00e9crit le m\u00eame modus operandi<\/em>. <\/p>\n\n\n\n S\u2019agissant du trajet effectu\u00e9 et de la dur\u00e9e du transport forc\u00e9, l\u2019avocat a soulign\u00e9 une fois encore les similitudes entre les d\u00e9clarations des victimes. Me Wavre a \u00e9galement \u00e9voqu\u00e9 les mauvais traitements inflig\u00e9s aux civils lors du transport en insistant sur le fait qu\u2019ils \u00e9taient menac\u00e9s, frapp\u00e9s et battus avec des crosses de fusils ou des b\u00e2tons. Il a cit\u00e9 les d\u00e9clarations de ses mandants sur les circonstances effroyables dans lesquelles ils ont \u00e9t\u00e9 contraints d\u2019effectuer cette marche forc\u00e9e, que l\u2019avocat a r\u00e9sum\u00e9 comme un contexte de violence constante, gratuite, inou\u00efe et d\u00e9raisonn\u00e9e. <\/p>\n\n\n\n Me Wavre est ensuite revenu sur les meurtres de BS et KS, sur lesquels les juges de premi\u00e8re instance se sont pench\u00e9s uniquement lorsqu\u2019il s\u2019est agi d\u2019\u00e9valuer la cr\u00e9dibilit\u00e9 de KK et AS. Il a rappel\u00e9 que les d\u00e9clarations de ses mandants et du t\u00e9moin AK \u00e9taient pr\u00e9cises et concordantes au sujet de ces meurtres. L\u2019avocat a cit\u00e9 les r\u00e9cits des uns et des autres, afin d\u2019illustrer son propos.<\/p>\n\n\n\n Il s\u2019est arr\u00eat\u00e9 quelques instants sur les intenses souffrances subies par ses mandants, qui selon lui, ont \u00e9t\u00e9 noy\u00e9es par les innombrables et interminables d\u00e9clarations du pr\u00e9venu. L\u2019avocat a invit\u00e9 les juges \u00e0 se mettre \u00e0 la place de AS et KK lorsqu\u2019ils ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9quisitionn\u00e9s pour le transport forc\u00e9. Il a rappel\u00e9 que l\u2019organisation par les ULIMO de telles marches forc\u00e9es \u00e9tait notoire et que les civils savaient qu\u2019ils se feraient ex\u00e9cuter sur le champ \u00e0 la moindre d\u00e9faillance. L\u2019avocat a d\u00e9crit une nouvelle fois les circonstances terribles dans lesquelles se d\u00e9roulaient ces transports. Il a d\u00e9clar\u00e9 qu\u2019au moment o\u00f9 BS et KS ont \u00e9t\u00e9 ex\u00e9cut\u00e9, AS et KK \u00e9taient probablement ext\u00e9nu\u00e9s et ont certainement ressenti une terreur encore plus profonde. L\u2019avocat a affirm\u00e9 que l\u2019ex\u00e9cution de ces deux civils n\u2019\u00e9tait pas uniquement un punition \u00e0 l\u2019encontre de ceux qui n\u2019en pouvaient plus, mais \u00e9galement une menace \u00e0 l\u2019encontre de ceux sur le point de flancher, tels que AS et KK, qui ont continu\u00e9 de marcher, \u00e9puis\u00e9s, avec cette menace de mort imm\u00e9diate et permanente. <\/p>\n\n\n\n Me Wavre a ensuite \u00e9voqu\u00e9 le meurtre de MuK et a soulign\u00e9 une fois de plus les concordances dans les r\u00e9cits des parties plaignantes. Il a relev\u00e9 un d\u00e9tail primordial, \u00e0 savoir le fait que tous s\u2019accordaient \u00e0 dire que le commandant sur place \u00e9tait Alieu Kosiah et qu\u2019il attendait le convoi de l\u2019autre c\u00f4t\u00e9 de la rivi\u00e8re. Selon l\u2019avocat, tous ont \u00e9galement d\u00e9crit le pr\u00e9venu de mani\u00e8re identique (i.e.<\/em> peau particuli\u00e8rement noire et yeux globuleux) et AK l\u2019a m\u00eame identifi\u00e9 sur des photos d\u2019\u00e9poque. Me Wavre a affirm\u00e9 que l\u2019identification du pr\u00e9venu ne faisait ainsi aucun doute et que sa position de chef fondait sa responsabilit\u00e9 p\u00e9nale. <\/p>\n\n\n\n S\u2019agissant de la travers\u00e9e de la rivi\u00e8re par MuK, l\u2019avocat a d\u00e9clar\u00e9 que les croquis esquiss\u00e9s par AS et AK repr\u00e9sentaient une sc\u00e8ne identique et que leurs d\u00e9clarations \u00e9taient une fois encore concordantes. Me Wavre a reconnu qu\u2019il existait une contradiction au sujet de l\u2019arme \u00e0 feu utilis\u00e9e par Alieu Kosiah pour abattre MuK, sur laquelle s\u2019appuyait lourdement la d\u00e9fense pour d\u00e9cr\u00e9dibiliser les plaignants. L\u2019avocat a renvoy\u00e9 la Cour d\u2019appel aux constatations des juges de premi\u00e8re instance, qui ont notamment relev\u00e9 qu\u2019en plus des circonstances particuli\u00e8rement choquantes et anciennes qui peuvent influer sur la m\u00e9moire, il n\u2019\u00e9tait pas impossible que le AK-47 ait \u00e9t\u00e9 repli\u00e9, donnant ainsi au fusil l\u2019apparence d\u2019une arme courte. <\/p>\n\n\n\n Afin d\u2019illustrer l\u2019immense terreur inflig\u00e9e aux civils par les ULIMO et d\u2019expliquer certaines contradictions dans les r\u00e9cits des parties plaignantes, Me Wavre s\u2019est r\u00e9f\u00e9r\u00e9 au t\u00e9moignage d\u2019un t\u00e9moin cit\u00e9 par le MPC, qui a notamment d\u00e9clar\u00e9 : \u00ab Je n\u2019avais pas le temps de r\u00e9fl\u00e9chir \u00e0 des questions de dates. L\u2019horizon, c\u2019\u00e9tait la minute d\u2019apr\u00e8s. Que ce soit un groupe ou l\u2019autre, ils faisaient exactement la m\u00eame chose. [\u2026] C\u2019est tout ce dont je me souviens, car je vivais un stress intense. [\u2026] Nous n\u2019avions pas le temps de penser \u00e0 des questions d\u2019heures ou de dates. Il y avait des personnes \u00e2g\u00e9es et des enfants qui disparaissaient et qui mourraient \u00bb. Selon l\u2019avocat, c\u2019est dans ce contexte que les contradictions entre les victimes doivent s\u2019appr\u00e9cier. <\/p>\n\n\n\n S\u2019agissant des contradictions au sein d\u2019un m\u00eame r\u00e9cit relev\u00e9es par la d\u00e9fense, Me Wavre a reconnu qu\u2019elles pouvaient \u00eatre difficiles \u00e0 comprendre. L\u2019avocat a \u00e9voqu\u00e9 en particulier son mandant KK et a d\u00e9clar\u00e9 que le fait qu\u2019il ne soit pas all\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9cole ne l\u2019emp\u00eachait pas d\u2019\u00eatre un t\u00e9moin sinc\u00e8re et honn\u00eate. L\u2019absence d\u2019\u00e9ducation a n\u00e9anmoins pour cons\u00e9quence, selon Me Wavre, que son esprit est structur\u00e9 diff\u00e9remment et que l\u2019orientation dans le temps entre diff\u00e9rents \u00e9v\u00e9nements n\u2019est pas forc\u00e9ment ais\u00e9e. L\u2019avocat a affirm\u00e9 que rien de tout cela ne devait n\u00e9anmoins impacter la sinc\u00e9rit\u00e9 des d\u00e9clarations de son mandant. <\/p>\n\n\n\n Me Wavre a donn\u00e9 plusieurs explications pour comprendre l\u2019\u00e9volution du t\u00e9moignage de son client. Tout d\u2019abord, il a rappel\u00e9 que six ans s\u2019\u00e9taient \u00e9coul\u00e9s entre ses premi\u00e8res et ses derni\u00e8res d\u00e9clarations. L\u2019avocat a ensuite indiqu\u00e9 qu\u2019il \u00e9tait possible que KK se soit replong\u00e9 dans ses souvenirs \u00e0 son retour au Lib\u00e9ria et se soit souvenu de certaines choses qu\u2019il n\u2019avait plus en t\u00eate lors de sa premi\u00e8re audition. Enfin, Me Wavre a d\u00e9clar\u00e9 que le faible niveau d\u2019\u00e9ducation de KK l\u2019emp\u00eachait de diff\u00e9rencier clairement ce qu\u2019il avait appris au cours de la proc\u00e9dure et ce qu\u2019il savait avant sa premi\u00e8re audition, d\u2019autant plus que KK et les autres parties plaignantes ont \u00e9t\u00e9 bombard\u00e9es d\u2019informations au cours de la proc\u00e9dure. <\/p>\n\n\n\n L\u2019avocat s\u2019est demand\u00e9 si cela faisait de KK un menteur. Il a r\u00e9pondu qu\u2019\u00e0 l\u2019\u00e9vidence, non, et a ajout\u00e9 que cela ne faisait pas non plus douter du fait que KK \u00e9tait une victime d\u2019Alieu Kosiah. Me Wavre a martel\u00e9 qu\u2019il restait une constante malgr\u00e9 l\u2019\u00e9volution des t\u00e9moignages : Alieu Kosiah a ordonn\u00e9 le pillage et le transport de la g\u00e9n\u00e9ratrice et a ex\u00e9cut\u00e9 MuK. Il a d\u00e8s lors demand\u00e9 aux juges de reconna\u00eetre le pr\u00e9venu coupable de ces faits, de les qualifier de crimes contre l\u2019humanit\u00e9 et de confirmer pour le surplus le jugement de premi\u00e8re instance.<\/p>\n\n\n\n Me Wavre s\u2019est finalement pench\u00e9 sur le transport forc\u00e9 de munitions de Gondolahun \u00e0 Fassama, qui permet selon lui de comprendre l\u2019\u00e9tendue des crimes commis par le pr\u00e9venu et de mettre en lumi\u00e8re son attitude durant la proc\u00e9dure. En effet, l\u2019avocat a d\u00e9clar\u00e9 qu\u2019Alieu Kosiah avait fait preuve d\u2019une immense pr\u00e9tention lorsqu\u2019il s\u2019est rendu compte qu\u2019il connaissait mieux que personne les d\u00e9tails de la guerre. La th\u00e9orie du pr\u00e9venu consiste ainsi \u00e0 dire que ce transport ne faisait aucun sens militairement parlant. <\/p>\n\n\n\n Selon Me Wavre, le dossier d\u00e9montre le contraire. L\u2019avocat a d\u2019abord cit\u00e9 le rapport de la PJF qui mentionne la scission entre ULIMO-K et ULIMO-J en mars 1994 et a indiqu\u00e9 que des munitions avaient \u00e9t\u00e9 transport\u00e9es au nouveau quartier-g\u00e9n\u00e9ral des ULIMO-K \u00e0 Voinjama dans ce contexte de conflit. Par ailleurs, selon l\u2019avocat, Gondolahun \u00e9tait une ville importante dans laquelle les ULIMO ont \u00e9tabli l\u2019une de leurs bases recul\u00e9es apr\u00e8s la conqu\u00eate du Lofa, ce qui expliquait pourquoi des armes et des munitions y transitaient. Me Wavre s\u2019est notamment appuy\u00e9 sur les d\u00e9clarations de plusieurs t\u00e9moins cit\u00e9s par la d\u00e9fense qui confirment l\u2019existence de ces transports et l\u2019importance de la ville de Gondolahun. <\/p>\n\n\n\n Me Wavre a ainsi insist\u00e9 sur le fait que ces marches forc\u00e9es ne sortaient pas tout droit de l\u2019imagination de ses mandants, mais entraient dans une logique historique, militaire et g\u00e9ographique d\u00e9montr\u00e9e par les \u00e9l\u00e9ments du dossier. <\/p>\n\n\n\n L\u2019avocat a rappel\u00e9 les arguments du pr\u00e9venu et \u00e9voqu\u00e9 la carte utilis\u00e9e par ce dernier pour expliquer qu\u2019un transport de munitions entre Voinjama et Fassama en passant par Gondolahun ne faisait aucun sens. Me Wavre a expliqu\u00e9 avoir d\u00e9couvert qu\u2019une autre ville du nom de Fassama se trouvait dans le comt\u00e9 de Gbarpolu, dans la ligne directe des villes mentionn\u00e9es par les parties plaignantes en lien avec le transport, ce qu\u2019Alieu Kosiah savait pertinemment. Selon l\u2019avocat, le pr\u00e9venu s\u2019est ostensiblement moqu\u00e9 du Tribunal et du Procureur en dessinant d\u00e9lib\u00e9r\u00e9ment un trajet inexact sur la carte. <\/p>\n\n\n\n S\u2019agissant du transport en lui-m\u00eame, Me Wavre a une fois encore indiqu\u00e9 que les d\u00e9clarations des plaignants et t\u00e9moins \u00e9taient concordantes et que les ordres venaient manifestement d\u2019Alieu Kosiah. L\u2019avocat a renvoy\u00e9 la Cour \u00e0 sa plaidoirie de premi\u00e8re instance en ce qui concerne les conditions du transport, qui sont sensiblement les m\u00eames que celles \u00e9voqu\u00e9es en lien avec le transport forc\u00e9 de la g\u00e9n\u00e9ratrice de Pasolahun. <\/p>\n\n\n\n Enfin, Me Wavre a affirm\u00e9 que les d\u00e9clarations \u00e9taient toujours concordantes s\u2019agissant du meurtre de MoK, \u00e0 savoir que MoK \u00e9tait extenu\u00e9 en arrivant \u00e0 la rivi\u00e8re et a \u00e9t\u00e9 ex\u00e9cut\u00e9 par Alieu Kosiah. L\u2019avocat a ainsi requis la confirmation du jugement de premi\u00e8re instance, y compris sur les conclusions civiles, et la qualification de crimes contre l\u2019humanit\u00e9 dans la mesure o\u00f9 les faits s\u2019inscrivent selon lui dans le cadre d\u2019une attaque syst\u00e9matique et g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9e contre la population civile.<\/p>\n\n\n\n * * *<\/p>\n\n\n\n Plaidoirie de Me Werner<\/p>\n\n\n\n Me Werner s\u2019est exprim\u00e9 au sujet de ses mandants GS et JTC. A titre liminaire, il a indiqu\u00e9 se r\u00e9f\u00e9rer enti\u00e8rement \u00e0 ses notes de plaidoiries d\u00e9pos\u00e9es en 2021 et a annonc\u00e9 vouloir uniquement mettre en exergue certains \u00e9l\u00e9ments de l\u2019histoire de GS, respectivement de JTC. <\/p>\n\n\n\n S\u2019agissant tout d\u2019abord du meurtre de YS et de six autres civils \u00e0 Zorzor, Me Werner a rappel\u00e9 l\u2019argument du pr\u00e9venu, selon lequel il ne peut pas avoir commis ces crimes puisqu\u2019il ne se trouvait pas \u00e0 Zorzor lors de la capture de la ville par les ULIMO. Or, selon l\u2019avocat, les t\u00e9moignages des anciens ULIMO rendent \u00e9vidente la pr\u00e9sence du pr\u00e9venu \u00e0 Zorzor tr\u00e8s peu de temps avant la prise finale de la ville. A titre d\u2019exemple, Me Werner a notamment cit\u00e9 le t\u00e9moignage de Kwamex Fofana, auquel la d\u00e9fense n\u2019a cess\u00e9 de se r\u00e9f\u00e9rer en consid\u00e9rant qu\u2019il faisait autorit\u00e9, et celui de Kundi. <\/p>\n\n\n\n L\u2019avocat a ensuite expliqu\u00e9 que GS avait vu et entendu le nom du pr\u00e9venu pour la premi\u00e8re fois lors du rassemblement \u00e0 la station d\u2019essence, lorsque Mami Wata et War Boss l\u2019ont appel\u00e9 \u00ab Chief Kosiah \u00bb<\/em> \u00e0 son arriv\u00e9e. Me Werner a reconnu que GS \u00e9tait le seul \u00e0 avoir parl\u00e9 de ces meurtres dans le cadre de la proc\u00e9dure. N\u00e9anmoins, l\u2019avocat a indiqu\u00e9 qu\u2019une d\u00e9p\u00eache de l\u2019AFP relatait l\u2019ex\u00e9cution de 14 jeunes hommes \u00e0 Zorzor au mois de mars 1993 par les forces ULIMO, car ils \u00e9taient accus\u00e9s d\u2019appartenir au NPFL. Selon Me Werner, cela corrobore plusieurs \u00e9l\u00e9ments fondamentaux du r\u00e9cit de GS. <\/p>\n\n\n\n Il a ajout\u00e9 que la cr\u00e9dibilit\u00e9 de l\u2019information relay\u00e9e par l\u2019AFP avait \u00e9t\u00e9 consid\u00e9r\u00e9e comme suffisamment \u00e9tablie pour que Amnesty International inclue la m\u00eame information dans son rapport annuel de 1994. L\u2019avocat a d\u00e9clar\u00e9 que la seule variation par rapport aux d\u00e9clarations de GS r\u00e9sidait dans le nombre de personnes ex\u00e9cut\u00e9es. Selon Me Werner, cela s\u2019explique par le fait que les \u00e9v\u00e9nements relat\u00e9s par les personnes qui fuyaient et repris par l\u2019AFP concernaient tr\u00e8s probablement plusieurs \u00e9v\u00e9nements et non un seul. Cette grille de lecture est d\u2019ailleurs corrobor\u00e9e par le rapport de la TRC, qui fait \u00e9tat de 114 ex\u00e9cutions sommaires de jeunes hommes \u00e0 Zorzor, soup\u00e7onn\u00e9s d\u2019\u00eatre affili\u00e9s au NPFL. <\/p>\n\n\n\n Quant au modus operandi<\/em>, Me Werner a pr\u00e9cis\u00e9 que le fait d\u2019ex\u00e9cuter des personnes d\u00e9sign\u00e9es au hasard comme des ennemis NPFL r\u00e9sonnait dans cette proc\u00e9dure \u00e0 travers les t\u00e9moignages de LSM et JTC. Il s\u2019agit selon l\u2019avocat d\u2019une marque de fabrique de l\u2019ULIMO, que l\u2019on retrouve partout dans la proc\u00e9dure.<\/p>\n\n\n\n Me Werner a ensuite abord\u00e9 le transport forc\u00e9 de munitions entre Zorzor et Salayea. Selon l\u2019avocat, le transport d\u00e9crit par GS fait sens et est corrobor\u00e9 par le t\u00e9moignage de [expurg\u00e9], qui a d\u00e9clar\u00e9 avoir attaqu\u00e9 Salayea depuis Zorzor et confirm\u00e9 que les ULIMO utilisaient des civils pour transporter des munitions. <\/p>\n\n\n\n Me Werner a ajout\u00e9 que la r\u00e9quisition de civils par les ULIMO pour transporter des munitions, telle que d\u00e9crite par GS, trouvait un tr\u00e8s large \u00e9cho dans la proc\u00e9dure. A cet \u00e9gard, l\u2019avocat a donn\u00e9 l\u2019exemple de KK, AK et AS, qui ont tous les trois \u00e9t\u00e9 r\u00e9quisitionn\u00e9s pour transporter des munitions. Il a \u00e9galement mentionn\u00e9 les t\u00e9moignages de FF, Varney Kanneh, [expurg\u00e9], Morlu Kollie, Omaru Musa Kelleh, qui ont tous fait mention de transports de munitions par des civils. L\u2019avocat a d\u00e9clar\u00e9 avoir ainsi \u00e9num\u00e9r\u00e9 8 t\u00e9moins, dont 4 appel\u00e9s par la d\u00e9fense, qui ont corrobor\u00e9 les d\u00e9clarations de GS. <\/p>\n\n\n\n Me Werner s\u2019est rapport\u00e9 \u00e0 ses notes de plaidoiries d\u00e9pos\u00e9es en 2021 en ce qui concerne les indications g\u00e9ographiques donn\u00e9es par son mandant en lien avec ce transport. <\/p>\n\n\n\n L\u2019avocat est ensuite revenu sur deux \u00e9v\u00e9nements qui ont, selon lui, d\u00e9montr\u00e9 de fa\u00e7on \u00e9clatante l\u2019authenticit\u00e9 de GS. Le premier \u00e9v\u00e9nement \u00e9voqu\u00e9 par Me Werner s\u2019est d\u00e9roul\u00e9 lors de l\u2019audition de GS devant le MPC. L\u2019avocat a racont\u00e9 que GS avait \u00e9t\u00e9 amen\u00e9 \u00e0 donner une description physique d\u2019Alieu Kosiah, avant qu\u2019une planche photographique lui soit pr\u00e9sent\u00e9e. Selon Me Werner, non seulement son mandant a donn\u00e9 une description similaire \u00e0 celle donn\u00e9e par d\u2019autres t\u00e9moins, mais il a \u00e9galement reconnu le pr\u00e9venu parmi 8 autres personnes sur la planche photo de l\u2019\u00e9poque et a r\u00e9agi avec \u00e9motion en regardant les photos. Me Werner a ajout\u00e9 qu\u2019une autre planche repr\u00e9sentant six photographies, dont une du pr\u00e9venu prise tr\u00e8s longtemps apr\u00e8s la guerre, avait ensuite \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9e \u00e0 GS. Son mandant a point\u00e9 deux photos dont celle d\u2019Alieu Kosiah. <\/p>\n\n\n\n L\u2019avocat a pr\u00e9cis\u00e9 avoir demand\u00e9 \u00e0 GS s\u2019il avait pu voir d\u2019une mani\u00e8re ou d\u2019une autre Alieu Kosiah, qui suivait l\u2019audition dans une autre salle par vid\u00e9oconf\u00e9rence ou s\u2019il avait \u00e9t\u00e9 pr\u00e9par\u00e9 \u00e0 reconna\u00eetre le pr\u00e9venu. Selon Me Werner, les r\u00e9ponses de son mandant ont \u00e9t\u00e9 claires et sans ambigu\u00eft\u00e9s sur le fait qu\u2019il n\u2019avait pas vu Alieu Kosiah \u00e0 l\u2019\u00e9cran avant de regarder les planches photographiques et que personne ne lui avait jamais montr\u00e9 les planches pour le pr\u00e9parer. <\/p>\n\n\n\n L\u2019avocat a rappel\u00e9 qu\u2019Alieu Kosiah est ensuite entr\u00e9 dans la salle d\u2019audition et le Procureur a demand\u00e9 \u00e0 GS s\u2019il le reconnaissait. GS a r\u00e9pondu par l\u2019affirmative et l\u2019\u00e9motion dont ce dernier a \u00e9t\u00e9 saisi \u00e0 l\u2019arriv\u00e9e du pr\u00e9venu a fait l\u2019objet d\u2019une mention au proc\u00e8s-verbal. Me Werner a indiqu\u00e9 que le Procureur avait alors demand\u00e9 \u00e0 GS de raconter l\u2019histoire de la station d\u2019essence. GS a racont\u00e9 cet \u00e9pisode, notamment le fait qu\u2019Alieu Kosiah \u00e9tait au centre et pointait des hommes du doigt, dont le fr\u00e8re de GS, en les accusant d\u2019\u00eatre des rebelles du NPFL avant d\u2019ordonner leur ex\u00e9cution. Me Werner a tenu \u00e0 pr\u00e9ciser une nouvelle fois la mention au proc\u00e8s-verbal, selon laquelle GS \u00e9tait toujours en larmes. <\/p>\n\n\n\n L\u2019avocat a d\u00e9clar\u00e9 que cette sc\u00e8ne les avait tous marqu\u00e9s, tant la sinc\u00e9rit\u00e9 de GS \u00e9tait \u00e9vidente. Il a invit\u00e9 les juges \u00e0 visionner la vid\u00e9o de cette audition. Me Werner a d\u00e9clar\u00e9 que ce qui s\u2019\u00e9tait pass\u00e9 ce jour-l\u00e0 \u00e9tait \u00e0 la fois simple et bouleversant : GS a reconnu par deux fois l\u2019homme qui avait ordonn\u00e9 le meurtre sauvage de son fr\u00e8re et par deux fois cela a provoqu\u00e9 chez lui une grande \u00e9motion, spontan\u00e9e, non contenue et absolument sinc\u00e8re. <\/p>\n\n\n\n Le second \u00e9v\u00e9nement sur lequel Me Werner a souhait\u00e9 revenir s\u2019est d\u00e9roul\u00e9 lors des d\u00e9bats de premi\u00e8re instance. Me Werner a indiqu\u00e9 qu\u2019Alieu Kosiah, qui \u00e9tait assis \u00e0 proximit\u00e9 de GS, s\u2019\u00e9tait mis \u00e0 crier lors de l\u2019audition de GS, ce qui avait effray\u00e9 ce dernier. Me Werner a donn\u00e9 lecture des mentions inscrites au proc\u00e8s-verbal, en particulier le fait que le Pr\u00e9sident avait demand\u00e9 au pr\u00e9venu de se calmer avant d\u2019ordonner une suspension de l\u2019audience. Lors de la reprise, Me Werner a inform\u00e9 la Cour que GS ne souhaitait plus revenir \u00e0 la barre mais pr\u00e9f\u00e9rait poursuivre son audition en restant \u00e0 c\u00f4t\u00e9 de ses avocats, car il avait eu peu de la r\u00e9action du pr\u00e9venu. Le Pr\u00e9sident a demand\u00e9 \u00e0 GS s\u2019il avait eu peur et ce dernier a r\u00e9pondu par l\u2019affirmative en pr\u00e9cisant que c\u2019\u00e9tait la m\u00eame mani\u00e8re de crier qu\u2019Alieu Kosiah avait pendant la guerre. <\/p>\n\n\n\n Me Werner a d\u00e9clar\u00e9 pouvoir attester que GS tremblait comme une feuille lors de la suspension de l\u2019audience et a pr\u00e9cis\u00e9 qu\u2019il \u00e9tait rest\u00e9 avec ses avocats tout au long de la suite de sa d\u00e9position. <\/p>\n\n\n\n S\u2019agissant enfin de deux erreurs p\u00e9riph\u00e9riques de GS sur lesquelles la d\u00e9fense s\u2019obstine \u00e0 revenir, l\u2019avocat a renvoy\u00e9 \u00e0 ses notes de plaidoirie et d\u00e9clar\u00e9 qu\u2019il s\u2019agissait de tentatives de d\u00e9pistage d\u00e9sesp\u00e9r\u00e9es, rien de plus, rien de moins.<\/p>\n\n\n\n Me Werner s\u2019est ensuite exprim\u00e9 au sujet de JTC. Il a pos\u00e9 la question de savoir pourquoi JTC se serait expos\u00e9 \u00e0 l\u2019examen serr\u00e9 de sa cr\u00e9dibilit\u00e9 devant la justice fran\u00e7aise s\u2019il n\u2019\u00e9tait qu\u2019un \u00ab pantin \u00bb pour Civitas Maxima. L\u2019avocat a rappel\u00e9 que la cr\u00e9dibilit\u00e9 de JTC avait \u00e9t\u00e9 \u00e9tablie par la justice fran\u00e7aise et en particulier par une expertise psychologique conduite dans le cadre de cette proc\u00e9dure, qui n\u2019a mis en exergue strictement aucune motivation en lien avec un besoin de vengeance contre les commandants ULIMO ou d\u2019autres pour ce qui s\u2019est pass\u00e9 durant la guerre. Au contraire, le psychologue a not\u00e9 que JTC s\u2019\u00e9tait montr\u00e9 quelque peu fataliste. <\/p>\n\n\n\n Me Werner a ajout\u00e9 que l\u2019expert avait \u00e9galement relev\u00e9 depuis la fin de la guerre un profond engagement religieux chez JTC. Il a pr\u00e9cis\u00e9 que la justice fran\u00e7aise avait aussi ordonn\u00e9 une expertise m\u00e9dicale sur son mandant afin de v\u00e9rifier si les charges qu\u2019il a port\u00e9es \u00e0 l\u2019\u00e9poque lors des transports forc\u00e9s \u00e9taient compatibles avec un examen clinique. L\u2019avocat a relev\u00e9 qu\u2019il ressortait de la proc\u00e9dure fran\u00e7aise que JTC, comme les autres plaignants, \u00e9tait mod\u00e9r\u00e9 dans ses propos et ne chargeait pas la barque. Il n\u2019a ainsi jamais d\u00e9clar\u00e9 que tous les commandants ULIMO \u00e9taient des monstres, mais a au contraire toujours diff\u00e9renci\u00e9 les comportements de chacun. <\/p>\n\n\n\n A titre d\u2019exemple, Me Werner a notamment indiqu\u00e9 que JTC n\u2019avait jamais d\u00e9clar\u00e9 qu\u2019Alieu Kosiah ou Kunti, dont il a pourtant \u00e9t\u00e9 victime, \u00e9taient les pires commandants. Selon JTC, le pire de tous \u00e9tait en effet Ugly Boy. L\u2019avocat a ajout\u00e9 qu\u2019y compris le juge d\u2019instruction fran\u00e7ais avait spontan\u00e9ment relev\u00e9 la tendance naturelle de JTC \u00e0 ne pas en rajouter et le caract\u00e8re particuli\u00e8rement mesur\u00e9 des accusations port\u00e9es par JTC contre Kunti. Selon Me Werner, le juge d\u2019instruction a \u00e9galement soulign\u00e9 l\u2019absence de variations au sein des d\u00e9clarations de JTC. <\/p>\n\n\n\n S\u2019agissant de la mort de DN et du pillage de la g\u00e9n\u00e9ratrice de Foya, Me Werner a d\u00e9clar\u00e9 qu\u2019il faisait siennes les remarques et conclusions du MPC. Il a affirm\u00e9 que le r\u00f4le central jou\u00e9 par Alieu Kosiah dans les actes de pillage de l\u2019ULIMO ressortait de tout le dossier et a d\u00e9clar\u00e9 avoir \u00e9t\u00e9 particuli\u00e8rement marqu\u00e9 par le t\u00e9moignage de LSM \u00e0 cet \u00e9gard, puisqu\u2019il a trait\u00e9 le pr\u00e9venu de \u00ab general looter \u00bb<\/em> et de \u00ab mass looter \u00bb<\/em>. L\u2019avocat a rappel\u00e9 que JTC avait \u00e9galement mis en cause Alieu Kosiah en lien avec plusieurs pillages, notamment le pillage du moulin \u00e0 huile \u00e0 Foya. Me Werner a cit\u00e9 les d\u00e9clarations de JTC \u00e0 cet \u00e9gard, qui a affirm\u00e9 que Alieu Kosiah et ses bodyguards avaient d\u00e9mantel\u00e9 le pressoir et que d\u2019autres commandants \u00e9taient \u00e9galement pr\u00e9sents. JTC a ajout\u00e9 que c\u2019\u00e9tait comme \u00ab un gros poisson \u00bb que tout le monde venait manger. <\/p>\n\n\n\n Me Werner a d\u00e9clar\u00e9 que la centrale \u00e9lectrique \u00e9tait probablement le plus gros poisson dans tout Foya, de sorte qu\u2019il \u00e9tait \u00e9vident que le responsable des pillages ULIMO, Alieu Kosiah, le pilleur en chef ou le pilleur de masse, \u00e9tait pleinement impliqu\u00e9. <\/p>\n\n\n\n L\u2019avocat a ajout\u00e9 que le pillage \u00e9tait \u00e9galement la cause directe de l\u2019ex\u00e9cution de DN, qui a r\u00e9v\u00e9l\u00e9 \u00e0 une organisation humanitaire le fait que les ULIMO \u00e9taient responsables du pillage de la centrale \u00e9lectrique de la mission Borma, ce qui a provoqu\u00e9 la fureur absolue des ULIMO. Me Werner a affirm\u00e9 que le t\u00e9moignage de SS semblait impliquer Alieu Kosiah dans ce pillage, puisqu\u2019elle a d\u00e9clar\u00e9 lors des d\u00e9bats d\u2019appel que Kunti et Kosiah \u00e9taient toujours ensemble et a impliqu\u00e9 le pr\u00e9venu dans le pillage du g\u00e9n\u00e9rateur d\u2019un h\u00f4pital. L\u2019avocat a d\u00e9clar\u00e9 que l\u2019implication d\u2019Alieu Kosiah aux c\u00f4t\u00e9s de Kunti dans le pillage de l\u2019h\u00f4pital de la Borma Mission avait tout son sens dans le contexte global des pillages de l\u2019ULIMO dans le Lofa et compte tenu du r\u00f4le de pilleur en chef du pr\u00e9venu. <\/p>\n\n\n\n Me Werner a affirm\u00e9 que, comme la retenu le MPC, la participation d\u2019Alieu Kosiah dans le massacre de DN \u00e9tait \u00e9galement \u00e9vidente \u00e0 la lecture des d\u00e9clarations de JTC, qui ont d\u2019ailleurs \u00e9t\u00e9 confirm\u00e9es par SK puisque celui-ci a indiqu\u00e9 que DN avait \u00e9t\u00e9 tu\u00e9 le jour de son arrestation. Selon l\u2019avocat, cette participation s\u2019est vue renforc\u00e9e par le t\u00e9moignage de SS, qui n\u2019a aucun lien avec Civitas Maxima. <\/p>\n\n\n\n Me Werner a ainsi conclu au rejet de l\u2019appel principal et a persist\u00e9 dans les conclusions prises dans son appel joint. <\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" February 2, 2023 – Day 11: The plaintiff’s causes are pled R\u00e9quisitoire du MPC (suite ; 1h20) Le Procureur a poursuivi son r\u00e9quisitoire avec la partie consacr\u00e9e \u00e0 l\u2019appel joint. Coup de couteau inflig\u00e9 \u00e0 LSM Selon le Procureur, les contradictions relev\u00e9es par les juges de premi\u00e8re instance dans les d\u00e9clarations de LSM en rapport avec […]<\/p>\n