Point hebdomadaire - Première semaine
La première semaine du procès de Gibril Massaquoi s'est terminée le 5 février 2021, après trois jours d'audiences publiques à Tampere, en Finlande. Pour en savoir plus sur le procès, veuillez consulter cet aperçu.
M. Massaquoi est accusé de meurtre, de viol aggravé, de crimes de guerre et de violations des droits de l'homme, qui auraient eu lieu au Libéria pendant la Seconde Guerre civile libérienne (1999 à 2003). L'Accusation a expliqué que les actes allégués constituent des violations graves du droit international que l'État finlandais est tenu de poursuivre, même si ces crimes ne se sont pas produits sur le sol finlandais. L'Accusation a affirmé que M. Massaquoi était responsable des divers actes inculpés en tant qu'auteur direct et en tant que supérieur selon la doctrine de la responsabilité de supérieur hiérarchique, en raison de sa position de haut rang au sein du Revolutionary United Front (Front révolutionnaire uni - RUF). M. Massaquoi ne nie pas que les faits allégués se soient produits. Il nie cependant sa responsabilité pour chacun des chefs d’accusation, affirmant qu’il n’était pas au Libéria à l’époque des faits.
Le procès aura également lieu en Afrique de l'Ouest à une date ultérieure pour permettre à la Cour de procéder à un examen judiciaire des lieux du crime au Libéria et d'entendre des témoins au Libéria et en Sierra Leone.
Conformément à la pratique au cours des procès pénaux finlandais, tant la Défense que l'Accusation ont commencé par présenter les chefs d'accusation et les preuves documentaires pertinentes. La Cour, présidée par le juge de district, M. Paiho, a entendu les réquisitions du Procureur, dirigé par le Procureur de la République, M. Tom Laitinen, et la Défense de M. Massaquoi, M. Kaarle Gummerus et Mme Paula Sallinen.
Chefs d’accusation
Le 3 février 2021 (premier jour), l'Accusation a présenté les chefs d'accusation contre M. Massaquoi qui est accusé de quatre catégories de crimes. La loi finlandaise ayant été modifiée depuis 2003, il a été inculpé conformément à la loi en vigueur au moment des faits allégués :
- Murder (three counts) committed in Yandohun and Kamahatun Hassala in Lofa County, and in Monrovia, Republic of Liberia.
- Ils sont poursuivis en application du chapitre 21, §§ 1 (1) et 2 (1) (1) - (2) du Code pénal finlandais.
- Viols aggravés (deux chefs d'accusation) à Kamatahun Hassala et Foya dans le comté de Lofa, en République du Libéria.
- Ils sont poursuivis en application du chapitre 21, §§ 1 (1) et 2 (1) (1) - (2) du Code pénal finlandais.
- Aggravated War Crimes (twelve counts) in Kamatahun Hassala, Yandohun, and Foya in Lofa County, Klay (presumably in Bomi County), in Monrovia, and surrounding areas in the Republic of Liberia:
- Meurtre en tant que crime de guerre (trois chefs d'accusation);
- Viol en tant que crime de guerre (trois chefs d'accusation) ;
- Travail forcé en tant que crime de guerre (un chef d'accusation);
- L'utilisation d'un enfant soldat comme crime de guerre (un chef d'accusation);
- Les mauvais traitements et les mutilations de restes humains en tant que crime de guerre (un chef d'accusation);
- Torture en tant que crime de guerre (un chef d'accusation);
- Violence contre la vie, la santé, le bien-être physique et mental, y compris les traitements cruels (deux chefs d'accusation).
- Ils sont poursuivis en application du chapitre 11, §§ 1 (1) ¶3 et 5 (1) du Code pénal finlandais en vigueur au moment des faits, des Conventions de Genève de 1949 et du Deuxième Protocole additionnel de 1977.
- Aggravated Violation of Human Rights in a State of Emergency (twelve counts) in Kamatahun Hassala and Yandohun in Lofa County, in Monrovia, and surrounding areas in the Republic of Liberia.
- Elles se rapportent à chacun des autres chefs d'accusation.
- Elles sont poursuivies en application du chapitre 11, §§ 4 (1) et 5 (1) du Code pénal finlandais en vigueur au moment des faits, des Conventions de Genève de 1949 et du Deuxième Protocole additionnel de 1977.
L'Accusation réclame une peine à perpétuité pour M. Massaquoi.
Thèse de l'Accusation
L'Accusation a présenté sa thèse le 4 février 2021 (deuxième jour) en indiquant à la Cour les lieux mentionnés dans la demande d'assignation (acte d'accusation) et en présentant des cartes et des photographies des lieux du crime. Elle a également exposé à la Cour le fondement juridique des accusations.
Le Parquet a noté que cette affaire devra faire face à de nombreux défis, tels que : la période de temps qui s’est écoulée entre la commission des crimes et les présentes poursuites ; les différences culturelles et sociétales ; la longévité des expériences traumatisantes ; et la nécessité évidente de revoir la crédibilité au niveau individuel. L'Accusation a demandé à la Cour d'évaluer les éléments de preuve dans leur ensemble.
L'Accusation a présenté ses preuves écrites, notamment :
- Une liste de vingt témoins des crimes, découverts par l'Accusation par divers canaux et, plus particulièrement, sans l'assistance de Civitas Maxima ;
- Des extraits du rapport de la Commission vérité et réconciliation du Libéria, y compris une liste des auteurs de crimes qui, sans mentionner spécifiquement M. Massaquoi, ne mentionnaient pas non plus les membres du RUF en général, sans doute parce que le formulaire d’entretien utilisé n'incluait pas le RUF parmi les auteurs possibles;
- Un rapport rédigé par M. Massaquoi (« The Secret Behind the Gun » -Le secret derrière l'arme), dans lequel il admet avoir déjà trompé les intervieweurs quant à son emplacement réel; et
- Des notes rédigées par M. Massaquoi, retrouvées dans une prison par un agent de nettoyage, donnant des instructions aux principaux témoins de la Défense, y compris son ex-épouse, sur la façon de témoigner dans son affaire.
Thèse de la Défense
Comme indiqué ci-dessus, M. Massaquoi a nié toutes les accusations, affirmant qu'il n'était pas au Libéria au moment des crimes allégués. Pour étayer cet argument, la Défense a contesté la crédibilité des témoins de l'Accusation, a noté que les rapports de la Commission vérité et réconciliation du Libéria ne mentionnaient pas « Gibril Massaquoi » dans ses conclusions sur les responsables de la violence, et a présenté de nombreux documents démontrant l'absence de M. Massaquoi du Libéria lors des événements présumés. La Défense a souligné que la gravité des accusations nécessitait un examen attentif des preuves, notant que l'Accusation aurait besoin de preuves très solides pour s'acquitter de la charge de la preuve, une tâche rendue plus difficile en raison de la longue période entre les événements et l’enquête finlandaise.
La Défense a ensuite présenté ses éléments de preuve, notamment :
- Des extraits du rapport de la Commission vérité et réconciliation du Libéria et ses annexes pour souligner l'absence de la mention du nom « Gibril Massaquoi » ;
- Des articles de presse, communiqués de presse, lettres et même métadonnées de sites internet, indiquant l’absence de M. Massaquoi du Libéria pendant la période en question ;
- Des photographies et clips vidéo de M. Massaquoi, à des fins d'identification lors des entrevues avec les témoins.
Résumé des thèmes émergents
Au cours de la première semaine d'audiences, quelques thèmes prédominants ont émergé.
Le premier thème concerne le caractère satisfaisant des preuves permettant de situer M. Massaquoi au Libéria au moment des actes allégués. M. Massaquoi a affirmé qu'il n'était pas au Libéria à l'époque des faits et nie donc sa responsabilité pour les crimes inculpés. La Défense a noté qu'il appartient à l'Accusation de prouver hors de tout doute raisonnable que M. Massaquoi était présent sur les lieux du crime pour les actes qui lui sont reprochés en tant qu'auteur direct, et qu'il exerçait une autorité suffisante en tant que commandant du RUF pour être tenu responsable des actions des autres membres du RUF en vertu de la doctrine de la responsabilité de supérieur hiérarchique.
Un deuxième thème qui s'est dégagé concerne la légitimité de l'affaire contre M. Massaquoi, ainsi que la crédibilité des témoins de l'Accusation qui ont été identifiés par deux ONG : le groupe suisse, Civitas Maxima, et le groupe libérien, Global Justice and Research Project (GJRP). L'Accusation a répondu en expliquant son intention d'appeler des témoins qui n'ont pas été présentés par ces ONG.
For its part, the Prosecution seeded concern about the credibility of Mr. Massaquoi, noting both his motivation and ability to misrepresent his location at key times, as well as the reliability of several pieces of the Defense’s documentary evidence.
Ces thèmes devraient réapparaître tout au long du procès.
Le procès devrait se poursuivre la semaine prochaine en Finlande le lundi 8 février 2021, à 10h00, heure locale.