Première condamnation en Suisse pour crimes contre l'humanité
Bellinzone, Suisse - Sept parties plaignantes écrivent une page de l'histoire suisse et libérienne avec la condamnation d’ Alieu Kosiah pour crimes contre l'humanité et crimes de guerre.
Today, June 1, 2023, after 4 weeks of hearings between January and February 2023 – the Appeals Chamber of the Swiss Federal Criminal Court (FCC) found Alieu Kosiah, former Liberian commander of the rebel faction ULIMO (United Liberation Movement of Liberia for Democracy), guilty of multiple counts of war crimes and multiple counts of crimes against humanity. He was also handed down a prison sentence of 20 years.
Alieu Kosiah est la première personne à être condamnée pour crimes contre l'humanité en Suisse. Cette décision crée un précédent : alors que la Cour d'appel se prononçait sur cette question pour la première fois, elle a établi que les crimes contre l'humanité commis avant 2011 peuvent être poursuivis en Suisse.
De plus, la Cour d'appel a confirmé la décision initialedu TPF dans l’affaire Alieu Kosiah. En 2021, la Cour des affaires pénales du TPF avait prononcé la première condamnation pour crimes de guerre en Suisse devant cette juridiction, ainsi que la première condamnation d’un citoyen libérien était condamné pour de tels crimes.
M. Kosiah a déjà passé plus de 8 années en prison durant cette procédure, ce qui seront déduites de sa peine. La Cour d’appel a également confirmé que M. Kosiah devra payer des réparations pécuniaires à chaque partie plaignante.
La condamnation porte sur des crimes commis pendant la première guerre civile au Libéria (1989-1996), entre 1993 et 1994. Ces actes comprennent : l'ordre de tuer 13 civils et 2 soldats non armés ; le meurtre de 4 civils ; le viol d'une civile ; l'ordre de traiter de manière cruelle 7 civils ; l'atteinte à la dignité d'un civil décédé ; l'ordre répété d'infliger des traitements cruels, humiliants et dégradants à plusieurs civils ; l'infliction répétée de traitements cruels, inhumains et dégradants à plusieurs civils ; l'ordre répété de piller et l'utilisation d'un enfant-soldat dans des hostilités armées.
The confirmation of the first conviction for an act of rape committed during Liberia’s First Civil War is of great importance in light of the scale of the sexual violence committed during the country’s conflicts. It is also an immense testament to the victim of this act who had the courage to testify, as well as to all the countless other victims of sexual violence linked to armed conflicts around the world.
Civitas Maxima et le Global Justice and Research Project (GJRP) rendent hommage à l'incroyable résilience et au courage de toutes les parties plaignantes libériennes. Elles ont poursuivi leur quête de justice avec une grande dignité et une détermination sans failles, malgré les intimidations, les menaces et les obstacles, notamment l'épidémie d'Ebola au début de la procédure (2014-2015) et la pandémie de Covid-19 en 2020-2021.
Ces victimes libériennes ont obtenu justice en Suisse grâce au principe de la compétence universelle, inscrite dans le droit suisse, et grâce au fait qu'Alieu Kosiah résidait dans ce pays depuis plus de 20 ans. Elles n'ont cessé d'exprimer leur profonde gratitude aux autorités suisses tout au long de cette procédure, tant aux procureurs qu'aux juges.
Civitas Maxima and the GJRP in turn salute the work of the Swiss judiciary. According to Alain Werner, lawyer and Director of Civitas Maxima, who, together with Romain Wavre, represented 4 of the 7 plaintiffs in this case: “Le système judiciaire et l'administration suisses dans leur ensemble ont prouvé qu'il est possible de poursuivre des crimes internationaux en Suisse, et de le faire de manière juste et efficace, même pour des actes commis à plus de 7000 kilomètres de distance. Cela donne beaucoup d'espoir pour le développement de la compétence universelle, en Suisse et ailleurs"."
Jusqu'à présent, toutes les victimes des atrocités commises pendant les guerres civiles au Libéria ont dû quitter leur pays pour tenter d’obtenir justice à l'étranger - en Suisse, aux États-Unis, en France, en Finlande, en Belgique et ailleurs. Il est grand temps que le gouvernement libérien entende cette quête de justice et mette enfin en place son propre mécanisme de justice là où les crimes ont été commis, au Libéria.
Hassan Bility, Director of the GJRP, stated from Monrovia: “This historic judgment is a testament to the incredible resilience and tenacity of the victims of the wars in Liberia. They have been completely forgotten by their own government, which has still not set up a justice mechanism, almost 35 years after the start of the first civil war. The Liberian government must finally comply with the recommendations of the 2009 Liberian Truth and Reconciliation Commission and put an end to impunity for crimes committed during the war, before it’s too late".