2024 : une année de progrès pour la justice
Chères amies, chers amis,
En 2024, et pour la septième fois en huit ans, plusieurs affaires liées à des crimes internationaux sur lesquelles Civitas Maxima a collaboré ont donné lieu à des procès. Un bilan sans équivalent pour une organisation de notre taille qui n’accepte aucun financement public.
Au Libéria, cette possibilité pour les victimes des crimes les plus graves d’obtenir justice hors de leurs frontières alors qu’elle ne leur est pas accessible dans leur propre pays a eu comme conséquence d’exercer une pression sur le gouvernement, qui a finalement décidé cette année de mettre sur pied une cour spéciale pour crimes de guerre afin de les juger sur son sol. Ce développement représente un formidable espoir pour toutes les victimes oubliées dans le monde.
Aujourd’hui, Civitas Maxima collabore sur un nombre croissant de dossiers, notamment en Espagne avec la mise en cause d’un ressortissant espagnol dans une affaire en lien avec des crimes internationaux commis en Sierra Leone, ce qui n’était encore jamais arrivé dans ce pays jusqu’ici.
Grâce à votre soutien, nous porterons l’ambition en 2025 de continuer à faire vivre très concrètement cette justice et à la faire avancer au nom des victimes que nous défendons, y compris dans des contextes nouveaux pour nous. Une année de plus où nous serons très fiers de vous avoir à nos côtés !
Alain Werner, directeur de Civitas Maxima
Une première affaire ouverte en Espagne pour crimes internationaux contre un ressortissant espagnol
Manuel Terrén Parcerisas, un homme d'affaires espagnol résidant au Brésil, a été arrêté le 2 juillet 2024 pour sa participation présumée au commerce illégal de diamants ayant financé la guerre civile qui a ravagé la Sierra Leone de 1991 à 2002. Il s’agit de la toute première affaire pour crimes internationaux en Espagne contre un ressortissant espagnol, obtenue après le dépôt par une victime d’une plainte devant l’Audiencia Nacional à Madrid, avec le soutien de Civitas Maxima et du Center for Accountability and Rule of Law en Sierra Leone.
Justice au Libéria : un pas vers l’établissement d’une Cour spéciale pour crimes de guerre
Le 2 mai 2024, le Président du Liberia, Joseph Nyuma Boakai, a signé le décret établissant le bureau chargé de créer une Cour spéciale pour les crimes de guerre. Plus de 20 ans après la fin du conflit, cette décision a marqué une étape cruciale dans la lutte contre l’impunité au Libéria pour les crimes commis pendant les deux guerres civiles. Ce bureau sera dirigé par l’avocat Jallah Barbu, nommé le 1er novembre dernier, auquel Civitas Maxima et son organisation partenaire, le Global Justice and Research Project, apporteront tout le soutien possible dans l’exercice de sa mission : donner aux victimes libériennes accès à la justice dans leur pays.
Affaire Kunti Kamara : condamnation définitive pour l’ancien commandant libérien
Le 25 juin 2024, la condamnation de l’ex-chef rebelle libérien Kunti Kamara est devenue définitive après que la Cour de cassation française, plus haute instance judiciaire, ait constaté qu’il n’avait pas formé son pourvoi à temps. Cette décision fait suite à la confirmation en appel, par la Cour d’assises de Paris, de la culpabilité de Kunti Kamara pour complicité de crimes contre l’humanité et commission d’actes de torture et de barbarie simples et aggravés. Il avait été condamné le 27 mars dernier à 30 ans de prison, après plusieurs semaines de procès. Une fois encore les victimes ont été héroïques de courage et de dignité dans cette affaire, voyageant sur un autre continent pour être entendues et portant à bout de bras un nouveau chapitre de cette quête de justice libérienne.
Affaire Massaquoi : la cour d'appel finlandaise confirme l’acquittement
Le 31 janvier 2024, la Cour d'appel de Turku a confirmé l'acquittement de Gibril Massaquoi, ancien commandant et porte-parole du Front révolutionnaire uni (RUF), pour crimes de guerre, crimes contre l'humanité, torture et meurtre qu'il était accusé d'avoir commis au Liberia pendant la deuxième guerre civile du pays. Bien qu’elle ait été une grande déception, notamment pour les victimes qui ont eu le courage de témoigner, Civitas Maxima et son organisation partenaire, le GJRP, respectent évidemment la décision des juges. L’affaire Massaquoi deviendra également une référence importante en ce qui concerne la façon de mettre en œuvre la compétence universelle pour lutter contre l’impunité des crimes internationaux.
De l’affaire Pinochet au trafic de diamants de sang en Sierra Leone : rencontre avec Juan Garcés
A l’occasion de son passage à Genève, Civitas Maxima a accueilli début octobre l’avocat espagnol Juan Garcés, ancien conseiller du président Salvador Allende et l’homme derrière l’arrestation, il y a 26 ans, de l’ancien dictateur chilien Augusto Pinochet. Il a évoqué ce combat qui a ouvert la conscience mondiale sur une nouvelle voie permettant d’obtenir justice pour les crimes les plus graves. Juan Garcès et son fils Hernán collaborent aujourd’hui avec Civitas Maxima dans le cadre de l’affaire Manuel Terrén en Espagne.
Affaire Alieu Kosiah : la décision de la Cour d’appel du Tribunal fédéral suisse est en ligne
Le 29 février dernier, la Cour d’appel du Tribunal pénal fédéral suisse (TPF) a publié les 360 pages de son jugement du 30 mai 2023 dans l’affaire Alieu Kosiah, qui fera date dans l’histoire juridique suisse et libérienne. Cette décision est en effet la toute première condamnation en Suisse pour crimes contre l’humanité, et la première pour crimes de guerre devant le Tribunal pénal fédéral. Elle est aussi la première condamnation d’un ressortissant libérien pour des crimes de guerre commis pendant la guerre civile qui a duré plus de dix ans. Cette décision détaille les fondements juridiques et factuels sur lesquels les juges se sont basés. Civitas Maxima publiera début 2025 sur son site une version anglaise de ce jugement.
