Trial Monitoring: Alieu Kosiah
Alieu Kosiah, ancien commandant de la faction ULIMO (United Liberation Movement of Liberia for Democracy), a été jugé par le Tribunal pénal fédéral suisse (TPF) à Bellinzone pour des crimes de guerre qui auraient été commis pendant la première guerre civile au Libéria. Le procès avait été reporté à plusieurs reprises en raison de la propagation du COVID-19. La Cour a procédé aux questions préliminaires et à l'audition de l'accusé du 3 au 11 décembre 2020. Le reste du procès - l'audition des plaignants et des témoins, et les plaidoiries finales - s'est déroulé du 15 février au 5 mars 2021.
Le 18 juin 2021, Alieu Kosiah a été reconnu coupable d'avoir ordonné le meurtre de 13 civils et de 2 soldats non armés, d'avoir assassiné 4 civils, d'avoir violé une civile, d'avoir ordonné le traitement cruel de 7 civils, d'avoir porté atteinte à la dignité d'un civil décédé, d'avoir ordonné à plusieurs reprises le traitement cruel, humiliant et dégradant de plusieurs civils, d'avoir infligé à plusieurs reprises des traitements cruels, inhumains et dégradants à plusieurs civils, d'avoir ordonné à plusieurs reprises le pillage et d'avoir utilisé un enfant soldat dans le cadre d'hostilités armées. Le TPF a condamné M. Kosiah à 20 ans d'emprisonnement. L'avocat de la défense a fait appel du jugement.
Le 2 septembre 2022, suite à un appel déposé par les parties plaignantes, le Ministère public de la Confédération (MPC) a déposé une modification à l’acte d'accusation contre Alieu Kosiah afin d'y inclure des charges de crimes contre l'humanité.
La procédure d'appel s'est déroulée à Bellinzone du 11 janvier 2023 au 3 février 2023.
Le 1er juin 2023, la Chambre d'appel du Tribunal pénal fédéral suisse (TPF) a reconnu Alieu Kosiah coupable de plusieurs chefs d'accusation de crimes de guerre et de plusieurs chefs d'accusation de crimes contre l'humanité. Il a également été condamné à une peine d'emprisonnement de 20 ans.
Alieu Kosiah est la première personne à être condamnée pour crimes contre l'humanité en Suisse. Cette décision crée un précédent : alors que la Cour d'appel se prononçait sur cette question pour la première fois, elle a établi que les crimes contre l'humanité commis avant 2011 peuvent être poursuivis en Suisse.
Limitation de responsabilité
La procédure se déroule en français ; le français est donc la langue originale de ce suivi. Comme rendre l'information juridique accessible fait partie de la mission de Civitas Maxima, des traductions en anglais faites avec Deepl seront disponibles. Par conséquent, des problèmes avec la traduction anglaise peuvent s'appliquer.
Les noms de certains témoins et parties civiles ne sont pas divulgués pour des raisons de confidentialité et de sécurité.
Le suivi des débats n'est pas une transcription officielle du tribunal.
