Cas publics
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Comment enquêtons-nous ?
Par l'intermédiaire de nos partenaires locaux et de notre organisation sœur, nous approchons les victimes/témoins et nous les interrogeons en suivant une procédure simple mais efficace. Les entretiens ne sont menés qu'avec le plein consentement éclairé de la victime/témoin. . À l'issue de toute enquête, Civitas Maxima stocke toutes les informations pertinentes dans une base de données électronique sécurisée pour pouvoir effectuer une analyse juridique et factuelle afin d'identifier les auteurs présumés et les voies de recours appropriées au nom de la (des) victime(s).
En rencontrant d'abord directement les victimes et les témoins pour documenter les crimes et recueillir des preuves, puis en suivant les preuves où qu'elles mènent, Civitas Maxima exécute une approche "ascendante" de la documentation. Dans certains cas, nous avons des cibles potentielles à l'esprit lorsque nous lançons une enquête, mais le plus souvent ce n'est pas le cas. Quoi qu'il en soit, chaque enquête commence sur le terrain par des entretiens avec les victimes. Ces entretiens sont menés par l’équipe de Civitas Maxima ou par nos partenaires les plus proches. Nous menons toujours des enquêtes approfondies avant d'engager toute procédure juridique.
Le modèle de Civitas Maxima se distingue de pratique typiques de beaucoup d’autres organisations engagées dans le domaine de la justice pénale internationale dont les enquêtes sont souvent aiguillonnées par des informations et des preuves recueillies par d'autres parties. Civitas Maxima contrôle intégralement son processus d'enquête.
Comment est-ce que nous montons un dossier ?
L'approche de Civitas Maxima en matière de constitution de dossiers est pragmatique et axée sur les résultats.
Nous lançons des procédures chaque fois que cela est possible, où que ce soit et en axée sur les résultats
Chaque fois que cela est possibleCivitas Maxima a une vision à long terme de la justice pour les victimes. Les types de crimes sur lesquels nous enquêtons ont souvent un long délai de prescription (s’ils en ont un), ce qui nous permet d'engager des poursuites contre les auteurs, même longtemps après que les crimes aient été commis. Si un auteur présumé contre lequel nous avons des preuves ne vit pas dans un pays doté de mécanismes de justice équitables et impartiaux permettant d'engager des poursuites pénales, nous continuons néanmoins à recueillir des informations sur les crimes qu'il est accusé d’avoir commis et à les préserver. Cela nous permet d'être prêts à déposer une plainte contre l'auteur présumé s'il voyage ou se déplace dans un autre pays où cela est possible, ou si des poursuites deviennent envisageables à un stade ultérieur dans le pays où il réside.
Où que ce soit: Étant donné que les poursuites pour crimes de guerre ne sont souvent pas possibles dans les pays où les crimes ont été commis, Civitas Maxima cherche à rendre justice pour les victimes dans d'autres pays lorsque nous découvrons qu'une personne contre laquelle nous avons recueilli des preuves est présente dans un pays qui dispose de mécanismes de justice équitables et impartiaux et de lois qui lui donnent compétence pour les poursuivre. Dans ce genre de situations, la majeure partie des preuves et la majorité des témoins se trouvent généralement à des milliers de kilomètres des autorités chargées de l'enquête. Dans ces circonstances, Civitas Maxima fait office de lien entre les victimes, les témoins et les autres éléments de preuve dans le pays où les crimes ont été commis, et les autorités du pays dans lequel l'auteur présumé ou les victimes sont présents. Civitas Maxima rend ainsi les tribunaux étrangers compétents sur ces affaires. Nous atteignons ce but de différentes manières : en collaborant avec les autorités chargées de l'enquête (autant qu'elles le souhaitent) - en les aidant à trouver des preuves pertinentes et en leur fournissant toute l’assistance, logistique ou autre, qu’elles puissent requérir ; en représentant officiellement les victimes en tant que parties civiles à la procédure ; ou en collaborant avec des avocats locaux qui sont qualifiés pour représenter les victimes dans le pays concerné.
De la manière la plus efficace possible: Les systèmes juridiques ayant compétence sur des auteurs présumés de crimes de guerre ne disposent pas toujours d'une législation permettant d'engager des poursuites pénales contre ces personnes pour les crimes qu'elles auraient commis (des crimes tels que les crimes de guerre, les crimes contre l'humanité, le génocide ou la torture). Dans de tels cas, des approches juridiques créatives sont nécessaires. Par exemple, aux États-Unis, il est rarement possible d'inculper un non-citoyen pour des crimes internationaux. Toutefois, il peut être possible de l'inculper sur la base d'autres infractions pénales fédérales, comme la fraude à l'immigration ou le parjure (pour avoir menti aux autorités sur son implication dans des crimes internationaux). Ce fut par exemple le cas dans le procès « Jungle Jabbah » qui a vu Mohammed Jabbateh condamné pour des crimes liés à l'immigration. Bien qu'il soit clairement préférable que les auteurs de crimes de guerre soient poursuivis et condamnés pour les atrocités auxquelles ils ont participé, lorsque cela n'est pas légalement possible, le recours à des voies juridiques alternatives - en particulier celles qui permettent aux victimes et aux témoins de témoigner au tribunal sur leurs expériences - peut néanmoins permettre d'obtenir une justice significative pour les victimes. De nombreuses victimes de Jungle Jabbah nous ont fait comprendre que ce qui avait le plus d'importance pour elles n'était pas le crime spécifique pour lequel leur bourreau avait été condamné. Pour elles, l'importance résidait plutôt dans le fait que, pour la première fois, le chef d'un groupe armé avait été jugé pénalement pour des atrocités commises pendant la première guerre civile libérienne, et qu'elles avaient eu la possibilité de raconter leur histoire. Le grand public libérien a célébré cette affaire comme un succès de la lutte contre l'impunité.
Dans cette optique juridique souple et créative, Civitas Maxima peut lancer des procédures civiles (par exemple des demandes de dommages-intérêts) contre un auteur présumé dans les cas où des procédures pénales nationales ne sont pas possibles. Dans d'autres situations, nous pouvons également nous adresser aux tribunaux internationaux, régionaux, pénaux ou des droits de l'homme qui sont compétents.
