La condamnation de Kunti Kamara est définitive
Paris, France: Par ordonnance du 25 juin 2024, la Cour de Cassation, plus haute instance judiciaire française, a constaté la déchéance du pourvoi en cassation formé par Kunti Kamara suite à l’inobservation du délai légal pour soumettre le mémoire avançant les arguments juridiques.
Le pourvoi en cassation est une voie de recours exceptionnelle lors de laquelle les faits ne sont pas réexaminés. En effet, la Cour de cassation vérifie la conformité aux règles de droit des arrêts des cours d'appel et de certains jugements de première instance, sans rejuger l'affaire.
Trois mois plus tôt, le 27 mars 2024, la ""Cour d’assises"" de Paris avait confirmé la culpabilité de Kunti Kamara pour complicité de crimes contre l’humanité et commission d’actes de torture et de barbarie simples et aggravés. La Cour l’avait condamné à une peine de 30 ans de réclusion criminelle. Le lendemain, M. Kamara, par le biais de son avocate Me Secci, avait formé un pourvoi en casssation afin de contester cette décision.
L’ordonnance du 25 juin 2024 met ainsi un terme à la procédure à l’encontre de Kunti Kamara. N’ayant plus aucun moyen de recours à disposition des parties, la décision de la"Cour d’assises"d’appel devient définitive.
À notre connaissance, c’est la première fois, depuis les affaires liées à la Seconde Guerre mondiale ou au génocide rwandais, qu’une cour de justice identifie l'élément de plan concerté dans la commission de crimes contre l'humanité. La décision de la Cour d’assises d’appel est également la première condamnation d’un ancien combattant libérien pour crimes contre l’humanité liés à la première guerre libérienne (1989 – 1997). De plus, cette décision reconnait les violences sexuelles commises en 1994 par des membres de l’ULIMO comme constitutives de crimes contre l’humanité. La Cour d’assises d’appel a notamment constaté la pratique massive et systématique d’actes de viol et de torture sexuelle dans le cadre d’un plan concerté permettant d’imposer une politique de terreur à la population civile.
Civitas Maxima et le GJRP remercient à nouveau Me Sabrina Delattre et Me Simon Foreman, représentants et avocats des parties civiles tout au long de la procédure. Nous renouvelons également nos remerciements à la justice française pour avoir offert un tel forum d’écoute aux victimes et d’avoir permis à celles-ci de témoigner. Finalement, nous sommes reconnaissants aux personnes qui nous ont accordé leur confiance et ont permis la tenue de ce procès, particulièrement les parties civiles et les témoins.
Les résumés de chaque journée d’audience du procès en appel sont disponibles ici. Des comptes rendus d’audience synthétisés seront prochainement disponibles sur notre site. Ceux du procès de première instance sont déjà disponibles ici.
