Affaire Massaquoi : La cour d'appel finlandaise confirme la décision d'acquittement
(Finlande) - Aujourd'hui, le 31 janvier 2024, la Cour d'appel de Turku a rendu son jugement et a confirmé l'acquittement de Gibril Massaquoi - ancien commandant et porte-parole du Revolutionary United Front (RUF) - pour crimes de guerre, crimes contre l'humanité, torture et meurtre qu'il était accusé d'avoir commis au Liberia pendant la deuxième guerre civile du pays (1999-2003).
Selon le jugement, le tribunal de district de Tampere n'a pas commis d'erreur en appliquant le principe selon lequel une condamnation ne peut intervenir que si la culpabilité a été prouvée au-delà de toutdoute raisonnable. Le tribunal a estimé que la plupart des témoignages établissaient bel et bien que les crimes et les événements avaient été commis, mais, pour chaque chef d'accusation, il a estimé qu'il n'avait pas été démontré que Gibril Massaquoi était impliqué dans les actes décrits. La cour d'appel a jugé que les preuves présentées n'étaient pas suffisantes pour établir sa culpabilité et l'a donc acquitté de tous les chefs d'accusation.
Le procès en appel, qui a débuté en janvier 2023 et s'est achevé en septembre 2023, a vu plus d’une centaine de personnes témoigner pendant 60 jours en audience. La cour a entendu la majorité des témoins au Liberia, où elle s'est délocalisée pour la plupart de ses audiences, tout comme l'avait fait le tribunal de district de Tampere en 2021.
Il s'agissait d'une affaire particulièrement délicate pour Civitas Maxima et son organisation sœur au Liberia, le Global Justice and Research Project (GJRP), car le directeur du GJRP, Hassan Bility, était lui-même un témoin dans l'affaire. M. Bility avait témoigné devant le Tribunal spécial pour la Sierra Leone lors du procès de Charles Taylor, en janvier 2009, et avait désigné Gibril Massaquoi comme l'un de ses tortionnaires durant sa détention en 2002 au Liberia. Durant le procès de Gibril Massaquoi, il avait témoigné en première instance et en appel, respectivement en 2021 et 2023.
La cour d'appel ne conteste pas que M. Bility ait été torturé pendant la guerre. Cependant, les juges ont estimé que son témoignage n'était pas suffisant pour établir que l’accusé était impliqué dans les actes de torture. Un témoin de la défense avait tenté de discréditer M. Bility en affirmant qu’il était impliqué dans des activités illégales. Les juges ont considéré que ce témoignage n’était pas crédible.
Ce n'est pas la première fois que des tribunaux finlandais se déplacent à l'étranger pour tenir des audiences dans le pays où des crimes internationaux ont été commis, et il est à espérer que ce ne sera pas la dernière. La compétence universelle est devenue l'un des outils les plus utilisés pour lutter contre l'impunité en lien avec les crimes internationaux, cette affaire deviendra donc assurément une référence importante en ce qui concerne la pratique de ce principe juridique.
Cette décision d'acquittement sera certainement une déception pour de nombreuses personnes qui ont eu le courage de témoigner. Civitas Maxima et le GJRP, tout comme les procureurs finlandais qui ont fortement plaidé la culpabilité de Gibril Massaquoi lors de la phase d'appel, croient au récit des victimes. Toutefois, nous respectons la décision rendue aujourd'hui.
Dans les semaines à venir, Civitas Maxima publiera une analyse approfondie du jugement et fournira des informations supplémentaires, pour chaque chef d’accusation, sur la manière dont la cour est parvenue à sa décision.
Des comptes-rendus quotidiens des procédures d'appel et du suivi du procès (en cours) sont disponibles ici.
