La procédure historique à l’encontre d’Agnes Taylor pour torture est rejetée

La procédure historique à l’encontre d’Agnes Taylor pour torture est rejetée

Aujourd'hui, la Cour Centrale Criminelle (Central Criminal Court) de Londres a décidé qu'Agnes Taylor (ex-épouse de Charles Taylor ancien Président du Liberia et chef du Front National Patriotique du Liberia (NPFL)), qui était accusée de sept chefs d'accusation de torture et d'un chef de complot en vue de commettre des actes de torture en lien avec sa participation au sein du NPFL pendant la première guerre civile au Liberia, ne sera pas renvoyée en procès au Royaume-Uni.

Agnes Taylor était en détention provisoire depuis le 2 juin 2017 au Royaume-Uni, où elle résidait. La décision de la Cour Centrale Criminelle intervient après que la Cour suprême du Royaume-Uni ait confirmé dans un jugement historique rendu il y a deux semaines que des membres de groupes armés non étatiques peuvent être poursuivis pour des crimes de torture en vertu du droit britannique, ouvrant ainsi légalement la voie à l’ouverture d’un procès contre Mme Taylor. Toutefois, après avoir rendu son jugement, la Cour suprême du Royaume-Uni a renvoyé l'affaire à la Cour Centrale Criminelle pour qu'elle examine d'autres éléments de preuve fournis par l'accusation et applique la norme juridique confirmée par la Cour suprême aux faits précis de l'affaire.

Pour qu'un membre d'un groupe armé non étatique soit accusé de torture, il doit avoir fait partie d'une entité détentrice d’autorité. Aujourd'hui, la Cour Centrale Criminelle a jugé que les éléments de preuve présentés par le Ministère public (Crown Prosecution Service) ne prouvaient pas que le NPFL détenait l'autorité nécessaire sur le territoire concerné au moment où les crimes en question ont été commis. Par conséquent, la Cour a rejeté l'affaire.

Civitas Maxima et le Global Justice and Research Project (GJRP) de Monrovia ont fourni les premières informations aux autorités britanniques, ce qui a conduit la Metropolitan Police à enquêter sur Mme Taylor pendant plusieurs années.

La loi britannique autorise l'accusation, dans ces circonstances, à retourner devant le tribunal si d'autres preuves d'un contrôle de type gouvernemental sont recueillies. Il reste à voir si le Ministère public tentera d'apporter cette preuve.

La décision de rejet de la Cour Criminelle est une déception considérable pour les victimes, y compris celles qui étaient sur le point de témoigner au procès de Mme Taylor.

"Bien sûr, il est terriblement regrettable que les victimes n’aient pas eu l’occasion d’être entendues par le tribunal et qu’Agnes Taylor ne soit pas jugée pour les crimes dont elle est accusée. Mais c'est à cela que ressemble un processus judiciaire équitable dans un État de droit. Parfois, les crimes présumés ne peuvent pas être poursuivis sur la base des preuves disponibles en vertu de la législation nationale mettant en œuvre le droit international. Nous continuerons à nous battre pour l'accès à la justice des victimes libériennes de nos deux guerres civiles", a déclaré Hassan Bility, Directeur du GJRP.

"Cette décision est un coup très dur pour les victimes qui attendent depuis plus de vingt ans que leurs histoires soient entendues par un tribunal et que justice soit rendue. Civitas Maxima continuera à travailler pour trouver les moyens de rendre la justice aux survivantsa déclaré Emmanuelle Marchand, responsable du département juridique de Civitas Maxima."Cependant, en tant qu'organisation juridique, nous reconnaissons aussi le succès judiciaire de cette affaire. En ce sens, nous nous félicitons de la décision de la Cour suprême rendue en novembre, confirmant sur le principe que les membres de groupes armés non étatiques peuvent être poursuivis pour des crimes de torture en vertu du droit britannique.»