Merci, et un récapitulatif de 2023
Chers amis,
À l'approche des fêtes, nous prenons toujours le temps de regarder en arrière et revenir sur le travail accompli pendant l’année. Bien que la plupart de nos activités ne soient pas publiques, nous pouvons néanmoins partager avec vous certaines d'entre elles.
Le dossier Alieu Kosiah
(janvier-février)
La procédure d'appel dans l'affaire Alieu Kosiah s'est déroulée entre le 11 janvier et le 3 février au Tribunal pénal fédéral (TPF) à Bellinzone, en Suisse. Le 1er juin, la Cour d'appel a confirmé la condamnation pour crimes de guerre de l'ancien commandant rebelle de la faction ULIMO, et l'a également reconnu coupable de crimes contre l'humanité, l'acte d'accusation ayant été modifié l'année précédente pour y inclure ces chefs d'accusation.
Alain Werner, directeur de Civitas Maxima (CM), et Romain Wavre, ancien conseiller juridique de CM, ont représenté quatre des parties plaignantes dans ce dossier.
Le cas d'Alieu Kosiah est historique tant pour le Liberia que pour la Suisse : il s'agit de la première condamnation d'un citoyen libérien pour crimes de guerre, de la première condamnation pour crimes de guerre devant le TPF suisse et de la première condamnation pour crimes contre l'humanité jamais prononcée en Suisse.
Le suivi des procès en première instance (anglais et français) et en appel (français uniquement) est accessible sur notre site internet.
Le dossier Gibril Massaquoi
(janvier-septembre)
Le procès en appel de l'affaire Gibril Massaquoi a débuté le 10 janvier à la Cour d'appel de Turku, en Finlande. Les audiences, qui se sont terminées le 8 septembre, se sont principalement déroulées à Monrovia, au Liberia, de la même manière qu'en première instance. Plus de 90 témoins, pour certains desquels les témoignages avaient été enregistrés, et des experts, ont été entendus durant les 60 jours d'audience. L'ancien porte-parole et commandant du RUF est accusé de crimes de guerre et de crimes contre l'humanité commis au Libéria pendant la deuxième guerre civile (1999-2003).
CM et le GJRP avaient soumis aux autorités finlandaises des informations concernant l'implication présumée de Massaquoi dans des atrocités de masse au Libéria.
Début 2022, , Gibril Massaquoi a été acquitté , les juges de première instance ayant estimé qu'il existait un doute raisonnable sur le fait qu'il avait commis les infractions qui lui étaient reprochées.
Ce dossier représente un exemple rare de la pratique de la compétence universelle, car tant le Tribunal de première instance que la Cour d'appel se sont déplacés dans le pays où les crimes ont été commis. Cela a permis à des citoyens libériens de témoigner dans un procès pénal ayant lieu à Monrovia sur ce qui leur était arrivé pendant la guerre. Les libériens attendent toujours à ce jour que leur gouvernement mette en place un tribunal chargé de juger les crimes de guerre, 20 ans après la fin des deux guerres civiles (1989-1996 et 1999-2003).
M. Massaquoi avait témoigné devant le Tribunal Spécial pour la Sierra Leone (TSSL) en 2005, ce qui lui avait valu d'être relocalisé en Finlande en tant que témoin protégé du TSSL: il ne s'est toutefois pas vu offrir d’immunité pour les crimes présumés commis au Liberia. La décision de la Cour d'appel devrait être rendue en début d’année prochaine.
Vous pouvez consulter le suivi des procès en première instance and appel (téléchargement en cours) sur notre site web.
Poursuite civile contre Civitas Maxima, Alain Werner, le GJRP et Hassan Bility
(mars)
En mars, Agnes Reeves-Taylor, l'ex-épouse de Charles Taylor - qui est est retournée au Libéria suite à la prononciation d’un non-lieu dans l’affaire criminelle dans laquelle elle était poursuivie au Royaume-Uni – a engagé une procédure civile contre CM et son organisation sœur, le GJRP, ainsi que leurs directeurs respectifs pour « poursuite abusive et malversation » et a demandé 15 000 000 USD de dommages et intérêts généraux pour «restaurer son prestige et sa réputation et la dédommager pour l’atteinte portée à sa personne». Un procès civil devrait se tenir en 2024, à Monrovia.
Mme Reeves-Taylor affirme que son incarcération et l’enquête sur les actes de torture qu’elle aurait prétendument commis pendant la première guerre civile libérienne – enquête menée de manière indépendante pendant plusieurs années par la police métropolitaine britannique – sont en fait imputables aux deux organisations.
La procédure pénale contre Agnes Reeves-Taylor a fait l’objet d’un non-lieu en raison d’une question juridique de compétence, et le juge qui a statué sur l'affaire a estimé qu'il existait des éléments de preuve prima facie qu'elle avait commis les actes de torture dont elle était accusée.
Enquête sur l'agression d'un journaliste suisse en Ukraine
(mars)
Le 26 mars, le porte-parole du Ministère Public de la Confédération (MPC) a confirmé dans un article de presse qu'une procédure pénale était en cours pour l'agression du journaliste suisse Guillaume Briquet par un commando russe présumé, et qu'une enquête plus approfondie serait menée. M. Briquet a été blessé à la suite de l’attaque lorsqu’il conduisait de Kropyvnytsky à Mykolaïv (Ukraine).
Dans le cadre de son Knowledge and Training Centre (KTC), CM a aidé en 2022 l'organisation ukrainienne Truth Hounds à déposer une dénonciation auprès des autorités pénales fédérales suisses concernant l'agression subie par M. Briquet. En 2021, CM avait également fourni une formation sur mesure à Truth Hounds à Kiev, en Ukraine.
Rapport annuel - L'édition du 10e anniversaire
(juin)
En juin, nous avons publié une édition spéciale de notre rapport annuel pour commémorer le 10e anniversaire de Civitas Maxima, fondée en 2012.
Avec plus de 100 pages et la contribution de 20 auteurs (parmi lesquels des ambassadeurs, des juges, des avocats, des universitaires, des journalistes, des membres du conseil d'administration et du personnel), au travers desquelles nous avons souhaité émettre une réflexion sur le travail accompli au cours de nos 10 années d'existence.
En plus des accomplissements marquants de l'année, les deux premières parties de notre rapport annuel sont consacrées à cet anniversaire. La première partie présente des affaires historiques et des personnages clés qui ont façonné le monde de la justice pénale internationale, ouvrant la voie à notre travail. La seconde partie est consacrée à la manière dont des organisations comme Civitas Maxima comblent le "fossé de l'impunité" que, nolens volens, des mécanismes plus importants ne peuvent pas combler.
Le rapport annuel 2022 est disponible ici.
Arrestation en France d'un ancien commandant présumé de la NPFL
(septembre)
Saturday T., ancien commandant présumé du NPFL, a été inculpé en France le 13 septembre pour son implication présumée dans la commission de crimes contre l'humanité pendant la première guerre civile au Libéria. Initialement placé sous contrôle judiciaire, les procureurs ont fait appel de cette décision et ont demandé que Saturday T. soit placé en détention. Les trois juges de la Chambre d'instruction de Paris ont estimé que la gravité des faits et le risque de collusion avec d’éventuels complices et témoins étaient suffisamment élevés pour justifier son placement en détention.
CM et le GJRP, par l'intermédiaire de leurs avocats Simon Foreman et Sabrina Delattre, ont déposé une plainte en France en mai 2018, ce qui a conduit les autorités françaises à enquêter sur Saturday T.
Il s’agit de la onzième affaire pénale rendue publique sur laquelle CM et son organisation sœur au Liberia, le GJRP, ont collaboré d’une façon ou d’une autre avec des autorités nationales, et ce dans 6 pays différents et sur 2 continents.
Procès fictif
(septembre-novembre)
Pour la troisième année consécutive, CM, en collaboration avec Philanthropic Adventures, a organisé le projet "Quest for Justice" à l'École internationale de Genève. Dans cette série d'ateliers, les étudiants ont exploré le monde de la justice pénale internationale, de la philanthropie et des projets de sensibilisation. Les participants ont eu l'opportunité de poser des questions aux avocats de CM qui travaillent dans ce domaine et aux professionnels de la communication de CM impliqués dans ces projets de sensibilisation, et d'apprendre comment sensibiliser le public au travail des ONG.
Enfin, les étudiants ont participé à une simulation de procès pour crimes de guerre dans un contexte fictif. Alors que le monde est témoin d'une augmentation de ces procès, les étudiants ont eu un aperçu de ce que cela représentait en étant acteur de ce processus.
Avec seulement 11 années d'activité, CM est une petite organisation indépendante qui compte moins de 20 employés et qui ne dépend d'aucun financement public. Nous sommes incroyablement reconnaissants à toutes les victimes oubliées de crimes internationaux qui nous font confiance et nous permettent de les représenter. Nous ne pourrions pas faire tout cela sans le soutien de nos donateurs, tant privés qu'institutionnels. Nous leur exprimons notre profonde gratitude.
Dans la perspective 2024, nous tenons également à remercier et à saluer deux personnes très importantes qui ont beaucoup apporté à notre organisation ces dernières années : Emmanuelle Marchand, notre directrice adjointe et directrice de notre équipe légale, qui, après 10 ans de travail dévoué, quitte notre organisation. Nous lui souhaitons le meilleur pour tous ses projets futurs ; et Kim Thuy Seelinger, qui a été membre de notre Conseil d'administration pendant 10 ans, et Présidente de CM pendant plusieurs années. Kim a rejoint notre Conseil consultatif et nous continuerons à bénéficier ainsi de ses connaissances et de son expertise.
Bonnes fêtes de fin d'année,
L'équipe de Civitas Maxima
